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Déliberation - 09 octroi subvention execptionnelle association ctvb
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 octroi subvention execptionnelle association ctvb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2022
N°2022/07/29/09-OBJET : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association « Club Taurin de la Vallée des Baux ».
Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le treize juillet 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur
J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henri, DAVID Delphine, Bernadette
SAMUEL, Fabienne CITI, Sylvie NARDI, Mathieu BONARD, Marie-Pierre
CALLET,
Pouvoirs : FABRE Thierry et WAJS Alexandre ont donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick et Dominique STEKELOROM à Marc FUSAT, GERMAIN Emilie et Laurent JUGLARET à
Mathieu BONARD, CHAIX Alain et Lucie BABIN à Marie-Pierre
CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Mathieu BONARD
Monsieur Mathieu BONARD fait part à l'assemblée d'une demande reçue de l'association le « Club Taurin de la Vallée des Baux », représentée par son Président Monsieur Maurice ROUX, qui sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2.000€.
Monsieur Mathieu BONARD précise que cette aide financière de 2000€ est sollicitée par l'association dans le cadre de l'organisation de la soirée du jeudi 14 juillet dernier, pégoulade et spectacle aux arènes.
Il y a donc lieu de délibérer ce jour sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 2.000€ à ladite
association.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des
suffrages exprimés,
Vu l'avis favorable du comité sport et vie associative,
DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 2.000 € au Club Taurin de la Vallée des Baux DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le: - 1 AfIT 207
Le Maire,
Jean-Christophe
Publication sù
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20220729-DELIB9-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022