Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 07 077 portant autoris
Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 06 068
Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 02 022 SAEP
Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 02 017 SAEP Rue Pierre
Arrêté - Arrêté Temporaire N°M 2023 02 021 échafaudage Mr F
Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 06 066
Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 06 065
Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 06 067
Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 06 062 défilé
Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 06 054 Déménagement
Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 02 016 PEPS 28 Interdiction de circuler
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 02 016 PEPS 28 Interdiction de circuler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de NONANCOURT
EURE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT
L'INTERDICTION DE CIRCULATION
DU 24/02/2023
N°M-2023-02-016
Le Maire de la commune de NONANCOURT,
VU la demande, en date du 08/02/2023, par laquelle Madame GAILLARD, directrice de Pôle petite
enfance-jeunesse PEP 28, sollicite une autorisation pour un défilé à Nonancourt (Eure) le 24/02/2023 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes ;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Code de voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Plan Vigipirate porté, le 21 juin 2022, au niveau « SÉCURITÉ RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT » ;
Considérant la nécessité de prendre des dispositions sécuritaires pour respecter le plan VIGIPIRATE ;
Considérant qu’à l’occasion du défilé, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules rue de l’Hôtel Dieu, afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 —- AUTORISATIONS
Le bénéficiaire est autorisé à :
“Faire partir un défilé depuis la place Aristide Biand ;
“Interdire la circulation des véhicules rue de l'Hôtel Dieu le 24/02/2023 de 14h30 à 16h00,
pour le passage du défilé.
Article 2 —- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La Commune de Nonancourt est autorisée à :
“ Barrer la rue de l'Hôtel Dieu à l’aide de barrières ;
"Lever le dispositif après le passage du défilé.
Arrêté M-2023-02-016 Page 1 sur 2 Article 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, représentée par le signataire, que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter, du défaut de
signalisations, ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de NONANCOURT.
Le bénéficiaire affiche le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 — INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation en
vigueur.
Article 7 - AMPLIATION
Le présent arrêté est adressé à :
“Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nonancourt;
"Monsieur le Chef du centre de secours de Nonancourt ;
“Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Nonancourt;
“Madame GAILLARD directrice de Pôle petite enfance-jeunesse PEP 28.
Fait à NONANCOURT, le 10/02/2023
Le Maire,
Arrêté M-2023-02-016 Page 2 sur 2