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Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 07 077 portant autorisation de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N° M 2023 07 077 portant autorisation de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de NONANCOURT
EURE
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
AUTORISATION DE CIRCULATION
N°M-2023-07-077
Le Maire de la commune de NONANCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2 relatif aux pouvoirs de police
du Maire, et les articles L2213-1 à L2213-6 définissant les pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération
pour toutes catégories de voies ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1 et R110-2, R411-1 à R411-8 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
par l'arrêté du 30 janvier 1992, notamment livre | 8" partie relatif à la signalisation temporaire modifié en
dernier lieu par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande reçue en Mairie, formulée par la mairie de Saint Rémy sur Avre par laquelle elle sollicite la
réglementation de la circulation des bus et des poids lourds depuis la RN12 à Saint Rémy sur Avre jusqu’au
pont vert, du 20 juillet au 03 aout 2023, pour la réalisation d'aménagements de voirie rue Aristide Briand à
St Rémy;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu d'établir une déviation des véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3.5t;
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATIONS
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à permettre le passage de tous les bus et poids-
lourds dont le PTAC est supérieur à 3.5t entre autres sur le tracé de l’ancienne RN12, soit la rue du pont neuf,
la rue de Nonancourt, l'avenue Victor Hugo, la rue de l’Appel du 18 juin et la rue du Pont Vert jusqu’à saint
Lubin des Joncherets, dans les deux sens.
Article 2 - PRESCRIPTIONS
“La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5t reste interdite dans la grande rue.
" [n’y aura pas de travaux les vendredis 21 et 28 juillet 2023.
Article 3 - SIGNALISATION
La signalisation de la déviation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions légales. Elle sera mise en place par BD Line - 48 ter rue du pavé - 78490 LE TREMBLAY SUR
MAULDRE
Article 4 - RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Arrêté M-2023-07-076 Page 1 sur 2 Article 9 - INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 6 - AMPLIATION
Le présent arrêté est adressé à :
“Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nonancourt;
“Monsieur le Chef du centre de secours de Nonancourt;
“Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Nonancourt;
"Monsieur le Maire de Saint Rémy sur Avre.
Fait à NONANCOURT, le 13/07/2023
Le Maire
Arrêté M-2023-07-076 Page 2 sur 2