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Acte Administratif - 26 060723 Subvention de la crèche SCOP E2S pour l’année 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26 060723 Subvention de la crèche SCOP E2S pour l’année 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
juin,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZT
—
Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Rached
ZEHOU
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
-—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Karim
MIMOUNI
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Emma
DEVEAU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-—
Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Goran
KAYMAK
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
Absents
: Gabriel
SAYDOUN
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-—
Amna
SAEED
-—
Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
—
Amadou
CISSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-26060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 N°
26
060723
Objet
: Subvention
de
la crèche
SCOP
E2S
pour
l'année
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
sa
délibération
n°17
091221
du
9 décembre
2021
portant
résiliation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(2019/2022)
et
l'approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
entre
la Caisse
d'’Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
et
la Ville
de
Bobigny,
Vu
sa
délibération
n°02
010721
du
01
juillet
2021
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelles
(2021/2025)
de
partenariat
avec
la
SCOP-ARL
E2S
SCOP
Petite
Enfance,
Vu
sa
délibération
n°16
300622
du
30
juin
2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et de
moyens
pluriannuelle,
Vu
sa
délibération
n°
03
060423
du
6 avril
2023
arrêtant
le budget
primitif
2023
de
la Ville,
Vu
les
entretiens
annuels
et
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
la
crèche
partenaire
au
titre
de
l'année
2023,
Considérant
l'intérêt
public
local
de
répondre
à
des
demandes
croissantes
de
places
en
structure
d'accueil
de
jeunes
enfants
sur
la
Ville,
que
les
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
permettent
aux
parents
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
soutenir
le
fonctionnement
des
crèches
partenaires
locales
qui
accueillent
les
enfants
des
familles
balbyniennes,
Considérant
les
projets
spécifiques
des
partenaires,
tournés
vers
l'insertion
professionnelle
et
le
soutien
à
la
parentalité
qui
participent
de
fait
à
la
politique
sociale
d'accueil
des
enfants
sur
le
territoire
de
la Ville
par
ces
crèches,
Considérant
le
projet
associatif
conçu
par
l'association
SCOP-ARL
E2S
SCOP
Petite
Enfance
participe
de
la
politique
sociale
d'accueil
des
enfants
sur
le territoire
de
la Ville,
Considérant
l'obligation
de
négociations
entre
les
partenaires
et la Ville liés par
la CTG
signée
avec
la
CAF
en
2021,
Considérant
le
changement
dans
les
modalités
de
financement
concernant
le
versement
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
du
bonus
territoire
directement
aux
gestionnaires
en
partenariat
avec
la Ville,
et cela
depuis
2022,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
municipale
de
70
500
euros
à
verser
à
la
SCOP-ARL
E2S
SCOP
Petite
Enfance,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-26060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Madame
la
gérante
-
E2S
SCOP
Petite
Enfance,
Ont
signé :
Le
secrétairé
de
Le
Maire,
M.
José
MOUR
| !
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[|
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
08
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication :
1
1
JUIL.
2023
1 1
JUIL,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-26060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-26060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023