Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 50 121224 Convention de subventionnement pour l as
Acte Administratif - 09 071223 Convention de versement d une sub d inve
Acte Administratif - 14 071223 Subventions dans le cadre de l appel à p
Acte Administratif - 11 171122 Convention de financement entre la Ville
Acte Administratif - 08 071223 Rémunération des agents recenseurs pour
Acte Administratif - 24 071223 Dérogation au repos dominical pour l ann
Acte Administratif - 02 071223 Versement d avances sur subventions 2024
Acte Administratif - 36 071223 Avenant n. 15 à la convention entre la c
Acte Administratif - 22 071223 Convention avec Est Ensemble Habitat cré
Acte Administratif - 31 060423 Avenant n 1 à la convention pluriannuell
Acte Administratif - 42 071223 Convention de subventionnement CAP A CITE pour l année 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 42 071223 Convention de subventionnement CAP A CITE pour l année 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, les sept décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Frédéric FIOLETTI – Emma DEVEAU – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK – Sami BOUFETTA – Amadou CISSE – Johnny LABROUSSE
Représentés :
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 28
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Marie ALFONT-SEKOU Christine NGUYEN
Christian BARTHOLME Isabelle LEVEQUE Assitan COULIBALY
Dadou SIBY Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM Youri ETILLIEUX
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-42071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 N° 42 071223
Objet : Convention de subventionnement entre la Ville de Bobigny et le club de prévention spécialisée associatif Cap à Cité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget communal,
Considérant que la Ville souhaite apporter son soutien aux actions menées par l'association Cap à Cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la convention passée avec le club de prévention spécialisée cap à Cité fixant le montant du financement fixé à 36 080 € (trente-six mille quatre-vingt euros) et le versement de ladite somme à l'association,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Municipal,
- Madame la Présidente du Club de prévention spécialisée cap à Cité.
Ont signé:
Le secrétaire de séance,
M. José MOURY
Adopté à l'unanimité w:l Adopté à la majorité D Pour 36
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Contre _Q
Abstention(s) Jl.
Ne participe(nt) pas au vote Q_
Date de publïcation : 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecoyrs.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-42071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY ET LE CLUB DE PREVENTION SPECIALISEE ASSOCIATIF CAP A CITE
Entre les soussignés,
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI,
habilité par la délibération n° … du Conseil Municipal du jeudi 7 décembre 2023, 31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny,
ci-après désignée « la Ville »
D’une part,
Et
Le club de prévention spécialisée associatif CAP A CITE,
représenté par sa présidente Marie-Hélène SERGENT
3 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois ci-après désigné « l’association »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bobigny, par le financement d’un poste d’éducateur spécialisé, entend soutenir le club de prévention spécialisée Cap à Cité, qui développe des actions éducatives sur son territoire, dont les grands objectifs sont de :
- Prévenir les risques d’exclusion en favorisant l’accès aux droits, à l’éducation, à la santé, à la culture et aux sports,
- Prévenir les conduites à risques, qui peuvent être liées à des fragilités individuelles, à la dureté de certains contextes sociaux et urbains, à des violences subies…,
- Aider à un meilleur dialogue entre jeunes et adultes et contribuer à favoriser l’émergence de réseaux de solidarités locales à partir des potentialités du milieu.
L’association déploie dix éducateurs répartis en deux équipes sur les quartiers du Centre-Ville et de Normandie/Etoile.
Article 1 : Objet de la convention
Compte tenu de l’intérêt et des objectifs exposés en préambule, la Ville s’engage à financer un poste d’éducateur spécialisé de l’Association Cap à Cité, par le biais d’une subvention de 36 080 € (trente-huit milles quatre-vingt euros), correspondant à un équivalent temps plein annuel.
Article 2 : Engagements de la Ville
La Ville s’engage à verser 36080 euros au titre de l’année 2023, correspondant au salaire annuel d’un éducateur.
Par ailleurs, la Ville met à disposition de l’association les moyens suivants :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-42071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 - Un local situé au 23, avenue Salvador Allende
- Un local situé au 31, rue de l’Etoile
- La reproduction d’outils de communication
- La mise à disposition temporaire d’équipements municipaux
Article 3 : Engagements de l’Association
L’Association s’engage à :
- Assurer ses missions socio-éducatives à visée d’insertion, de suivi et d’accompagnement individuel, et collectif des jeunes et des familles, des quartiers balbyniens sur lesquels ses équipes sont déployées.
- Communiquer à la Ville au plus tard le 30 juin de l’année suivant la clôture du dernier exercice comptable :
Son bilan certifié par le commissaire aux comptes
Son compte de résultats certifié par le commissaire aux comptes
Le bilan de ses activités
- Transmettre régulièrement les procès-verbaux des Assemblées générales et du Conseil d’Administration ainsi que toute modification intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d’administration et du bureau
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
Ces montants sont versés selon les modalités suivantes :
La contribution financière est créditée sur le compte de Cap à Cité suivant :
IBAN : XXXXXX
BIC : XXX
Un relevé d’identité bancaire du compte à créditer de Cap à Cité est fourni à la Ville.
L’ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire de la commune de Bobigny, Abdel SADI.
Le comptable assignataire est le Directeur de Cap à Cité, XX.
Article 5 : Information du public cible par l’Association
L’Association s’engage à faire apparaitre sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels le soutien financier de la Ville de Bobigny auprès du public concerné par son action.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention concerne la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Article 6 : Litiges
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 (six) mois. En cas de désaccord persistant, le
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-42071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Tribunal administratif de Montreuil est seul compétent pour interpréter ou trancher les litiges survenus dans le cadre de la présente.
Fait en 5 exemplaires,
à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny,
Monsieur le Maire,
Abdel SADI
Pour l’association CAP A CITE,
Madame la Présidente,
Marie-Hélène SERGENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-42071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023