Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM Senlis 2022 03 14 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2017 12 14 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2017 12 14 Compte Rendu Signe
Procès Verbal - CM Senlis 2022 03 14 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2022 03 14 Procès verbal Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2018 03 29 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2019 03 28 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2019 03 28 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2015 06 25 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 06 03 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2022 03 14 Compte Rendu Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2022 03 14 Compte Rendu Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
ae
AP
SITE
Séance
publique
du
lundi
14
mars
2022
à 19h
affiché
le
mardi
15
mars
2022
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
mardi
15
mars
2022
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le mardi
15 mars
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 8 mars
2022
par Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
lundi
14
mars
2022
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absent
: 0.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- Mme
LEPITRE
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
-
M.
BOULANGER
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
LUDMANN
à
Mme
MIFSUD
- M.
GAUDION
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
FLEURETTE
à
Mme
AUNOS
- M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Secrétaire
de
séance:
M.
MARLOT
-
Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2022
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet 2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Urgence
UKRAINE
- Subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
Domaine
: Finances
N° 05 - Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Domaine
: Urbanisme
N°
06
- Approbation
de
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
N°
07
- Modification
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’ÉcoQuartier
de
la Gare :
Objectifs
poursuivis
et
lancement
de
la concertation
N° 08 - Acquisition
foncière
- Le
Prés
de
l’Evêque
(AO
158)
N°
09
- Lancement
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et de
danse
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Domaine
: Techniques
N°10
- Approbation
du
Contrat
de Territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
de
la Nonette
2022-2025
Domaine
: Ressources
Humaines
N°11 - Création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
N° 12 - Mise
à disposition
de
personnel
de
la Ville au Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Domaine :
Divers
N° 13 - Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Page
1 N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l'appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
UN
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2022
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
27
janvier
2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
PRUVOST-BITAR
et
Mme
REYNAL,
absentes
lors
de
la séance),
- a adopté
ce
procès-verbal,
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2022
04
du
7
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le
mardi
sur
le
parking
sis
avenue
Paul
Rougé
(face
à l'hôpital)
et
le
vendredi
avenue
d’Orion
(à
proximité
de
l’arrêt
de
bus),
de
16h
à
21h,
du
1°" janvier
au
31
mars
2022,
soit
deux
demi-
journées
par
semaine
pendant
3 mois
- Recette
: 276
€.
05
du
7
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le samedi
sur
la pelouse
à l'angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et de
l’avenue
des
Chevreuils,
de
16h
à 21h30,
du
1°
janvier
au
31
mars
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
3
mois
-
Recette
: 138
€.
06
du
7 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Lucas
GUERRA,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
le mercredi
rue
de
la champignonnière,
de
16h
à 21h,
du
1° janvier
au
31
mars
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
3 mois
- Recette
:138
€.
07
du
7 janvier
- Convention
avec
Madame
Delphine
ZECH
(60
Rully),
pour
l'animation
d'ateliers
de
sophrologie
à destination
des
résidents
de
la résidence
Thomas
Couture,
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
- Coût
: 70
€ /séance
d’une
heure.
Page
2 08
du
10
janvier
- Convention
avec
l’association
Philatélique
Senlisienne
(60
Aumont-en-Halatte),
pour
l’organisation
d’une
exposition
en
hommage
à
Daniel
BOULANGER,
au
sein
de
là
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
du
19
janvier
au
12
février
2022
- Convention
à titre
gratuit.
09
du
11 janvier- Convention
avec
Madame
Tiffany
SIMON
(60
Senlis),
pour
l'animation
de
5 ateliers
« Bébé
signe
», organisés
par
la Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
de
janvier
à juin
2022
- Coût
: 500
€ TTC.
10
du
11
janvier
- Convention
avec
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
jeux
de
société,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le
22 janvier
2022
à 18h
- Coût
: 300
€ TTC.
1
du
11
janvier
- Convention
avec
l’association
ON-LAN
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
jeux
vidéo,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le 22 janvier
2022,
dans
le cadre
de
la nuit
de
la lecture
- Convention
à titre
gratuit.
12
du
11
janvier
- Convention
avec
Madame
Emma
COTTRET
(60
Chamant),
pour
l’animation
de
5
ateliers
« Mon
moment
magique
», organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
de
janvier
à juin
2022
- Coût
: 400
€ TTC.
13
du
13
janvier
- Convention
avec
la
société
« Atout
Communication
»
(60
Beauvais),
pour
l’occupation
temporaire
du
manège
Ordener,
du
26
au
31
janvier,
pour
y tenir
le salon
de
l’habitat
- Recette
: 10
122
€.
14
du
13 janvier
- Avenant
n°1
à la convention
de
raccordement
avec
la commune
de
Courteuil
aux
fins
d’une
part
de
modifier
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Courteuil
à
l'amortissement
de
la station
d'épuration
de
Senlis
et
d’autre
part,
de
fixer
les
conditions
d’ajustement
de
l’appel
à la participation
de
la commune
de
Courteuil
au
vu
des
sommes
perçues
depuis
2016
- Coût:
La
participation
corrigée
de
la
commune
de
Courteuil
à
l’amortissement
de
la
station
d'épuration
de
Senlis
s'élève
à 3 957,40
e/an.
Pour
l’année
2021,
l’appel
à
la participation
de
la commune
de
Courteuil
est
ajusté
au
vu
de
la
régularisation
des
sommes
perçues
depuis
2016.
Le
montant
pour
l’année
2021
s’élève
à 918,84
€.
15
du
14 janvier
- Convention
avec
la société
« Chapter
2
Production
» (75
Paris),
pour
le tournage
d’un
long
métrage
intitulé
«
Les
trois/Mousquetaires
d’Artagnan-Milady
», du
14
au
17 janvier
2022,
sur
la commune
de
Senlis
- Recette
: 9
539
€.
16
du
17
janvier
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
« SOCIETE
D’APPLICATIONS
ROUTIERES
»
(92
Nanterre)
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
peinture
de
marquage
routier
et
de
solvants.
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
- Coût
: 50
000
€ HT.
17
du
18
janvier
- Désignation
du
cabinet
ENJEA
Avocats
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
de
Senlis,
dans
le
cadre
du
recours
de
la société
MULTI
SERVICE
SENLIS
- Coût
: 1} sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
ENJEA
Avocats
et ce tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
18
du
18
janvier
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
MONADE
SAGACE
(60
Gouvieux)
relatif
à
la
conception,
production
et
réalisation
d’un
film
dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
2022
- Coût
: 10
170
€ HT.
19
du
20
janvier
- Contrat
avec
la société
TELMEDIA
(59
Avelin),
pour
l'hébergement,
l’assistance
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la ville
de
Senlis,
du
site
internet
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
et
du
site
internet
des
musées,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°" janvier
2022
- Coût
: 3 500
€ HT.
20
du
21
janvier
- Décision
qui
annule
et
remplace
la
décision
n° 12
du
11
janvier.
Convention
avec
Madame
Anne
DELORME
(60
Orry-la-Ville),
pour
l’animation
de
4
ateliers
«
Mon
moment
magique
»,
organisés
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
de
janvier
à juin
2022
- Coût
: 400
€ TTC.
21 du 21 janvier - Création
de nouveaux
articles et nouveaux
tarifs à la boutique
du musée
d’art et d'archéologie.
Les nouveaux
tarifs
sont
applicables
à partir
du
20
février
- Nouveaux
articles
: un
timbre
à 2,86
€,
une
planche
de
neuf
timbres
à 25,74
€ et
un
document
philatélique
à 6 €.
22
du
21
janvier
- Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
d’ateliers
d’origami,
à destination
des
résidents
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°" janvier
2022
- Coût
85
€
TTC/séance. 23
du
24
janvier
- Renouvellement
de
la
convention
avec
Madame
Laura
WAXIN
(60
Saint-Leu-d’Esserent),
pour
l’animation
d'ateliers
mémoire,
à
destination
des
résidents
de
le
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1% janvier
2022
- Coût
: 60
e TTC/séance
d’une
1h30.
24
du
25
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Messieurs
BEAURAIN
et
LEGRAND,
commerçants
ambulants,
pour
l'installation
d’un
camion-burger,
le
jeudi
sur
le
parking
de
l’hôpital
avenue
Paul
Rougé,
de
16h30
à 21h,
du
17 janvier
au
17 juin
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
6
mois
- Recette
: 230
€.
Page
3 25
du
25
janvier
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
«
SOLEFFI
»
(91
Vigneux-surSeine)
relatif
à
des
travaux
d'urgence
de
comblement
suite
à
la
découverte
d’une
seconde
cavité
lors
de
travaux
confiés
à
la
société
SOLEFFI
suite
à l'effondrement
de
la rue
de
Beauvais
- Coût
: 22
760
eHT.
26
du
26 janvier- Convention
avec
Madame
Josce
SCHERER
(60
Senlis),
pour
le prêt
d'œuvres
d’art,
du
19 janvier
au
12 février
2022,
dans
le cadre
de
l’exposition
en
hommage
à Daniel
BOULANGER
organisée
à la médiathèque
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
27
du
26
janvier
- Convention
avec
la société
Music
Anim’
(77
Meaux)
pour
une
représentation
musicale,
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 16
février
2022
de
14h30
à 16h30
- Coût
: 250
€ TTC.
28
du
28 janvier
- Contrat
avec
l’association
Avenio
Utilisateurs
(84
Avignon)
pour
en
devenir
adhérent
pendant
un
an-Coût :
60
€TTC.
29 du 28 janvier- Contrat avec
l’association
des
archivistes français
(75
Paris)
pour
en devenir
adhérent
pendant
un an -
Coût :
105
€ TTC.
30
du
28
janvier
- Désignation
du
cabinet
ENJEA
Avocats
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
de
Senlis,
dans
le
cadre
du
recours
déposé
par
l’entreprise
ExperGazon
- Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
ENJEA
Avocat
et ce
tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
31
du
31
janvier
- Contrat
avec
la
société
IPSICOM
SAS
(62
Fresnes-les-Montauban),
pour
la
maintenance
du
réseau
informatique
et téléphonique
de
la Mairie
de
Senlis
et du
Quartier
Ordener,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1°’ janvier
2022
- Coût
:2938
EHT.
32
du
31
janvier
- Convention
avec
la Gendarmerie
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
le
prêt
d’un
véhicule
municipal
du
31
janvier
au
4
février
2022,
pour
permettre
le transport
de
7 collégiens
à l'occasion
d’un
stage
de
découverte
au
sein
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Beauvais
- Convention
à titre
gratuit.
33
du
1
février
- Révision
des
tarifs
loyers
et charges
dans
le cadre
de
la revalorisation
progressive
selon
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisés
de
3,40%
au
mois
de
novembre,
à compter
du
1% janvier
2022.
34
du
1°
février
- Contrat
avec
la
société
AVISS
Services
(78
Plaisir)
pour
là
maintenance
des
systèmes
et
des
équipements
de
sécurité
incendie
de
la bibliothèque
municipale,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2022
- Coût
: 2 340
€
HT.
35
du
2 février
- Convention
avec
Madame
Angélique
ELEQUE
(60
Senlis),
pour
l’animation
d'ateliers
de
sophrologie
à
destination
des
résidents
de
la
résidence
Thomas
Couture,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
- Coût
: 70
€ /séance
d’une
heure. 36
du
3 février
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Hauts-de-France
(59
Lille),
au
titre
du
concours
particulier
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
pour
les
bibliothèques
territoriales
pour
le
remplacement
de
climatiseur
des
collections
patrimoniales
de
la
Médiathèque
de
Senlis.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
80
% du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 22
810
€ HT.
37
du
4 février
- Désignation
du
cabinet
CENTAURE
&
ASSOCIÉS
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
de
Senlis,
dans
le cadre
de
la requête
déposée
par Monsieur
et Madame
SIMON
- Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
CENTAURE
&
ASSOCIÉS
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure,
y
compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
38
du
7 février
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
pour
la
réalisation
de
travaux
visant
à réaliser
des
économies
d'énergie
sur
les
équipements
et réseaux
publics
(chauffage,
isolation,
éclairage).
Le
montant
de
la subvention
demandée
représente
60
% du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 700
000
€
HT. 39
du
7 février
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
pour
la
réalisation
de
travaux
visant
à
réaliser
l'aménagement
de
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
-
Phase
B
: parc
de
stationnement
Saint-Rieul.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
45
%
du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à
499
400
€ HT.
40
du
7 février
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
pour
la
réalisation
de
travaux
visant
à
réaliser
l'aménagement
de
nouvelles
places
de
stationnement
aux
abords
du
centre-ville
-
Phase
C:
parc
de
stationnement
du
Cerf.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
50
%
du
montant
total
de
l'opération
qui
s'élève
à 373
900
e HT.
Page
4 41
du
8 février - Modification
n°1
au
marché
n° 21/17
passé
avec
la société
SOLEFFI
(91 Vigneux-sur-Seine)
relatif aux
travaux
d'urgence
de
comblement
de
cavité
suite
à l'effondrement
de
la rue
de
Beauvais.
La
modification
introduite
est
l’ajout
de
30
mi
de
coulis
de
ciment
de
remplissage
dans
la cavité
à combler
au
lieu
des
100
m°
prévus
- Coût
: 15
400
e HT.
42
du
8 février
- Modification
n°1 au
marché
n° 21/05
passé
avec
le
cabinet
MERLIN
Ingénieurs-Conseils
(69
Lyon)
relatif
à la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
renégociation
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
l’eau
potable.
La
modification
introduite
est
la prorogation
d’un
an
du
marché
à compter
du
25
septembre
2021-
Coût: 5
355
HT
pour
la modification
du
marché
et 750
€ HT
pour
une
réunion
supplémentaire.
43
du
9
février
- Convention
avec
Madame
et
Monsieur
HALLO
(60
Senlis),
pour
le
prêt
d’une
affiche,
9
cartes
postales,
1
programme
et
1 photographie,
du
22
février
au
24
mai
2022,
dans
le
cadre
de
l'exposition
« Hallo
s’affiche
et
dernières
acquisitions
» à la médiathèque
municipale
du
9 au
22
mai
- Convention
à titre
gratuit.
44
du
9 février
- Avenant
n° 3
au
marché
public
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
la société
DALKIA
(80
Amiens)
pour
la
prorogation
de
sept
mois
et
7 jours
du
marché,
passant
du
23
novembre
2021
au
30
juin
2022
et
la modification
du
périmètre
des
prestations
- Coût
: 101
252,51
€ HT.
45
du
10
février
- Convention
avec
Madame
Floriane
GOUJON
et
Monsieur
Cyril
MARTINS
(60
Senlis),
pour
l’occupation
temporaire
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
1°" au
3 avril
2022,
pour
y tenir
une
réception
de
mariage
- Recette
: 3 000
€.
46
du
14
février
- Contrat
avec
la
société
Schneider
Electric
SAS
(38
Saint
Ismier),
pour
la
maintenance
de
l’onduleur
de
la
mairie,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
7 décembre
2021
- Coût
: 1 494,99
€ HT.
N°
04
- Urgence
UKRAINE
- Subvention
exceptionnelle
à l'UNICEF
Madame
MIFSUD
expose :
Vu
les
articles
L.1115-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
le droit
de
financement
des
actions
à caractère
humanitaire,
Vu
la présentation
faite
en
commission
Finances
en
date
du
7 mars
2022,
Depuis
le
24
février
dernier,
la situation
en
Ukraine
empire
d'heure
en
heure
et la vie
de
7,5
millions
d’enfants
est
menacée.
Le
conflit
se
rapproche
de
plus
en
plus
des
populations
civiles,
et
notamment
dans
les
endroits
où
vivent
des
enfants,
tels
que
des
écoles,
des
hôpitaux
et des
orphelinats.
Les
dommages
causés
aux
infrastructures
laissent
des
centaines
de
milliers
de
personnes
sans
eau
potable
ni électricité.
Or,
Senlis
et l'Ukraine,
c’est
un
lien
historique
vieux
de
mille
ans.
Anne
de
Kiev
fut
l'épouse
du
roi
Henri1*
(petit-fils
d'Hugues
Capet).
Après
la
naissance
de
son
fils,
Philippe,
elle
fonda
l’abbaye
Saint
Vincent,
aujourd’hui
devenue
lycée.
Une
école
maternelle
et
une
école
élémentaire
portent
son
nom.
Sa
statue
se
dresse
sur
la place
des
Arènes.
Senlis
et
l'Ukraine,
c’est
une
amitié
scellée
par
notre
jumelage
avec
Kyiv-Petchersk.
Senlis,
c'est
une
« Ville
amie
des
enfants
» qui
a signé
le 4 février
dernier
une
Convention
avec
l'UNICEF
France.
Face
à
cette
urgence
en
Ukraine,
les
Villes
amies
des
enfants
sont
un
relais
indispensable
de
l’appel
de
fonds
lancé
par
PUNICEF. Pour
toutes
ces
raisons,
nous
souhaitons
apporter
le
soutien
de
la
Ville
et
des
Senlisiens
aux
enfants
et
aux
familles
ukraïiniens,
il est
donc
proposé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
10
000
euros.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
à approuvé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ à
l'UNICEF
France
afin
de
soutenir
son
action
pour
le secours
des
enfants
et des
familles
touchées
par
le
conflit
en
Ukraine.
Page
5 N° 05 - Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2022
Madame
le Maire
et
Monsieur
GAUDUBOIS
exposent :
Vu
l’article
L. 2312-41
du
CGCT,
modifié
par
loi n° 2015-991
du
7 août
2015 -
art.
107,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juillet
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le vote
du
budget
primitif
prévu
le 7 avril
prochain
doit être
précédé
de
la tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaire
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois.
Ce
débat
est
obligatoire
dans
les communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Ainsi
l’article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
« Dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre;
il fait l'objet
d'une
publication.
»
Ce
document,
outil
de
la démocratie
locale
dans
sa
dimension
financière
et
prospective,
est
désormais
devenu
un
élément
essentiel
du
processus
budgétaire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements.
Il doit
permettre
d’une
part,
de
positionner
la
commune
dans
un
environnement
territorial
élargi,
présentant
les
éléments
de
contexte
susceptibles
d’interagir
avec
elle.
Et
il doit
d’autre
part,
exposer
la
situation
financière
de
la ville,
expliquer
les
orientations
et
choix
qui
seront
portés
par
la Ville
et
projeter
les
engagements
futurs
en
associant
les
projections
financières
utiles
au
débat.
La
séquence
budgétaire
qui
s'ouvre
aujourd’hui
doit
être
guidée
par
des
principes
intangibles
:
-
L’annualité:
le
vote
du
budget
autorisera
l’exécutif
à
réaliser
dépenses
et
recettes
dans
le
cadre
fixé
par
l’assemblée
délibérante.
Le
Maire
rendra
compte,
à
l’occasion
du
vote
du
compte
administratif,
de
ces
réalisations
budgétaires
devant
le conseil
municipal.
-
L'unité:
la comptabilité
du
budget
devra
être
retracée
dans
un
document
unique
communicable
à tous.
-
La spécialité :
le montant
et la nature
des
opérations
autorisées
par
le budget
devront
être
conformes
aux
règles
comptables.
-
L’universalité
: les
recettes
doivent
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
sans
possibilité
de
compensation
entre
les
deux
afin
de
garantir
une
parfaite
lisibilité
entre
dépenses
et
recettes
; le
produit
des
impôts
et les
recettes
des
usagers
doivent
servir
à
financer
toute
dépense
d'intérêt
général
et
ne
peuvent
être
affecté
à
une
dépense
déterminée.
-
La
sincérité
: à
la
différence
des
autres
principes
juridiques
consacrés
ci-avant,
ce
principe
ne
souffre
d’aucune
exception,
il implique
pour
chaque
acte
budgétaire
et comptable
l'exhaustivité,
la cohérence
et l'exactitude
des
informations
financières
communiquées.
Le
budget
primitif
2022
s’inscrira
évidemment
dans
le respect
de
l’ensemble
de
ces
principes,
il sera
par
ailleurs
guidé
par
les
orientations
développées
dans
le rapport
tel
que
joint.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tenu
sur
la
base
de
ce
rapport
détaillé
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce débat
d'orientation
budgétaire
a duré
55 minutes.
Page
6 N° 06
- Approbation
de
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-14-1
qui
prévoit
que
: «
Le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
»,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L153-21
qui
régit
la
procédure
d'approbation
du
PLU,
Vu
la délibération
n° 10
du
18
septembre
2013
prescrivant
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Vu
la délibération
n° 9
du
16
décembre
2020
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Vu
la délibération
n° 9 du 8
juillet
2021
tirant
le
bilan
de
la concertation,
arrêtant
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité,
et
approuvant
le
plan
de
zonage
ainsi
que
les
limites
de
l’agglomération,
Vu
l’arrêté
municipal
n° CD/2021/289
du
21
octobre
2021
contenant
ouverture
d'enquête
publique
sur
le
Règlement
Local
de
Publicité
qui
s’est
déroulée
du
16
novembre
2021
au
17 décembre
2021,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
consultées,
Vu
le procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur
du
22
décembre
2021,
Vu
le
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse,
Vu
le rapport
d'enquête
publique
et
l’avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
18 janvier
2022,
Vu
les
modifications
apportées
au
dossier
arrêté
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
et du
public,
Vu
le dossier
complet
du
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la présente,
Vu
la présentation
lors
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
2 mars
2022,
La
commune
de
Senlis
disposait
jusqu’en
2021
d’arrêtés
réglementant
les
publicités
ainsi
que
les
enseignes
et
pré-enseignes
datant
respectivement
des
27
mai
1983,
9
octobre
1985
et 20
septembre
1995.
Ces
documents
permettaient
un
contrôle
des
publicité,
pré-enseignes
et
enseignes
grâce
à la compétence
de
police
qu’ils
offraient
à la commune.
Les
dispositions
de
ces
arrêtés,
qui
dataient
de
plus
de
20
ans,
n'étaient
plus
entièrement
en
lien
avec
les
problématiques
de
la
ville,
ni
avec
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur.
En
application
de
la loi n° 2010-788
du
12 juillet
2010,
ils sont
devenus
caducs
à compter
du
14
janvier
2021
et
ne
sont
donc
plus
applicables.
Depuis
cette
date,
les
compétences
en
matière
de
police
sont
exercées
par
le
préfet
et
les
dossiers
de
déclarations
préalables
et
de
demandes
d’autorisation
préalable
sont
déposés
auprès
des
services
de
l’État
dans
le
département
(DDT)
et
instruits
par
ces
services
au
regard
des
dispositions
du
Règlement
National
de
Publicité.
Par
délibération
du
18
septembre
2013,
le conseil
municipal
de
Senlis
a
prescrit
la révision
du
RLP
et
en
a défini
les
objectifs,
tenant
compte
de
l'inscription
de
la commune
dans
le périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
: en
l’absence
de
dérogation
par
le
RLP,
toute
publicité
est
interdite
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
le
mobilier
urbain.
Ladite
délibération
a également
défini
les
objectifs
du
futur
RLP
ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Lesdites
orientations
ont
été
déclinées
comme
suit,
e
ORIENTATION
1:
préserver
le centre
historique
de
la commune
e
ORIENTATION
2 : assurer
la communication
temporaire
des
acteurs
économiques
locaux
et
de
la commune
e
ORIENTATION
3 : assurer
l'attractivité
des
acteurs
économiques
locaux
e
ORIENTATION
4: limiter
l’affichage
numérique
et
lumineux
afin
de
préserver
le
caractère
patrimonial
de
la commune.
Les
études
ont
permis
de
délimiter
quatre
zones
de
publicités
qui
conduisent
à
l'établissement
de
règles
particulières
de
publicité
et
d’enseignes
contenues
dans
un
règlement
:
Page
7 e
ZPo-Site
Patrimonial
Remarquable
:
Le
secteur
ZPo
correspond
à l’ensemble
du
centre
ancien
inclus
à l’intérieur
des
anciens
remparts.
Ce
secteur
correspondant
au
SPR
de
Senlis
est
la partie
la
plus
patrimoniale
de
la ville.
Il s’agit
ainsi
du
secteur
où
le souhait
de
préservation
est
le plus
fort
et
impose
des
règles
de
publicités
et
d’enseignes
très
strictes.
Ainsi
dans
ce
secteur,
la
publicité
est
presque
intégralement
interdite
et
les
règles
d’enseignes
y
sont
très
strictes.
Ces
dernières
explicitent
les
demandes
formulées
traditionnellement
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
le
centre
ancien. e
_ZP1-Zones
résidentielles
et polarités
secondaires
:
La
ZP1
correspond
aux
zones
résidentielles
et
aux
polarités
commerciales
de
quartier
de
la
commune.
Elle
inclut
toutes
les
zones
en
agglomération
quine
sont
pas
comprises
dans
une
autre
zone.
La
ZP1
comprend
donc
tous
les secteurs
agglomérés
à l'exclusion
:
- du
centre
ancien
- des
routes
départementales
- des
zones
d'activités
+
_ZP2-Zones
d’activités
économiques
:
La
ZP2
correspond
aux
zones
d’activités.
Elle
inclut :
- La
zone
d'activité
commerciale
au
Nord
de
la commune
située
le long
de
la
RD1330
- La
zone
industrielle
à l’Est
de
la commune
située
entre
la
RD1324
et
la
RD
330
(ZA
Senlis
Sud
Oise)
Pour
être
en
cohérence
avec
le
besoin
de
visibilité
des
acteurs
économiques
de
cette
zone,
les
règles
(notamment
d’enseignes)
sont
un
peu
plus
souples,
tout en
intégrant
de
nombreuses
dispositions
visant à limiter tout
effet de surdensité
d'affichage. e
_ZP3-Routes
départementales
:
La
ZP3
correspond
aux
routes
départementales
situées
en
agglomération.
Une
emprise
de
30
mètres
de
part
et d’autre
de
l’axe
des
voies
départementales
citées
ci-dessous
est
inclue
en
ZP3
:
- RD330 - RD1017 - RD1324 Ces
axes
constituent
les
secteurs
de
visibilité
de
la
commune
que
ce
soit
pour
valoriser
l’économie
locale
ou
la
promotion
des
activités
culturelles.
Ainsi
quelques
petits
formats
publicitaires
sont
permis
dans
ces
secteurs.
Secteurs
hors
agglomération
: hors
agglomération,
les
enseignes
suivent
les
dispositions
applicables
à la ZP2.
La
concertation
a
été
continue
et
mise
en
œuvre
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
au
moyen
de
réunions
d'échanges
et d’ateliers
avec
les
acteurs
concernés
du
territoire,
puis
d’une
communication
régulière.
Par
délibération
du
8
juillet
2021,
le
conseil
municipal
de
Senlis
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité,
permettant
ainsi:
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées,
son
examen
par
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysage
et de
site, et le lancement
de
l’enquête
publique
avant
approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
révisé
en
conseil
municipal.
L'enquête
publique
à
été
prescrite
suivant
un
arrêté
en
date
du
21
octobre
2021.
Elle
s’est
clôturée
le
17
décembre
2021.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
se
conclut
par
un
avis
favorable
sans
réserve.
Il en
ressort
que
l’ensemble
des
observations
a bien
été
pris
en
compte,
qu’elles
soient
issues
de
la concertation
associant
les
personnes
publiques,
ou
de
l’enquête
publique.
La
commune
peut
à présent
approuver
la révision
du
Règlement
Local
de
la Publicité
afin
de
conclure
cette
longue
procédure
de
révision.
Considérant
que
le
dossier
arrêté
de
projet
du
règlement
du
Règlement
Local
de
Publicité
(rapport
de
présentation,
règlement
et
plan
de
zonage)
a
été
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
associations
«
Paysages
de
France
»
et
« La
Sauvegarde
de
Senlis
»,
aux
communes
limitrophes,
et
à
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSO);
Page
8 Considérant
l’absence
de
transmission
d’un
avis
exprès
lors
de
cette
consultation,
de
:
-
La
Préfecture
de
l’Oise,
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
-
Le
Conseil
Régional
de
Picardie,
-
Le
Conseil
Général
de
l'Oise,
-
La
Direction
Régionale
de
l’environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
-
L’agence
Régionale
de
la Santé
de
Picardie,
-
La
Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Sites
et des
Paysages,
-
La
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
L’Oise,
-
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
Haut
de
France,
-
La
Chambre
d’Agriculture
de
l’Oise,
Et que
leur
avis
est
donc
considéré
comme
favorable
tacitement,
Considérant
l’avis
réputé
favorable
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du
Patrimoine,
Considérant
l’avis
émis
par
le
PNR
le 8 octobre
2021,
duquel
il résulte
notamment
une
incompatibilité
avec
la règlementation
du
Parc
concernant
les
publicités
lumineuses,
Considérant
l’avis
émis
par
la
CCSO
le
11
octobre
2021,
qui
relève
notamment
un
manque
de
participation
à
la
visibilité
et
à
l'identification
des
acteurs
économiques
au
sein
des
zones
d’activités
économiques
(ZP2),
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Courteuil,
le 13
octobre
2021,
Considérant
les
observations
émises
lors
de
l'enquête
publique,
Considérant
que
les remarques
issues
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées,
de
l’enquête
publique,
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ont
conduit
à des
modifications
mineures
du
Règlement
Local
de
Publicité
arrêté,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
son
économie
générale,
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
le
document
annexé
à la présente,
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
émis
dans
ses
conclusions,
Considérant
les objectifs
poursuivis
par
la commune
de
SENLIS
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
Règlement
Local
de
Publicité
énoncés
dans
le rapport
de
présentation,
Considérant
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
présenté
est
prêt
à être
approuvé,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération,
- a
abrogé
les
arrêtés
règlementant
les
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
datant
respectivement
des
27
mai
1983,
9
octobre
1985
et
20
septembre
1995,
- a annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
le
Règlement
Local
de
Publicité
tel
qu’il
est
annexé
à la présente,
- a autorisé
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
relatives
au
dossier;
Préciser
que :
-
Conformément
à l’article
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Règlement
Local
de
Publicité
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
-_
Conformément
à
l’article
R.581-79
du
Code
de
l’environnement,
le
règlement
local
de
publicité
approuvé
sera
mis
à
disposition
sur
le site
de
la commune ;
-
Conformément
aux
articles
R.153-21
et
R.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
un
mois
en
mairie
;
-
La présente
délibération
sera
en
outre
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article R.212-10
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
et
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
préfet.
Page
9 N° 07 -
Modification
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
l’ ÉcoQuartier
de
la Gare
: Objectifs
poursuivis
et
lancement
de
la concertation
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L300-1
et
L300-2,
L311-1
et suivants
et
R311-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
L1224
et
suivants
et
R122-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2013,
relative
aux
objectifs
poursuivis
et
au
lancement
de
la
concertation
pour
le projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
le secteur
de
la Gare,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2014,
relative
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’EcoQuartier
de
la Gare
et le dossier
de
création
de
ZAC
annexé,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2019,
relative
à la modification
n° 3 du
Plan
Local
de
l’Urbanisme,
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
2 mars
2022,
La
Ville
de
Senlis
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
par
délibération
du
19
février
2014.
Cette
ZAC
de
12 ha
portait
pour
ambition
les objectifs
suivants
:
-
Créer
une
offre
significative
de
logements
en
accord
avec
les
projections
du
PLU
afin
de
diversifier
les typologies
de
logement,
-
Favoriser
le renouvellement
urbain
de
la ville
à proximité
du
centre-ville,
- _
Développer
un
quartier
mixte
(logements,
commerces,
activités
économiques,
équipements
publics...
),
-
Promouvoir
la multi
modalité
des
déplacements
autour
du
pôle
d'échanges
multimodal,
-
Préserver
l’environnement,
-
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
de
qualité.
Depuis
2014,
la ville
a travaillé
avec
l’ensemble
des
propriétaires
fonciers
du
périmètre
de
ZAC.
Ce
travail
a permis
d’impulser
plusieurs
projets
de
renouvellement
urbain
répondant
aux
objectifs
de
la ZAC
et
aux
ambitions
du
label
EcoQuartier
obtenu
sur
le périmètre
: reconversion
du
site Valfrance,
installation
d’un
peloton
d’autoroute
de
la gendarmerie,
travaux
d'espaces
publics. Dans
le
cadre
des
différentes
discussions,
certaines
entreprises
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
rester
sur
le site.
Par
ailleurs
l’approfondissement
des
études
techniques
et
environnementales
a
pour
incidence
de
faire
évoluer
le
projet
urbain
dans
son
organisation
urbaine.
A
ce
jour,
le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
n’est
pas
approuvé.
Ainsi
préalablement
à
son
approbation,
la
Ville
de
Senlis
souhaite
apporter
des
modifications
au
dossier
de
création
de
ZAC,
dans
le
respect
des
objectifs
initiaux
fixés,
mais
avec
la
volonté
d’adapter
le
projet
global
de
la ZAC
aux
évolutions
récentes
du
contexte
urbain.
Les
principaux
éléments
d'évolution
du
contexte
urbain
dans
le
périmètre
de
la ZAC
sont:
-
Les
projets
immobiliers
en
cours
sur
les
emprises
foncières
de
Valfrance
et
les
parcelles
AY168
et 188
-
L'organisation
des
circulations
autour
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
-
La
localisation
des
espaces
naturels
préservés
-
Les
besoins
recensés
en
matière
d'équipements
publics
-
Le
besoin
des
entreprises
de
développer
leur
activité
économique
sur
place
La
procédure
de
modification
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
fera
l’objet
d’une
mise
à
jour
de
l’étude
d'impact,
réalisée
entre
2013
et
2014.
Dans
le cadre
de
la reconversion
en
cours
d’une
majeure
partie
des
parcelles
constitutives
de
la ZAC
(renouvellement
urbain
de
la
parcelle
Valfrance
; remplacement
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
par
l'installation
d’un
peloton
d’autoroute
de
la gendarmerie
; projet
de
renouvellement
des
parcelles
AY168
et 188...) et suite
à la définition
du
programme
d'équipements
publics
qui
sera
réalisé
dans
ce
périmètre,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le dossier
de
création
de
ZAC
voté
en
2014
afin
de
l’adapter
à la réalité
du
site,
à l’approfondissement
du
projet
et aux
besoins
de
la ville
de
Senlis.
Page
10 Les
principaux
objectifs
de
modification
du
projet
de
la ZAC
initiale
sont :
-
La
réduction
de
son
périmètre
pour
répondre
aux
besoins
exprimés
des
entreprises
(Atelier
Sicard
Menuiserie,
Cabinet
Arensberg,
Percot
déménagements)
de
pouvoir
se
développer
sur
place,
-
La
révision
du
programme
de
construction
pour
répondre
aux
besoins
actuels
de
la
commune
en
termes
de
logements,
d'activités
économiques
et
d'équipements
publics,
-
L'évolution
du
fonctionnement
des
espaces
publics
(en
termes
de
fonctionnalité
et
de
préservation
de
l’environnement).
Les
modalités
de
la
concertation
Les
modalités
de
la concertation
doivent
permettre
au
public,
pendant
une
durée
suffisante
et selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l’importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
d’une
part,
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
et,
d’autre
part,
de
formuler
des
observations
et propositions
qui
seront
enregistrées
et conservées
par
l’autorité
compétente. Préalablement
à la modification
du
dossier
de
création
de
ZAC,
une
concertation
sera
organisée
pendant
toute
l’actualisation
du
projet,
permettant
au
bout
de
la
procédure
de
tirer
le
bilan
de
là
concertation
par
délibération.
Les
modalités
de
cette
concertation
seront
les
suivantes
:
-
Parution
d’encarts
d’information
dans
le journal
Senlis
Ensemble
-_
Organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
-
Organisation
d’une
exposition
en
mairie
-_
Mise
en
place
d’une
adresse
électronique
dédiée
pour
recueillir
les
observations
par
courriel
-
Mise
en
ligne
du
dossier
du
projet
Cette
concertation
sera
conduite
pendant
toute
la durée
de
la période
préalable
à
la modification
du
dossier
de
création
de
ZAC.
La
mise
à jour
de
l’étude
d'impact
permet
d'évaluer
son
impact
sur
l’environnement.
Considérant
qu’il
est
possible
de
faire
évoluer
un
dossier
de
création
de
ZAC,
avant
le
dossier
de
réalisation,
si
une
concertation
préalable
est
lancée
sur
la modification
du
projet,
Considérant
que
les modalités
de
la concertation
préalable
doivent
être
mises
en
place
selon
un
principe
de
proportionnalité
de
la concertation
au
regard
des
modifications,
Considérant
qu’en
parallèle
de
la modification
du
projet
de
ZAC,
l’étude
d’impact
élaborée
en
2014
sera
reprise
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
du
projet
et
les
évolutions
règlementaires,
Considérant
que
le projet
de
modification
du
dossier
de
création
de
ZAC
ne
remet
pas
en
cause
les
objectifs
de
la ZAC
définis
en
2014
et qu’il
permet
de
répondre
au
besoin
de
développement
économique
des
entreprises
initialement
comprises
dans
le périmètre
de
la ZAC,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
tel
que
définis
dans
l’exposé
ci-dessus,
- à approuvé
les
modalités
de
la concertation,
- a
autorisé
Madame
Le
Maire
à
mener
la
concertation.
N° 08
- Acquisition
foncière
- Le
Prés
de
l’Evêque
(AO
158)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-9
à
L.1311-12,
Vu
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
en
date
du
20
février
2014,
signée
entre
la
Ville
de
Senlis
et
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
de
Picardie
(SAFER),
Page
11 Vu
le courrier
en
date
du
30
août
2021
contenant
un
avis
de
droit
de
préemption
par
la SAFER
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
numéro
158,
lieudit
« Le
Prés
de
l’Evêque
»,
Vu
l’appel
à candidature
en
date
du
15
décembre
2021
consécutif
à la
préemption
par
la SAFER
de
ladite
parcelle,
Vu
le
courrier
en
date
du
30
décembre
2021
confirmant
la
candidature
de
là
commune
de
Senlis
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle
conformément
à
la
convention
en
date
du
20
février
2014,
Vu
la décision
d'attribution
au
profit
de
la Ville
de
Senlis,
en
date
du
15 février
2022,
Considérant
que
le
prix
d'acquisition
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
de
France
Domaine,
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
2 mars
2022,
La Ville
de
Senlis
a été
informée
de
la mise
en
vente
d’une
parcelle
située
en
zone
naturelle
du
plan
local
d’urbanisme,
d’une
contenance
totale
de
2 725
m?,
cadastrée
section
AO
n°
158,
lieudit
« Le
Prés
de
l’Evêque
»,
le
long
de
la
rue
du
Quémizet.
Cette
parcelle,
comprise
dans
le site
inscrit
de
la Vallée
de
la Nonette
porte
des
enjeux
environnementaux
et paysagers
forts.
Situé
à
proximité
de
propriétés
communales
mises
à
disposition
pour
un
usage
de
jardins
familiaux,
ce
terrain
présente
également
des
caractéristiques
favorables
au
développement
d’une
cabanisation
venant
miter
les
espaces
naturels.
Afin
de
garantir
une
cohérence
environnementale
à
ce
terrain,
de
garder
la
maîtrise
paysagère
et
considérant
qu’une
acquisition
foncière
reste
l’action
de
résorption
et de
prévention
de
la cabanisation
la plus
efficace,
la Ville de
Senlis
a sollicité
la SAFER
pour
qu’elle
exerce
son
droit
de
préemption
(la
SAFER
bénéficiant
d’un
droit
de
préemption
en
zones
agricoles
et
naturelles,
et
non
la
commune).
La
SAFER
a émis
un
avis
favorable,
répondant
ainsi
à ses
objectifs
de
réalisation
de
projets
de
mise
en
valeur
des
paysages
et de
protection
de
l’environnement
approuvés
par
l'Etat
ou
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
et de
lutte
contre
la spéculation
foncière.
Conformément
aux
articles
L.142-3,
L.143-3
et
R.142-3
du
Code
Rural,
la
SAFER
a
ensuite
procédé
à
un
appel
à
candidature
préalable
à attribution,
auquel
la Ville
de
Senlis
a répondu
par
courrier
en
date
du
30
décembre
2021
pour
un
prix
de
vente
de
44
769
€.
S’ajoute
à
ce
dernier
une
provision
pour
frais
d’acte
notarié
d’un
montant
approximatif
de
3
000
€,
portant
le
coût
total
de
l’opération
à un
montant
de
48
000
€ arrondi.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
contenance
totale
de
2 725
m’,
cadastrée
section
AO
n°158
et
sise
Prés
de
l’Evêque,
pour
un
montant
total
arrondi
de
48
000
€ (44
769
€ pour
l’acquisition
du
terrain
et
3
000
€ environ
de
provision
pour
frais
d’acte
notarié),
- à autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes,
à intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et,
à retenir
à cette
fin,
Maître
Martin
PATRIA,
Notaire
à Senlis.
N° 09
- Lancement
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et de
danse
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L2100-1
à
L2197-7,
R2162-15
à R2162-21
et
R2172-1
à
R2172-6,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
2 mars
2022,
Vu
la
présentation
faite
en
commission
Finances
du
7
mars
2022,
Description
du
contexte
La
Ville
de
Senlis
dispose
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
qui
se
situe
aujourd’hui
dans
un
bâtiment
(ancienne
école
d’infirmière
- rue
de
Brichebay)
qui
nécessiterait
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
pour
assurer
les
enseignements
Page
12 artistiques
dans
de
bonnes
conditions.
La
localisation
du
bâtiment
à
proximité
immédiate
des
habitations,
les
conditions
d'accès
et de
stationnement
et la configuration
non
adaptée
du
bâtiment
sont
autant
de
difficultés
pour
un
fonctionnement
satisfaisant
de
l'équipement
culturel.
Dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
municipale
et
face
à
l’intérêt
des
habitants
pour
l’enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
la
Ville
souhaite
développer
l’attractivité
du
conservatoire
: d’une
part
en
visant
le
label
« Conservatoire
à
rayonnement
communal
» et
d’autre
part
en
augmentant
la
capacité
d’accueil
pour
passer
de
500
à
600
élèves,
répondant
mieux
à
la
liste
d'attente
des
inscriptions.
En
outre,
l’éclatement
actuelle
des
salles
de
danse
sur
la
commune
est
une
contrainte
supplémentaire
à l’enseignement
pour
laquelle
une
solution
doit
être
trouvée.
Seule
une
relocalisation
du
conservatoire
permettra
d’avoir
un
site
répondant
pour
le
mieux
à
l’ensemble
des
contraintes.
Suite
à
des
études
de
faisabilité
et
de
programmation,
le
bâtiment
22
(dit
ancien
mess
des
officiers)
du
Quartier
Ordener
permet
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
objectifs.
La
localisation
d’un
conservatoire
dans
le
Quartier
Ordener
permet
de
bénéficier
d’une
proximité
avec
le manège
pour
les représentations,
de
l’existence
d’un
accès
et d’un
stationnement
facilité,
puis
d’offrir
un
espace
sécurisé
au
cœur
duquel
pourront
évoluer
les
familles.
Après
réhabilitation
et
extension,
le
bâtiment
22
pourra
accueillir
600
élèves
et regrouper
les
salles
de
danse.
Ce
bâtiment
d'intérêt
patrimonial
sera
un
lieu
privilégié
pour
l'apprentissage
de
la
musique
et
de
la
danse
au
sein
d’un
quartier
apaisé.
En
tant
que
service
public,
l'établissement
d'enseignement
artistique
participera
également
à
la
diversification
des
activités
dans
le Quartier
Ordener.
Les
grands
éléments
du
projet
L'ancien
mess
des
officiers
dispose
d’une
surface
existante
d'environ
1 000
m?
et
nécessitera
une
extension
d’environ
900
m?
qui
devra
être
la plus
compacte
possible
pour
rassembler
au
cœur
du
bâtiment
l’ensemble
des
besoins
du
projet.
Le
projet
de
conservatoire
de
musique
et
de
danse
sera
composé
de
quatre
pôles
fonctionnels
(pôle
accueil,
pôle
administratif,
pôle
de
danse,
pôle
de
musique)
qui
s’organisent
autour
d'espaces
extérieurs
paysagés
et
aménagés
pour
accueillir
les familles,
ainsi
que
des
représentations.
Eu
égard
à son
positionnement
au
cœur
du
Quartier
Ordener,
la ville de
Senlis
souhaïte
que
le projet
de
conservatoire
intègre
des
principes
de
conception
basés
sur le biomimétisme,
à la fois
dans
une
approche
systémique
en
ce
qui
concerne
la gestion
des
eaux
pluviales
et
ia
préservation
de
la
biodiversité,
puis
dans
une
approche
fonctionnelle
pour
le
traitement
des
contraintes
acoustiques.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
(démolition
/ réhabilitation
/ construction
/ aménagements
extérieurs)
est
estimé
4100
000
€ HT.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération,
toutes
dépenses
confondues
est
estimé
à 6 760
000
€ TTC.
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
prévoit
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
à
l’automne
2022
et
une
livraison
de
l’équipement
en
2025.
Des
demandes
de
subvention
seront
faites
auprès
de
tous
les
organismes
susceptibles
d'accompagner
le projet.
La
sélection
du
maître
d'œuvre
se
fera,
comme
le
prévoit
le
code
de
la commande
publique,
dans
le cadre
d’une
procédure
formalisée
d’appel
d'offres,
recourant
à la technique
d'achat
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
est
un
mode
de
sélection
qui
conduit
la
maîtrise
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
le
mènera
à bien
dans
le
cadre
du
marché
confié
suite
au
concours.
Le
concours
s’organisera
en
deux
phases
: une
phase
dite
de
candidature
au
cours
de
laquelle
tous
les
candidats
répondant
aux
critères
pourront
candidater.
Le
jury
de
concours
se
réunira
suite
à la réception
des
candidatures
pour
sélectionner
trois
candidats
qui
seront
admis
à présenter
un
projet
et une
offre.
Le
jury
se
réunira
une
seconde
fois,
pour
sélectionner
le lauréat
du
concours.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
concours,
une
rémunération
forfaitaire
sera
attribuée
aux
trois
candidats
sélectionnés
pour
remettre
une
offre.
Elle
s’élèvera
à
20
000
€
TTC
par
candidat.
Cette
rémunération
sera
déduite
des
honoraires
du
maître
d'œuvre
retenu
à
la
fin
du
concours.
La
constitution
du
jury
de
concours
Le
jury
de
concours
sera
constitué
de
trois
collèges
regroupant
12
membres
avec
voix
délibératives
:
- __
Un
collège
d’élus
représentants
de
la maîtrise
d'ouvrage
: Outre
Madame
le Maire,
président
de
droit,
un
collège
de
cinq
élus,
composé
par
les membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
comme
en
dispose
le Code
de
la Commande
Publique.
Page
13 -
Un
collège
composé
de
participants
indépendants
du
concours
et
qui
possèdent
une
qualification
équivalente.
Ce
collège
sera
donc
constitué
de
quatre
architectes.
La
rémunération
forfaitaire
destinée
aux
membres
constitutifs
du
tiers
qualifié
de
maîtrise
d'œuvre
sera
de
400
€
HT
/ demi-
journée.
-
Deux
personnalités
dont
la participation
présente
un
intérêt
particulier :
©
La
direction
de
la culture
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
o
Marie-Christine
ROBERT,
Directrice
d’une
école
de
Danse
et Adjointe
à la Culture
de
la Ville
de
Senlis
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
BENOIST,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST),
- à
approuvé
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
mess
des
officiers
du
Quartier
Ordener
(bâtiment
22)
pour
la
réalisation
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
selon
les
éléments
du
programme
développé
précédemment, - à approuvé
la procédure
de
passation
du
marché
public,
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
jury
pour
le
concours,
conformément
à
la
constitution
détaillée
supra,
-a approuvé
le montant
de
rémunération
forfaitaire
qui
doit
être
attribuée
aux
trois
candidats
sélectionnés
pour
remettre
une
offre,
fixé
à 20
000
€ TTC,
- a
approuvé
le
montant
de
rémunération
forfaitaire
destinée
aux
membres
constitutifs
du
tiers
qualifié
de
maîtrise
d'œuvre,
fixé
à 400
€ HT
/ demi-journée,
- s’est
engagé
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
des
subventions
qui
seront
sollicitées
pour
le
projet,
par
Madame
le
Maire
par
délégation,
et
le taux
réellement
attribué,
- s’est
engagé
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
des
opérations
non
subventionnées
où
non
accordées
par
un
partenaire
public
qui
aurait
été
sollicité.
N° 10 - Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
de
la Nonette
2022-2025
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’Eau
qui
demande
l’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau,
Vu
le
11°
programme
de
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
qui
couvre
la
période
2019
- 2024
et
vise
à
encourager
les
acteurs
à
adapter
dès
maintenant
leurs
pratiques
aux
conséquences
du
changement
climatique,
pour
mieux
résister
à ses
effets, Vu
la stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie,
approuvée
par
le
comité
de
bassin
le
8
décembre
2016,
Vu
la délibération
n° 18-45
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
en
date
du
20
novembre
2018
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
type,
Vu
le projet
de
CTEC
de
la
Nonette
2022-2025,
Vu
la présentation
lors
de
la Commission
Travaux
en
date
du
24
février
2022,
Considérant
que
le programme
« Eau
et Climat
2019-2024
» de
l'Agence
de
l’eau
Seine
- Normandie
vise
à obtenir,
en
priorité
sur
des
territoires
à
enjeux
«
eau
et
climat
»,
la
mobilisation
de
maîtres
d’ouvrage
autour
d’un
programme
d’actions
prioritaires
et efficaces
pour
la préservation
des
ressources
en
eau,
la biodiversité
et l’adaptation
au
changement
climatique,
Page
14 Les
agents
de
la direction
de
l’action
sociale
de
la Ville
assurent
les
missions
d'instruction
et
d'attribution
des
aides
sociales
légales
et facultatives
pour
le compte
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il est donc
nécessaire
de faire
une
mise
à disposition
de
ces
agents
de
la Ville au CCAS.
Trois
agents
sont
concernés
par
cette
mise
à disposition :
la
directrice
de
l’action
sociale
pour
30
%
de
son
temps
de
travail,
puis
deux
assistantes
administratives
pour
20
% et 80
% de
leur temps
de
travail
respectif.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la ville
au
CCAS,
qu'il
convient
de
passer
pour
ce
faire,
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2022
selon
les
modalités
détaillées
dans
le
projet
tel
que
joint.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
approuvé
la
mise
à
disposition
des
3
agents
de
la Ville
au
CCAS,
selon
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
jointe
en
annexe,
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1* janvier
2022,
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
actes
afférents,
incluant
les
arrêtés
de
mise
à disposition.
N°
13
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
Particle
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de présentation
et d'examen
de ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d’intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
roupe
«
SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes :
Question
n°1
« Aides
aux
réfugiés
ukrainiens.
Dès
le 25
février,
dans
le FB
« Senlis
c’est
vous
», nous
vous
demandions
de
présenter
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
allouer
une
aïde
financière
aux
Ukraïiniens
victimes
de
la
guerre.
Depuis,
des
Ukrainiens
arrivent
actuellement
dans
notre
pays.
En
dehors
des
nombreuses
aides
des
particuliers,
qu’est
-ce
que
la
municipalité
envisage
de
faire
en
matière
de
logements,
d’aides
alimentaires,
de
scolarisation
? Lors
de
la
commission
scolaire
jeunesse,
le sujet
n’a
pas
été
abordé
et
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le sujet
a été
reporté
à une
date
ultérieure.
»
La
municipalité
a agi
et pris
des
décisions,
sans
attendre
les demandes
de
« Senlis
c’est
vous
» sur les réseaux
sociaux.
Comme
vous
avez
pu
le constater,
une
délibération
relative
à un
don
de
10
000
euros
au
bénéfice
des
enfants
ukrainiens
via
l'UNICEF
a été
présentée
à l’occasion
de
ce
conseil
municipal.
En
outre,
la Ville
travaille
en
lien
avec
le centre
culturel
Anne
de
Kiev
et
le centre
de
collecte
de
l’avenue
du
Poteau
afin
d’aider
à l’organisation
des
collectes,
notamment
grâce
au
prêt
et au
don
de
matériel.
Nous
communiquons
régulièrement
sur
nos
réseaux
afin
d’actualiser
toutes
les
informations,
dont
les
Senlisiens
pourraient
avoir
besoin.
C’est
le
cas
par
exemple
pour
l'accueil
des
réfugiés
: la
mairie
oriente
celles
et
ceux
qui
souhaitent
venir
en
aide
aux
Ukrainiens
par
un
logement
ou
un
hébergement,
en
leur
indiquant
les
démarches
à
accomplir
en
coordination
avec
la
préfecture.
Par
ailleurs,
quelques
logements
communaux
peuvent
être
mis
à disposition
pour
l’accueil
des
familles.
Le CCAS
accompagne
les réfugiés
et les familles
les accueillant
dans
leurs
démarches
administratives
et sociales.
Page
17 Enfin,
pour
l’accueil
des
enfants
ukrainiens
dans
les
écoles,
nous
travaillons
avec
l'inspecteur
de
l’Education
nationale
de
la
circonscription
afin
de
déterminer
les
places
dans
les
écoles
publiques
pour
accueillir
les
plus
jeunes
enfants.
Il nous
a
été
indiqué
qu’un
enseignant
spécialisé
dans
l'apprentissage
du
français
pour
les
enfants
allophones
sera
mis
à
disposition.
L’école
Notre
Dame
accueille
déjà
des
jeunes
dans
une
classe
le matin
avec
l'aide
d'une
enseignante
bénévole.
Les
principaux
de
collèges
doivent
se
rapprocher
de
leur
hiérarchie
pour
connaitre
les
modalités
d'accueil
des
jeunes
ukrainiens
qui
arriveraient
à Senlis
et auraient
besoin
d'être
scolarisés
prochainement.
Le
service
de
l'Education
nous
tient
informés
au
fur
et à mesure
des
demandes
d'inscription.
Question
n°2
« La piétonisation
du
centre-ville
commerçant
: la piétonisation
fait débat:
opportunité?
Stationnement?
choix
des
périodes
de
piétonisation?
Etendue
et
localisation
de
la
zone
de
piétonisation?
Les
commerçants
sont
dans
leur
ensemble
insatisfaits,
subissant
une
baisse
de
leur
chiffre
d'affaire;
seuls
les
gérants
de
bar
et
restaurants
et
leurs
clients
sont
satisfaits.
Chacun
y va
de
son
sondage,
y compris
la municipalité.
Quel
est
le résultat
de
l’étude
d'impact
réalisé
par
la ville?
Quelles
conséquences
en
seront
tirées?
Quel
est
le
but
recherché
par
la
municipalité
par
la
mise
en
place
de
la
piétonisation?
Quel
est
le coût
de
ces
week-ends:
sécurité
animations
? »
Comme
annoncé
dès
le
lancement
de
l’expérimentation,
la municipalité
est
en
train
de
réaliser
un
bilan
de
mi-parcours,
qui
rendra
compte
des
observations
sur
le
terrain,
du
suivi
réalisé
auprès
des
commerçants
ainsi
que
de
l’enquête
en
cours
auprès
des
visiteurs
du
centre-ville
(dont
le
questionnaire
a
été
élaboré
en
concertation
avec
le
groupe
de
travail
commerçants).
De
ce
bilan
pourront
découler
des
adaptations
à
mettre
en
œuvre
dès
la
deuxième
moitié
de
l’expérimentation,
ainsi
que
dans
le cadre
d’une
éventuelle
pérennisation
de
la piétonisation
partielle.
La
mise
en
place
d’une
aire
piétonne
améliore
le
cadre
de
vie
pour
ses
résidents
et
visiteurs,
sécurise
les
déplacements
de
tous
les
usagers,
en
particulier
ceux
des
personnes
vulnérables,
et
augmente
l'attractivité
du
centre-ville.
Elle
encourage
par
ailleurs
le
développement
d’habitudes
de
déplacement
respectueuses
de
l’environnement
et
favorisant
l’activité
physique.
Les
animations
et la sécurité
coûtent
en
moyenne
3 000€/
week-end
(dont
1350€
pour
la sécurité).
Le
bilan
intermédiaire
de
l’expérimentation
sera
présenté
en
commission
d'aménagement.
Question
n°3
« Le
permis
de
construire
de
l’écoquartier
2 de
Senlis
annonce
plusieurs
centaines
de
logements
et
près
de
300
places
de
stationnement.
À
terme,
on
annonce
538
logements
et
près
de
770
places
de
stationnement
dans
l’ensemble
de
l’écoquartier
2 sans
compter
les
nouveaux
bâtiments
qui
viendront
certainement
un
jour
sur
le terrain
Raboni
et
en
face
avenue
Clemenceau.
Il est
prévu
également
la mise
en
sens
unique
de
l'avenue
Clemenceau
Nord.
C’est
donc
à terme
une
sortie
principale
de
ce
nouveau
quartier
par
la
seule
chaussée
Brunehaut
et
une
sortie
secondaire
par
le
pont
Audibert.
Pourtant
l’étude
Terridev
concluait
que
« la réalisation
de
800
à 1000
logements
entre
l’écoquartier
et
l’ilot
Foch
assurera
un
blocage
permanent
du
carrefour
av
Foch/av
Clemenceau
».
Il y a donc
un
risque
certain
pour
les
habitants
du
quartier,
la nouvelle
ZAC
écoquartier
et la ZAE
de
graves
difficultés
d'accès
(qui
peuvent
s'étendre
à toute
la ville quand
l’ilot Foch
sera
lui
aussi
requalifié).
Des
chefs
d'entreprises
commencent
d’ailleurs
à
s'inquiéter
du
risque
d’étouffement
de
la
ZAE.
Qu'est-il
prévu
contre
cela? Que
dit la CCSSO ?
»
L’EcoQuartier
se
déroule
sur
le
long
terme,
respectant
l’engagement
fait
aux
entreprises
présentes
dans
ce
secteur,
de
développer
le projet
urbain
à leur
rythme
et selon
leur
capacité
à se
relocaliser.
Ainsi
après
de
longues
années
de
travail
concerté,
une
« opération
tiroir
» nous
a permis
de
conserver
une
belle
entreprise
senlisienne,
Valfrance,
à
Senlis.
Le
premier
projet
de
la
ZAC
sur
le
site
Valfrance
par
le
groupement
Brownfields-Demathieu
Bard
Immobilier
vous
a été
présenté
en
commission
d'aménagement,
à plusieurs
reprises.
Les
logements
vont
être
réalisés
sur
un
foncier
de
grande
taille
(4
ha)
en
plusieurs
phases
comme
vous
l’ont
présenté
leurs
maîtres
d'ouvrage
et maîtres
d'œuvre.
Un
vaste
espace
piétonnier
va
y être
réalisé
devant
les silos.
Les
traversées
piétonnes
et
les
modes
de
déplacement
doux
seront
facilités
entre
les
quartiers
au
nord
de
la voie
verte
et
le
centre-ville
ainsi
que
les
principaux
équipements
sportifs
et scolaires.
Ce
premier
permis
est
consultable
si vous
le souhaitez.
Le
projet
au
global
comportera
5
phases
de
programmation
différentes,
décalées
dans
le temps,
et
qui
comporteront
une
résidence
seniors,
des
logements
intermédiaires,
des
logements
en
accession,
des
logements
sociaux.
Chaque
phase
sera
Page
18 réalisée
à son
rythme
et
livrée
à
partir
de
2025.
Je
ne
peux
commenter
davantage
ce
permis
qui
est
en
cours
d’instruction,
sous
l’œil
vigilant
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
Ville
s’est
engagée
auprès
des
promoteurs
présents
et
futurs
pour
réaliser
des
espaces
publics
de
qualité,
des
voies
de
circulation
partagées,
des
espaces
piétons
et des
espaces
cyclables,
des
espaces
verts
et des
parkings.
Ce
dont
a besoin
une
ville
qui
se
construit.
La
convention
de
participation
du
projet
urbain
partenarial
signés
avec
eux
permet
de
garantir
les
équilibres
financiers
de
la commune.
Une
étude
d’impact
va
être
lancée,
comportant
notamment
une
étude
de
circulation,
comme
il
a
été
dit
lors
d’une
délibération
de
ce
même
conseil
municipal,
justement
pour
prendre
en
considération
les
évolutions
urbaines
actuelles
et
futures
de
la ville
de
Senlis
par
rapport
aux
premières
études
rendues
en
2014.
Les
conclusions
ne
peuvent
en
être
tirées
de
manière
anticipée.
Notons
que
depuis
2017
le pont
Audibert
a été
élargi fluidifiant
ainsi
une
partie
du
trafic.
C’est
aussi
pour
sécuriser
le carrefour
entre
l’avenue
Clémenceau
et l’avenue
de
Gaulle,
pour
éviter
de
davantage
engorger
le pont
Foch
qu’il
est
proposé
de
mettre
en
sens
unique
l’avenue
Clémenceau.
La
chaussée
Brunehaut
rendu
piétonne
dans
son
segment
sud
prolongé
ne
sera
pas
non
plus
un
facteur
de
report
de
trafic
du
centre-ville
vers
le nord
par
un
shunt
à travers
l’EcoQuartier.
Il est
donc
faux
de
prétendre
qu’il
y
aurait
un
quelconque
risque
pour
«
des
habitants
du
quartier,
pour
la
nouvelle
ZAC
écoquartier
et
pour
la ZAE
».
Bien
évidemment
les
hypothèses
du
programme
seront
chiffrées,
analysées
et validées
dans
le
cadre
des
investigations
de
l’étude
d'impact
et de
l’étude
de
maitrise
d'œuvre.
La
concertation
s’engage
pour
réduire
l'emprise
de
la ZAC
de
l’EcoQuartier
et
par
là-même
le
nombre
de
logements
futurs,
je vous
invite
à vous
y exprimer.
Cette
réduction
s'engage
à la demande
des
chefs
d'entreprises
souhaitant
sortir
de
la ZAC
avec
qui
nous
n'avons
cessé
de
discuter.
Le
bilan
de
la concertation
tout
comme
le
bilan
des
études
seront
présentés
en
commission
puis
en
conseil
municipal.
uestion
n°
« L’ilot
Foch
abrite
de
nombreuses
entreprises.
Ce
bâtiment
vétuste
n’a
plus
sa
place
à
cet
emplacement.
Quel
est
votre
projet
? les 4
hectares
de
val
France
n’aurait
ils pas
été
un
emplacement
idéal
pour
cela
? »
L’ilot
Foch
est
qualifié
dans
le
PLU
approuvé
en
2013
d’OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation).
Dans
la
continuité
de
l’EcoQuartier,
le renouvellement
urbain
y est
encouragé
par
un
PLU
incitatif,
mais
sans
pour
autant
faire
l’objet
d’une
ZAC.
Un
programme
de
47 logements
diversifiés
y a déjà
été
réalisé
et livré en
2017
sur le site de
l’ancienne
carrosserie
Delacharlery.
D’autres
terrains
d’activités,
enclavés
et
peu
compatibles
avec
la
présence
d’un
quartier
à
dominante
résidentielle,
sont
encore
autant
de
potentiels
de
développements
de
projets
diversifiés.
Comme
vous
le
savez,
cet
ilot
urbain
comporte
ses
grandes
qualités
urbaines
et
aussi
ses
points
durs.
Il ne
nous
appartient
pas
de
nous
immiscer
dans
les
négociations
privées
ou
de
contraindre
les
entreprises
à
négocier
avec
les
promoteurs.
Les
solutions
de
relocalisations
sont
un
préalable
à tout
projet,
qui
regardent
en
premier
lieu
les
entreprises
elles-mêmes.
Nous
y travaillons
pour
les
accompagner
et
leur
donner
le
choix
en
temps
utile.
Il
convient
de
souligner
le
paradoxe
qui
consiste
à
écrire
que
« ce
bâtiment
vétuste
n’a
plus
sa
place
à cet
emplacement
» alors
que
l’opposition
nous
a tant
reproché
d’expulser
les
entreprises
situées
dans
le
périmètre
de
la ZAC
de
l’EcoQuartier.
Question
n°5
« Goodman
et
Amazon
avaient
déclaré
dans
leur
permis
de
construire
et
leur
étude
d’impact
que
« Ces
parkings
évitent
l'encombrement
de
la
voie
publique
par
les
camions
en
attente
»,
et «les
capacités
de
stationnement
internes
seront
proportionnelles
au
trafic
attendu,
notamment
PL,
pour
qu'aucun
véhicule
ne
stationne
le long
de
la voie
de
desserte
du
site
et
ne
perturbe
la fluidité
du
trafic
routier
». On
a tous
vu
ce
qu’Amazon
faisait
de
ses
engagements.
Nous
vous
demandons
de
faire
respecter
le
permis
de
construire,
et
de
ne
pas
accorder
à
Amazon
l’autorisation
d’agrandir
ses
parkings
et
d’artificialiser encore
un
peu
plus
les terres
agricoles
autour
de Senlis.
Quelle
est votre
position
là-dessus
? Soutenez-vous
notre
point
de
vue
? »
« Senlis
c’est
vous
» a interrogé
la municipalité
sur
ces
questions,
et les
réponses
vous
ont
été
apportées
par
courrier.
Question
n°6
« Concession
de
Service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
d’un
multi-accueil
de
jeunes
enfants.
La
ville
de
Senlis
dispose
d’un
droit
de
contrôle
permanent
sur
l’exécution
technique
et
financière
du
contrat
par
le délégataire
ainsi
que
Page
19 sur
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Un
rapport
annuel
doit
être
remis
chaque
année
à la ville comportant
un
compte
rendu
technique
et
un
compte
d’exploitation
prévisionnel
ainsi
qu’un
tableau
de
bord
technique
et
financier
tous
les
6
mois.
Pourrait-il
nous
être présenté
en
commission?
Les
élus pourraient-ils
en
être
destinataire
? »
La
concession
de
service
public
a
débuté
en
janvier
2020.
Cette
année
particulière
n'étant
pas
représentative
en
terme
d'activité,
il a été
convenu
avec
le
délégataire,
de
présenter
un
rapport
annuel
2020
en
même
temps
que
le rapport
annuel
2021.
Ce
rapport
sera
présenté
avant
le 30
juin
2022
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Question
n° 7
« Cœur
de
ville:
depuis
le dernier
comité
de
projet
numéro
7 du
18 mars
2021,
quelles
ont
été
les avancées
concernant
l’axe
1: réhabilitation
de
l'habitat
ancien
dégradé
en
centre-ville; L’axe
2: un
nouveau
règlement
de
voirie
et
la création
d’un
point
presse.
L’axe
3:
le parking
de
l’écoquartier
devait
ouvrir
en
juin
2021,
il n’est
toujours
pas
ouvert;
pourquoi
? Quand
son
ouverture
est
-elle
prévue
? L’axe
5: quels
travaux
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
écoles
et équipements
publics
ont
été
réalisés? Quelles
sont
les conclusions
de
l’étude
sur
le devenir
de
l’îlot Anne
de
Kiev
? »
Le
programme
Action
Cœur
de
ville se
poursuit
sur les différents
axes
contractualisés
avec
l'Etat
et les nombreux
partenaires.
Les
projets
qui
concourent
à
l'objectif
de
redynamisation
du
centre-ville
sont
foisonnants
et
ne
peuvent
se
limiter
à
ceux
contenus
dans
votre
question.
Les
différents
sujets
évoqués
dans
votre
question
se
poursuivent,
à des
degrés
divers
d'avancement.
Par
exemple
en
ce
qui
concerne
l'habitat
ancien
en
centre-ville,
la
convention
de
délégation
entre
la
CCSSO
et
la Ville
pour
l'étude
préalable
a été
signée
comme
annoncée
en
conseil
municipal,
la consultation
pour
lancer
une
étude
préalable
à une
OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
a été
lancée.
L'analyse
des
offres
est
en
cours.
Sans
attendre
le
résultat
de
cette
étude,
des
petits
programmes
de
réhabilitation
du
bâti
ancien
sont
également
en
cours
(exemple
: programme
OPAC
rue
vieille
de
Paris/rue
des
Cordeliers),
ie
programme
ACV
ayant
permis
de
mettre
en
relation
des
propriétaires,
publics
ou
privés,
avec
Action
Logement.
Le
besoin
de
retrouver
un
point
presse
dans
le cœur
de
Senlis
est
toujours
d’actualité,
et
nous
mobilise
sous
différents
axes
: le travail
de
terrain
auprès
des
propriétaires
de
locaux
commerciaux
vacants
se
poursuit.
Un
kiosque
presse
sur
le domaine
public
est
une
des
pistes
envisagées,
encouragée
par
l'approbation
du
RLP
de
ce
jour
qui
entrouvre
la
porte
pour
cette
réflexion
avec
des
partenaires
commerciaux
développant
cette
offre
de
service.
Quant
à
vos
questions
sur
le
parking
de
l’EcoQuartier
et
les
travaux
d'amélioration
énergétique,
les
réponses
se
trouvent
dans
le document
du
DOB
que
nous
avons
examiné
en
séance.
La
réflexion
sur
l’ilot Anne
de
Kiev
se
poursuit,
mais
à ce jour
un
réinvestissement
complet
avec
la reconstruction
d’une
école
n’est
pas
inscrit
dans
le
PPI.
Les
arbitrages
budgétaires
font
que
cette
reconstruction
ne
peut
pas
se
faire
durant
le mandat.
Des
travaux
d'isolation
seront
effectués,
ainsi
que
l'installation
d'une
chaudière
à
condensation
pour
93
000
€ au
sein
de
l’école
élémentaire.
Un
comité
de
projet
Action
Cœur
de
ville sera
organisé
prochainement,
d’autant
que
le programme
national
se
poursuit
pour
trois
années
supplémentaires,
comme
annoncé
par
le
premier
ministre,
sans
que
les
modalités
n’en
aient
été
précisées
à ce
jour. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h50.
Fait
à Senlis,
le 15
mars
2022
re
Gt
Pascale
LOISELEUR
Maire
de
Senlis
Page
20