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Arrêté - cms 2023 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-0500
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÉTÉE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
PASTEUR
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.4F1-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
COLAS
Méditerranée,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
de
trottoir
boulevard
Pasteur,
du
lundi
29
janvier
au
mardi
13
février
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
COLAS
Méditerranée
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
boulevard
Pasteur,
et
à
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et de
trottoir.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
de
trottoir
exécutés
par
l’entreprise
COLAS
Méditerranée
boulevard
Pasteur
du
29
janvier
au
13
février
2024,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
(voir
plan
annexé) :
e
La
circulation
sera
interdite
entre
la
rue
des
Mimosas
et
le
giratoire
de
l’avenue
des
Corbières
pendant
la durée
des
travaux.
+
La
circulation
du
boulevard
Pasteur
entre
l’avenue
Léo
Lagrange
et
la
rue
des
Mimosas
sera
interdite,
sauf pour
les
riverains.
+
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
lPentreprise
par
le
boulevard
Claude
Bernard,
le
boulevard
Emile
Roux
et le boulevard
Pasteur.
Article
d
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
pendant
la durée
des
travaux.
Article
5
:
L'entreprise
COLAS
Méditerranée
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
le
cheminement
des
piétons. Article 6
:
L'entreprise
COLAS
Méditerranée
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
de
chantier,
de
déviation,
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
au
moins
sept jours
avant
le début
des
travaux.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article 8
:
L'entreprise
COLAS
Méditerranée
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en fin de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
Méditerranée
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie,
le Chef de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25
janvier
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA