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Arrêté - cms 2023 780
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 780)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
°°
2023-780
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
:
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
on
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
.
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
PLANTIER
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénat,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Sallèles,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
déplacement
d'ouvrage
électrique
BT
au
droit
de
la parcelle
203
AV
78
sise
chemin
du
Plantier,
du
lundi
06
novembre
au
vendredi
1° décembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
fravaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1% :
L’entreprise
DEBELEC
Sallèles
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
chemin
du
Plantier,
et
à
exécuter
des
travaux
de
terrassement
pour
un
déplacement
d'ouvrage
électrique
BT.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
déplacement
d'ouvrage
électrique
BT
exécutés
par
lPentreprise
DEBELEC
Sallèles
pour
le
compte
d’'ENEDIS
au
droit
de
la
parcelle
203
AV
78
sise
chemin
du
Plantier
du
06
novembre
au
01
décembre
2023,
les
travaux
seront
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous. Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
demi-chaussée
avec
alternat
par
panneau
type
C18,
B15.
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
DEBELEC
Sallèles
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
7 :
L'entreprise
DEBELEC
Sallèles
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Sallèles
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ie
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
ie Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23
octobre
2023
Le
Maire,