Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140629&path=Arrete 2023 050
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135478&path=Arrete 2023 883
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133318&path=Arrete 2023 848
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130793&path=Arrete 2023 792
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130784&path=Arrete 2023 780
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130153&path=Arrete 2023 767
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129608&path=Arrete 2023 739
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129376&path=Arrete 2023 680
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=116141&path=Arrete 2023 395
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=116138&path=Arrete 2023 392
Arrêté - cms 2023 668
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 668)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-668
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
MARAT
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
MATA
Stevens,
pour
permettre
des
travaux
de
nettoyage
de chenaux
au
droit
du
n°22
rue
Marat,
Le lundi
18
septembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1%:
M.
MATA
Stevens
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
publie
rue
Marat,
et
à
exécuter
des
travaux
de
nettoyage
de
chenaux.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
nettoyage
de
chenaux
à
l’aide
d’une
nacelle
exécutés
par
M.
MATA
Stevens
au
droit
du
n°22
rue
Marat
le
18
septembre
2023
de
08h30
à
12h00,
le chantier
est
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
interdite
pendant
la durée
des
travaux.
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Guynemer,
Peyronnet
et Pierre
Cassan
(voir
plan
ci-joint).
Article
4
: Stationnement
:
°
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5
:
M.
MATA
Stevens
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l’atrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
au
moins
sept
jours
avant
le début
des
travaux. Article
6
:
M.
MATA
Stevens
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
MATA
Stevens
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
viile
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
Le
12 septembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADÀ