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Arrêté - cms 2023 883
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 883)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-8883
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
:
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
nu,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DANTON
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
ia
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
CASTILLOU,
pour
permettre
des
travaux
de
sécurisation
de
toiture
au
n°9
rue
de
Danton,
du
mardi
05
au
vendredi
68
décembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
CASTILLOU
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Danton,
et
à
exécuter
des
travaux
de
sécurisation
de toiture.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
sécurisation
de
toiture
exécutés
par
l’entreprise
CASTILLOU
au
droit
du
n°9
rue
de
Danton
du
05
au
08
décembre
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-
dessous. Article 3
: Circulation
:
e
La
circulation
se fera en chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de travail.
Article
4
: Stationnement
:
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
$
: Echafaudage :
e
L’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l’ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
e
Il
ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera toléré
au droit
du
poste
de
travail. Article
6 :
L'entreprise
CASTILLOU
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers. Article
7 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AK5
tri flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
8 :
L'entreprise
CASTILLOU
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CASTILLOU
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
ia
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 01
décembre
2023
Gérard
FORCADA