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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 61 cession parcelle AL13 rue des Escalettes promesse de vente avenant n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil municipal
Séance du 0910712025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310712025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exPrimés : 20
Quorum atteint
Présents (16):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERï
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Anne MACIAS
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (4) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Roseline TERME : pouvoir à Patricia BELKADI
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (5) :
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Paul MARTINEZ
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire:
Anne GACHON
DELIBERATION D2025-61 - CESSION PARCELLE AL 13 - RUE DES ESCALETTES - PROMESSE UNILATERALE DE VENTE - AVENANT N'1
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n'D2025-11 du 19 mars 2025, la Commune a approuvé la conclusion à'une promesse unilatérale de vente de la parcelle AL13 sise rue des Escalettes avec la société SKYLINE INVEST pour 690 000 € FAI soit 640 074 € net vendeur, après mise à la vente de ce terrain par voie d'enchères en ligne sur Agorastore.fr'
Compte tenl de la durée des étude!, la société SKYLINE INVEST a sollicité une prolongation des délais prévus au compromis.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver I'avenant au compromis de vente conclu avec la société SKYLINE INVEST, annexé à la présente délibération ;
- l'autoriser à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FA|T ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
r extrait certifié conforme,
Maire.
Ivy
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Mai re ou d,un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification