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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033+ VALIDATION+DU+CONTRAT+DE+VILLE+ENGAGEMENT+QUARTIER+2030)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
RRROR ARR RRE ARR RER RAA RER ARR RER HR RE RER HR RER RER RH OR OR RAR ARR
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 8
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA -— M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX - M. François POLAK (arrivé à 19h08) -Mme Cécile SENEZ - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 12 avril 2024
2024/033 - VALIDATION DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENT QUARTIER 2030 _ | 2024/033 - VALIDATION DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENT QUARTIER 2030 |
Le Contrat de Ville d'Ostricourt doit être renouvelé avec comme cadre contractuel l’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Conformément aux orientations fixées par le courrier du ministre en charge de la ville du 3 avril 2023, les nouveaux contrats de ville comporteront un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construite avec l'ensemble des acteurs locaux (habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés)
Les futurs contrats de ville ne seront par conséquent plus organisés en piliers, mais recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants, Le nombre de ces enjeux sera limité.
La nouvelle géographie reprend le quartier de la cité des Bois jusqu'au frontière de Wahagnies et de Oignies. Soit 2200 habitants au lieu de 1420 habitants dans l’ancien contrat de ville 2015- 2020.
Le Contrat de ville Engagement Quartier 2030 s'articule autour de cinq objectifs :
EDUCATION TRANSITION ECOLOGIQUE Réussite Éducative Amélioration du cadre de vie Accompagnement à la parentalité Accès au sport et à la mobilité Inclusion Numérique douce pour tous Accès à la culture, loisirs pour tous
Education à la citoyenneté
PREVENTION ET SECURITE
EMPLOI Prévention de la délinquance, Insertion par l'emploi Prévention violence aux femmes et Levée des freins à l'emploi intrafamiliales Optimiser les parcours d'insertion Gestion Urbaine de Proximité
SANTE
Accès à la santé
Accès aux droits
Ville Santé
Considérant l'intérêt pour la commune de contractualiser avec l'Etat dans le cadre du dispositif Politique de la Ville tels que présenté par le tableau ci-après :
1) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 1 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
DECIDE de valider la programmation politique présentée dans le tableau en annexe ci- joint
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec l'Etat et les Institutions et partenaires concernés.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les actions définies dans ce cadre, sous réserve de l'avis favorable du Comité de pilotage.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles dans ce cadre. DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
Le Maire
Bruno RUSINEK Coût total Contrat de Coût Ville Intitulé de l'action Porteur de l'action Ville
TTC en € ETAT T.T.C.en €
Actions programme de réussite | Commune — Service = 22 éducative (annuel) Politique de la Ville 1006 ÉSnp 3508
Ingénierie Programme de réussite | Commune — Service = = éducative (CPO 3 ans) Politique de la Ville F7 600 0 8 500
: ConËz VS Commune — Service = > 5 & Atelier Santé Ville (annuel) Politique de la Ville 5 000 500 2 500
Culturellement — Artistiquement Cémmunë-— Series
— Sportivement Ostricourt ue Te 31 500 15 750 15 750 Politique de la Ville (annuel)
Commune — Service _ ; 122
Ingénierie (annuel) Politique de la Ville 19548 1808 54 556
; Commune- Service- év 7 9 (sc 9 Préventionnez vous ? (annuel) Politique de la Ville 10 100 8 000 2100
Un atelier de quartier sur la Les compagnons
commune d’Ostricourt (annuel bâtisseurs Haut de 43 792 20 582 0
expérimentation) France
Ville Vie Vacances (annuel) Centre Social La Ruche |19 070 4 665 4 665
Jeunes engagés et citoyens Centre Social La Ruche |13 975 6 705 1 680 (annuel)
Mon livret de vie (annuel) Centre Social La Ruche |10 155 5 200 1 300
Adopter unmodedeviesainel Vs 13 780 11 024 2 756 durable (annuel)
Ostricourt occupation transitoire
et préfiguration du tiers lieu la RE j TE 16 4E 5 : participation citoyenne (CPO de L'Etabli “ÈS LL #4 178 3 ans)
Total 256 675 128 404 101 465
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