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Déliberation - DCM 20250129 40 PRCAT AnimSociale CSSL Subvention 2025
Document publié le Samedi 26 août 2006 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 40 PRCAT AnimSociale CSSL Subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025 mwerville-tirminy.fr WJ
Le Corbusier
HOIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_40
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations citoyennes - Attractivité territoriale
Service en charge : Animation sociale - Politique de la Ville
Objet : Centre Social du Soleil Levant - Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9 et L 2311-7 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022, portant approbation de la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement quadripartite, pour la période 2022-2025, entre l'association assurant la gestion du Centre Social du Soleil Levant, le Conseil Départemental de la Loire, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
et la Ville de Firminy, détaillant les engagements respectifs ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer le montant de la subvention de fonctionnement octroyée au Centre Social du soleil Levant par la Ville de Firminy, au titre de l'exercice 2025, dans les limites et conditions définies à l'article 4 de ladite convention ;
Considérant la volonté de la Municipalité de reconduire la revalorisation exceptionnelle de 8.302 € accordée l'an dernier, portant de nouveau cette année l’aide financière globale à 70.000 €;
Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie de l'association pour l'exercice en cours, en proposant un premier versement de 35.000 €, correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée, le solde étant mandaté au cours du deuxième trimestre 2025, en tout état de cause postérieurement au vote du budget primitif de la Collectivité ;
I! est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 70.000 € (soixante-dix mille euros) à l'association Centre Social du Soleil Levant, pour l'année 2025 et selon les modalités précitées,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Corbusier
HUHIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_40
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-___ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 70 000 euros à l'association Centre Social du Soleil Levant pour l'année 2025,
selon les modalités précitées,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 janvier 20258
Le Secrétaire
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du... ….....…,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAÏDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 ville
de
vaneulietieminy.tr
Le Corbusier
HUB UHR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_40
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Centre Social du Soleil Levant - Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de ta Vilie de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme Gil Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu’à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS ;
M. ROBERT Loïc (jusqu’à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE ; M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33