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Déliberation - 2025 37 Territoire Educatif Rural
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Territoire Educatif Rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 Reçu en préfecture le 20/05/2025
République française
Publié le
S' LOF
DEPARTEMENT
Isère
ID
:038-213801863-20250512-2025_37-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2025-37
Séance du 12 mai 2025 à 18h30 Le
Conseil
Municipal,
dûment convoqué
le 8
mai
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Didier Riche, Olivier Bridelance, Fatima Chomat, Gilles Apeloig, Soazig Quillard, Elisabeth Martin. Représentés :
Sophie Thomas par Elisabeth Martin ; Michel Pécoul par Fatima Chomat
Secrétaire : Gilles Apeloig 2025-37 : Approbation du principe d'entrée de la commune de Gresse-en-Vercors dans le dispositif « Territoire Educatif Rural du Trièves » et autorisation donnée au Maire de signer tout document
en
rapport avec ce dispositif. Monsieur le Maire présente le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) qui s'adresse aux zones rurales et de
montagne,
et
plus
généralement
aux
«
territoires
éloignés
»,
confrontées
à
des
problématiques
spécifiques (distance, relief, dispersion de l'habitat et des équipements publics). Il précise que, suite à la délibération prise le 22 décembre 2023 par la Communauté de Communes du Trièves autorisant son
Président,
monsieur Jérôme
Fauconnier, à signer une
convention
relative à
l'établissement
du « Territoire Educatif Rural du Trièves », chaque municipalité de le CCT devait en complément délibérer pour
choisir
ou
non
d'adopter
une
délibération
attestant
de
son
propre
engagement
dans
le
dispositif
intercommunal. I donne lecture de la délibération prise par la CDCT : « Le Directeur Académique M Gros et son adjoint étaient le 20 novembre 2023 au siège de la CCT. L'assistance comprenait
de
nombreux
maires
et
toutes
les
écoles
publiques
étaient
représentées.
Ils
ont
exposé
les
contours d’un dispositif appelé « Territoires Educatifs Ruraux » qui vise à être plus ambitieux pour les enfants du territoire.
Recherchant
un
dialogue
plus fluide
avec
l'Education
nationale
et
entre tous
les
acteurs
de
l'enfance et la jeunesse, ce TER amènerait aussi des financements sur trois ans pour des projets touchant toutes les écoles. La convention proposée fixera les orientations stratégiques et le plan d'action du TER Trièves ainsi que se s modalités d'organisation, de financement et d'évaluation. Celle-ci sera établie pour une durée de trois ans et pourra être reconduite par un avenant. » Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'entrée de la Commune dans le dispositif « Territoire Rural du Trièves » et autorise le Maire à signer tout document en rapport avec la convention intercommunale.
VOTES
10
POUR
10
CONTRE
O
ABSTENTION
0O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 12 mai 2025 Monsieur Rémi Goube, maire.