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Déliberation - 2025 37 Territoire Educatif Rural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Territoire Educatif Rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
République
française
Publié
le
DEPARTEMENT
Isère
ID
:038-213801863-20250512-2025_37-DE
Reçu
en
préfecture
le
Pers
SG
L
9
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-37
Séance
du
12
mai
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 8
mai
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin.
Représentés
: Sophie
Thomas
par
Elisabeth
Martin
; Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Gilles
Apeloig
2025-37
: Approbation
du
principe
d'entrée
de
la commune
de
Gresse-en-Vercors
dans
le dispositif
« Territoire
Educatif
Rural
du
Trièves
» et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce dispositif.
Monsieur
le
Maire
présente
le dispositif
Territoires
éducatifs
ruraux
(TER)
qui
s'adresse
aux
zones
rurales
et
de
montagne,
et
plus
généralement
aux
«
territoires
éloignés
»,
confrontées
à
des
problématiques
spécifiques
(distance,
relief,
dispersion
de
l'habitat
et des
équipements
publics).
Il précise
que,
suite
à la délibération
prise
le 22
décembre
2023
par
la Communauté
de
Communes
du
Trièves
autorisant
son
Président,
monsieur
Jérôme
Fauconnier,
à
signer
une
convention
relative
à
l'établissement
du
« Territoire
Educatif
Rural
du
Trièves
»,
chaque
municipalité
de
le
CCT
devait
en
complément
délibérer
pour
choisir
ou
non
d'adopter
une
délibération
attestant
de
son
propre
engagement
dans
le
dispositif
intercommunal. I donne
lecture
de
la délibération
prise
par
la CDCT :
« Le Directeur
Académique
M
Gros
et son
adjoint
étaient
le 20
novembre
2023
au
siège
de
la CCT.
L'assistance
comprenait
de
nombreux
maires
et
toutes
les
écoles
publiques
étaient
représentées.
Ils
ont
exposé
les
contours
d’un
dispositif
appelé
« Territoires
Educatifs
Ruraux
» qui
vise
à être
plus
ambitieux
pour
les enfants
du
territoire.
Recherchant
un
dialogue
plus
fluide
avec
l'Education
nationale
et
entre
tous
les
acteurs
de
l'enfance
et
la jeunesse,
ce
TER
amènerait
aussi
des
financements
sur
trois
ans
pour
des
projets
touchant
toutes
les
écoles.
La
convention
proposée
fixera
les
orientations
stratégiques
et
le
plan
d'action
du
TER
Trièves
ainsi
que
se
s
modalités
d'organisation,
de
financement
et d'évaluation.
Celle-ci
sera
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
et
pourra
être
reconduite
par
un
avenant.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'entrée
de
la Commune
dans
le dispositif
« Territoire
Rural
du
Trièves
» et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
la convention
intercommunale.
VOTES
10
POUR
10
CONTRE
O
ABSTENTION
0O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
12
mai
2025
Monsieur
Rémi
Goube,
maire.