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Déliberation - D 2026 37 ami ada territoire numerique educatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 37 ami ada territoire numerique educatif)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
Publié le 04/05/2026
| DELIBERATION Ln:o3-218800845-20260424D_2026_37-DE
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-37
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL-— Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Appel à Manifestation d'Intérêt Accessibilité des Apprentissages
(AMI ADA) - Territoire Numérique Educatif (TNE)
La stratégie pour le numérique éducatif se traduit notamment par le déploiement des
équipements numériques, la mutualisation de contenus pédagogiques ou la formation des
enseignants et des familles. C’est l’ambition des « Territoires Numériques Éducatifs ».
En Isère, le programme TNE est déployé sous la forme de programmes d'actions concertées
consistant à proposer à chaque commune ou école bénéficiaire les quatre piliers du programme
de façon simultanée :
- L'équipement matériel des écoles,
- Les ressources en direction des élèves et de leurs enseignants,
- La formation des enseignants,
- L'accompagnement des familles à la parentalité numérique.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Considérant les appels à manifestation d’intérêt publiés par le Conseil Départemental de l'Isère,
Considérant le dépôt de candidature de la commune de Beaurepaire,
Considérant la notification de la commission permanente du Conseil départemental nous
informant qu’une subvention de 9757,62 € nous a été accordée pour ce dispositif TNE,
Considérant le projet de convention envoyé par le Département et précisant la subvention
attribuée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S LOT ViLLE D: | DELIBERATION Lin: 0s8-212800845-20260424-p_2026 87-DE
Beaurepaire
ne ar
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et le charge de sa mise en œuvre.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.