Conseil Municipal - cm 2021 09 27

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Conseil Municipal - cm 2021 09 27 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 09 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE

DU 27 SEPTEMBRE 2021

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L’an deux mil vingt-et-un, le lundi 27 septembre, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 septembre 2021, s’est réuni à la salle municipale « le Sporting », en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DEPUYDT, Adjoint au Maire.

Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DEJOUA, DE LA TORRE, FORTINON, GUILLOUZO-DOURNEAU, LE BLOND, LENOIR, Messieurs BLOT, BUREL, CABALLERO, DALIER, DEGUDE, DEPUYDT, FEURTÉ, LEBARBIER, PERNIN, TOMAS.

Pouvoirs : M. MATEILLE à M. DEPUYDT, Mme NICHILO à M. DEPUYDT, Mme LLADO à M. DALIER, M. QUENNESSON à M. PERNIN.

Absents excusés : MME SENS

Secrétaire de séance : M. TOMAS

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21

Le quorum étant atteint, Monsieur DEPUYDT présente les excuses de Monsieur le Maire et en son absence ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. M. TOMAS est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

L’Assemblée a examiné les points suivants :

01 - Modification des statuts du SDEEG

Monsieur DEPUYDT donne la parole à M. DALIER, correspondant du Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde qui explique que le SDEEG a étendu ses compétences ses dernières années et par

conséquent, il est nécessaire de modifier ses statuts et sa dénomination en Syndicat Départemental

d’Energie et d’Environnement de la Gironde.

Monsieur DALIER procède à la lecture de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

(A l’unanimité)

02 – Modification des statuts du SIEA des deux rives

Monsieur DEPUYDT donne la parole à Mme DÉJOUA qui procède à la lecture de la délibération.

Elle explique que cette délibération permet à la CDC Convergence Garonne de confier au Syndicat des 2 Rives la gestion de l’assainissement non collectif pour la commune d’Escoussans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE les modifications des statuts du SIEA des 2 rives en syndicat à la carte.

(A l’unanimité)

03 - Rapport d’activité 2020 du SDEEG

Monsieur DEPUYDT donne la parole à M. Dalier qui explique qu’il s’agit d’adopter le rapport d’activité du SDEEG qui a fait l’objet d’une présentation lors du comité syndical du 24 juin dernier et précise que ce rapport sera consultable par le public en Mairie.

Il procède à la lecture de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport d’activité 2020 du SDEEG.

(A l’unanimité)

04 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

M. Depuydt indique que ce rapport a été joint en annexe des délibérations. Il s’agit de la présentation sur le grand sud-ouest de l’organisation, de la répartition des prix et de la qualité de l’eau.

M. Depuydt donne la parole à Mme Déjoua qui rappelle les coordonnées de l’Agence de l’Eau où ce rapport est téléchargeable. Le rapport est destiné à l’information des usagers.

Elle procède à la lecture de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport 2020 de l’agence de l’eau ADOUR-Garonne sur le prix et la qualité du service

public de l’eau et de l’assainissement.

(A l’unanimité) 05 – Participation annuelle aux charges du SIVOS du Bazadais

M. Depuydt indique qu’il s’agit du transport des élèves podensacais qui sont scolarisés sur le Bazadais. Cela concerne 8 étudiants. La participation de la Commune s’élève à 469,03 € pour 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le versement de la somme de 469,03 € au profit du SIVOS du Bazadais.

 DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget 2021.

(A l’unanimité)

06 – Adhésion de la Commune à l’Association des sites Le Corbusier

M. Depuydt rappelle l’importance des œuvres de Le Corbusier sur la commune. Les travaux de restauration du château d’eau par l’association Le Groupe des Cinq devraient débuter d’ici la fin de l’année.

Dans le cadre de ces préparations de la restauration du site Le Corbusier et de la valorisation du Domaine Chavat, la commune a souhaité se rapprocher de l’association précitée pour la mise en place d’un parcours culturel en création qui amène à participer à un programme nommé « Destination Le Corbusier, promenade architecturale » dans le cadre d’un programme européen.

La volonté est de se retrouver autour de cette association pour promouvoir l’œuvre de le Corbusier et valoriser notre commune grâce à ce patrimoine.

En adhérant à l’association, la commune rejoindrait les communes de Lège-Cap-Ferret et Pessac qui ont déjà rejoint la démarche.

L’adhésion s’élève à 100 € par an et sera valable 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer à l’Association des Sites Le Corbusier et APPROUVE ses statuts,

 APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024 à passer avec ladite Association,

annexée à la délibération et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout éventuel document s’y

rapportant,

 DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget 2021.

(A l’unanimité)

07 – Approbation de la convention cadre de coopération publique « structure partenaire » 2019-2022 avec la Communauté de communes Convergence Garonne pour le festival Côté Jardin

M. Depuydt donne la parole à M. Tomas qui explique qu’il s’agit de la reconduction de la convention avec la CDC. Le festival grandit chaque année et a désormais toute sa place dans le paysage de la Communauté de communes. Il avait donc été décidé conjointement d’avoir une présentation d’une programmation culturelle sur le secteur.

Cette convention permet à la commune de bénéficier d’une subvention de 1 500 € de la Communauté de communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention de partenariat à passer avec la Communauté de Communes Convergence

Garonne annexée à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout

document éventuel s’y rapportant,

 DIT que les crédits en résultants seront constatés au budget communal.

(A l’unanimité)

08 – Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet

M. Depuydt donne la parole à M. Tomas. Le travail au niveau des écoles est parfois difficile à tenir en raison des absences, des mouvements de planning, etc. C’est actuellement la DGS qui gère ce dossier. Pour optimiser le fonctionnement, il est proposé de créer un poste pour mettre un agent sur le terrain afin d’assurer la gestion courante. Cette personne organisera les remplacements ou les modifications de planning afin d’assurer le maintien du service.

M. Lebarbier demande si cet agent sera sous les ordres de la DGS. M. Tomas répond qu’il s’agira d’un agent de la commune qui assurera le lien entre la DGS et les agents des écoles pour plus de proximité et de réactivité et pour permettre à la DGS de pouvoir consacrer du temps à d’autres dossiers. Cet agent coordonnera les agents des écoles, de la garderie périscolaire mais aussi du restaurant scolaire ce qui représente une douzaine d’agents sur 3 pôles (maternelle, élémentaire et restaurant scolaire).

M. Pernin demande si ce poste est bien concentré sur les écoles et quelle estimation financière a été faite pour ce poste. M. Tomas répond que l’agent dépendra des écoles. M. Depuydt précise qu’il s’agit d’une ouverture de poste au tableau des effectifs. Cette question sera débattue lors de prochaines séances.

Mme Guillouzou-Dourneau demande ce que fera l’agent s’il y a des absences et quelle sera la position hiérarchique de l’agent. M. Tomas lui répond qu’il sera chef d’équipe et son rôle sera d’organiser le service pour pallier aux remplacements d’agents absents et à la mise en place d’animations dans le cadre de la garderie périscolaire. Le personnel des écoles est jusqu’à présent en lien direct avec la DGS et seront désormais sous la responsabilité de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’animateur territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;  DIT que ledit poste est créé à compter du 1er octobre 2021 ;

 PRECISE que les dépenses en résultants sont inscrites au budget communal

(19 voix pour, 3 abstentions)

09 – Information quant à l’adoption des Lignes Directrices de Gestion

Le fonctionnement de nos services et la gestion des agents de la commune doit répondre à un cadre qui est désormais écrit et structuré. Ce travail, réalisé par le Maire et les services, a été présenté au Centre de Gestion de la Gironde avant l’été et le Comité technique du Centre de Gestion a rendu un avis favorable.

Le Maire va donc mettre en œuvre ce cadre qui reste dans la droite ligne de ce qui a été fait jusqu’à maintenant en termes de valorisation, de mise en place de l’organigramme ou d’autres éléments structurants pour le fonctionnement. QUESTIONS DIVERSES :

- M. Pernin revient sur le courrier adressé par un habitant faisant état de l’insalubrité des toilettes publiques du centre-ville. Il interroge M. Depuydt sur ce qu’il est prévu de faire à ce sujet. M. Depuydt indique que ces toilettes étaient nettoyées en permanence depuis de nombreuses années mais que les agents n’y allaient plus en sécurité en raison des incivilités. Un travail est réalisé avec le conseiller municipal chargé de la sécurité et de la tranquillité publique afin d’envisager un meilleur positionnement ou une rénovation de ces toilettes publiques. L’investissement dans des sanitaires autonettoyants s’élève entre 25 000 € et 60 000 € en fonction du type de structure choisi.

- M. Pernin indique qu’un véhicule-épave est présent dans le lotissement Le Bourdieu et demande quelle solution est prévue pour régler cette problématique. M. Depuydt indique qu’un travail de collaboration est en cours avec la Gendarmerie pour limiter les véhicules ventouse.

- M. Feurté informe qu’actuellement se tient une conférence sur l’avenir de l’Europe. 800 citoyens sont tirés au sort. Des concertations régionales doivent permettre à la population de faire remonter leur position concernant l’avenir de l’Europe. Il demande s’il est possible de communiquer sur ce sujet dans le journal Le Mascaret et sur nos plateformes en lignes. Il demande si une concertation peut être réalisée au niveau de la commune.

- Mme Fortinon indique que deux circuits pédestres (6km et 10km, départ le matin au Sporting) sont programmés le 17 octobre pour Octobre Rose (organisation par l’Association Les Milles Pieds). Les inscriptions sont ouvertes par téléphone ou sur le site de la commune.

- M. Tomas indique que des écharpes tricolores ont été confectionnées par Mme Albertin-Leguay pour le Conseil Municipal des Jeunes qui vient de s’installer. Des projets vont être lancés. Il espère que ces derniers pourront venir se présenter lors du prochain Conseil Municipal.

- M. Depuydt indique qu’un prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu dans une quinzaine de jours ou trois semaines en raison d’échéances à tenir.

SEANCE LEVEE à 21H35