Procès Verbal - PV 27 06 2022

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Procès Verbal - PV 27 06 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Chavenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

Présents : Mme ACCABAT, Mme ACKERMANN, Mme BRAEMS, Mme BRENAC, Mme CANET, M. CHARRON, M. COTIGNY (arrivé à 19h55), M. COUINEAU, M. DECOMBE, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme LUTZ, M. MOUSSET, Mme SOURIAU.

Excusés : Mme CANET (pouvoir à M. ENGERAND), Mme CHEVANCE (pouvoir à M. DECOMBE), M. DEGRAVE (pouvoir à Mme BRENAC), Mme TOLKER- NIELSEN (pouvoir à Mme BRENAC)

Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ

Mme Brenac, Maire de Chavenay, ouvre la séance.

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mai 2022

Adopté à l’unanimité.

2 -Tarifs de la cantine scolaire, de l’étude surveillée et de la garderie matin et soir

Madame le Maire rappelle que le 16 mai, le Conseil avait décidé de reporter l’examen de ce point à la présente séance.

La délibération :

Vu le contrat de fourniture et service de repas passé avec la société « CONVIVIO » en date du 15 juillet 2019,

Vu la délibération n° 10_2021 du Conseil municipal du 22 mars 2021, relative à la fixation des tarifs de la cantine scolaire, de l’étude surveillée et du centre de loisirs périscolaire pour l'année 2020/2021.

Le Conseil municipal,

DECIDE l'augmentation des tarifs des repas facturés aux familles, les portant aux montants suivants:

• Le repas journalier passe de 4.92 € à 5.07 €

• Étude Surveillée passe de 5.33 € à 5.49 €

• Garderie matin et soir (tableau ci-dessous)TARIFS

2022-2023

Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre

de part (*)

Q < 6587 € 6587 € 10916€

Chavenay

CC Gally-

Mauldre

Chavenay

CC Gally-

Mauldre

Chavenay

CC Gally-

Mauldre

Extérieur

• 1er enfant 2.48 3.37 3.73 4.52 • à partir du 2ème

enfant 2.02 2.67 3.08 4.52

Soit une hausse de 3% (arrondi au centime supérieur).

DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2022.

Vote à l’unanimité

3 - Ecole : rythme de la semaine

La délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu la délibération du 5 mars 2018 approuvant le retour à la semaine de 4 jours aux écoles élémentaire et maternelle de Chavenay selon les horaires suivants :

En élémentaire et maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 -16h30.

Considérant qu’il convient de renouveler cette organisation pour une période de 3 ans,

DECIDE de renouveler, pour une période de 3 ans, le rythme de la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2021 aux écoles élémentaire et maternelle de Chavenay selon les horaires suivants : En élémentaire et maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 -16h30.

Vote à l’unanimité

4 - Tarif des photocopies et des tirages papier

M. Fougères rappelle que le prix du papier a fortement augmenté.

La délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU l'arrêté interministériel du 1er octobre 2001 fixant un coût maximum hors frais d’envoi pour certains supports comme suit :

0,18 euro par page de format A4 en impression noir et blanc,

1,83 euro pour une disquette,

2,75 euros pour un cédérom.

CONSIDÉRANT l’acquisition d’un nouveau photocopieur couleur à l’accueil et la nécessité de remettre les tarifs à jour,

Vu la délibération n° 27/2015 du conseil municipal en date du 15 avril 2015, fixant le tarif des photocopies,

DECIDE de fixer les tarifs des photocopies comme suit :

Prix unitaire TTC

Associations Particuliers

2022 2022

A4 Noir et blanc 0.05 0.10

A4 couleurs 0.11 0.25

A3 Noir et blanc 0.10 0.20

A3 couleurs 0.22 0.50

DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2022.

Vote à l’unanimité

5 - Indemnité pour le gardiennage de l’église

La délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°36/2004 du Conseil Municipal du 23 mars 2004, relative à la nomination d’une personne responsable du gardiennage de l’église,

Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur établie le 19 avril 2022 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales,

Le Conseil municipal

1) Décide de fixer l’indemnité allouée à la personne responsable du gardiennage conformément à la circulaire préfectorale en vigueur,

2) Dit que l’indemnité allouée sera revalorisée chaque année selon les directives des circulaires préfectorales.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

Vote à l’unanimité

6 - L’attribution du marché de nettoiement de voirie (groupement de commandes avec Saint Nom la Bretêche)

La délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L2113-6 et L2113-7 et L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commande et à la procédure d’appel d’offres ouvert,

CONSIDERANT la délibération n°09_2022 en date du 28 février 2022 portant constitution d’un groupement de commande pour une prestation de service de nettoiement de l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics sur les territoires des communes de SAINT-NOM-LA- BRETÊCHE et CHAVENAY,

CONSIDERANT la nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert lancée pour le marché de propreté de l’espace public des communes de SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE et CHAVENAY, le 19 avril 2022 à 14h37 au support de publicité BOAMP (avis n° 3859542), au JOUE (avis n° 2022/5079- 212811). Identifiant attribué à l’avis par le JO 22-55988,

CONSIDERANT le procès-verbal de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 20 juin 2022, dont les membres ont attribué le marché à l’entreprise SEPUR en retenant l’offre de base pour les montants de 83 079,00€ HT (commune de SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE) et 25 077,00€ HT (commune de CHAVENAY) représentant un total de 108 156,00€ HT,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1) AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres.

2) DIT que marché est conclu pour une durée d’un an (1 an) à compter de la date de notification et renouvelable par période d’une année (12 mois) et ce, trois fois (3 fois) au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (4 ans).

3) DIT sur les crédits sont inscrits au BP de la commune.

Vote à l’unanimité

7 - Demande de subvention du programme voiries et réseaux divers 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales d’aide aux communes (VRD Vallon)

M. Charron explique qu’il convient d’attendre l’octroi de la subvention avant de lancer les travaux. Ils concernent principalement la rue de Erables et le centre commercial. Ils permettront notammentde remettre en état les places de stationnement. La demande de subvention (comme celle qui suit) est adressée au Département, les ressources de la Région étant épuisées.

La délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers établi par le conseil départemental en séance du 26 juin 2020,

Vu l’annexe 1 de ce programme fixant le montant plafonné de la subvention allouée à la commune de Chavenay à hauteur de 227 962 euros, soit 62.60% d’un montant de travaux total hors taxes de 364 156.30 euros,

Considérant les explications de Madame le Maire sur le besoin de travaux en VRD sur la commune de Chavenay et notamment dans le quartier du Vallon,

1) DECIDE de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales. La subvention s’élèvera à 227 962 euros hors taxes soit 62.60% du montant de travaux subventionnables de 364 156.30 euros hors taxes.

2) S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêts communautaires ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier (Fiche d’identification des travaux, plan de situation, devis estimatif, plan de financement), annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

3) S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge

4) DIT sur les crédits sont inscrits au BP de la commune.

Vote à l’unanimité

8 - Pouvoir au maire pour une demande de subvention du programme voiries et réseaux divers 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales (fibre optique vidéo protection)

La délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales du programme video-protection établi par le conseil départemental en séance du 26 juin 2020,

Vu l’article 5.3 sur le calcul du montant maximal de la subvention sur le territoire communal pour le raccordement à la fibre optique, du conseil départemental en séance du 26 juin 2020, précisant que le plafond de la dépense subventionnable est calculé ainsi :- Le taux de subvention ne pourra pas excéder 70% de la dépense subventionnable, plafonnée à 300 000 € HT, par commune, sur la durée du programme, pour les travaux de raccordement à la fibre optique liés à des projets de Vidéo Protection

Considérant les explications de Madame le Maire sur le besoin de travaux en VRD afin de faire passer la fibre optique dans Chavenay,

1) DECIDE de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales pour le financement du raccordement à la fibre optique,

La subvention sera à hauteur de 70% de la dépense subventionnable, plafonné à 300 000 euros HT par commune, sur la durée du programme pour les travaux de raccordement à la fibre optique liés à des projets de Vidéo Protection

2) S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêts communautaires ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier (Fiche d’identification des travaux, plan de situation, devis estimatif, plan de financement), annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme,

3) S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge

4) DIT sur les crédits sont inscrits au BP de la commune.

Vote à l’unanimité

9 - Décisions du Maire (signature de conventions)

- Convention CIG mission de remplacement personnel administratif,

- Convention CIG établissement dossiers CNRACL (liquidation des pensions des agents), - Convention CIG relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartementale et des expertises médicales, - Signature d’un contrat de services de mise à disposition de fibres optiques noires à destination des sites publics locaux et capteurs.

10 - Questions diverses

Néant

11 - Informations diverses

Mme Brenac félicite M. Fougères, les services techniques, les prestataires, et bien sûr les bénévoles qui ont contribué au succès de la fête du village, qui s’est tenue le 25 juin. M. Fougères précise quebeaucoup de nouveaux habitants y ont assisté, et même des acheteurs de logements du futur quartier des Arches, ainsi que beaucoup de jeunes. Ce succès fait suite à celui de la kermesse des écoles.

Mme Ackermann fait le point sur la visite d’une délégation de Rösrath (30 personnes) qui s’est déroulée dans le cadre du jumelage. Des visites ont été organisées à Auvers-sur-Oise, l’Isle Adam et Vernon (château de Bizy). L’année prochaine marquera le 25ème anniversaire du jumelage.

Mme Ackermann annonce que le Tour à vélo de Gally-Mauldre aura lieu dans la matinée du 3 juillet. Différents circuits seront proposés (renseignements sur le site de l’Interco).

M. Fougères rappelle que le Forum des Associations se tiendra le 10 septembre ; il sera suivi du pot des nouveaux arrivants ; outre l’annonce dans Chavenay Info, ces derniers recevront une invitation personnelle. Mme Ackermann rappelle le besoin de recenser les nouveaux habitants, via les référents de quartier mais également avec l’aide de tous.

M. Charron annonce que les nouveaux jeux de la Ruche devraient arriver fin juillet. Des jeux pour les très jeunes enfants seront prochainement installés aux Jardins d’Adrienne.

Madame le Maire annonce que Bouygues a trouvé deux nouveaux candidats pour la ferme de permaculture : ils viendront présenter leur projet au Conseil le lundi 12 septembre à 19h30.

M. Couineau fait part au Conseil de la tenue, le 18 septembre, d’une journée d’information sur le thème : « Le vélo pourquoi pas ? ». Un spécialiste fera essayer des vélos électriques. L’après-midi sera consacré à sensibiliser sur des éléments de sécurité sur les chemins pour se rendre sur des sites stratégiques telles que des écoles ou des gares. Dans Chavenay un devis pour un marquage au sol dans la grand rue depuis la rue des prés a été demandé. Une continuité sur la rue des écoles est envisagée afin de créer un effet visuel de rétrécissement. Le devis concerne le marquage de carrés verts afin de garder une homogénéité avec la commune de St Nom la Bretèche.

M. Gompertz rend compte de l'Assemblée Générale de GEM Emploi (23 juin). L'activité a été réduite en 2021 du fait du COVID. Il s'avère de plus en plus difficile de trouver des candidats (notamment pour les animateurs) : absence de motivation, faiblesse des rémunérations qui les rend peu attractives par rapport aux allocations chômage. Le salon Jobwin a néanmoins été un succès. On escompte un rebond en septembre.

Mme Brenac annonce qu’outre la mise en service du Tram 13, la ligne TAD 1, qui relie Chavenay à Saint-Nom-la-Bretèche, sera prochainement étendue jusqu’à la gare de Plaisir Grignon.

Mme Accabat fait appel aux élus pour aider à préparer la soirée du 13 juillet et à tenir le bar. Sur sa proposition, il est convenu que le marché de Noël se tiendra le 9 décembre.

Mme Ackermannn rappelle que la journée « nettoyage du village » aura lieu le 17 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h.

Les annexes aux délibérations sont consultables en mairie

Prochain Conseil Municipal :

Lundi 26 septembre 2022