Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 27 05 2024
Procès Verbal - PV 27 06 2022
Déliberation - Liste Delib. 27 05 2024
Procès Verbal - PV 05 03 2024
Procès Verbal - PV 27 01 2025
Procès Verbal - PV 22 05 2023
Procès Verbal - PV 06 11 2023
Procès Verbal - PV 01 07 2024
Procès Verbal - PV 29 01 2024
Déliberation - Delib. 05 03 2024
Procès Verbal - PV 27 05 et 06 06 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 05 et 06 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
Présents : Mme ACCABAT, Mme ACKERMANN Mme BRAEMS, Mme BRENAC, Mme CANET, M. CHARRON, M. COTIGNY, M. COUINEAU, M. DEGRAVE, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme LUTZ, M. MOUSSET, Mme SOURIAU
Excusés : Mme CHEVANCE (pouvoir à Mme BRENAC), M. DECOMBES (pouvoir à M. COUINEAU), Mme TOLKER-NIELSEN
Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ.
En préambule, Madame le maire remercie les élèves et Monsieur Collado pour leur présence à la
cérémonie du 8 mai et pour la lecture du poème « Liberté » de Paul Eluard.
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
Vote à l’unanimité
2 - Subvention au CCAS pour 2024
Madame Brenac explique que la subvention du CCAS n’ayant pas été portée dans le document annexe
du budget primitif 2024, une délibération doit être prise.
Considérant la subvention attribuée au CCAS en 2023,
Considérant la nécessité de soutenir le CCAS de la Commune,
Après étude,
Le Conseil Municipal,
➢ DECIDE, d’attribuer la subvention de 7 000 euros au CCAS de Chavenay, ➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Vote à l’unanimité
3 - Subvention aux associations pour 2024
Monsieur Fougères informe les membres du conseil des demandes de subventions des associations
chavenaysiennes. e nombre des associations sur Chavenay est toujours de 30. 13 associations sont
hébergées à la mairie et ont signé une convention en septembre. 10 demandes de subvention ont été
reçues. L’ASL, le club de Bridge, la Voix du corps et Arche Fleurie ne sont plus sur Chavenay ou ont
cessé leur activité. 2 associations en lien avec l’aérodrome ont été enregistrées : CAMI (Club
Aéronautique du Ministère de l’Intérieur) et Cap Ouest ULM. L’association SABBEA menée par Laurent
Fournier, ancien footballeur international, est présente sur Chavenay mais domiciliée à Feucherolles.
Il est prévu de montée une structure associative pour le Répar’Café et M. Fougères se porte volontaire
pour aider à ce montage.
Considérant les subventions attribuées aux différentes associations en 2023, Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des mouvements
associatifs agissant sur la commune,
Après étude des différentes demandes et dossiers reçus,
Le Conseil Municipal,
➢ DECIDE, pour chacune de ces associations, d’attribuer les subventions suivantes
Associations Subventions allouées
APPC 600
Bibliothèque pour Tous 500
Chavenay Animations 17 000 Abstention de M.
Fougères
Club de Tennis de
Chavenay
3 000
Comité de jumelage 1 250
Rencontres Musicales de la
PV
4 000
Souvenir Français 150
Sporting Club 4 000
Union Nationale des
Combattants
150
➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Vote à la majorité (abstention de M. Fougères) pour Chavenay Animations Vote à l’unanimité pour les autres associations
4 - Subvention à l’association DO RE MI pour 2024
Monsieur Fougères explique que la crèche DO RE MI a besoin de cette subvention et de son versement
en une fois afin de pallier les aléas de versements de la CAF qui peut prendre plusieurs mois voire
années de retard.
Considérant la subvention attribuée à l’association DO RE MI en 2023,
Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des mouvements
associatifs agissant sur la commune,
Après étude de la demande, Le Conseil Municipal,
➢ DECIDE, d’attribuer la subvention de 45 000 euros, à l’association DO RE MI ➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Vote à l’unanimité
5- Rythme scolaire : renouvellement de la semaine des 4 jours
Madame Brenac explique que le rythme scolaire sur 4 jours est un mode dérogatoire et qu’il faut délibérer tous les 3 ans en ce sens.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu la délibération 29_2022 du 27 juin 2022 approuvant, à compter de la rentrée de septembre 2021, le renouvellement de la semaine de 4 jours aux écoles élémentaire et maternelle de Chavenay selon les horaires suivants :
En élémentaire et maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 -16h30.
Considérant qu’il convient de renouveler cette organisation pour une période de 3 ans,
Le Conseil municipal :
➢ DECIDE de renouveler, pour une période de 3 ans, le rythme de la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2024 aux écoles élémentaire et maternelle de Chavenay selon les horaires suivants :
En élémentaire et maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 -16h30.
Vote à l’unanimité
6 - Tarifs Cantine, étude surveillée et périscolaire
Madame Brenac explique que les tarifs cantine, étude surveillée et périscolaire sont revus chaque année. L’augmentation pour le 1er septembre 2024 est basée sur le taux de l’inflation d’avril 2024 soit 2.2%. Monsieur Mousset demande quel est le pourcentage d’augmentation du coût des prestations. Madame Brenac l’informe qu’il est le même.
Vu la délibération n° 30_2023 du Conseil municipal du 26 juin 2023, relative à la fixation des tarifs de
l’étude surveillée et du centre de loisirs périscolaire pour l'année 2023/2024,
Vu la délibération n° 34_2023 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, relative à la fixation de la
cantine pour l'année 2023/2024,
Vu le pourcentage de l’inflation en avril 2024
Le Conseil municipal,
➢ DECIDE l'augmentation des tarifs facturés aux familles, les portant aux montants suivants : • Étude Surveillée : le tarif passe de 5.77 € à 5.90€
• Repas journalier : le tarif passe de 5.32€ à 5.44€
• Garderie matin et soir (tableau ci-dessous) :
TARIFS HORAIRES
2024-2025
Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre de part
Q < 6587 € 6587 €
10916€
Chavenay
CC Gally-
Mauldre
Chavenay
CC Gally-Mauldre
Chavenay
CC Gally-
Mauldre
Extérieur
• 1er enfant 2.67 3.62 4.01 4.85
• à partir du 2ème
enfant 2.17 2.87 3.31 4.85
Soit une hausse de 2.2% qui correspond à l’inflation de fin avril 2024 en glissement annuel (statistique).
INSEE), (arrondi au centime supérieur)
➢ DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2024.
Vote à l’unanimité
7 - Décisions du maire
16_2024D 21/05/2024 DEMANDE DE SUBVENTION RIF & CD78_COR ET CR YVELINES+
8 - Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 21h08. PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2024
Présents : Mme ACCABAT, Mme BRENAC, Mme CANET, M. CHARRON, Mme CHEVANCE, M. COTIGNY, M. COUINEAU, M. DECOMBES, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M. GOMPERTZ, Mme LUTZ,
Excusés : Mme ACKERMANN (pouvoir à M. ENGERAND), Mme BRAEMS (pouvoir à Mme BRENAC), M. DEGRAVE (pouvoir à M. FOUGERES), M. MOUSSET (pouvoir à M. GOMPERTZ), Mme SOURIAU (pouvoir à M. COTIGNY), Mme TOLKER-NIELSEN
Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ.
En préambule, Madame le maire remercie les élus pour leur présence.
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024
Vote à l’unanimité
2 – Demande de subvention au titre de la DETR 2024
Madame le maire explique que les nouvelles directives de la DGCL (Direction Générale des Collectivités
Locales) obligent la commune à délibérer pour adopter le projet d’acquisition de matériel informatique
pour les écoles et le financement correspondants, y compris la demande de subvention de la DETR
destinée à ce matériel informatique scolaire.
Monsieur Charron demande le détail du matériel concerné.
Madame le maire liste ce matériel : TNI, ordinateurs, tablettes.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant l’acquisition de matériel informatique pour les écoles et son montant hors taxes de 9 939 € HT,
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions Etat – exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal,
➢ ADOPTE le projet d’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES pour un montant hors taxes de 9 939 € HT soit toutes taxes comprises 11 927,16 € TTC.
➢ DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2024 ;
➢ S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Coût total du projet HT 9 939,30 €
DETR 2024 3 975,72 €
Autofinancement 5 963,58 €
TOTAL………………………. 9 939,30 € 9 939,30 € ➢ DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024, article 21831 Opération 2024108 section d’investissement.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
Vote à l’unanimité
3 - Décisions du maire
17_2024D 06/06/2024
CONTRAT N°202311 -Mission complémentaire Contrôle technique Travaux d’aménagement d’une maison médicale
4 - Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 19h38.