Procès Verbal - PV 13 12 2022

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Procès Verbal - PV 13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chavenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

Présents : Mme ACCABAT, Mme ACKERMANN, Mme BRAEMS, Mme BRENAC, M. CHARRON, M. COTIGNY (arrivée à 20h06), M.

COUINEAU, Mme DISERVI, M. ENGERAND, M. FOUGERES, M.

GOMPERTZ, Mme LUTZ, M. MOUSSET, Mme SOURIAU.

Excusés : Mme CANET, Mme CHEVANCE (pouvoir à Mme ACCABAT), M. DECOMBE (pouvoir à M. GOMPERTZ), M. DEGRAVE (pouvoir

donné à Mme BRENAC), Mme TOLKER-NIELSEN.

Secrétaire de séance : M. GOMPERTZ.

Avant l’ouverture formelle de la séance, le produit des bénéfices du marché de Noël, est remis à Mme Charron au profit de l’association des Blouses Roses.

Mme Brenac, Maire de Chavenay, ouvre la séance.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022

Adopté à l’unanimité.

2. Rapport CCGM 2021

M. Gompertz résume le rapport d’activité 2021 de la CCGM.

Il rappelle que nous avons la chance d’appartenir à une petite communauté de communes (23 000 habitants contre 230 000 habitants pour Saint-Quentin-en- Yvelines, 267 000 pour Versailles Grand Parc et 50 000 habitants pour Cœur d’Yvelines).

➢ Développement économique et aménagement

La CCGM favorise la création de zones de développement économique : matériel médical et agro-industrie à Davron (en cours), village d’entreprises à Feucherolles (démarré fin 2021), places de parking à la Briquetterie de Feucherolles (projet), aménagement de la Ferme de Mortmoulin à Chavenay (projet à plus long terme).

La CCGM a continué à appuyer les associations d’appui à l’emploi, notamment GeM EMPLOI (obtention de postes ou de stages) qui a aidé à pourvoir 100 emplois en 2021.

La mise en œuvre du SCOT se poursuit : 75% des objectifs de nouveaux habitants sont atteints. Il y a eu +23% de logements sociaux sur le territoire alors que la loi en impose +10%. De ce fait, les élus n’ont pas jugé nécessaire de le modifier.➢ Instruction des permis de construire. La CCGM a préparé au cours de l’année 2021 la dématérialisation imposée par la loi à partir du 1er janvier

2022 si l’usager le demande.

➢ Environnement

• Traitement des ordures ménagères : la CCGM traite avec deux syndicats, le SIEED (syndicat intercommunal d’évacuation et d’élimination des déchets) et le SIDOMPE (syndicat intercommunal pour la destruction de ordures ménagères et la production d’énergie) qui regroupe les quatre communes de l’Interco n’appartenant pas au SIEED : Chavenay, Feucherolles, Mareil sur Mauldre et Saint-Nom la Bretèche.

• La CCGM a signé en juin 2021, pour 6 ans, un « contrat de relance et de transition écologique » (CRTE), le premier des Yvelines et un des 12 premiers des 832 prévus en France : il servira de cadre aux subventions de l’Etat.

• Elle a également préparé le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en assurant une large consultation des habitants.

• Elle a la compétence pour la prévention des inondations et la sécurisation et la renaturation des cours d’eau (GEMAPI).

➢ Culture

• Le cinéma Les 2 scènes a rouvert en mai 2021 après la longue interruption due au COVID et a présenté 165 films.

• La CCGM a accueilli en résidence d’artistes à Maule le centre de musique baroque de Versailles dans le cadre du projet « Flûte alors ! ».

• Le festival BD a été repoussé à 2022 (il s’est tenu les 17 et 18 septembre).

➢ Social

La CCGM gère sept centres de loisirs (dont celui de Chavenay).

Elle œuvre au maintien à domicile des personnes âgées et atteintes de handicaps et assure par l’entremise d’une association le portage de repas (13443 repas livrés en 2021).

➢ Communication

Depuis le 3/07/2021 la CCGM a mis en place la lettre électronique, Gally web.

➢ Situation financière

L’endettement de la CCGM est nul malgré la création de trois nouveaux postes.

3. Rapport du SEY (Syndicat d’Energies des Yvelines)

Mme Ackermann présente le rapport d’activité 2021 de SEY.

Le SEY comprend 201 communes. Il s’agit de grouper les achats d’électricité et de gaz et de gérer l’état des réseaux : le SEY peut apporter de l’aide pour l’enfouissement des réseaux.Une de ses compétences est le contrat énergie partagée.

Le SEY gère le CEE (certificat d’économie d’énergie).

Le SEY apporte de l’aide pour les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques et méthanisation), pour l’étude de la réalisation et pour la gestion des installations.

A Thiverval il existe une station de gaz naturel.

Le SEY déploie, depuis 2019, le réseau « SEY ma borne » qui comporte près de 150 bornes sur 78 communes. Aujourd’hui le SEY prend en charge, les installations, les travaux et la maintenance.

Les véhicules électriques et hybrides représentent 15% du marché automobile des communes du 78.

Dans ses missions, le SEY propose l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux et propose l’adhésion au groupement de commandes pour ce qui concerne les diagnostics liés à l’amiante au niveau des voiries.

Récemment a été organisée une matinée de pilotage intelligent pour l’éclairage public.

4. Rapport d’activité du SIVOM

M. Mousset présente un point sur le rapport d’activité 2021 du SIVOM.

Le SIVOM comprend des communes proches de St Germain en Laye.

Il possède trois compétences :

➢ La fourrière automobile et animale :

En 2021, la fourrière a été transférée vers un terrain qui jouxte le PSG à Poissy. Fin 2020 il a fallu reconstruire et transférer le pôle fourrière voitures et animaux, ce qui a coûté plusieurs millions d’euros. Toutefois, l’équilibre financier a été maintenu car la vente du terrain de la fourrière initiale a permis l’achat et l’aménagement du terrain actuel. Sur 1609 véhicules 4 roues mis en fourrière (+10% qu’en 2020), 44% ont été restitués ; 100 véhicules 2 roues ont également été mis en fourrière.

135 chiens ont été recueillis (chiffre en baisse) ; il s’agit pour la plupart d’animaux dangereux. 58% des chiens recueillis sont récupérés ; 230 chats ont été accueillis dont 25% restitués. La SPA les récupère progressivement.

La nouvelle fourrière « éco fourrière des 40 sous » est ouverte depuis novembre 2021. Elle recherche des partenariats avec des vétérinaires et des associations pour s’occuper des animaux.

Une réflexion est en cours pour permettre au SIVOM de venir chercher les animaux sur les communes. Aujourd’hui les particuliers ou la gendarmerie doivent apporter les animaux au SIVOM.

Il n’y a pas de statistique pour les animaux sur Chavenay.➢ Le suivi d’aide aux personnes avec des addictions importantes.

➢ Un domaine viticole.

Il est compliqué de gérer un petit domaine viticole situé sous les terrasses du château, devant la place Charles de Gaulle. 100 bouteilles étaient produites les années précédentes. En 2020 - 2021 la décision a été prise de passer en culture bio, sans consulter un professionnel. La diminution de 9 à 3 passages de produits a permis au mildiou de s’étendre. De ce fait il n’y a plus de vignes. Un grand doute pour le futur : les pieds de vignes sont abimés par le rotofile.

Le budget du SIVOM est équilibré.

5. Appellation école élémentaire les Hirondelles

Vu le rapport en date du 13 décembre 2022 par lequel Madame le maire expose ce qui suit :

Lors de la séance du 18 octobre 2022 les membres du conseil d’école élémentaire, les parents d’élèves, ont émis le souhait de donner un nom à l’école. Après concertation avec les enseignants, les parents d’élèves membres du conseil d’école et les élèves, le nom de « Ecole élémentaire des Hirondelles » est proposé.

La délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu l’avis émis par le Conseil d’école élémentaire en date du 18 octobre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1) AUTORISE la dénomination de l’école élémentaire de Chavenay comme « Ecole élémentaire les Hirondelles »,

2) CHARGE Madame le Maire de faire apposer les plaques.

Adopté à l’unanimité

6. Appellation école maternelle les Hirondeaux

Vu le rapport en date du 13 décembre 2022 par lequel Madame le maire expose ce qui suit : Lors de la séance du 17 octobre 2022 les membres du conseil d’école maternelle, les parents d’élèves, ont émis le souhait de donner un nom à l’école. Après concertation avec les enseignants, les parents d’élèves membres du conseil d’école et les élèves, le nom de « Ecole maternelle des Hirondeaux » est proposé.La délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu l’avis émis par le Conseil d’école élémentaire en date du 18 octobre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1) AUTORISE la dénomination de l’école maternelle de Chavenay comme « Ecole maternelle les Hirondeaux »,

2) CHARGE Madame le Maire de faire apposer les plaques.

Adopté à l’unanimité.

7. Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Chavenay à la suite du transfert partiel de la compétence « centre de loisirs »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,

Vu le transfert partiel de la compétence « Accueil de loisirs » à la Communauté de Communes Gally Mauldre,

Vu le projet de convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Gally Mauldre (CCGM) et la commune de Chavenay pour donner suite au transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs », à conclure pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023,

Vu le projet de délibération de la communauté de communes Gally Mauldre (CCGM) à l’ordre du jour du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Chavenay à la suite du transfert de la compétence « accueil de loisirs »,

Considérant qu’il convient de renouveler cette convention arrivée à échéance,

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Chavenay à la suite du transfert de la compétence « accueil de loisirs » pour une période de 2 ans à compter du 01/01/2022.

2) AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document pris pour son application.Adopté à l’unanimité

8. - Autorisation du maire à mandater les dépenses

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,

Madame le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

1) AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :LIBELLE BP (Hors report) Total DM Budget Total % Appliqué Montants autorisés

Immobilisations

incorporelles 92 988,00 € 0.00 € 92 988,00 € 25% 23 247,00 € Immobilisations

corporelles 294 258,49 € 0.00 € 294 258,49 € 25% 73 564,62 € Immobilisations en

cours 783 148,10 € 63 932€ 847 080,10 € 25% 211 770,03 €

1 170 394,59 € 63 932€ 1 234 326,59 € 308581,65 €

2) PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité

9. Décisions du Maire

23_2022D 03/11/2022

MARCHES

N°20190300 MEDIA

COMMUNICATION

Avenant 3 au lot 1 - routeur pour fibre optique

agence postale et halle des sports.

24_2022D 09/11/2022 Marché N° 201912TOSH

Location et maintenance des photocopieurs

multifonction pour les parcs administratifs et

scolaires de la commune – acte modificatif N° 2-

prolongation au 31/12/2022.

25_2022D 28/11/2022 Convention N° 202219SYN Mise à disposition de fibres optiques noires à destination des sites publics locaux et capteurs.

26_2022D 08/11/2022 Convention assistance et conseil juridique Avocat Bernard Chatelet.

10. Questions diverses

Néant

11. Informations diverses

➢ Madame le Maire remercie tous les élus, les bénévoles, les agents et les petites mains qui ont contribué à la décoration du village et aux illuminations. Elle remercie aussi toutes les personnes qui ont œuvré à l’animation lors du marché de Noël, que cela soit le Père Noël, la chorale des petits, la chorale Voix Si Voix La, les ateliers pour les enfants ou les musiciennes avec l’orgue de Barbarie.➢ Madame le Maire informe le Conseil :

• des prochaines permanences juridiques qui auront lieu : le 26 janvier, le 16 mars ; le 28 septembre et le 30 novembre 2023.

• de la date des vœux du Maire qui auront lieu le lundi 16 janvier à 19h à la Ferme Brillon,

• de la fermeture du Centre de Loisirs le lundi 2 janvier,

• des souhaits de la commune communiqués au SEY pour l’installation et la gestion des 3 bornes électriques sur le parking au Vallon rue des Ormes, sur le parking de la poste et sur le parking du tennis (parc Véniel). Une communication sera établie en temps voulu,

• d’une réunion d’information à l’intention des aînés le 5 janvier 2023 en mairie de 14h à 16h,

• de la visite par les élus le 12 décembre du chantier des Arches. L’avancement est notable. Les murs en parements pierre sont très beaux, le chantier est très propre. La prochaine visite aura lieu lors du montage des cloisons. La pénurie de matériaux épargne pour le moment le chantier. La commune est d’ores et déjà propriétaire de la dation mais n’a pas l’usufruit du bien. Après signature d’une convention avec Bouygues, pourront s’engager les travaux pour la future maison de santé.

• de la visite, également, de la ferme de permaculture. Le poulailler ayant changé de place, un permis de construire modificatif doit être déposé. Abîmée par une intrusion, la clôture doit être refaite. L’état des lieux a été établi et la commune est dans l’attente du retour de Maître Tyl, notaire, et du pôle urbanisme pour établir la convention permettant la mise en route de l’activité permacole.

• d’un arrêté préfectoral interdisant les feux d’artifice et la vente de jerricans d’essence du mercredi 14 décembre midi au jeudi 15 décembre midi en raison de la demi-finale de la Coupe du monde de foot.

➢ Mme Accabat fait un retour sur le marché de Noël.

Entre 17h et 18h, les personnes âgées étaient très présentes. Le comité de jumelage a fourni 34 litres de vin chaud et la mairie 18 litres de chocolat. Tous deux ont eu un grand succès. Il y a eu plus d’exposants que précédemment car le marché de Saint-Nom-la Bretèche ne prend plus que des professionnels. Les exposants ont mieux vendu que l’an dernier. Le Père Noël annoncé par la musique en amont a eu un succès énorme. Mme Accabat note cependant que les exposants situés dans la bibliothèque n’ont pas été très visités car beaucoup pensaient qu’il s’agissait uniquement de montrer la bibliothèque. De même, le petit chemin qui descend du parking était très sombre : il faudra prévoir de mettre une rampe et de l’éclairage pour faciliter la circulation piétonne. Il faudra également revoir la trousse de secours afin qu’elle soit à disposition des organisateurs. L’an prochain le marché fermera à 21h car entre 21h 22h il y avait très peu de monde. La mise en place d’un moment intergénérationnel avec la maternelle est envisagée.Evelyne Accabat remercie Françoise Lutz pour son implication et Pierre-Luc Charron pour sa superbe prestation de Père Noël. Elle félicite la chorale des enfants ainsi que la chorale Voix Si Voix La pour son concert à l’église ; elle remercie le curé qui a accepté le répertoire proposé. Elle remercie enfin les personnes qui ont offert des peluches pour la vente au bénéfice des Blouses Roses.

➢ Manifestations pour les aînés :

Mme Lutz précise que les seniors étaient très satisfaits de la croisière. Des explications sur les lieux traversés auraient cependant été bienvenues. Le repas était correct, les couleurs automnales magnifiques et le passage de l’écluse intéressant.

Mme Brenac précise que le jeudi 15 décembre, la commune proposera un repas à 37 autres seniors au pavillon de Bailly et que certains iront assister à la chorale des enfants de l’école maternelle au préalable.

Enfin, pour les aînés qui n’ont pu participer ni à la croisière, ni au déjeuner, des colis seront disponibles à la mairie le vendredi 16 décembre ; une distribution sera effectuée pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer.

Mme Canet, par le biais de Mme Accabat, précise qu’une fois par mois, un après-midi comprenant goûter et jeux est proposé aux seniors. Le 24 novembre, 5 personnes sont venues. Le prochain aura lieu le 10 janvier à 14h. La galette sera offerte.

➢ Illuminations de Noël

Madame le Maire a enregistré beaucoup de retours positifs sur les illuminations et les décorations de Noël. De nombreux compliments ont été adressées aux les scénettes. La répartition dans le village des décorations est très appréciée et les paquets cadeaux plaisent beaucoup. Merci à Françoise Lutz et Ines Canet en particulier. Merci à tous ceux qui ont apporté leur aide.

➢ Madame le Maire remercie également des habitants de Chavenay pour leurs gentilles cartes ; elle leur adresse tous ses bons vœux et ceux du conseil municipal.

➢ Mme Ackermann informe le Conseil de la tenue d’un atelier fresque du climat qui se tiendra le 18 janvier 2023. Il sera organisé par un Chavenaysien et ouvert à tous les habitants.

➢ Mme Ackermann rend compte des contacts qu’elle a eus avec l’association GallyWatt : elle propose de créer un partenariat public/privé pour des projets de proximité : les 11 communes de l’Interco mettraient à disposition des toitures (moins de 500 m2) ou des terrains dégradés pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques.Les membres du Conseil estiment que cette proposition nécessite des éclaircissements et des échanges plus approfondis. Il faut prendre en compte l’avis des Architectes des Bâtiments de France qui ne sont pas très favorables à ces technologies. Les ABF sont davantage favorables aux tuiles photovoltaïques, mais les performances de ces tuiles semblent moindres que celles des panneaux.

Une réflexion devrait également être menée sur les éoliennes. Les demandes émanant des habitants sont en hausse.

➢ M. Fougères donne les informations suivantes : :

• Le téléchargement de l’application mobile "Mairie de Chavenay" a fortement augmenté depuis la parution du Chavenay Actu dédié à son utilisation. Toutefois, une aide complémentaire pourra être proposée aux Chavenaysiens qui le souhaitent.

• Le Chavenay zoom 2022, rétrospective de l’année qui s’achève, est pratiquement bouclé. Distribution dans les boites aux lettres début janvier.

• L’an prochain, on fêtera les 40 ans d’Yvane ROGER à la présidence du Sporting Club qui prendra une retraite bien méritée.

• Vie économique ; le food truck « La Petite marmelade », victime de son succès, a arrêté ses ventes de pâtisseries le vendredi, sur le parking du Vallon. Son remplacement devrait être effectif en janvier prochain.

Un food truck de produit libanais devrait s’installer, également en janvier, place Rösrath le jeudi soir.

La pharmacie attend le marquage de stationnement devant son officine.

Le stationnement est toujours problématique dans le périmètre du centre commercial du Vallon. Le conseil syndical du Vallon a sensibilisé les commerçants, entreprises et riverains afin que ces derniers ne stationnent plus de façon anarchique… mais les résultats ne sont pas encore probants…

➢ M. Gompertz :

• Précise que la crèche des coloriés informe qu’il reste des places vacantes. On fait remarquer que les tarifs élevés semblent réduire le nombre de familles intéressées. • Rend compte d’une réunion du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : la lutte contre les incendies, en principe première spécialité des

pompiers, ne représente que 10% de leurs interventions. Ils effectuent

essentiellement des secours individuels, notamment des relevages (personnes tombées de leur lit et ne pouvant se relever). Les pompiers éprouvent une certaine frustration car ils ont le sentiment de faire office de brancardiers. En outre, les usagers appellent le 15 qui est souvent engorgé : ils se rabattent alors sur le 18. Le CCAS peut-il sensibiliser les seniors à s’inscrire sur la téléassistance ?• Rend compte d’un webinaire organisé avec Enedis et RTE sur les risques sur les coupures d’électricité : la perspective est moins sombre que celle annoncée en septembre. Les Français ont réduit leur consommation et effectuent de nombreux éco-gestes. Les stocks de gaz sont bien fournis. Les pluies abondantes de

l’automne ont permis de remplir les barrages. Les coupures d’électricité ne sont toutefois pas exclues en janvier. Les alertes seront visibles sur EcoWatt. Les délestages ne devraient pas durer plus de 2 heures. Il faut inciter les gens à

télécharger l’application.

➢ M. Charron fait le point sur les travaux de la commune :

• Eclairage public : après quelques difficultés lors de la mise en place des nouveaux horaires d’éclairage, tout est désormais en ordre. La nouvelle plage d’extinction de l’éclairage public est maintenant de minuit à 5h30 (contre 2h-5h30 du matin précédemment), excepté sur l’axe principal traversant le village qui reste allumé toute la nuit.

• Les travaux de voirie pour le Vallon sont en cours d’appel d’offres. La commission MAPA se réunira le 20 décembre. Les travaux auront lieu courant janvier et dureront un mois et demi environ. Les rues et les allées concernées seront refaites à l’identique.

Les dalles qui bordent le centre commercial du Vallon et qui sont dans le domaine public seront refaites en béton désactivé.

Devant le centre commercial, la partie centrale des trottoirs sera également refaite, très endommagée par les racines des arbres. Nous espérons que la réfection de ce trottoir central n’affectera pas l’intégrité des arbres concernés.

Par ailleurs de nombreuses places de parking du Vallon, en très mauvais état, seront refaites ainsi que les trottoirs les plus endommagés.

La rue des Erables sera refaite en grande partie, de nombreuses rues et allées du Vallon seront également concernées par ces travaux de réfection soit de chaussée, soit de trottoirs, soit d’emplacements de stationnement.

Pour les autres projets de réfection de voirie :

- Rue de Villepreux : l’accord de la subvention a été obtenu.

- Rue de Mezu, le dossier de subvention sera fait sur la prochaine

triennale voirie qui commence dès l’année prochaine pour des

travaux en 2023 avec la rue de Villepreux.

- Chemin du Bois : il y a beaucoup de petites parcelles en

rétrocession. Il faudra beaucoup de temps notarial pour avancer

mais espérons pouvoir avancer pour des travaux fin 2023 début

2024.

• Sécurité du village et lutte contre la vitesse : les travaux effectués ont été les suivants :

- 2 plateaux rue des Ecoles pour ralentir la vitesse,

- déplacement des coussins berlinois remplacés par un dos d’âne au

niveau du passage piétons face à l’entrée du chemin d’Adrienne,- création d’un passage piéton au niveau des fermes rénovées,

- la commune a essuyé un refus du département pour un dos d’âne sur la

départementale au niveau du passage piétons avant la rue de la mairie

pour des questions de réglementation. Une autre solution sera étudiée et

proposée par le département, conscient des problèmes de vitesse à cet

endroit.

- création d’un dos d’âne supplémentaire de la rue de la Citadelle (niveau allée des Peupliers) pour répondre aux questions de sécurité liées aux

vitesses excessives à cet endroit.

• La vidéo protection est en phase de prédémarrage. Nous sommes dans l’attente du retour de Bouygues pour des travaux début 2023.

• Des discussions pour combattre les chenilles processionnaires sont en cours. Des actions communes pourraient être mise en place, associant les particuliers et la commune, afin que l’intervention des professionnels se fasse de façon simultanée dans le village.

• Le chauffage de l’église et en panne depuis plusieurs semaines malgré des interventions répétées. La chaudière vieillissante connaît des pannes répétées liées à sa vétusté, des pièces cassant les unes après les autres. Nous devrions maintenant recevoir les nouvelles pièces pour une remise en chauffe rapide.

• Le chauffage de l’école maternelle est en panne du à une fuite dans les

canalisations coulées dans la dalle de béton. Une recherche de fuite a été engagée en urgence, ce qui a permis de déterminer une zone de fuite par la présence d’une nappe d’eau mais pas son emplacement exact, ni si elle provient d’une ou plusieurs fuites dans le réseau de canalisation.

Nous avons fait appel à la société Belfor, spécialisée dans ce type de recherche de fuite complexe. Elle interviendra le mercredi 21 décembre avec la présence de la société de plomberie et de chauffage pour analyser tout le réseau afin trouver d’autres fuites éventuelles. Nous pourrons alors en savoir plus pour évaluer l’ampleur des travaux à effectuer et leur durée. Si le chauffage ne peut pas être réparé à temps pour la rentrée des classes début janvier, des décisions seront alors prises pour assurer le meilleur accueil des enfants.

➢ Monsieur Cotigny informe le Conseil de la fermeture de la N118 du 12/12/2022 à 22h au lendemain 22h, et du fait qu’il n’y aura pas de transport scolaire le mercredi 13 décembre et que la circulation des 2.5 tonnes est interdites. Une alerte orange neige et verglas est lancée.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Brenac remercie l’assemblée et lève la séance à 21h48.

Les annexes aux délibérations sont consultables en mairie

Prochain conseil municipal : mardi 24 janvier 2023