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Déliberation - view document.php?id=1919
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Obernai.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1919)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Æbernai 23-213-DIF DECISION
PORTANT CONCLUSION DE CONVENTIONS
DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
LE MAIRE DE LA VILLE D'OBERNAI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 035/03/2020 du 24 mai 2020, statuant sur les délégations permanentes du Maire ;
VU lie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1 et L 2122-1 à L 2122-38 portant sur l’utilisation du domaine public ;
VU les demandes formulées par les organismes énoncés ci-dessous portant sur la mise à disposition d'équipements sportifs communaux aux fins d'organisation de leurs activités durant la saison 2023-2024 ;
DECIDE
Article 1° :
De mettre à la disposition des organismes ci-dessous énoncés, suivants pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 :
ASSOCIATION EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
Aïkido club d’Obernai Cosec (dojo)
ALEF Freppel Gymnase Freppel
Les Archers de la Haute Ehn Cosec Halle des Sports Bugeaud
Association des familles du Bas-Rhin (club
féminin) Cosec (salle d'agrès)
La Boule de l'Espoir Emplacement terrain 3
CAO Basket Cosec Halle des Sports Bugeaud
CAO Handball Cosec (dojo) Halle des Sports Bugeaud
. Cosec CAO Tennis de table Halle des sports Bugeaud Cosec
CAO Volley Ball Halle des Sports Bugeaud s Cosec Collège Europe Stade omnisports Cosec
Collège Freppel Stade Omnisports Halle Bugeaud
Courir à Obernai Halle des Sports Bugeaud
Les Dauphins d’Obernai Stade Omnisports : piste d'athlétisme
Gendarmerie Nationale
Stade Omnisports
Cosec
Halle des Sports Bugeaud
Comité d'Entreprise
HAGER OBERNAI Halle des Sports Bugeaud
Judo club d'Obernai Cosec (dojo)
les équipements Karaté Tenchi Do
Cosec (dojo)
Halle des Sports Bugeaud
Gymnase Freppel
Kendo club d’Obernai
Gymnase Freppel
Gymnase Picasso
Terrain 3 (vestiaires)
Lycée Paul Emile Victor
Cosec
Halle des Sports Bugeaud
Complexe Omnisports
Lycée Freppel
Cosec
Halle des Sports Bugeaud
Complexe Omnisports (piste d'athlétisme)
Centre Arthur Rimbaud Halle des Sports Bugeaud
SRO Athlétisme Cosec Stade Omnisports
SRO Basket / Gymnastique Cosec Halle des sports Bugeaud
SRO Football
Stade Omnisport (terrain d'honneur, synthétique)
Terrain n°3
Halle des Sports Bugeaud
SRO Haltérophilie Cosec Halle des Sports Bugeaud
Team Obernai Cyclisme Halle des Sports Bugeaud (salle de réunion)
Les Twirlings d’Obernai Gymnase Freppel Halle des Sports Bugeaud
Article 2ème:
Les conditions générales et particulières sont précisées dans les conventions d'occupation signées à cet effet.
Le Maire certifie que la présente décision revêt un
caractère exécutoire et qu’elle a été publiée
électroniquement sur le site intemet de la ville
d'Obemai en date du 9 4 OCT. 2023
Fait à OBERNAI, le 18 octobre 2023
Bernard FISCHER
Maire d'Obernai
Conseiller Régional