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Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune d'Obernai.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2409)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
VILLE D'OBERNAI REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
@
bernai
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024/131/PM/TEMP
PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
LE SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024
À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL FCRS OBERNAI — FC METZ AU STADE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville d'OBERNAI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1 et
L.2212-2;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3341-1, L.3353-1 à L.3353-6 relatifs à la répression de l'ivresse publique manifeste et à la protection des mineurs,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
CONSIDERANT que le Maire est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le Département, de la Police Municipale, de la Police Rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs ;
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour but d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publics ;
CONSIDERANT que l'abandon et le dépôt d'emballages en verre sur le domaine public constitue une atteinte à l'environnement et à la sécurité,
CONSIDERANT que la présence habituelle au niveau des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique d'individus ou groupes d'individus dont le comportement provoque des troubles à la tranquillité, à la sécurité et à l'ordre public (échange d'insultes, incitations à la bagarre, rixes entre supporters et riverains de la commune) est de nature à troubler l’ordre public ;
CONSIDERANT que ce comportement perturbant est souvent lié à la consommation abusive d'alcool, CONSIDERANT que la présence importance et avérée de jeunes mineurs susceptibles d’être influencés ou perturbés parmi les supporters est de nature à troubler l’ordre public,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d’aller et venir de ses administrés de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, à la sureté dans les rues et autres dépendances domaniales et d'éviter que des infractions ne soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
La consommation de boissons alcoolisées sous toute forme de contenant (bouteilles en verre, plastique, canettes, etc...) est interdite sur la voie publique sur l'ensemble du ban communal d'Obernai lors de la tenue du match de football FCSR OBERNAI — FC METZ le samedi 16 novembre 2024 de 10h00 à 20h00.
ARTICLE 2:
Cette interdiction ne s'applique pas aux établissement (restaurants, cafés et autres) autorisés à vendre de l'alcool à l'intérieur des bâtiments et sur leurs terrasses régulièrement autorisées.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et la contravention sera réprimée conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4:
Conformément à l’article R.412-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5:
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
Sous-Préfecture de SELESTAT-ERSTEIN,
& Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'OBERNAI,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers d'OBERNAI, Monsieur le Commandant du SIS 67,
- Au Cabinet du Maire ainsi qu'aux Adjoints de référence, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'OBERNAI, - Madame la Directrice Générale des Services de la COM COM — Pays de Sainte-Odile - A la DAE de la Ville d'OBERNAI
- Au Pôle Sports — Service des Sports
- Le FCSRO
- Aux archives. Certification de publication :
Le Maire certifie que le présent arrêté revêt un
caractère exécutoire et qu'il a été publié sur le
site Internet de la Ville en date du 16
novembre 2024.
Fait à OBERNAI, le 15 novembre 2024.
Bernard FISCHER
Maire d'OBERNAI.
Conseiller Régional