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Déliberation - 81 d1663752335441
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1663752335441)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-326
Convention de prestation de service - Sport Séniors Actifs -
Année sportive 2022-2023 - Associations sportives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-326
Direction Animation de la Cité Convention de prestation de service - Sport Séniors Actifs - Année sportive 2022-2023 - Associations
sportives
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La promotion de l’activité physique est une priorité inscrite explicitement dans les politiques de santé publique.
La Ville de Niort propose de reconduire pour la rentrée sportive 2022/2023, le dispositif Sport Seniors Actifs à l’intention des personnes de plus de 60 ans.
Ce dispositif a pour objectif de :
- promouvoir l’activité physique adaptée auprès des séniors ;
- sensibiliser les seniors à pratiquer une activité physique ;
- rompre l’isolement et favoriser le lien social.
Ce projet est mis en place en partenariat avec des associations sportives qui accueillent les seniors lors de séances adaptées et dans un climat de convivialité.
Il s’agit des associations sportives suivantes :
- ASPTT Niort ;
- Association Niortaise Gymnastique Rythmique ;
- Aïkido Club Niort ;
- Compagnie des Archers Niortais ;
- SA Souché Niort et Marais Karaté Kendo Aïdo .
Pour découvrir les activités sportives, les usagers pourront s’inscrire au Service des Sports de la Ville de Niort du 17 septembre 2022 au 17 octobre 2022 en présentant un certificat de non contre-indication à la pratique d’une activité physique, en choisissant une ou plusieurs activités et en réglant, à la Ville de Niort à réception de l’avis des sommes à payer, un montant de 60 euros par activité comprenant l’adhésion et l’assurance.
Après inscription, les usagers pourront alors se présenter auprès de l’association sportive où l’activité leur sera proposée.
Les associations sont rémunérées sous forme d’une contrepartie de la Ville de Niort déterminée sur la base d’un montant forfaitaire de 50 euros par bénéficiaire accueilli et pour une activité du dispositif Sport Seniors Actifs. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- voter un tarif Sport Séniors Actifs de 60,00 € par activité pour l’année sportive 2022/2023 comprenant l’adhésion et l’assurance aux activités ;
- approuver la convention type de prestation de service à souscrire avec les associations sportives intervenant dans le cadre du dispositif Sport Seniors Actifs 2022/2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention de prestation de service avec les associations sportives et à leur verser la contrepartie de 50,00 € par senior inscrit dans le dispositif pour l’encadrement de l’activité sportive effectuée au cours de la saison 2022/2023.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DU SPORT SENIORS ACTIFS- ANNEE SPORTIVE 2022/2023
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d’activités sportives pour les seniors de plus de 60 ans dans le cadre du dispositif Sport Seniors Actifs
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2022, d’une part,
ET
L’association sportive ………………………. représentée par ……………………………….., Président(e), dûment habilité(e) à cet effet,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
La Ville de Niort propose la mise en place d’un dispositif dénommé Sport Seniors Actifs qui a pour objectif de promouvoir l’activité physique adaptée auprès des seniors, de les sensibiliser au bienfait de l’activité physique sur la santé, de les inciter à pratiquer une activité physique, de rompre leur isolement et de favoriser le lien social des seniors.
Ces activités, qui se dérouleront durant la saison sportive 2022/2023 seront encadrées par des éducateurs des associations sportives titulaires des qualifications règlementaires requises dans chacune des disciplines proposées.
Dans ce contexte, la Ville de Niort met en place une action partenariale avec les structures sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux seniors dans le cadre du Sport Seniors Actifs dans l’ensemble des quartiers de Niort et tout particulièrement dans les quartiers de la Politique de la Ville : le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA PRESTATION
L’association sportive sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d’initiation et de découverte dans sa discipline.
Cette activité sportive sera proposée aux usagers publics niortais et notamment pendant toute la saison sportive 2022/2023 selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort. 2.1 - Encadrement
L’association s’engage à respecter les créneaux d’intervention pour lesquels elle s’est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie.
En cela, elle s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d’un éducateur sportif titulaire des qualifications règlementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification devra doit être prévu par l’association.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur.
Respect des principes de la République
Le présent contrat confie au prestataire l’exécution de tout ou partie d’un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le prestataire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Le prestataire veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
2.2 – Responsabilité de l’Association
L’association s’engage à respecter le planning des séances et à accueillir les bénéficiaires dans les meilleures conditions de sécurité et dans un climat de confiance et de convivialité adaptés.
Dans le cas où l’animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation des créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
ARTICLE 3 – MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3.1 – Démarches Administratives
La Ville de Niort assure l’ensemble du suivi administratif (accueil, information, inscription aux activités) ainsi que la promotion du dispositif.
3.2 – Montant financier de la prestation
Les associations sont rémunérées sous forme d’une contrepartie de la Ville de Niort déterminée sur la base d’un montant forfaitaire de 50 euros par bénéficiaire accueilli et pour une activité du dispositif Sport Seniors Actifs.
Le versement sera effectué au vu du nombre de personnes réellement inscrites.
3.2 – Communication sur le dispositif
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Par ailleurs, un représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports [affiches, affichettes, tracts, autocollants, papier à en-tête, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé), etc.] par le logo de la Ville de Niort dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com .
L'ensemble des documents de communication externe de l'association concernant l'objet de la présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant.
ARTICLE 4 – ASSURANCES
Conformément au Chapitre 1er du Titre II du Code du Sport (articles L321-1 à L321-9), relatif aux obligations liées aux activités sportives, la Ville de Niort s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, ainsi que celle des pratiquants de l’activité sportive.
De même, l’association s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents.
Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
La présente convention est conclue pour la période d’activité du 26 septembre 2022 au 1er juillet 2023. La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’association
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Pour l’Association sportive Pour le Maire de Niort L’Adjointe déléguée
Florence VILLES