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Conseil Municipal - DE 06.02.2025 08
Conseil Municipal - DE 06.02.2025 06
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 06.02.2025 06)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/03/2025
L Application agréée E-keqalte com
99_AI-084-218400885-2025 032 N° DE/31/7.5/06.02.2025-06 7-DE_06022025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
(Date de convocation : 31 Janvier 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L An deux mille vingt-cinq et le six | Février à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusÉs ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRÜT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents excusés : Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pour la démolition d’un préfabriqué et la construction
d’un accueil de loisirs sans hébergement.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre du projet de démolition du préfabriqué abritant l’accueil de loisirs sans hébergement à l’école maternelle Jean Moulin qui est vétuste et exigu, et aucune réhabilitation de ce bâtiment ne pouvant être engagée, la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse peut apporter son soutien à la Collectivité.
Il invite le Conseil à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse à hauteur de 30 % du montant H.T. de la dépense estimée à 287 300,00 € HT., pour sa démolition et la construction d’un nouvel ALSH en remplacement.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur le Maire, ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/03/2825
L Application agréve E-kexy
99 AI-054-215400885-2025032 7-DE_06022025
VU les articles L 2334-42 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet de démolition d’un préfabriqué abritant l’accueil de loisirs sans hébergement à l’école maternelle Jean Moulin et la construction d’un nouvel accueil de loisirs sans hébergement en remplacement, d'un montant à 287 300,00 € HT.
SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, pour la réalisation de ce projet.
ADOPTE le schéma de financement suivant :
— Coût total du projet HT. 287 300,00 €
e Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse 86 190,00 € (30% du montant H.T. des travaux)
e Fonds Vert escompté 86 190,00 € (30% du montant H.T. des travaux)
e Autofinancement 114 920,00 €
TOTAL HT. 287 300,00 €
SOLLICITE le concours financier le plus élevé possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 27 Mars 2025
Publiée le : 27 Mars 2025