Conseil Municipal - DE 06.02.2025 03

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Conseil Municipal - DE 06.02.2025 03 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 06.02.2025 03)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, RECU EN PREFECTURE 1!

le 24/02/2025 N° DE/31/5.4/06.02.2025-03 Application agréée E-legalte com

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PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

(Date de convocation : 31 Janvier 2025)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L’An deux mille vingt-cinq “4 le six Février à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.

Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absents excusés : Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick

MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2024-95 du 16 Décembre 2024 relative à la passation d’un avenant n°2 au contrat d’entretien et de vérification périodique des alarmes incendies et désenfumage conclu avec la Société DELT’INCENDIE ALARME afin d'intégrer la Maison des Ursulines au contrat existant pour un montant annuel de 230.00 euros HT.

N° 2024-96 du 19 Décembre 2024 relative à la passation d’un avenant n°2 dans le cadre des marchés de travaux pour l’extension du cimetière au Hameau des Valayans - Lot 03 : Ferronnerie conclu avec la SARL YPFM, pour prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au 10 janvier 2025.

…REÇU EN PREFECTURE 1

le 24/82/2825

Application agréée E-legalte com 1

99_DE-054-2154008855-20250224-DE_06022025

N° 2024-97 du 19 Décembre 2024 relative à l’avenant n°1 au marché d’assurance

« Dommages aux biens » conclu avec la SMACL afin de régulariser des mouvements intervenus durant l’année 2024. Le montant de la régularisation s’élève à 390.28 euros HT. pour l’année 2024 et entraîne une augmentation de la cotisation annuelle de 1 005.91 euros HT. hors indexation, à compter du 1° janvier 2025 et pour la durée du marché,

N° 2024-98 du 19 Décembre 2024 relative à la passation d’un avenant de régularisation au contrat d'assurance de la flotte automobile conclu avec la SMACL afin de régulariser des mouvements intervenus durant l’année 2023 et l’année 2024 et entraînant une diminution de la cotisation 2024 de 1 138.92 euros T.T.C.

N° 2024-99 du 24 Décembre 2024 relative au contrat de location-exploitation de jeux automatiques pour l’Espace Jeunesse Municipal conclu avec la Société ARCAJEUX pour une durée de 3 ans maximum. Le montant mensuel du contrat s’élève à 173.52 euros HT.

N° 2024-100 du 27 Décembre relative au contrat de maintien en conditions opérationnelles des applications MEM courrier et Open-Capture conclu avec la société EDISSYUM pour une durée maximale de 5 ans. Le montant annuel de base s’élève à 1 400.00 euros HT.

N° 2024-101 du 31 Décembre 2024 relative à la rétrocession d'une concession au cimetière

n° 5 pour un montant de 27,10 euros, la propriétaire ayant quitté la région.

N° 2025-01 du 16 Janvier 2025 relative au contrat d’accès à la plateforme OPTIM dette et perspective conclu avec FINANCE ACTIVE pour une durée de 3 ans. Le montant annuel de base s’élève à 4 950.00 euros HT.

N° 2025-02 du 16 Janvier 2025 relative à la passation d’un avenant n°1 au marché de services pour la maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine de la Ville conclu avec FROID CUISINE INDUSTRIE SAS, afin d’intégrer un nouveau prix au bordereau des prix unitaires relatif au tarif horaire main d’œuvre spécifique pour le four de marque Rational.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire, j

Gérôme VIAU

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Février 2025

Publiée le : 24 Février 2025