Conseil Municipal - DE 06.02.2025 08

Documents similaires

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 09

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 01

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 12

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 10

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 11

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 14

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 05

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 03

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 06

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 13

Conseil Municipal - DE 06.02.2025 08 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 06.02.2025 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REÇU EN PREFECTURE 1!

| N° DE/31/4.1/06.02.2025-08

99_DE-084-218400885-20250224-DE_06022025

=LPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

(Date de convocation : 31 Janvier 2025)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L’An deux mille VHRE SM 4 le six Février à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU,

Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN,

Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame

Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.

Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Gérôme VIAU),

Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Monsieur

Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absents excusés : Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick

MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, le Code Général de la Fonction Publique, par son article L313-1, et le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce tableau des effectifs doit également être mis à jour en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient donc à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

.ë REÇU EN PREFECTURE 1

le 24/02/2825

L Applx mr nm ,

99 _DE-084-215400885-20250224-DE_0602202S

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le tableau des effectifs du personnel communal arrêté au 1“ Janvier 2025 tel que présenté en annexe et qui a été approuvé à l’unanimité par le Comité Social Territorial réuni le 4 Février 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-

1, R2313-3, R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 Février 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Robert IGOULEN et Madame Sabrina BOHIGUES par procuration),

APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal arrêté au 1° Janvier 2025, tel que présenté en annexe,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,

PRNESLR.

PE SA |

Gérôme VIAU À 24 ARC fe Didier TT Lo

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractere-Exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire _— d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Février 2025

Publiée le : 24 Février 2025