Compte-Rendu - cr du cm 02.12.2019

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Compte-Rendu - cr du cm 02.12.2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 02.12.2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ge

+ COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2019

Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance publique ordinaire le 26 novembre, s'est réuni

le mardi 2 décembre 2019 à 20 heures en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bruno JULLIEN, Maire

de ia Commune.

Étaient présents :

Bruno JULLIEN, Guy LE MOIGNE, Laurence LE BERRE, Jean-Louis GELARD, Hugues IQUEL, Élisabeth LE

COSSEC, Michèle HUE, Christophe LESVENAN, Sandrine LE BRENN, Morgane LE COQ, Jean SCEBALT,

Marie-France LE BERRE, Alain VIGOUROUX, Solenne MEVEL, Isabelle LE BRUN, Jean-Paul BIGER,

Jacques PAY, Dominique MEVEL, Françoise JACQUES-CONAN, Guylhaine CALVEZ, Franciane DURAND,

Jean-Yves HELOU.

Excusés ayant donné pouvoir :

Yves GUIRRIEC à Bruno JULLIEN

RESNONNEENNNRNSESNNRANNRNNNENARNANNEEENANNNEENRNRENNRNNNEERNNNENRANNNNEERARENI

Secrétaire de séance : Élisabeth LE COSSEC.

Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseil municipal et

demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

1-AFFAÏRES GENERALES

1.1 Adoption du compte-rendu de la séance du 29 octobre 2018

Rapporteur : Bruno JÜLEIEN

ANNEXE N°1

Le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2019 est adopté à l'unanimité.

2 FINANCES

2.1 Budget 2019 - Décision Modificative N°2

Rapporteur : Guy LE MOIGNE

Il s'agit d’une part d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement, d’autre part de procéder à

l'apurement des comptes 2031 « frais d’études » par des écritures de fin nécessitant des inscriptions nouvelles en section d'investissement.

Concernant la section de fonctionnement, des recettes supplémentaires, notifiées en cours d'année

après le vote du budget primitif 2019, résultent principalement des ajustements des chapitres 73 et

chapitres 74 (fiscalité locale et dotations). Par ailleurs, les comptes 68 de la section de fonctionnement

concernant la dotation aux amortissements et 28 de la section d'investissement doivent être augmentés de 13 100€.

En section d'investissement, conformément aux règles de la comptabilité publique relevant de

Pinstruction M14, les frais d’études effectués par un tiers en vue de la réalisation d'investissements

sont imputés au 2031, puis virés au compte 23 lors du lancement des travaux par opération d'ordre

budgétaire, Sont concernées : les études CIRCAM pour l'apaisement de la circulation et les études pour COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019 la rénovation de l’école Fleming. S'agissant des études de suivi du Ster, la M14 stipule que les études qui ne visent pas à la réalisation d’un investissement doivent être imputées au compte 617 en section de fonctionnement. |! convient donc de procéder, dans le cadre d’une décision modificative, aux ajustements de crédits suivants. Sur avis favorable de la commission Finances réunie le 25.11.2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de décision modificative N°2 suivant : Section d'investissement : 2031 Sn Stér:2018 (fectation 581426€ 20::::12031 1715 606,00 € 10/13 | Dotations, Subventions :[:2::-60 000,00 € 21 | 10/13 Dotations, Subventions ou Op 34: 4:500,00€ Op:39 adressäge.com.:| | 3.000,00 € : Dépenses 020 imprévues 5 A:870,00 € : 23." È 041 | Op. d'ordres entre sections 61 622,40 € : Remboursement 16 des emprunts 52.000,00 € 28 13 100,00 € Op. d'ordre de 2 : 041 | transfert entre 61 622,40 € 1068 | F*XCédent de fonctionnement N :|'capitalisé sections Pi 021. | Virements de la-S:F: 72:019,74€. Solde Det 001 d'exécution de la 001 Solde d'exécution de la Si £ reporté SI reporté contrôle de l'équilibre 0,00 Section de fonctionnement : harges à = : : 011.1 caractère 28.010,26 € 70: lProdults des services 5€ : général : : : Charges de os 012 persannel 21€ 1851 Impôts et taxes 67.598,00 € 014 Atténuations:de | 9-000.00 € charges 65 | Autres charges 74. lDotations, subventions, particip. |: 12 600,00 € de gestion : | Charges : F : : 58 financières 75.::} Autres produits de gestion cour: 1.805,00 € : 013::{ Atténuations de charges 21:177,00 € 022 Dépenses :11:::| Produits exceptionnels 950,00 € imprévues ° Dotations amorts. - 68 provisions et 042 autres opérations | d'ordre 13 100,00 € ë Virement à la a. Résultat de fonctionnement 023023 Si. 72:019, 74. € | 002 reporté contrôle de l'équilibre 0,00COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

2.2 Fixation des conditions financières pour la mise en œuvre du recensement communal 20290 et le recrutement des agents recenseurs (tarifs)

Rapporteur : Guy LE MOIGNE

Plobannalec-Lesconil étant une commune de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous

les 5 ans. Cette campagne est très encadrée par l'INSEE mais c’est bien à la collectivité territoriale de

décider du recrutement et de la rémunération de la dizaine d'agents recenseurs nécessaire.

Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 16 février 2020. Par conséquent, il convient

de prévoir les modalités pratiques et financières paur le personnel affecté à cette mission.

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Sur avis favorable de la commission finances réunie le novembre 2019, après en avoir délibéré, le

Conseil municipal approuve à l'unanimité :

1. La création d'emplois de non titulaires à raison de 10 agents recenseurs,

2. Les tarifs unitaires présentés ci-dessous, basés sur la médiane des statistiques INSEE à raison

de:

- 1€ brut par feuille de logement remplie,

- 1,40 € brut par bulletin individuel rempli,

- AQ € brut pour la formation suivie

Par ailleurs, la «prime internet» est préconisée par ce dernier pour inciter aux réponses

dématérialisées et ainsi éviter la numérisation des documents en fin de campagne de recensement.

Une prime pour les recensements par internet, approuvée par l'INSEE, pourra être versée selon les

modalités suivantes :

— 50 euros pour 60% de réponses par internet,

— 60 euros pour 70 % de réponses par internet,

— 70 euros pour 80 % et plus de réponses par internet.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Les crédits nécessaires seront à inscrire au budget de l’année 2020. Le budget prévisionnel de cette

opération est estimé à 15 226 € pour une dotation forfaitaire de recensement fixée à 7582 €. Le reste

à charge pour la Commune sera de 7644 €.

2.3 Tarifs communaux pour l’année 2020.

Rapporteur : Guy LE MOIGNE.

ANNEXE N°2

Guy LE MOIGNE présente les nouveaux tarifs municipaux 2020 en précisant pour chacun s'il y a des

changements par rapport à ceux votés en 2019. Les principaux changements portent sur les droits de

place avec la création de nouveaux tarifs. Concernant les cirques avec ménagerie, le maire indique

qu’il a souhaité un débat en commission, car la maltraïtante animale est un réel sujet.

isabelle LEBRUN lance le débat des cirques avec ménagerie. La cause animale lui tient particulièrement

à cœur et elle est contre cette pratique. Les tarifs proposés ne lui paraissent pas assez dissuasifs. Les

règles de nettoyage des terrains ne sont pas respectées par les directeurs de cirque. Elle pose la

question d’une interdiction communale pour ces cirques animaliers. v 4

COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

Françoise JACQUES CONAN fait observer qu'aujourd'hui les cirques avec ménagerie ont de moins en

moins de fauves. Jean SCEBALT rappelle que ce débat a eu lieu dans les commissions et que les

Communes qüi ont délibéré sur l'interdiction ont été obligées de retirer leur délibération.

Dominique MEVEL estime qu'il faut laisser la liberté aux consommateurs. Sandrine LE BRENN constate

que les cirques avec animaux ont de moins en moins de succès et bien qu'elle soit personnellement

contre cette pratique, elle estime que cette question relève de la liberté de chacun.

Monsieur le maire indique que la Commune est concernée par le passage de deux cirques

seulement dont un avec ménagerie. il appelle à la vigilance sur les questions de maltraitance animale

qui ont pu être signalées l'été dernier, tout en rappelant que cette activité est en grande difficulté

financière.

Jacques PAY estime que ce débat dépasse largement le cadre communal; c'est une question

d'éthique personnelle qui relève d’une motion.

Sur proposition de la Commission Culture réunie le 12 novembre 2019, sur proposition de la

commission développement économique réunie le 18 novembre 2019, de la commission Finances

réunie le 25.11.2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité moins une abstention (Isabelle LE BRUN), les tarifs municipaux 2020.

2.4 Ecole Fleming, Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) - bilan annuel d'exécution 2019 et modification des crédits de paiements.

Rapporteur : Guy LE MOIGNE.

Par délibération du Conseil municipal du 19/03/2019, le Conseil municipal approuvait la création d’une AP/CP pour l’opération de restructuration de l’école Fleming.

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les

dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de

programmes et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire

supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à

régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan

financier mais aussi organisationnel et logistique. L'AP/CP favorise la gestion pluriannuelle des

investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la coliectivité à

moyen terme. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il est rappelé aux membres de la commission des finances que les crédits de paiement non utilisés une

année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

ilest proposé de faire le constat de la réalisation 2019 de l'AP/CP pour la restructuration de l’école

Fleming et d'y apporter les modifications qui s'imposent au niveau de l’échelonnement des crédits de

paiement.

AP/CP N° 1

N°AP Libellé Montant BP 2019 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

TOTAL de

l'AP

Montant Restructuration

initial de l'école 2 890 000,00 | +361 706,00 | 1361700,00 | 1111 300,00 395 000,00 22 000,00

Fleming

TOTAL : ‘ REALISE 989.698,04 9,00. 0,00 0,00.

TOTAL | =

Propositions | : 990 000,00 1515 000,00 363000,00 |: 22 000,00

‘nouvelles : : 5 = De

HS COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

Sur avis favorable de la commission des finances du 25 novembre 2019, après en avoir délibéré, le

Conseil municipal approuve avec 5 ABSTENTIONS (G. CALVEZ, J.Y. HELOU, F. DURAND, F. JACQUES-

CONAN, D. MEVEL) et 18 voix POUR, la modification des montants de crédits de paiement pour

VAP/CP de l'opération de restructuration de l’école Fleming telle qu’elle figure dans le tableau ci- dessus.

Les inscriptions budgétaires des crédits de paiement seront à prévoir aux budgets primitifs 2020, 2021 et 2022, tels qu'ils figurent dans le tableau « AP/CP n°1.

2,5 Demande de subvention de l’Ecole Saint-Joseph pour la voile scolaire et les classes de mer

Rapporteur : Guy LE MOIGNE.

Comme les années précédentes, l’école Saint-Joseph a formulé une demande de subvention pour

couvrir en partie les dépenses engagées dans le cadre des activités « voile scolaire » (à raison de 50%

après déduction de la participation du Conseil départemental) et « séjour en classe de mer » (à raison

d'un séjour/enfant pendant sa scolarité).

Pour l’année scolaire 2018-2019, les montants sont de 1 166€ pour la voile et de 1 088€ pour le séjour

« classe de mer », soit un montant total de 2 254 €.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 25 novembre 2019, après en avoir délibéré,

le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution d’une subvention de 2 254€ à V’APEL de

l'école Saint-Joseph pour l’organisation des activités « voile scolaire » et « séjaur en classe de mer ». 3

2.6 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 Rapporteur : Guy LE MOIGNE.

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget

d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril,

en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur les

exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

Guylhaine CALVEZ fait état des débats en commission finances où il a été dit que les montants proposés

n'étaient pas assez importants et qu’il fallait les augmenter dans la limite des 25%. Elle constate

aujourd’hui que les tableaux sont différents et demande des explications dans la mesure où le compte

rendu de la commission finances n'a pas été diffusé. Jean Yves HELOU pose la question de la légalité COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019 de la démarche dans la mesure où le tableau soumis au vote est différent de ceux présentés en commission finances. Jean SCEBALT rappelle qu'il est à l'origine du débat et que les membres de la commission finances étaient d'accord pour augmenter les dépenses dans la limite des 25%. I! s'est posé alors la question de garder les deux tableaux : celui par chapitre et celui par opération sachant que le budget de la commune 2019 a été voté par opération. Le Centre des Finances Publiques, interrogé sur le projet de délibération a confirmé la nécessité du vote par opération pour le parallélisme des formes. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'est écoulé peu de temps entre la commission Finances et la séance du Conseil municipal. Le rapport préparatoire a été diffusé dès qu'il a eu connaissance de l'avis du Trésorier et s'excuse pour la non diffusion du compte-rendu de la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne f’autorisation avec 3 ABSTENTIONS {I.Y. HELOU, F, DURAND, F. SACQUES-CONAN) et 20 voix POUR d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement définies ci-après, avant le vote du budget primitif dans la limite de 25% des dépenses d'investissement inscrites par opération au budget 2019. Tableau 1 par opération : répartition des crédits 2019 Opération Libellé de l'opération Montant TTC 13 | Travaux bâtiments communaux 6 550,00 € 14 | Equipements bâtiments communaux 9 000,00 € 17 | Accessibilité 7 500,00 € 18 | Programme annuel voirie communale 22 500,00 € 19 | Plan de déplacement communal 57 425,00 € 25 | Vestiaires du stade 75 000,00 € 26 | Programme aménagement urbain 32 500,00 € 27 | Signalétique 12 875,00 € 28 | Performance énergétique communale 5 000,00 € 32 | Etudes d'urbanisme 5 000,00 € Matériel et logiciels informatiques 34 | communaux 4 000,00 € 36 | Matériel services techniques 15 000,00 € Total 255 600,00 € COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019 2.7 Projet d'adhésion à Nautisme en Bretagne Rapporteur : A.VIGOUROUX. Depuis 1995, Nautisme en Bretagne œuvre pour le développement et la promotion des activités nautiques et de bord de mer sur le littoral. Représentante de la branche professionnelle, l’association conseille et accompagne près de 600 structures nautiques bretonnes dans leurs démarches. Force d'innovation et de proposition, elle participe à la conception, à la réalisation et à la mise en place de nouveaux produits destinés à augmenter la lisibilité et l'attractivité des offres nautiques. L’adhésion à Nautisme en Bretagne comprend : Une cotisation annuelle d'un montant de 150, 00 € Une option complémentaire de contributeur à Nautisme en Bretagne : — CA < 300 000 euras 500,00 € — 300 000 500 GO0,00€ 1000,00€ — 500 O0D
Ê COMMUNE DE PLOBANNAEEC-LESCONIL Conseil municipal du 62.12.2019

2.9 Adhésion de la CCPBS au syndicat VALCOR

Rapporteur : A.VIGOUROUX.

Une étude sur la création d'un syndicat unique de traitement du Sud Finistère a été lancée avec le

SIDEPAQ (Syndicat intercommunal Quimper communauté), VALCOR (Syndicat de traitement et de

valorisation des déchets de Cornouaille) et la CCPBS.

La CCPBS dispose actuellement de son propre traitement en l'usine de Lézinadou. Le sujet a été étudié

à plusieurs reprises en commission technique, Bureau communautaire et Conseil.

En matière de déchet la massification est incontournable, elle optimise les infrastructures et permet de

contenir les coûts de traitement. L'objectif à terme est de fusionner les syndicats pour n'avoir qu'une seule entité sur le sud Finistère.

Le SIDEPAQ, en fin d'étude, a fait le choix de reporter son adhésion à un syndicat unique à l'horizon

2024. La CCPBS et VALCOR ont quant à eux maintenu leur volonté de fusion.

L'objectif de rapprochement dès 2020 entre la CCPBS et VALCOR est double :

- Transférer la compétence traitement des déchets de la CCPBS à un syndicat de traitement,

avec en perspective une optimisation des filières et des coûts de traitement.

- Poursuivre le travail d'adhésion au pacte de convergence avec le SIDEPAQ pour 2024.

Dans le cadre de ce transfert, la partie OMR de l'usine de traitement de Lézinadou serait mise à

disposition du syndicat VALCOR par convention. La représentation CCPBS au sein du Conseil syndical

est estimée à 6 ou 7 délégués.

Reprise des compétences :

Les hypothèses techniques retenues pour cette adhésion sont :

#_ Compétences « générales » de VALCOR applicables à tous les EPCI adhérents :

- Traitement des OMR {avec gestion de l’unité de compostage de Lézinadou)

- Transport des OMR en cas de détournement pour cause d'arrêt technique

-__ Transport des refus de compostage vers les sites de traitement

-__ Traitement des refus de collecte sélective

- Traitement des incinérables de déchèteries

# Compétences transférées de la CCPBS à VALCOR :

-__ Traitement des OMR, y compris la post exploitation du CET2 de Tréméoc (contre prise en charge des coûts par la CCPBS)

-_ Traitement des déchets de collecte sélective.

-_ Traitement et compostage des déchets verts (criblage / broyage)

- Traitement des incinérables de déchèteries

+“ Compétences « à la carte » de VALCOR applicables aux EPCI adhérents qui le souhaitent : non

retenues par la CCPBS

- Portage du contrat ECO EMBALLAGE

- Transport des incinérables de déchèteries

-__ Transport et traitement des encombrants de déchèterie

- Transport des déchets de collecte sélective vers ECOTRI

o “+ Compétences conservées par la CCPBS : COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

- La collecte des déchets

- L'exploitation des déchèteries

- Le compostage des boues

- Le contrat éco emballage

il a été proposé à la discussion du Conseil communautaire du 19 septembre 2019 que la Communauté de

communes du Pays Bigouden Sud adhère au Syndicat VALCOR au titre de sa compétence traitement des déchets ménagers au 1 juillet 2020

La compétence traitement devra être transférée par délibération communautaire ultérieure. Elle recouvre le :

- Traitement des OMR (avec gestion de l'unité de compostage de Lézinadou), y compris la post

exploitation du CET2 de Tréméoc (contre prise en charge des coûts par la CCPBS)

- Transport des OMR en cas de détournement pour cause d'arrêt technique

- Transport des refus de compostage vers les sites de traitement

-__ Traitement des déchets et des refus de collecte sélective

-__ Traitement des incinérables de déchèteries

-_ Traitement et compostage des déchets verts (criblage / broyage)

En application des dispositions de l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales I]

appartient au Conseil municipal d'autoriser la Communauté de communes à adhérer au syndicat de

traitement VALCOR.

«A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la

communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux

des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité

qualifiée requises pour la création de la communauté ».

Les statuts de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud ne comportant pas de dispositions

contraires à l'application du principe énoncé dans l’article précité, la présente délibération est

subordonnée à l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée visées aux

articles L5214-27 et L5211-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

Les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la

moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité devant nécessairement comprendre :

le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population totale concernée. »

À la demande de Françoise JACQUES CONAN, Alain VIGOUROUX précise que ces dispositions

n’ont pas d'impact sur l’emploi. Guylhaine CALVEZ l'interroge sur une baisse possible des coûts

pour les usagers. Alain VIGOUROUX répond que la démarche vise surtout à les maintenir avec

l'effet de masse à la revente. La baisse du volume des déchets commence à se faire sentir

hormis pour les déchets verts qui sont les plus problématiques. Monsieur le Maire rend

hommage à Philippe Mehu pour son travail acharné dans ce domaine et lui souhaite meilleure

santé. COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

Vu l'article L5214-27 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire N° C-2019-09-19-14 du 19 septembre 2019,

Sur avis favorable de la commission finances du 25 novembre 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’ :

- Autoriser l’adhésion de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud au Syndicat

VALCOR,

- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté de

communes du Pays Bigouden Sud.

2.10 Subventions aux personnes édifiant une maison individuelle à usage d'habitation neuve, àtitre

de résidence principale, sur la commune.

Rapporteur : J. SCEBALT.

Par délibération en date du 15.12.2011, la Commune a instauré le versement d'une subvention aux

personnes édifiant une maison individuelle à usage d'habitation principale sur la commune. Il est prévu

que le montant de cette subvention soit variable en fonction de la surface de plancher clase, couverte

prise à l'intérieur des murs et supérieure à 1,80m, qu'elle soit versée à l'achèvement des travaux.

En application de cette délibération, sur avis favorable de la commission finances du 25 novembre

2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les subventions

suivantes :

- 1000€ à M. et Mme MONOT Guy et Marie-Renée pour la construction d'une résidence

principale de 117,68m? au 15 rue Vincent Van Gogh 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL.

- 1000€ à M. CIANCIO Michel pour la construction d’une résidence principale de 112.56m? au

70, rue des Chênes 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL.

- 650€ à Mme TOULLEC isabelle pour la construction d’une résidence principale de 88,26m° au

1, rue G. Courbet 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL.

- 650€ à M. et Mme GOACHET Patrice et Corinne pour la construction d’une résidence principale

de 85.44m? au 3, rue B. Moitessier 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL.

- 650€ à M. PAIMBENI Alain pour la construction d’une résidence principale de 81.74m° au 49,

rue P. Langevin 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL.

- 650€ à M. PAPIN Tanguy pour la construction d’une résidence principale de 90,22m° au 6, rue

H. Matisse 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 20422 — subvention d'équipement aux personnes de droit

privé.

Pour rappel, par délibération n°2018/février/2017, le Conseil municipal a supprimé ce dispositif de

subvention à compter des demandes de permis de construire au 01/01/2019.

10 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019 3 - URBANISME 3.1 Fixalion des conditions essentielles de la vente de la parcelle communale AH 103 rue jean Moulin à M. et Mme Richard. Rapporteur : J. SCEBALT ANNEXE N°4 La parcelle AH 103 de 88m?, se situe à l'extrémité est de la rue Jean Moulin. ma \ = ja : En 2008, M. et Mme Richard ont cédé cette parcelle à titre gratuit à la commune de PLOBANNALEC- LESCONIL afin d'y faire passer des réseaux d’eau piuviale. Cependant, la réalisation technique de ces travaux s'est avérée très couteuse en raison de la nature granitique du sol. Une solution alternative a été trouvée et cette parcelle est restée en friche. Cette parcelle n'a jamais été ouverte au public. Elle fait partie du domaine privé de la Commune. il n’est donc pas nécessaire de constater la désaffectation à l'usage du public, ni de la déclasser. M. et Mme Richard souhaite que la Commune leur rétrocède cette parcelle qui jouxte leur unité foncière afin d’y édifier une clôture. France Domaine a été consulté et a rendu son avis simple le 28 octobre 2019, fixant l'estimation de la valeur de la parcelle cadastrée AH 103 à 40 € (quarante euros) par m2. La Commission « urbanisme, foncier, habitat », réunie le 13 novembre 2019, s'est prononcée en faveur de la vente au prix de 1 € (un euro) symbolique, pour ne pas faire de plus-value sur la cessian antérieure et prendre en compte l'historique ci-dessus. Sur avis favorable de La Commission « urbanisme, foncier, habitat » réunie Le 13 novembre 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de : - _ CÉDER la parcelle communale cadastrée AH 103 de 88 mi; -_ FIXER le prix de cette vente à 1 € (un euro) ‘net vendeur’ ; li COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019 - PRÉCISER que les frais d'acquisition seront à la charge de l’acquéreur ; - CHARGER le maire de l'exécution de la présente délibération. 3.2 Validation des Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme Rapporteur : I. SCEBALT ANNEXE N°5 Les Communes du territoire et le SIADS du Pays Bigouden (porté juridiquement par la CCPBS) partagent le même logiciel métier Geo-Oxalis pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. En mai 2018, les deux Communautés de Communes (CCPBS et CCHPB) ont validé en bureaux communautaires le financement (dépenses d'investissement} de l’évalution du logiciel pour permettre le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme bien en amont des obligations légales. En effet, la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) impose aux Communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé-procédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme. Afin de satisfaire à ces obligations, le service informatique de la CCPBS et le SIADS ont travaillé avec l'opérateur (Opéris) pour permettre une mise en place progressive en privilégiant en premier lieu les actes relativement simples à gérer et occasionnant peu de complétudes. Des tests concluants ont été réalisés depuis le mois de juin 2019 avec 2 Communes et un professionnel et les agents en charge de l’urbanisme au sein des Mairies ont été formés pour utiliser ce Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). C'est pourquoi, il est prévu de permettre le dépôt des CUa (informatifs) et DIA {Déclarations d'intention d’Aliéner) à partir du 1° janvier 2020, ce qui permettra notamment de gagner du temps, de réduire les frais d’affranchissement des professionnels et de décharger les agents des Mairies de ces saisies informatiques chronophages. Par la suite d’autres types de demandes seront disponibles sur le guichet numérique qui sera également enrichi de nouveaux moduies (avis, etc...). En vue de cette mise en place au 1° janvier 2020, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du GNAU doivent être validées par l'autorité compétente en charge des autorisations d'urbanisme (Commune) mais également par la collectivité qui assure la gestion du logiciel métier {CCPBS). Ces CGU qui figurent en annexe n°5 précisent notamment les règles et spécifications techniques d'utilisation du guichet numérique (type d’autorisations acceptées, adresse internet du GNAU, fonctionnement du télé-service, type de fichiers acceptés, poids maximum des fichiers, traitement des accusés d'enregistrement ou de réception électronique, données personnelles, etc.). Sur avis favorable de La Commission « urbanisme, foncier, habitat » réunie le 13 novembre 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité, valide les Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme figurant en annexe n°5 12 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019 L A- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. 4.1 Modification du règlement des marchés hebdomadaires. Rapporteur : Michèle HUE. ANNEXE N°6 Un nouveau projet de règlement plus complet et détaillé s'est révélé nécessaire pour améliorer l’organisation des marchés hebdomadaires. Ce projet a été examiné en commission mixte des marchés réunie les 13 et 18 novembre 2019. Les principales évolutions portent sur : - La création d’un statut d’abonné (art 43) avec une périodicité minimum de 6 mois, un droit à congés maximum, et un tarif préférentiel par rapport aux commerçants occasionnels. - la création de règles spécifiques au marché nocturne estival avec une tarification. - la fixation de l'implantation ; le marché reste sur le port, sans replis possible place de la Résistance, en cas d'alerte GALA et autres intempéries. - Les obligations en matière de propreté avec obligation d'emporter tous les déchets. - l'interdiction de circuler dans l'enceinte du marché par tous moyens roulants (skate, vélo, rollers...). -- a représentativité élargie de la commission mixte des marchés. Sur avis favorable de la Commission développement économique, emploi, agriculture, tourisme et ouverture à l'international du 18 novembre 2019, et après en avair délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes du nouvel arrêté de règlement. D 5- QUESTIONS DIVERSES. 5.1 Questions de la minorité. 1- Plan d’apaisement de la circulation : à quelle étape sommes-nous du déploiement du plan. Quels sont les résultats de ces premiers aménagements ? Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'apaisement de la circulation se poursuivent. Après l'aménagement de plusieurs secteurs sur la commune ( Guerveur, la traversée du Ster, Kérivin, etc} la deuxième phase du programme va débuter le 10 décembre 2019 pour installer une zone 30 sur le bourg de Plobannalec. Un ensemble d'aménagements légers est prévu pour contribuer à l'apaisement de la circulation, ralentir les véhicules et faire une meilleure place aux piétons et aux vélos. Jean Louis GELARD poursuit : Les travaux vont être réalisés en deux temps, et débuter par l'entrée Sud de Plobannalec. Ils portent essentiellement sur l'intégration et la mise en sécurité des vélos en améliorant leur insertion dans la circulation. Dans le sens nord/sud utilisation de la contre allée jusqu’au rond-point de Janus. Dans le sens sud/nord, insertion des vélos au niveau de la route de Saint Alour, suppression du massif avant le rond-point de Janus, suppression du séparateur central devant Super U. 13COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 02.12.2019

A partir de la mi-janvier, réalisation d’une séquence de marquages au sol dans la traversée du bourg :

- Réalisation d'un marquage de ralentissement avec une placette en résine sur le carrefour de

- RD 102/ rue de Kerivin, après l'installation de la porte d'entrée en zone 30.

- Réalisation du plateau ralentisseur devant le Bana et réalisation d’une placette en résine

devant l'église.

Rue de Loctudy, installation de la zone 30 et marquages au sol.

En complément, un ensemble de marquages au sol sera également réalisé pour inciter les

automobilistes à prendre en compte les vélos.

Dominique MEVEL demande des résultats factuels au moyen de tests réalisés avant les aménagements

et après. Jean Louis GELARD précise que l’apaisement de la vitesse est une démarche globale qui vise

à changer les comportements ; les résultats ne se feront ressentir que progressivement.

Guyihaine CALVEZ intervient à plusieurs reprises pour dire que selon elle les résultats sont mitigés,

notamment rue de Kerivin, « Le projet était ambitieux mais on reste sur notre faim ».

Jean Yves HELOU estime qu’on a déplacé le problème ailleurs, notamment rue de Guernevez qui devient de plus en plus roulante.

Jean SCEBALT et Monsieur le Maire rappellent qu'aujourd'hui il n’y a qu'une partie du dispositif,

Quand la zone 30 sera en place, les usagers devraient progressivement prendre de nouvelles habitudes

et respecter la limitation de vitesse. Laurence LE BERRE constate une évolution des mentalités en trois

ans et insiste sur le fait que les usagers vont retrouver le même dispositif dans les communes voisines les incitant à de nouveaux comportements qui dépassent l’échelle communale.

2- Pouvez-vous nous dire si la garantie décennale va s'appliquer aux éléments structurels de l'école

Fleming (murs, sols, toits) dont l'état nous a inquiété lors de la visite du mercredi 26 novembre organisée pour constater l'avancée du chantier de l'école ?

En préambule Monsieur le Maire tient à dire que les rumeurs visant à inquiéter et à discréditer le choix

de la rénovation plutôt que la construction neuve sont dangereuses sans fondement. La visite de

chantier du 26 novembre, à l'intention du Conseil municipal et des personnels de l’école, vise une transparence totale. La future école sera saine et solide.

Jean SCEBALT apporte la réponse suivante.

S'agissant d’une restructuration lourde, la garantie décennale s'applique aux éléments structurels de

l’école Fleming.

En effet, avec la réfection complète de la toiture, les éléments structurels la supportant ont fait l'objet

au préalable d’un diagnostic et d’une vérification de la charpente existante.

Par le mécanisme de la descente des charges la vérification se porte également sur les murs porteurs

verticaux jusqu'aux fondations.

Les calculs se font par rapport aux normes en vigueur aujourd’hui {euro codes} incluant les surcharges

climatiques, les contraintes sismiques, les surcharges d'utilisation en vigueur dans les Etablissements

Recevant du Public.

Par exemple, en préalable à la pose des panneaux photovoltaïques en toiture, un renfort de la

charpente a été réalisé sans renfort de maçonnerie, comme on a pu le voir lors de la visite de chantier

du 26 novembre 2019.

14 CE : COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIE Conseil municipal du 02.12.2019

Même si certains éléments structurels ne sont pas modifiés, le bureau de contrôle vérifie leur

compatibilité avec la garantie décennale constructeur. Tout au long du chantier, cette vérification se

poursuit et fait l'objet de rapports spécifiques de la part de SOCOTEC.

Jean SCEBALT précise qu'une assurance dommage ouvrage a été contractée par la SAFI, permettant à

la Commune le préfinancement des travaux en cas de sinistre, l’assureur se retournant ensuite vers les garanties des constructeurs.

A la demande de Guyihaine CALVEZ, Jean Louis GELARD précise que la cuisine ne fait pas partie du programme de rénovation pour l'instant.

Françoise JACQUES-CONAN et Jean-Yves HELOU s'en étonnent : ils avaient compris que c'était une

priorité au regard du nombre de repas à produire.

Monsieur le Maire rappelle que l’expertise faite par le bureau d'études a fait ressortir que la cuisine était fonctionnelle et parfaitement entretenue par le personnel.

Hugues IQUEL ajoute qu’en l'état on est dans une fonctionnalité normale.

A plusieurs reprises, Françoise JACQUES-CONAN et Guylhaine CALVEZ expriment leurs inquiétudes

pour la structure du bâtiment, c'est ressenti qu’elles ont eu lors de la visite de chantier.

Monsieur le Maire leur répond qu'à cette visite, elles ont eu tout le loisir d'interroger les architectes

et la SAFI. Il rappelle que cette rénovation se situe dans une démarche globale de développement durable où l’on est dans l'économie au regard d’une construction neuve,

3- La déléguée à l'agriculture peut-elle nous faire un bilan de son action sur la mandature ?

En préambule Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal ne peut débattre de mandature en

période pré-électorale. Aussi, il demande que le débat porte sur la question de l’agriculture et les

agriculteurs, sujet auquel la commune est particulièrement attachée, les contacts avec les agriculteurs et la préservation de l’espace agricole sur la commune.

Marie-France LE BERRE apporte la réponse suivante,

Merci de nous inviter à parler de l’agriculture et des agriculteurs sur la commune. Comme vous le

savez, c'est un sujet auquel nous sommes très attachés. Notre commune possède un territoire agricole

très développé. Nous parlerons de l’agriculture sous deux angles :

- celui du rôle de facilitateur que jouent les élus pour l'installation des candidats

- celui de la préservation indispensable de la terre agricole

Sur l'installation, nous avons régulièrement rencontré des candidats pour les aider dans leur

démarche : 7 candidats et un rdv demain.

Iy a eu 5 installations dont certaines se sont pérennisées. Nous avons signé des commodats avec deux

éleveurs. Nous avons accompagné les porteurs de projet dans leur démarche auprès de la préfecture.

Aujourd’hui, la commune compte 15 agriculteurs.

il faut citer deux difficultés que nous rencontrons, des freins qui rendent difficiles les installations :

- fa rétention des terres agricoles, certains propriétaires attendant que leurs terrains

deviennent constructibles dans le futur PLU

- parfois l'hostilité du voisinage.

En ce qui concerne la terre agricole, le PEU a pour objectif de préserver et d’assurer la pérennité de

Voutil agricole. La commune affiche donc la volonté de protéger la terre agricole dans le PLU puisque

le projet prévoit 47 hectares de plus que le précédent avec la protection stricte des haies et talus. La

Chambre d'agriculture a donné un avis favorable.

15 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIE Conseil municipal du 02.12.2019

5.2 Exposition sur les droits de l'enfant.

Hugues IQUEL informe que l'Espace Jeunes de Plobannalec-Lesconil accueillera du 3 au 6 décembre

une exposition consacrée aux Droits de l'Enfant, intitulée « Ne marchons pas sur les Droits de

l'Enfant ». Elle a été réalisée par l’Association PASI de Pont l’Abbé à partir d’affiches de l'UNICEF.

Les mardi3 et jeudi 5 décembre seront réservés aux élèves des classes de CM1 et CM2 des deux écoles

de la commune. Hs pourront, à cette occasion, bénéficier d’une visite guidée et commentée par des

membres de l'association.

Le mercredi 4 décembre, l'exposition sera ouverte au public à partir de 14h et jusqu’à 18h.Un temps

fort est prévu à 15h en présence du Maire, des enfants du Conseil Municipal des Enfants ainsi que des

bénévoles de l'association PASI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire

Affiché le: D 9 DEC, 2019 Bruno-JUTHEN——.

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