Compte-Rendu - CR CM 19.02.2018

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Compte-Rendu - CR CM 19.02.2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Plobannalec-Lesconil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.02.2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, £ _ T

EN COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseit municipal du 19.02.2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance publique ordinaire le 13 février, s’est réuni le

lundi 19 février 2018 à 20 heures en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bruno JULLIEN, Maire de

fa commune.

Etaient présents :

Bruno JULLIEN, Guy LE MOIGNE, Hugues IQUEL, Jean-Louis GELARD, Elisabeth LE COSSEC, Michèle HUE,

Laurence LE BERRE, Christophe LESVENAN, Solenne MEVEL, Sandrine LE BRENN, Isabelle LE BRUN,

Morgane LE COQ, Jean-Paul BIGER, Jean SCEBALT, Alain VIGOUROUX, Marie-France LE BERRE,

Guylhaine CALVEZ, Franciane DURAND, Jean-Yves HELOU.

Excusés ayant donné pouvoir :

Nicole FREBOURG à Laurence LE BERRE

Yves GUIRRIEC à Michèle HUE

Dominique MEVEL à Guylhaine CALVEZ

Françoise JACQUES-CONAN à Franciane DURAND

A AR RAORAE

Secrétaire de séance : Jean-Paul BIGER

AO A RNEHUK

Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseil municipal.

L-AFFAIRES GENERALES

1.1 Adoption du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017

Rapporteur : Bruno JULLIEN

ANNEXE N°1

Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

1.2 Convention de location du centre de vacances du CCE TOTAL à Lesconil — Avenant n°2

Rapporteur : Bruno JULEIEN

ANNEXE N°2

Conformément à l'article 6 de la convention conclue entre le CCE TOTAL UES M&S et la commune de

Plobannalec-Lesconil pour la location du centre de vacances, un avenant doit être approuvé chaque

année pour déterminer les nouvelles dates d'occupation des locaux et le montant du loyer. Les

périodes de location 2018 sont fixées du 19 février au 30 juin et du 1er septembre au 19 octobre, pour

l'organisation des classes de mer. Le montant du loyer est fixé à 20 000 €/an. COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : + Accepte les termes de l'avenant n°2 à la convention de location du centre de vacances du CCE TOTAL situé à Lesconil ; s Autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention. 1.3 Convention de location d’un logement communal meublé Rapporteur : Morgane LE COQ ANNEXE N°3 Par délibération du 10.02.2017, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer un bail glissant avec l'association COALLIA pour accueillir, au sein du logement communal situé au 38 rue Joliot-Curie, une famille syrienne dans le cadre du dispositif « BROT ». L'objectif de ce bail « glissant » est de permettre aux bénéficiaires de devenir les locataires directs du logement à l'expiration du bail glissant. Ce bail, conclu le 01.04.2017, pour une durée d’un an, expirera le 31.03.2018. Afin de permettre aux bénéficiaires de devenir les locataires directs du logement, il est proposé la signature d’un nouveau bail, dont le projet figure en annexe du présent rapport, qui sera conclu directement avec les occupants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ° Approuve le principe que les occupants du logement communal situé 38 rue Joliot-Curie, en deviennent les locataires directs ; e Accepte les termes de ce nouveau bail, conclu pour une durée de 6 mois, pour un loyer mensuel de 420€ {hors charges) conformément à la délibération du 19.12.2017 fixant les tarifs municipaux 2018 ainsi que d’une provision pour charges de 60€/mois ; + Autorise M. le Maire à signer ce bail ainsi que d'éventuelles reconductions. 1.4 Contrat de maintenance corrective pour le site internet de la commune Rapporteur : Hugues IQUEL ANNEXE N°4 La commune souhaite la mise en place d’un contrat de maintenance pour son site internet. Le contrat proposé serait conciu avec le prestataire qui a travaillé sur la conception et la mise en production du site. Le prestataire s'engage, de manière générale, à corriger les dysfonctionnements et anomalies affectant le site internet communal. La maintenance du site Internet comprend les prestations suivantes : la mise à jour du système Wordpress, la sécurisation du site, le contrôle du bon fonctionnement du site, des optimisations techniques dans le temps, des mises à jour ponctuelles d'informations statiques, des évolutions ponctuelles du template du site, un support pour la bonne gestion de l'application dans le temps auprès des déférents utilisateurs. La prestation a été évaluée sur une base forfaitaire de 1 200 €/ an. Ce montant comprend la prise en charge du matériel et des licences nécessaires à la sécurisation et à la sauvegarde du site Internet, ainsi qu’une intervention régulière du prestataire sur les sites à hauteur de 2 heures 30 effectives de travail par mois après les configurations initiales intervenues suite à la mise en production. Si, au cours de l'exécution du présent contrat, des interventions demandées au prestataire devaient aller au-delà de ce volume horaire de travail mensuel, ou seraient non comprises dans le cadre des prestations de laCOMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018

maintenance corrective, la mairie de Plobannalec-Lesconif sera avisée du surcoût lié à l'intervention

demandée et un devis soumis à acceptation sera établi afin de valider ou non la demande

d'intervention.

Ce contrat serait conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf

dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues au contrat.

G. CALVEZ demande si la traduction du site en anglais est toujours envisagée, et si oui sous quels délais.

H. IQUEL lui confirme la volonté de traduire certaines rubriques du site, mais qu’en préalable, une mise

à jour du site et un travail sur l’arborescence sont en cours. Pour cette raison, il est difficile de fixer des

délais de mise en œuvre. J.L. GELARD ajoute que certaines rubriques seront également traduites en

breton.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e Approuve les termes du contrat de maintenance corrective du site internet de la commune

figurant en annexe du présent rapport ;

e Autorise le Maire à signer le contrat de maintenance ainsi que tout éventuel avenant.

2-FINANCES

2.1 Convention d’objectifs et de moyens du Centre Nautique et de Plein Air (CNPA) - Avenant n°3

Rapporteur : Guy LE MOIGNE

La convention d'objectifs et de moyens a été renouvelée en 2015 pour une durée de six ans.

A la demande du receveur municipal, l’ensemble des décisions financières liées à la convention

d'objectifs et de moyens doit faire, annuellement, l’objet d’un avenant.

L'article 2 définit les conditions des subventions annuelles à verser tant en fonctionnement qu’en

investissement.

L'article 3 stipule que la prestation de service effectuée par le CNPA dans le cadre de l’activité Classes

de Mer comprend la direction des Classes de Mer, leur commercialisation, l'encadrement des activités

nautiques telles que la découverte du milieu marin et l'initiation à la voile.

Pour rappel voici l'évolution des attributions depuis 2014 :

Proposition

2014 2015 2016 2017 2018

Subvention de fonctionnement CNPA !26 750,00€ | 26 900,00 € | 26 900,00 € | 26 900,00 € | 26 900,00 €

Montant prestation de service

forfaitaire pour mise en œuvre des |11,50 € 12,00 € 12,50€ 13,00 € 13,50€

activités CDM

Prestation horaire d'un éducateur en

milieu marin mis à disposition par le|- € - € 17,00 € 17,30 € 17,60 €

CNPA

;+ CS

ES COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018

Sur avis favorable de la commission Finances, réunie le 08.02.2018, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, décide à lunanimité:

e D'approuver les éléments financiers présentés ci-dessous ;

Subvention de fonctionnement 2018

26 900€ {compte 65741 - budget en faveur du Centre Nautique de | Convention — article 2 ( p E

Lesconil général)

Montant de la prestation de service Lu

as Dore : : 13,50 € par nuitée et par forfaitaire pour l’activité des classes | Convention -— article 3

personne de Mer pour 2018

Prestation horaire d'un éducateur en

milieu marin mis à disposition par le | Convention - article 3 17,60 €/heure

CNPA + D’autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°3 de la convention d'objectifs et de moyens avec le CNPA.

2.2 Budget Annexe « Port de Plaisance » - Vote des comptes de gestion et administratif 2017

Rapporteur : Guy LE MOIGNE

2.2.1 Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, considérant qu'aucune observation n’est à formuler, statuant sur l’ensemble des

opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires, déclare que le Compte de Gestion du budget « Port de plaisance »

dressé pour l'exercice 2017 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2.2.2 Vote du compte administratif 2017

M. le Maire s'est retiré au moment du vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-

1 à 2343-2, considérant la présentation en commission finances le 08.02.2018 et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal approuve, avec 22 voix POUR, le compte administratif 2017 du budget

annexe « Port de plaisance », qui s'établit comme suit :

BUDGET ANNEXE (HT) « PORT DE PLAISANCE » - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017

Section d'exploitation ALLOUÉ 2017 CA 2017 (réalisé) € RESTE A REALISER €

Dépenses 90 900 74 426,14

Recettes 90 900 78 434,17

Excédent de l’année ë :| 4 008,03

Section d'investissement ALLOUÉ 2017 CA 2017 RAR

Dépenses 61 702 35 067,06

Recettes 61 702 35 268,95

Excédent de l’année : 201,89 # COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018

Reports de l'exercice Reports en section +13 054,57

2016 d'exploitation (002)

Reports en section +32 348,45

d'investissement (001)

Résultat cumulé section d'exploitation +17 062,60 TOTAL : 49 612,94

section d'investissement | +32 550,34

2.3 Budget Annexe « Assainissement » - Vote des comptes de gestion et administratif 2017

Rapporteur : Guy LE MOIGNE

2.3.1 Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, considérant qu'aucune observation n’est à formuler, statuant sur l’ensemble des

opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires, déclare que le Compte de Gestion du budget « Assainissement »

dressé pour l'exercice 2017 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2.3.2 Vote du compte administratif 2017

M. le Maire s’est retiré au moment du vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-

1 à 2343-2 et considérant la présentation du budget annexe « Assainissement » 2017 en commission

finances le 08.02.2018 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, avec 22 voix POUR, le

compte administratif 2017 du budget annexe « Assainissement », qui s'établit comme suit :

BUDGET ANNEXE (HT) « ASSAINISSEMENT » - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017

2016 d’exploitation (002)

Section d'exploitation ALLOUÉ 2017 CA 2017 (réalisé) RESTE A REALISER

Dépenses 286 000 111 207,04

Recettes 286 000 229 715,32

Excédent de l’année 118 508,28

Section ALLOUÉ 2017 CA 2017 RAR

d’Investissement

Dépenses 384 000 93 668,80

Recettes 384 000 154 540,96

Excédent de l’année 60 872,16

Reports de l'exercice Reports en section +99 865,92

Reports en section d'investissement (001) +129 282,29 Résultat cumulé section d'exploitation +218 374,20 section d'investissement +190 154,45 TOTAL : 408 528,65 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIE Conseil municipal du 19.02.2018

2.4 Budget Général de la commune

Rapporteur : Guy LE MOIGNE

2.4.1 Vote des comptes de gestion et administratif — exercice 2017

2.4.1.1 Approbation du Compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, considérant qu'aucune observation n’est à formuler, statuant sur l'ensemble des

opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires, déclare que le Compte de Gestion du budget général dressé pour

l'exercice 2017 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

2.4.1.2 Vote du compte administratif 2017

ANNEXE N°5

M. le Maire s’est retiré au moment du vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-

1 à 2343-2 et considérant la présentation du budget général 2017 en commission finances le

08.02.2018 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, avec 22 voix POUR, le compte

administratif 2017 du budget général qui s'établit comme suit :

BUDGET GENERAL {TTC} - COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2017

Section de ALLOUÉ 2017 CA 2017 {réalisé} RESTE À REALISER

fonctionnement

Dépenses 3 542 549 2 789 255,35

Recettes 3 542 549 3 298 039,46

EXCEDENT 508 784.11

Section ALLOUÉ 2017 CA 2017 (réalisé) RAR

d'investissement

Dépenses 1836 473 1237 307,17 298 650

Recettes 1836 473 861 772,86 100 379

Déficit - 375 534,31 -198 271

Reports de l'exercice Reports en section de +398 228,12

2016 fonctionnement(002}

Reports en section +277 340,39

d'investissement (001)

section de + 907 012.23 TOTAL :

Résultat cumulé fonctionnement

section d'investissement - 98 193,92 = 610 547,31

Reste à réaliser section d'investissement -198 271,00 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018

2.4.2 Décision d'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2017

En raison des transferts des deux compétences Assainissement à la CCPBS et Port au syndicat mixte

pêche-plaisance de Cornouaille, les résultats des deux budgets annexes doivent être provisoirement

intégrés au Budget principal de la commune, avant de faire l’objet de mandats de transferts aux

destinataires respectifs.

Les comptes administratifs des budgets assainissement, Port et du budget principal de la commune

font état des résultats suivants :

Budget Assainissement | Budget Port Budget principal Résultats cumulés à reprendre par communal les budgets cibles : Section | Montant Section | Montant Section. | Montant ‘Section |: Montant |. Reprise au budget : 2018. SI 190 154.45 SI 32 550,34 SI -98 193,92 SI 124 510,87 124510 SE 21837420 |SE 17 062,60 | SF 907 012,23 SF | 1142449 | 1142449

Solde d'exécution d'investissement N

Dépenses c/001 (1)

{besoin de financement} 98 196, 92€

Recettes c/001

(excédent de financement)

Solde des restes à réaliser (RAR) au 31/12/N

Investissement

Besoin de financement (2) 198 271,00 €

Excédent de financement (1)

Fonctionnement

Déficit

Excédent

Résultat de fonctionnement N

Résultat de l'exercice 508 784,11 €

Résultat antérieur reporté

{ligne 002 du CA n-1) 396 228,12 €

Résultat à affecter 907 012,23 €

AFFECTATION

Affectation en réserves c/R1068 en investissement {au minimum couverture du besoin 296 464.92 € de financement de l'investissement (1), y compris les restes à réaliser (2) :

Reports en fonctionnement R 002 (2) 610 547,31 €

Reports en fonctionnement R.002 résultat excédentaire Assainissement 218 374,20 €

Reports en fonctionnement R 002 résultat excédentaire Port ‘ 17 062,60 €

TOTAL Reports fonctionnement R 002 845 984,11 €e-

= Æ COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 49.02.2018

Le compte 1068 en recettes de la Section d'investissement couvre le solde négatif des RAR de

198 271€+ le déficit antérieur de la section d'investissement de -98 193,92€.

Pour la section de fonctionnement, le résultat 2017 pour le budget communal (sans les budgets

annexes) affiche un résultat positif de 907 012.23€. En ajoutant les résultats positifs des budgets

assainissements et Port, le résultat total est de 1 142 449€.

Après déduction de la couverture du besoin de financement de l'investissement (1068) (296 465€), le

résultat de fonctionnement est de 845 984€,

Un compte 1068 en dépenses de la section d'investissement permettra à la commune d'effectuer les

mandats de transferts des résultats de la section d'investissement

Sur avis favorable de la commission Finances, réunie le 08.02.2018, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement cumulé des trois budgets comme suit :

— Compte 1068 : affectation des excédents de fonctionnement capitalisés : 296 464,92 €

DECIDE de reporter aux comptes suivants les résultats nets constatés :

— Compte 001 : Résultat d'investissement reporté : 124 510,87 €

— Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 845 984,11 €.

2.4.3 Vote des taux d'imposition 2018

Sur avis favorable de la commission Finances, réunie le 08.02.2018, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, décide, à l'unanimité, de reconduire les taux d'imposition 2017 pour l’année 2018 comme

suit:

‘}:Bases d'imposition | ‘Taux communaux. saut Taux communaux

effectives 2017. 2017 Fi 2018: us | : euros ‘

Taxe d'habitation 6 475 226 14,14% 915 597€ 14,14%

Taxe foncière {bâti}. 4 369 399 16,60% 725 293€ 16,60%

re foncière (non | 1,4 910 49,53% 56 915€ 49,53%

2.4.4 Vote du Budget primitif 2018

ANNEXE N°6

La maquette budgétaire du budget primitif du budget général de la commune est présentée par Guy

LE MOIGNE.

G. CALVEZ demande à connaître l'utilisation faite de la serre et les économies générées. Isabelle LE

BRUN lui indique qu’une économie de 2 000€ a été dégagée en 2017 sur les achats de fournitures

horticoles et que le service espaces verts démarrait le bouturage cette année. COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018 J.Y. HELOU demande si le coût de la semaine du défi des ports de pêche pour la collectivité a été évalué. M. le Maire lui répond qu'il n’y a pas eu d'évaluation comptable mais que cet évènement a été extrêmement positif d’un point de vue économique et touristique ainsi que pour la notoriété de la commune et plus largement du pays bigouden. Une série de réunions des professionnels de la pêche a également été organisée. H. IQUEL ajoute qu’une évaluation du temps passé par le personnel communal sur les différentes manifestations est en cours, afin de pouvoir le valoriser auprès des différentes associations. G. CALVEZ s'étonne que, dans un contexte de réforme de la taxe d’habitation, les recettes prévisionnelles inscrites au BP2018 pour cet impôt soient constantes. M. le Maire lui répond qu'une compensation est prévue de la part de l'Etat pour l’année 2018 et qu’une décision modificative réaffectera les montants correspondants au chapitre des dotations. G. CALVEZ rappelle les propos de M. le Maire, lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires en décembre et en introduction de la présentation du BP 2018 concernant les baisses des dotations de l'Etat. Elle ajoute que ces baisses ne semblent pas se concrétiser puisque leurs prévisions sont stables pour 2018 et demande à M. le Maire si cet argument des baisses des dotations n'est pas surexploité. M. le Maire lui répond que la raréfaction des dotations est une réalité et que ces baisses se sont déjà produites puisque la commune a perdu 113 000€ de dotations depuis 2012. |! ajoute que, si la baisse des dotations est gelée pour l’année 2018, comme prévue par la loi de finances, aucune certitude n'existe pour les années à venir. Il rappelle la « maîtrise discutée » qui passera par la voie d’une contractualisation entre l'Etat et les 319 principales collectivités territoriales pour limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à +1,2%/an pendant les cinq prochaines années et ajoute que l'Etat pourrait, à terme, prendre des mesures également à l'encontre des collectivités non concernées par la contractualisation. Concernant le programme annuel de voirie, G. CALVEZ indique que ce montant trop faible ne satisfait pas la minorité. J.L. GELARD lui précise que certains aménagements de voirie interviendront dans le cadre de l'opération « plan de déplacement communal » visant à apaiser les vitesses de circulation sur la commune. G. CALVEZ note l’insatisfaction de nombreux habitants concernant les aménagements de la rue de Kerivin. J.L GELARD lui oppose la grande satisfaction des riverains puisque la vitesse y a été sensiblement réduite. M. le Maire fait part d’une évolution sur la méthode utilisée pour les prochains aménagements puisque la commune fera désormais appel, dans le cadre d’un marché de maîtrise d'œuvre, à une équipe pluridisciplinaire, aux compétences d'ingénierie, paysagiste et VRD. G. CALVEZ demande si une continuité des aménagements cyclables entrepris par la commune de Loctudy est prévue sur la commune. M. le Maire lui confirme la volonté de travailler en partenariat avec la commune de Loctudy, et de manière plus générale, avec les partenaires que sont le Conseil départemental, les pompiers, les services de l'Etat, les écoles, et qui ont déjà été associés à l'élaboration du pré-programme du plan de déplacement communal. 1} ajoute que ces projets d'aménagement, dont la réalisation sera pluriannuelle, seront discutés en commissions Travaux et Urbanisme. G. CALVEZ s'inquiète du dérapage des dépenses prévues pour la restauration du chantier le Cœur, dont les travaux étaient initialement prévus pour un montant de 65 000€ et dont la prévision budgétaire COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018 pour 2018 s'élève à plus de 200 000€. M. le Maire lui rappelle qu’au démarrage du projet, la reconstruction du hangar, soufflé pendant la tempête de 1987, n’était pas prévue. L. LE BERRE souligne la valeur ajoutée à ce projet, et la perspective de pouvoir accueillir des groupes, notamment des scolaires. G. CALVEZ demande à connaître la nature des dépenses qui sont inscrites pour l'opération « Train Birinik » et les délais de réalisation de ce projet. J.L. GELARD lui indique que les montants inscrits seront consacrés aux acquisitions foncières et aux frais de bornage des terrains. il ajoute que la réalisation du projet dépendra du rythme des acquisitions foncières. G. CALVEZ souhaite des précisions sur les travaux prévus aux abords du Centre Nautique et de Plein Air (CNPA). JL, GELARD lui répond qu'il est prévu la création d’un cheminement pour personnes à mobilité réduite ainsi que d’une terrasse. G. CALVEZ et J.H. HELOU regrettent que la demande de l’école Saint-Joseph d’une subvention de 3 000€ pour l'acquisition d’un vidéoprojecteur ait été refusée. H. IQUEL leur répond que les deux écoles étant, de manière équivalente, bien dotées, et rappelant le contexte budgétaire, il a été décidé de différer pour cette année les demandes concernant de nouveaux équipements. G. CALVEZ souligne l'importance de certains grands projets, tels que le centre de secours, l’école, le plan de déplacement et ia restauration du chantier Le Cœur, qui vont contraindre le budget communal à l'avenir. Elle rappelle la forte augmentation des dépenses liées au chantier Le Cœur et alerte sur l'éventualité d'autres dérapages. Elle réitère l’insatisfaction de la minorité concernant le peu de moyens financiers consacrés au programme de voirie. Si elle souligne positivement le fleurissement communal et les projets liés aux économies d'énergie, elle estime en revanche que le projet d'aménagements cyclables n’est pas très clair. Enfin, elle manifeste son inquiétude sur la prévision de stagnation des recettes et sur la situation financière dont pourraient hériter les futures équipes municipales. M. le Maire rappelle qu'une restructuration de l’école sur son site actuelle sera toujours moins coûteuse qu’une nouvelle construction sur le site de GORREQUER, pour laquelle il aurait fallu procéder aux acquisitions foncières. Concernant les aménagements cyclables, il rappelle la volonté de la municipalité de les mettre en œuvre, là où leur réalisation est possible. Sur avis favorable de la commission Finances, réunie le 08.02.2018, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve avec 18 voix POUR, et 5 voix CONTRE (G. CALVEZ et son pouvoir, LY. HELOU, F. DURAND et son pouvoir), le vote du budget primitif 2018 de la commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : BUDGET GENERAL (TTC) - EXERCICE 2018 Section de Fonctionnement D HE ‘ 4 037 785€ Section d'investissement : - ‘ 2 120 741€ 10COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIE Conseil municipal du 19.02.2018

3-TRAVAUX

3.1 Géo-référencement des réseaux d'éclairage public - convention financière avec le SDEF

Rapporteur : Jean-Louis GELARD

La réforme DT (Déciaration de projet de Travaux) / DICT (Déclaration d'intention de Commencement

de Travaux}, dite loi anti-endommagement, entrée en vigueur le 1% juillet 2012, prévoit diverses

obligations dans le but, d’une part, d'améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait leur

sécurité lors de travaux, et d’autre part, de fiabiliser l'échange d'informations entre les acteurs

concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d'ouvrages et entreprises de travaux. Cette

réforme s'applique à tous les exploitants de réseaux. I! est dans ce cadre prévu l'obligation d'un

repérage géo-référencé des réseaux souterrains existants d'éclairage public.

Deux échéances s'appliquent en fonction de la localisation des communes en zone urbaine de plus de

2 000 habitants, ou non urbaine de plus de 2 000 habs. La commune de Plobannalec-Lesconil est

concernée par l'échéance du 1% janvier 2019, se situant dans la 1° catégorie. À cette échéance, il

faudra pouvoir disposer d’une cartographie précise et géo-référencée du réseau existant d'éclairage

public. La commune ayant délégué la compétence «entretien et maintenance des installations

d'éclairage public au SDEF », celui-ci fera réaliser le géo-référencement par un prestataire.

Dans le cadre du règlement financier du SDEF, il sera demandé à la commune une participation à

hauteur de 30% du coût total HT (8 336,25€), soient 2 500,88€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e Accepte que le géo-référencement des réseaux existants d'éclairage public soit réalisé par

l'intermédiaire du SDEF sur la commune ;

+ Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation de la commune via

un fonds de concours, pour un montant de 2 500,88€ ;

° Autorise M. le Maire à signer la convention financière entre la commune et le SDEF pour la

réalisation de ces travaux, ainsi que ses éventuels avenants.

4-URBANISME

4.1 ZAC de GORREQUER - bilan annuel de l’aménageur

Rapporteur : Jean SCEBALT

ANNEXE N°8

Conformément à l'article 16 du Traité de concession d'aménagement signé entre la Commune et

VOPAC de QUIMPER-CORNOUAILLE, relatif à l'aménagement du domaine de GORREQUER,

l'aménageur doit présenter chaque année à la Commune, pour approbation, le bilan financier

prévisionnel actualisé, ainsi qu’un plan de trésorerie actualisé de l'opération.

li TES COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIE Conseil municipal du 19.02.2018

J. HELOU s'inquiète qu'aucun lot commercialisé à 85€/m2 n'ait encore été vendu et alerte sur le

possible déséquilibre financier. 1. SCEBALT rappelle que ces lots sont en général les derniers vendus,

du fait du caractère peu incitatif apporté par des aménagements encore non achevés.

F. DURAND note que 12 logements PSLA sont en construction sur les 25 prévus et demande si certains

sont réservés. E. LE COSSEC lui fait état de 8 réservations à ce jour.

G. CALVEZ demande à connaître le nombre de familles installées à GORREQUER et la répartition des

enfants sur les deux écoles de la commune. H. IQUEL lui indique que cette analyse n’a pas été faite

pour le moment.

G. CALVEZ demande confirmation quant à un possible déficit financier de l'opération à couvrir par la

commune, M. le Maire le lui confirme en rappelant que l'objectif est d'éviter ce déficit.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme et Habitat, réunie le 06.02.2018, et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le bilan financier prévisionnel actualisé, ainsi que

le plan de trésorerie actualisé de l'opération.

4.2 Programmation d’habitats sur Lesconil — désignation de Finistère Habitat comme opérateur

Rapporteur : Bruno JULLIEN

La commune envisage la réalisation de logements locatifs sociaux et de logements en location-

accession {dits PSLA) sur 3 sites dont elle n’a actuellement pas encore la maîtrise foncière :

- Hôtel de la Plage, parcelles cadastrées AL 112 et 113 situées 10 rue Joliot-Curie, pour la

réhabilitation de l'hôtel en 9 logements locatifs et la construction de 4 logements collectifs :

- Hot « Total », parcelle cadastrée AL 254 située rue Laennec, pour la construction de 6 logements

locatifs ;

- Rue du Général de Gaulle pour la réalisation de lots à bâtir et maisons PSLA {environ 20 logements).

Le nombre de logements indiqué constitue une base de travail qui pourra être affinée.

Trois opérateurs ont été sollicités pour la réalisation de ces opérations. Par courrier du 23/01/18,

Finistère Habitat est le seul opérateur à avoir confirmé son intérêt pour intervenir sur les trois

opérations susvisées, Finistère Habitat demande à la Commune de le désigner opérateur sur ces trois

projets.

L'équilibre financier est conditionné par la réalisation des trois programmes mais ils ne pourront être

réalisés en même temps, d’une part pour répartir l'offre d'habitat dans le temps, et d'autre part pour

étaler les dépenses et avoir le temps de mener les acquisitions foncières nécessaires, notamment rue

du Général de Gaulle. Ainsi, les échéances ne peuvent être fixées à ce stade du projet.

Lorsqu'on parle de « maîtrise foncière », cela ne signifie pas forcément que le foncier est-propriété de

fa Commune mais que celle-ci, directement ou par le biais d’un mandataire (EPF, bailleur social, autre

collectivité territoriale ou établissement public), a une emprise sur son devenir.

12 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018

F. DURAND souhaite des précisions sur l'étalement annoncé des dépenses dans le temps. J. SCEBALT

lui répond que ces éléments sont à préciser par Finistère Habitat, dans un contexte de bouleversement

des financements des bailleurs sociaux.

F, DURAND demande à connaître le prix d'acquisition de l'hôtel de la plage. J. SCEBALT lui indique que

les négociations vont bientôt démarrer avec le propriétaire.

F., DURAND s'interroge sur la nature et l'importance de la demande de logements sociaux sur la

commune. J. SCEBALT lui précise qu’elle porte davantage sur des petits logements du fait du

desserrement des ménages. F. DURAND souligne le nombre important de logements sociaux

programmé, et la nécessité de leur implantation en fonction des bassins d'emplois. Elle redoute que

ces logements soient finalement vacants. M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'équilibrer

l'habitat entre les deux pôles de la commune. I! souligne l'intérêt de Finistère Habitat pour ces trois

opérations, et dont la vocation n’est pas de laisser les logements vides.

Après présentation de ces projets en commission Urbanisme et Habitat le 06.02.2018, et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide, avec 18 voix POUR et 5 voix CONTRE {G. CALVEZ et son pouvoir,

J.Y. HELOU, F. DURAND et son pouvoir) de :

- Désigner Finistère Habitat comme opérateur sur les trois programmes : Hôtel de la Plage, « flot

Total » et rue du Général de Gaulle, à condition que la Commune en maîtrise le foncier au sens

exprimé ci-dessus,

- Ne pas fixer d’échéancier de réalisation de ces opérations à ce stade du projet, en l'absence de

précisions de la part de Finistère Habitat et de maîtrise foncière relative aux 3 programmes.

M. le Maire remercie les membres de la minorité de leur implication pour le développement de

l'habitat social.

4.3 Subventions aux personnes édifiant une maison individuelle à usage d’habitation neuve, à titre

de résidence principale, sur la commune — arrêt du dispositif

Rapporteur : Bruno JUELIEN

La subvention a été créée par la délibération n° 2011/décembre/06 du 15 décembre 2011.

Selon les critères du dispositif voté, les grandes constructions bénéficient d’une subvention plus

importante, seules les personnes qui construisent bénéficient de la subvention, et non celles qui font

l'acquisition d’une maison ancienne. Ceci va à l’encontre du principe légal de lutte contre l’étalement

urbain. Par ailleurs, il est impossible de savoir si l’achat de constructions existantes est en résidence

principale ou résidence secondaire.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme et Habitat, réunie le 06.02.2018, et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De supprimer le dispositif de subvention aux personnes édifiant une maison individuelle à usage

d'habitation neuve, à titre de résidence principale, sur la commune, à compter des demandes de permis de construire au 01/01/2019.

13 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 19.02.2018

4.4 Acquisition par la commune d’une bande de terrain à LESCATOUARN

Rapporteur : Bruno JULLIEN

ANNEXE N°9

Un agriculteur a un projet d'exploitation à Lescatouarn. Il ne peut accéder à son terrain que par le biais

d’un chemin rural qui n'est lui-même pas connecté à la voirie existante, et qui sont tous les deux

propriété de la commune. L'accès conditionne la faisabilité de la construction et la vie de son

exploitation.

L'article 682 du Code civil définit le droit de passage de la manière suivante : « le propriétaire dont les

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, pour

l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, [..] est fondé à réclamer sur les

fonds de ses voisins Un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge

d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». Auparavant, les parcelles ZC

155, 39 et 38 étaient toutes les 3 utilisées par le même exploitant, la question de la servitude ne se

posait donc pas car, connectées les unes aux autres, aucune ne se retrouvait enclavée. Après

recherches, aucune mention de servitude de passage ne figure sur l’acte de propriété de la parcelle

154 au bénéfice du chemin rural, et par conséquent, au bénéfice des parcelles ZC 39 et 38.

L'article 683 du Code civil dispose que « le passage doit régulièrement est pris du côté où le trajet est

le plus court du fonds enclavé à la voie publique ». En l'espèce, il s’agit de la parcelle ZC 154 située au

nord de la parcelle ZC 155. Les propriétaires de la parcelle ZC 154 ont donné leur accord de principe

pour l’achat par la Commune d’une emprise au sud de la parcelle, permettant de connecter la voirie

communale et le chemin rural desservant 3 parcelles utilisées à ce jour par 2 exploitants différents.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme et Habitat, réunie le 08.11.2017, et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité:

- _ D'approuver l'acquisition d'environ 300 m°? à 0,5 €/m2£, ainsi que la prise en charge des frais

inhérents à celle-ci {frais de géomètre, notaire le cas échéant, ....)

- D'autoriser l'acquisition sous la forme notariée ou administrative, et donc la signature de l'acte par M. le Maire ou son représentant.

G. CALVEZ déplore le commentaire émis par M. le Maire à l'issue de l’adoption de la délibération sur

le programme d'habitat à Lesconil. Elle souligne que la minorité ne s'oppose pas au développement

du logement social sur la commune mais s'inquiète du manque de cadrage financier de ces opérations

et du coût potentiel à supporter pour les prochaines municipalités.

L'ordre du jour étant épuisé, et chacun ayant pu s'exprimer, M. le Maire lève la séance à 22h25.

Le Maire

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