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Déliberation - 08 CLT PJ annexe avenant Demos
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 08 CLT PJ annexe avenant Demos)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DÉMOS vileBAR D PHILHARMONIE DE PARIS Tavern: |
1
AVENANT À LA CONVENTION BILATÉRALE DE
PARTENARIAT DÉMOS ENTRE LA COMMUNE DE
TAVERNY ET LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-
GARENNE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La commune de Taverny
Domicilié : Hôtel de Ville - 2, place Charles de Gaulle – Taverny 95150 Siret : 21950607800308
Représentée par Madame Florence Portelli, en qualité de Maire, dûment habilité par la délibération n°xxxxx du conseil municipal du 8 février 2024
Désignée ci-après par « la commune de Taverny » ou « le porteur de projet », d’une part,
ET
La commune de Franconville-la-Garenne
Domicilié : Hôtel de Ville – 11, rue de la Station – 95130 Franconville-la-Garenne Siret : 21950252300018
Représentée par Monsieur Xavier Melki en qualité de Maire
En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Désignée ci-après par « la commune de Franconville-la-Garenne », d’autre part,
PRÉAMBULE
Le projet Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), en partenariat avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, associe les communes de Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne, Herblay-sur-Seine et Taverny qui forment ainsi l’orchestre Demos-Parisis Val-d’Oise. Au total, sept groupes, d’une quinzaine d’enfants chacun, bénéficient de ce dispositif, soit deux groupes à Ermont et Taverny, et un groupe pour chacune des autres communes.
Depuis le changement du mode de gouvernance, Taverny est en charge du portage et du pilotage de cet orchestre qui est effectif depuis la rentrée de septembre 2022. À ce titre, la ville de Taverny est liée, par convention, avec la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, ainsi qu’avec chaque commune de l’orchestre.
Par délibération n°121-2022-CU28 du conseil municipal du 23 juin 2022, une convention bilatérale de partenariat Démos a été signée entre la commune de Taverny et la commune de Franconville-la-Garenne. r . a
D A HARRONE DE PARIS rleèa &
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2
Cette convention a été élaborée pour fixer le cadre de ce partenariat, ainsi que les responsabilités et attendus de chaque partie. Cette convention a fait l’objet de deux modifications approuvées par la délibération n°179-2022-CU13 du 17 novembre 2022 et celle n°176-2023-CU11 du 16 novembre 2023.
OBJET DE L’AVENANT : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 « BUDGET PRÉVISIONNEL ET APPORTS FINANCIERS »
Le budget prévisionnel du projet, tel que précisé dans l’article 5 « Budget prévisionnel et apports financiers » de chaque convention bilatérale entre la commune de Taverny et les communes partenaires de l’orchestre, prévoit un versement de 3 295,72 €, par groupe, de la part de la commune de Taverny.
Ce montant a été déterminé sur la base d’un versement annuel, de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris à la commune de Taverny, au titre de l’orchestre, à hauteur de 96 000 €, correspondant au pourcentage du montant maximum de dépenses éligibles fixé à 206 150 €, soit 46,97 % de ces dépenses.
Le total des dépenses éligibles, pour l’année 2022-2023, étant inférieur à ce maximum, la subvention perçue par l’orchestre de la part de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris s’élève à 89 432 €.
Par conséquent, il convient de modifier le montant du versement à effectuer aux communes partenaires par la commune de Taverny, qui s’élève désormais à 2 357,40 €, par groupe, au titre de l’année 2022-2023.
Par ailleurs, une avance de 28 000 €, correspondant au premier trimestre de l’année scolaire 2023-2024 a été versée par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, correspondant à un reversement par groupe d’enfants de 961,25 €.
Ces différents éléments nécessitent la modification de l’article 5 de chaque convention bilatérale.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er :
L’article 5 « BUDGET PRÉVISIONNEL ET APPORTS FINANCIERS » de la convention bilatérale de partenariat Démos entre la commune de Taverny et la commune de Franconville- La-Garenne est modifié comme suit :
« Le budget prévisionnel du projet est évalué à 262 650 € TTC/an (cf annexe 1). Le
financement de ces dépenses est réparti de la façon suivante :
- 51 500 € de l’Etat (Ministère de la Culture et ANCT) via la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ;
- 85 000 € de mécénat via la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ; - 16 000 € de la région Île-de-France (Instruments) via la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ; DÉMOS vileBAR D PHILHARMONIE DE PARIS Tavern: |
3
- 77 650 € des collectivités territoriales dont 21 000 € provenant du département du Val d’Oise via chaque ville participant au projet « Orchestre Démos Parisis - Val d’Oise » soit 3 000 € par groupe ;
- 21 000 € de la CAF via chaque ville participant au projet « Orchestre Démos Parisis - Val d’Oise » soit 3 000 € par groupe ;
- 11 500 € de la Politique de la Ville, via le dispositif du contrat de ville pour les villes de l’orchestre qui y sont éligibles.
La participation financière de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris au projet est
conditionnée par la réalisation de ses objectifs annuels de recettes (subvention du ministère
de la Culture : 3.5M€ et mécénat : 3.5M€). Dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints,
la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant budgétaire afin de redéfinir le montant
de la participation de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris (prises en charge directes
et / ou versements) et les conditions de mise en œuvre du projet.
Les dépenses et recettes sont réparties selon le budget en annexe 1 faisant partie intégrante
de la présente convention.
Les deux parties s’engagent à rester dans le cadre du budget établi et dans les équilibres des
contributions, sauf en cas de recettes nouvelles ou d’accord exprès et écrit des deux parties.
À cet effet, des points budgétaires semestriels seront réalisés entre les deux parties. Ils
concerneront autant le niveau des dépenses engagées que les financements obtenus et
seront formalisés.
Ils pourront donner lieu sur accord exprès des deux parties à des avenants budgétaires
(dépenses et financements).
En complément des prises en charges directes, la Cité de la musique – Philharmonie
de Paris s’engage à contribuer au financement du projet via un versement annuel
correspondant à 46,97% des coûts éligibles (salaires et fonctionnement) pris en charge
par l’ensemble des communes participant au projet (cf. annexe 1) dans une limite de 96
000 €.
Une fois le bilan réalisé en fin d’année scolaire, le montant effectif de la subvention sera
calculé par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris. De ce montant seront déduits
le coût de la coordination du projet (45 000 €), celui du référent pédagogique (16 000 €),
celui du chef d’orchestre (5 500 €) et celui des intervenants chant et danse (6 430 €) hors
ateliers hebdomadaires pris en charge par la commune concernée. Une fois ces
montants déduits, le soutien de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour
chaque groupe de l’orchestre s’élèvera au maximum à 3 295,72 €. Le montant des
reversements effectués par la commune de Taverny à chaque commune du dispositif
sera arrêté en fin d’année civile par une délibération en fonction de la subvention
réellement perçue.
Au regard des frais réellement engagés par les communes, pour l’année scolaire 2022-
2023, le montant de la subvention versée par la Cité de la musique – Philharmonie de
Paris s’élève à 89 432 € (cf annexe 2). Le montant reversé à chaque groupe s’élève donc DÉMOS Ace D PHILHARMONIE DE PARIS Tavern:
4
à 2 357,4 €. Il est à noter que 961,25 € par groupe ont déjà été versés à
titre d’avance pour le premier trimestre de l’année scolaire 2022-2023,
de même que pour le premier trimestre de l’année scolaire 2023-2024.
Ainsi, après signature de la convention modifiée par avenant début 2024, il sera versé
pour chaque groupe un montant de 2 357,4 € se décomposant comme suit :
- 1 396,15 € pour le solde de l’année scolaire 2022-2023
- 961,25 € d’avance pour l’année 2023-2024
Dans le cas où la subvention versée par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris au titre
de l’année 2023-2024 serait inférieure à l’avance effectuée précédemment, les communes
devraient procéder au remboursement du solde à la commune de Taverny.
Article 2 :
Tous les autres articles de la convention bilatérale de partenariat Demos, objet de la délibération n°121-2022-CU28 du conseil municipal du 23 juin 2022 telle que modifiée par les délibérations n°179-2022-CU13 du 17 novembre 2022 et n°176-2023-CU11 du 16 novembre 2023 signée avec Monsieur le Maire de Franconville-La-Garenne, demeurent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux, à , le …….. /………/………
Pour La commune de Taverny
Florence PORTELLI
Maire de Taverny
Vice-présidente en charge de la Culture, du
Patrimoine et de la Création à la région Île-
de-France
Pour La commune de Franconville-la-
Garenne
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France DÉMOS
PHILHARMONIE DE PARIS
vil.êR Taverny
Orchestre Démos - Philharmonie de Paris - Budget prévisionnel annuel
Philharmonie
Opérateur
Dépenses
Salaires
Cellule nationale Démos (Prorata)
Fonctionnement
Formateurs (salaires et défraiements)
Communication Philharmonie
Achat d'instruments
Commandes œuvres/arrangements
Frais nationaux (études, mécénat)
Sous-total Philharmonie de Paris
Salaires
Recettes
30000€ Subventions État
30 000 € Mécénat
26 500 €
3 000 €
1500€
16 000 € Région IDF (instruments)
2000 €
4 000 €
56 500 € Sous-total Philharmonie de Paris
201 000 € Reversement Philharmonie de Paris
Coordinateur de projet
Référent pédagogique
Personnels artistiques?
Fonctionnement
Communication Opérateur local
Instruments (maintenance/ petit matériel)
Production concerts
Frais généraux { achats fournitures...)
Sous-total Opérateur
Total dépenses
*activités musicales et formations rémunérées
45 000 € dont Etat
16 000 € dont Mécénat
140 000 €
Collectivités territoriales
5150€ dont Département
1150€ dont Communauté Agglo. Val Parisis
-€ dont Villes
4 000 €
-€
206 150 €
Autres
dont CAF
dont Contrat de ville
dont Autres
Sous-total Opérateur
262650€ Total recettes
NB : le total des financements apportés par
la CMPP s'élève à
10 500€
30 000 €
16 000 €
96 000 €
41 000 €
55 000 €
77 650 €
21 000 €
56 650 €
_32500€
21 000€
11 500€
206 150 €
262 650 €
152 500€
5
ANNEXE 1 DEMOS
PHILHARMONIE DE PARIS
Dépenses
éligibles
Dépenses
non-
éligibles
Dépenses
Salaires
Coordinateur de projet
Référent pédagogique
Personnels artistiques*
Fonctionnement
Communication Opérateur local
Instruments (maintenance/ petit matériel)
Production concerts
Frais généraux ( achats fournitures...)
Sous-total dépenses éligibles
Personnel social et administratif
Sous-total dépenses non-éligibles
Total dépenses
*activités musicales et formations rémunérées
ville QAR,
Tavern
Orchestre Démos Parisii - Val d'Oise
Budget réalisé 2022-2023
Prévisionnel
201 000 €
45 000 €
16 000 €
140 000 €
5150€
1150 €
206 150 €
Réalisé 2022-2023
179 693,94 €
50 338,00 €
16 511,35 €
112 844,59 €
10 709,27 €
1 068,00 €
1 060,34 €
3 628,00 €
4 952,93 €
190 403,21 €
45 376,00 €
45 376,00 €
235 779,00 €
Recettes
Reversement Philharmonie de Paris
dont Etat
dont Mécénat
Collectivités territoriales
dont Département
dont Villes
Autres
dont CAF
dont Contrat de ville
Total recettes
Prévisionnel
96 000 €
41 000 €
55 000 €
78 650 €
21 000 €
57 650 €
31 500 €
20 000 €
11 500 €
206 150€
Réalisé 2022-2023
89432€
38 456 €
50 976 €
116 347 €
21 000 €
95 347 €
30 000 €
21 000 €
9 000 €
235 779€
6
ANNEXE 2