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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET : CULTURE — DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES ».
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
| ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents. formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire etelle les a acceptées
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
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Question n°10 du CM du 27/03/2025 - P 1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBERATION n°10
OBJET: CULTURE -— DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES ».
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le dispositif DEMOS, projet de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié par la Philharmonie de Paris, auquel Franconville-la-Garenne prend part depuis 2016,
CONSIDÉRANT que le dispositif, après deux sessions coordonnées par la Philharmonie, est repris depuis septembre 2022 sous forme d’appropriation par les territoires et piloté par la Ville de Taverny en concertation avec les trois autres villes partenaires, qui en assument les coûts,
CONSIDÉRANT l'appel à projets « Fonds publics et territoires — engagement et participation des enfants et des jeunes » par lequel la Caisse d’Allocations Familiales attribue des financements afin de contribuer à la mise en œuvre d'actions sur le territoire,
Après l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 10 mars 2025 et de la Commission Ressources et développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1° : DÉCIDE d'approuver la demande de subvention formulée par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès de la CAF.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention d'un montant de 6 000 € et à signer tout document s'y rapportant et à percevoir cette subvention.
Article 3 : DIT que ces sommes seront imputées sur le budget de la Commune.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À V Pour Extrai Lnten A l’'UNANIMITÉ des votants Xavier MELKI
Pour : 38 voix
PARLE : GNSix Maire de Franconvi -G
Abétention::Ü:voix Conseiller régional d’Île-dé-France 08/04/2025 09:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q10
Acte à classer
DEL27032025Q10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-07717-43-44.00 ( MI260330393 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL270320250Q10-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
LE: Objet de l'acte : CULTURE - DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION H&SÈÈS DE A
CAF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF " FONDS PUHÈ/CS
ET TERRITOIRES - ENGAGEMENT ET PARTICIPAT(EN DISSFtIfIÈNTS ET DES JEUNES”. Conforme
Date de décision: 27/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 10 -CLT - SUBVENTION DEMOS CAF Multicanal : Non
2025.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/04/25 à 17:43 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/04/25 à 17:43 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:47
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993739849&exchangeTypeld=acte 171