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unknown - 12 CLT PJ Formulaire CAF FPT 2024 DEMOS
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - 12 CLT PJ Formulaire CAF FPT 2024 DEMOS)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
APPEL A PROJETS 2024
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AXE 6
L’appui aux démarches innovantes
Il s’agit d’une :
1ère demande :
Demande renouvelée :
Le dossier de candidature est à retourner à l’adresse électronique suivante, uniquement :
reseaux-partenaires@caf95.caf.fr
Aucun dossier transmis en dehors de ce circuit ne sera pris en compte
Avant le 17 mai 2024
Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé LE DEMANDEUR
Dénomination du demandeur :
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE (Conservatoire à Rayonnement Communal)
Adresse du siège social : 11 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne
...................................................................................................................................................................
Nature juridique : ❑ Association Loi 1901 déclarée en Préfecture le --/--/--J.O. du --/--/
Collectivité locale
❑ Autres (à préciser)
Numéro SIRET : 21950252300018
Domiciliation bancaire : (Joindre un relevé d'identité bancaire)
...........................................................................................................................................................
Nom et adresse du gestionnaire :
HEDUIN Céline 11 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne
: 01 39 32 67 28
Adresse électronique : celine.heduin@ville-franconville.fr
Nom et adresse du responsable du dossier :
ASIN Marjolaine / Conservatoire 2 rue d’Ermont 95130 Franconville-la-Garenne
: 01 39 32 68 36
Adresse électronique : marjolaine.asin@ville-franconville.fr
Dénomination de la structure qui accueille l’action:
Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la-Garenne
Ville d’implantation : Franconville-la-Garenne
Zone prioritaire CAF (oui/non) : Oui
QPV ou quartier de veille : Fontaine Bertin / Montédour / Mare des Noues DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION
Volet concerné Appui aux démarches innovantes
Territoire d'intervention
(nom de la commune où est
implantée l'action )
Franconville-la-Garenne
Titre de l'action DEMOS
Si renouvellement de la demande
indiquer le montant accordé l'année
précédente
3 000 €
Coût total de l'action - Réalisé 2022-2023 : 236 000 € pour l’ensemble du projet - Pour la Commune de Franconville-la-Garenne : 23 250 €
Montant demandé cette année (ne
peut être supérieur à 80 % du
montant total de l'action)
5 000 €
Le contexte local et présentation
de la réponse apportée par l'action à
un besoin non couvert
Le projet DEMOS s’adresse à des enfants issus de milieux sociaux
défavorisés, habitant dans des quartiers relevant de la Politique de la Ville
et qui n’ont aucun accès à une pratique artistique et musicale. Pour
Franconville-La-Garenne, trois QPV sont concernés : Fontaine Bertin, Mare des Noues et Montédour. La condition d’entrée dans le projet est de n’avoir encore jamais pratiqué la musique. Les enfants concernés (15 au total pour Franconville-La-Garenne) sont identifiés au moyen d’un partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Communal et le Centre social agréé, l’Espace Fontaines.
Description de l'action avec les
moyens spécifiques (quelle est la
plus-value de l'action en termes
d'innovation)
voir « en termes d'impact », dans le
cahier des charges
Projet centré sur la pratique musicale en orchestre, initié à l’origine en collaboration avec la Philharmonie de Paris, DEMOS s’adresse à des enfants âgés de 7 à 13 ans habitant dans des quartiers relevant de la politique de la Ville et de milieux sociaux défavorisés. L’action vise à permettre l’accès à la pratique instrumentale et à la musique classique au travers d’une pédagogie collective. Elle développe ainsi une relation sensible à un patrimoine dont les enfants sont peu familiers.
Le dispositif doit sa réussite notamment à un encadrement éducatif adapté, à la coopération entre acteurs de la culture et du champ social, au développement d’une pédagogie collective spécifique et à la formation continue des intervenants.
Le projet DEMOS permet également de renouveler les pratiques professionnelles et les politiques culturelles territoriales. Au sein des villes, acteurs culturels et sociaux travaillent ensemble. Dans le cadre du partenariat, les communes concernées établissent des liens.
La Ville de Franconville-La-Garenne prend part à ce projet depuis février 2016, et a participé à deux sessions successives dirigées par la Philharmonie, entre 2016 et 2021. Depuis septembre 2022, le pilotage est désormais directement pris en charge par les villes partenaires, la Ville de Taverny assurant la conduite opérationnelle du dispositif.
Chaque Ville a en charge la gestion d’un à deux groupes de 15 enfants (un
groupe pour Franconville-La-Garenne). Le projet fonctionne selon un cycle de 3 années. L’enseignement, même s’il est assuré par deux professeurs du conservatoire est particulièrement innovant. En effet, il est basé sur une
pédagogie de groupe et celle-ci est évolutive : elle permet de passer de
l’oralité complète en début de cycle à la lecture en fin de celui-ci.
L’apprentissage de la musique se fait à travers le chant, la danse et la
pratique instrumentale. Les ateliers sont bihebdomadaires (2x1h30) durant 34 semaines, et accompagnés de stages ponctuels, de répétitions en tutti et de représentations.
Les partenaires de l'action
Les villes participant au projet avec Franconville-la-Garenne sont : Taverny, Bessancourt et Herblay-sur-Seine.
La Philharmonie de Paris (mise à disposition du parc instrumental, transfert de financement).
Le Département du Val-d’Oise (soutien financier).
Les résultats attendus avec les
indicateurs d'évolution
(indicateurs mesurables)
Les résultats attendus sont individuels et collectifs et concernent aussi bien l’apprentissage musical que la dimension sociale du projet :
- Progression dans l’apprentissage par chaque enfant, à titre individuel
mais aussi dans une dynamique de groupe
- Impact sur l’intégration dans un groupe, les résultats scolaires, la
perception de soi et des autres, l’intégration sociale.
Des évaluations régulières seront encadrées et réalisées par les partenaires (recrutement d’un référent pédagogique permettant de faire ce lien) afin d’analyser la progression des élèves au sein du groupe, de mesurer l’impact du projet sur les enfants et leurs familles, la réussite scolaire en parallèle et l’intégration sociale. Le plan de financement ne concerne que l’action innovante.
LE PLAN DE FINANCEMENT SPECIFIQUE DE L’ACTION (budget à l’équilibre)
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant désignation Montant
Rémunération des
personnels
Charges
14 600 €
6 000 €
CAF démarche
innovante 5 000 €
Frais
techniques (maintenan
ce des instruments,
achat consommables
et petit matériel)
Prestation de service
(transports, réception)
Communication
2 400 €
3 200 €
150 €
Aide
Philharmonie de
Paris reversée via
Taverny
Département du
Val-d’oise
Etat – contrat de
Ville
2 357 €
3 000 €
3 000 €
Ville de
Franconville-la-
Garenne
12 993 €
TOTAL 26 350 € TOTAL 26 350 €
Le porteur de projet sollicite une subvention de 5 000 €
Pour les demandes renouvelées merci de préciser le montant de la subvention versée par la CAF l’année précédente : 3 000 € PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
EN COMPLEMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
. Justificatifs à fournir lors du dépôt de candidature
=> Pour les Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise
=> Pour les Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de l’élément
justifié
Justificatif à fournir lors de la première
demande
Justificatifs à fournir lors d’un
renouvellement de demande
Existence légale Arrêté préfectoral portant création d’un
SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de
communes et détaillant le champ de
compétence
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non-changement de
situation
Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant
les champs de compétence)
Attestation de non-changement de
situation
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire Attestation de non-changement de situation
2. Justificatifs à fournir lors de la signature de la convention
Capacité du
contractant
- Délibération de l’instance compétente (conseil d’administration,
conseil municipal…) autorisant le contractant à signer
Nature de l’élément
justifié
Justificatif à fournir lors de la première
demande
Justificatifs à fournir lors d’un
renouvellement de demande
Existence légale Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture
Pour les mutuelles : récépissé de
demande d’immatriculation au registre
national des mutuelles.
Pour les comités d’entreprise : procès-
verbal des dernières élections
constitutives
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non-changement de
situation ou récépissé de la déclaration
de modification
Vocation Statuts Attestation de non-changement de situation
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire Attestation de non-changement de situation
Régularité face aux
obligations légales et
réglementaires
Attestation précisant que le bénéficiaire
ou le gestionnaire a recours à un
commissaire aux comptes pour les
associations recevant des subventions
d’un montant global ≥ à 153.000 €
Dernier rapport d’activité
Derniers comptes approuvés (bilan,
compte de résultat et rapport certifié par
le commissaire aux comptes)
Attestation précisant que le
bénéficiaire ou le gestionnaire a
recours à un commissaire aux
comptes pour les associations
recevant des subventions d’un
montant global ≥ à 153.000 €
Dernier rapport d’activité
Derniers comptes approuvés (bilan,
compte de résultat et rapport certifié
par le commissaire aux comptes)
Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.