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Déliberation - 08 CLT Avenant Convention Demos Taverny Franconville
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 08 CLT Avenant Convention Demos Taverny Franconville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°08
OBJET : CULTURE - DEMOS — SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION
BILATÉRALE DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO,
Etiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion
WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANÇCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEIÏTZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI,
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT.
ABSENTS Groupe
FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°08 du CM du 21/03/2024 - P 1/1 C onservatoire à Rayonnement Communal
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°08
OBJET : CULTURE - DEMOS - SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION BILATÉRALE DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L.2121-13,
VU la délibération du 5 juillet 2022 relative à la convention de partenariat relative au projet DEMOS entre la Commune de Taverny et la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le dispositif DEMOS, projet de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié par la Philharmonie de Paris, auquel Franconville-la-Garenne prend part depuis 2016,
CONSIDÉRANT que le dispositif, après deux sessions coordonnées par la Philharmonie de Paris, est repris depuis septembre 2022 sous forme d’appropriation des territoires, et piloté par la Ville de Taverny, en concertation avec les cinq villes partenaires qui en assument les coûts,
CONSIDÉRANT que le soutien financier de la Philharmonie de Paris s'établit sur la base d’un pourcentage des coûts éligibles, variable en fonction du budget réalisé annuel du dispositif, et qu'il s'élève à 89 432 € pour l'année 2022-2023 soit 2 357,40 € par groupe, CONSIDÉRANT qu'en conséquence il est nécessaire d’ajuster la convention bilatérale signée entre la Commune de Taverny et la Commune de Franconville-la-Garenne en modifiant l’article 5 de chaque convention bilatérale,
Après l’avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 26 février 2024 et de la Commission Ressources et développement en date du 07 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal,
Article 1 : DÉCIDE d'approuver l'avenant modifiant l’article 5 de la convention initialement signée entre la Commune de Taverny et la Commune de Franconville-la-Garenne, Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant tel qu'annexé à la présente délibération,
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
|
U Caractère Exécutoire
Contre : O voix Le œ mou eu
Abstention : O0 voix 27/03/2024 13:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL21032024Q08
Acte à classer
DL21032024Q08
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-26716-09-26.00 ( MI251886946 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DL21032024Q08-DE ({ Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : CULTURE - DEMOS - SIGNATURE D'UN AVENANT //! LÉ veiTIoN
BILATÉRALE DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LAËYLE DE TAVERNY ET LA VILLE
DE FRANCONVILLE-LA-GAKB\NEertIfIé Date de décision: 21/03/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
1. test
Matière de l'acte: 9.
9.1.
9.1.
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 08-CLT-AVENANT CONVENTION Multicanal : Non
DEMOS TAVERNY
FRANCONVILLE.PDF Pièces jointes :
08 - CLT PJ Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
annexe avenant Demos...
f#Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 26/03/24 à 16:09 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 26/03/24 à 16:09 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 26/03/24 à 16:14
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252699514&excha ngeTypeld=acte 1/1