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Déliberation - DM2025 065 Ville de Royat Ouverture dune ligne de tresorerie Caisse depargne
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 065 Ville de Royat Ouverture dune ligne de tresorerie Caisse depargne)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPt3uQUÈ FR^TTçAISE
MAIRIE de ROYAT DM-202s/06s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - Ouverture d'une ligne de trésorerie - CAISSE D'EPARGNE
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notomment ses orticles L 5277-7, L 52112, L 2722-22 et
L 2722-23,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/12/2023 donnont délégotion à M. le
Moire d'un certoin nombre de compétences,
Vl, lo délibérotion du Conseil municipol n" D2025-024 en dote du 09/U/2025 portont opprobotion du budget primitif 2025,
Vll lo proposition de ld CAISSE D'EPARGNE, en date du 11/06/2025,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour pollier les dépenses
d'investissement de lo ville de ROYAT et en attente de versement des recettes,
DECIDE
Article 1 : La CAISSE D,EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, sis 63 Bd Montlosier à CLERMONT-FERRAND 63000,
est retenue pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie, dans les conditions suivantes:
Article 2: Les ca ractéristiq ues et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Fait à Royat, le 12/06/2
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa respon exécutoire de cet acte,
informe que la p.ésente
dans un délai de deux mois à compter de
lre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou TS.fT..
- Montant maximum :800 000 €
- Taux d'intérêl: tixe à 2.49%
- Frais de dossier:0,10% du montant soit 800 €
- Commission de non-utilisation :O.fO%de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de
l'encours moyen des tirages sur le mois
- Modalités de remboursement: Paiement mensuel des Intérêts par débit d'office
- Durée du contrat: 12 mois
Article 3 :Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- La CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN -
Mme la Directrice Générale des Services pour exécution. @-**m*",-u,*" Sreue oe RESORERIE
PReserumnol
La LGNE DE TRESoRERIE lNrERAcrrvEo [LTl@] du Groupe Caisse d'Epargne est une ouverlure de crédit perlormante qui permet - via twenlrr - de mobiliser des fonds à tout moment et hès rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.
Dans le cadre d'un plafond défini contractuellement avec la Caisse d'Epargne, l'Emprunteur peut tirer des fonds lorsqu'il le souhaite, et
chaque remboursement, réalisé à son initiative, remnstitue le droil de tirage à due concurrence.
La LTI@vous ofire les innovations performantes suivantes :
/ La validation en ligne de vos demândes de Tirage et de Remboursement i /
L'utilisation du circuit du Trésor Public via l'Agence Comptable Centrale du Trésor pour le traitement de vos opérations ; / La consultation en temps réel de vos mouvemenls de fonds.
Les fonctionnalilés de la LTlo sont accessibles depuis un espace de banque à distance sécurisé et dédié au Secteur Public, CE net SP,
disponible 7 jours/7 et 24h124 (sous réserve de disponibitite de t'espace). L'emprunteur doit au préalable disposer d'une connexion lntemet et
d'un abonnement (gratuit hors mût de mnnexion facturés par le fournisseur d'accès à lnternet) alin de pouvoir accêder à CE net SP.
Avauraoes
NTERACTIVE
Tauxfixe:2,49o/o
7 Demande de tirage
. tirage : crédit d'office (ou virement BDF en
option)
. remboursement : débil d'office
aucun montant minimum
O Créneau horaire de saisie
00H00 16H30 23H5S
t date de valeur IJ = jourowrél J+1 J+2
aucun montant minimum
a Créneau hora re de salsie 00H00 16H30 23H59
3 dale de valeur [J = jour ouvré] J+1 l+2
z Emprunteur:
Z Montant:
7 Durée :
vTauxd'intérêt:
[Base de calcul :
exacU360l
z Process de traitement aulomatique
z Paiement des intérêts :
vFrais de dossier:
z Commission d'engagemenl :
z Commission de mouvement :
7 Commission de non.utilisation :
ROYAT
800 000 € ou 1 000 000 €
un an maximum
chaque mois giyil par débit d'office
0,10o/o
Néânt
Néant
Oprou @
7l REACTIVITE SUPPLEMENTAIRE : Les versements peuvent être
réalisés parvirement BDF le iour
même pour une demande avant
11h00.
ExecurtoH oes rtneGES pARvtREMENT BDF ou cREDtr D'oFFtcE
00H00 11H 16H30 23H59
t date de valeur appliquée
[J = jour ouvre]
VIRT
co
J --- J+1 J+1
û choix offert à l'Em
J+1
J+2
urt
lla*rz
Z AUTOMATISATION DU
TRAITEMENTDES OUVEMENTS :
Les tirages, remboursements el
paiement des intérêts et
commissions sont réalisés par
crédiÿdéblt d'office.
Z OPTIIISATION DES FRAIS
FINANCIERS:
Les intérêts sont calculés sur les
utilisalions réelles de la LTI@.
7l SECURITE DE LA GESTION DE
TRESORERIE :
L'Emprunteur bénéficie d'une
garantie permanenle de liquidité
ldans la linile du plèhnd défini
contacluellement)
DOCUMENT NON RESERVE DE TACCORD DE NOTRE COMITE DE CREDIT
llva (ÿL@4
v
_ooo LTGNE DE TRÊsoRERlE lNTERAcrlvE
T1 . ûtZDô
ClmcrenrsrleuEs
A ERGONOMIE ET CONVIVIALITE : L'espace internet dédié
à
la LTlo
offre la possibilité de tirer des
fonds, les rembourser el de
télécharger les décomptes
d'intérêts et mmmissions.
Z SoUPLESSED,UTILI§ATIoN: Chaque remboursement
remnstitue le droit de tirage. z Demande de remboursement:
I
0,'10 % oe t. oiiror"nce entre le montant
de la LTI et l'encours quotidien moyen
périodicité identique aux intérêts
v (l Créneau horaire de saisie :
L
l^ Dossier suivi oar :
Philippe SANNAJUST
o 0413198/81/19
= 06/11/67/06i86 g philippe.sannajust@cepal.caisse€pargne.fr
Monsieur le Maire
MAIRIE
46, boulevard Barrieu
63130 ROYAT
obler: Orexe or ÔnÉsonenle Otrenecrtvr
Clermont-Ferrand, le 11 juin 2025
Monsieur le i,4aire,
En réponse à votre consultation dont nous vous remercions, nous avons le plaisir de vous informer que la Caisse d'Epargne
de d'Auvergne et du Limousin peut mettre à votre disposition une Ligne de Trésorerie lnteractive de 800 000 € ou 1 000 000 € pour une durée de 365 jours.
Cette solution de financement court terme vous offre les prestations rNt{ovANTEs et pERFoRttANTES suivantes :
Z LA srt PLrclTE D'tmlrsATroil DU CANAL |I{TERNET pour les transmissions d'ordre et les échanges d'information: les demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués sur un serveur dédié et sécurisé qui génère
direclement les mouvements fnanciers sur volre comple au Trésor Public. Vous powez également consulter en temps
réel l'histonque de vos utilisations ainsi que les démmptes d'intérêts el de commissions.
z LA REAGTUITE DE TRATTE ENT DES OPERATIONS PAR LE crRcurr DU TRESoR PuBLrc selon la procédure : . du crédit d'office pour les versements I . du débit d'offce pour les remboursements el le paiement des intérêts et commissions.
7 L'tNFoRttATtoit Et{ TEttPs REEL DE VoTRE CoMPTABLE AsstcNATAtRE (sous EEsEârc Dîvro,R pREtar8LEt EÀrr rRArsl0s sot ÂoREssE couRREr): toute réception d'une demande de versement ou d'un avis de remboursement entraîne l'envoi automatique et immédiat d'un courriel à votre trésorier.
La présente proposition est valable jusqu'au 30/06/2025 sous réserve de l'accord de notre Comité de crédit.
Philippe SANNAJUST
Chargé d'Aftaires
Secteu r P ubl ic Tenitoria I
Espérant avoir répondu à votre attente el restant à votre disposilion pour tout renseignement mmplémentaire, nous vous
prions de croire, Monsieur le Maire, à I'assurance de notre considération distinguée.