Compte-Rendu - CR+du+CM+du+2025.08

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+2025.08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+2025.08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, lle [se — Des

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

12 août 2025DATE DE CONVOCATION

1" août 2025

DATE D’AFFICHAGE

1°" août 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS 10

PROCURATIONS 3

VOTANTS 13

Ordre du jour :

L'an deux mille vingt-cinq, le douze août à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Présents : Monsieur François LE MARREC, maire, Madame Françoise

GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL, adjointes, et Monsieur Bernard BROUDER

adjoint, Madame Brunette Bénédicte BALTUS, Monsieur Jacques RIOU, Madame Nolwenn

MARTIN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Claude SOULARD, Monsieur Eric

FRANCIOSI,

Procurations : Madame Catherine AUBRIT à Madame Amandine TREMEL

Monsieur Arnaud MEUNIER à Madame Françoise GUIZOUARN

Monsieur Guy CONNAN à Monsieur Jacques RIOU

Absents : Madame Stéphanie BLAIZE et Monsieur Serge LECOEUR

Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques RIOU

-__ Vote des différents tarifs pour l'année 2026

-__ Convention avec Météo-France pour la station météo

-__ Adhésion à l'association Territoires en Résistance pour le Grand Age

- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activités —

service Technique et espaces Verts

- Création de noms de rues pour la fibre optiqueLe Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Jacques RIOU.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025, le procès-verbal

de la séance du 10 avril 2025 et le procès-verbal de la séance du 19 juin 2025.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame COSTAZ, correspondante du journal

Ouest France.

1- Vote des différents tarifs communaux pour 2026

Monsieur le Maire informe que ses tarifs ont été vu en commission finances-personnel.

Tarifs Cimetière

Cimetière :

"Concession et renouvellement 30 ans - 2m? : 150€

"Concession et renouvellement 50 ans - 2m? : 250€

"Renouvellement Concession 30 ans - 4m?: 300€

“Renouvellement Concession 50 ans - 4m? : 500€

Columbarium :

"Concession et renouvellement Cavurne 30 ans : 300€

"Renouvellement Terrain planté 30 ans : 200€

Tarif de la nuitée au gîte d'étape

15 € par nuit et par personne

TARIF REDUIT- MINEURS - ETUDIANTS - DEMANDEURS D'EMPLOI

10€ par nuit et par personne

Le montant de la taxe de séjour fixé par GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION est à rajouter

au tarif de la nuitée. La taxe de séjour est collectée en régie par la Commune et fait l’objet d'un

reversement par mandat administratif à l’Agglomération.

Tarif de stationnement sur l’aire de camping-car

2 € qui permet d'avoir 1 heure d'électricité et 10 minutes d'eau potable.

Tarif de location du podium

e Associations bellisloises : Gratuit

e Autres associations et collectivités : 305€

Un employé communal participera au montage et au démontage.

Dans tous les cas, une caution de 500€ sera réclamée à la réservation du matériel.Tarifs de location des tentes de réception

e Associations bellisloises è Gratuit

e Locataires bellislois

-5x12m : 150€

- 8x 8m : 255 €

-8x12m : 305€

Un employé communal participera au montage et au démontage. Le locataire devra prévoir 5

personnes adultes pour participer au montage et au démontage pour les tentes 5 X 12m et

12 personnes adultes pour participer au montage et au démontage des tentes 8 X 8 m et 8

X12m.

En cas de nombre de personnes insuffisantes au montage et au démontage un forfait sera

appliqué :

- Forfait montage 200 €

- Forfait démontage 200 €

Dans tous les cas, une caution de 500€ sera réclamée à la réservation du matériel.

Tarif du site de La Chapelle du Bois

50 € la journée

Tarifs de location des salle polyvalente et de cinéma

Assoications Privé Associations | privé hors

locales GATE extérieures commune

ASSOCIATIONS LOCALES 1 EE

SALLE DE CINEMA

Réunion politique et syndicale Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Réunion sans but lucratif Gratuit AREEEEENEE 60 € ÉRÉREEREERREREE

Réunion avec but lucratif 100 € 100 € 150 € 150 €

Activités culturelles, de loisirs ou sportives Gratuit 10 €/séance | 200 € (par an) | 10 €/séanceSALLE POLYVALENTE

Manifestations (bals, fest-noz, concours de 200 € 200 € 300 € 300 €

cartes, loto, dépannage, théâtre...)

Montage de scène (agrandissement) 100 € 100 € 100 € 100 €

Réunion sans but lucratif Gratuit CRE 100 € ROAERERAEERREE

Réunion avec but lucratif 200 € 200 € 300 € 300 €

Location 1 jour (salle et cuisine) 300 € 300 € 400 € 400 €

Location 2 jours (salle et cuisine) 500 € 500 € 600 € 600 €

Café d’enterrement RER 50 € ERRRRREEEEEEEE 100 €

CASSE OU PERTE

VAISSELLE OU MOBILIER

Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

nettoyage

CAUTIONS 1000 € 1000 € 1000 € 1000 €

(rangement du mobilier et propreté)

Facturation« ménage » en cas de non- 200 € 200 € 200 € 200 €

Tarif location des salles de la mairie

70 € par salle et par jour

40 € par salle et par demi-journée

Gratuité pour les associations et activités bellisloises

Gratuité pour les organismes et les établissements publics

Restauration Scolaire

e Aux Enfants

Quotient familial Prix du repas

Tarif 1 0 à 700 € 0.50 €

Tarif 2 701 € à 1000 € 1.00 €

Tarif 3 1 001 € à 2 000 € 1.50€

Tarif 4 >2001€ 2.65 €

e Aux Adultes

5.30€ le repasTarifs communaux

Garderie périscolaire - Heure 0.92 €

Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13 €

Garderie périscolaire - Goûter 0.80 €

Forfait annuel garderie en cas de cumuls 15.00 €

d'impayés inférieurs à 15 €/an

Photocopie 0.40 €

Location d'une grande table et de deux bancs 6.00 €

Location d'une petite table et de deux bancs 3.00 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident

- De valider les tarifs communaux, ci-dessus, pour l’année 2026

2- Convention avec Météo-France pour la station météo

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Météo-France a implanté en 2019, une station

automatique dans le cadre de son réseau d'observation de surface.

Cette station a été installée sur une partie de la parcelle cadastrée A 1121 appartenant à la

commune.

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention prévue pour une durée de 3 ans à

compter du 1°" septembre 2025 et renouvelable tacitement deux fois au maximum.

Il propose un loyer annuel de 700 € pour cette mise à disposition. (le montant de l'ancien

loyer était de 600 €).

Monsieur le Maire propose

-_ D'accepter le renouvellement de la convention avec Météo France

- _ Décide de fixer le loyer à 700 € annuel pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois,

à compter du 1° septembre 2025

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident

-_ D'accepter le renouvellement de la convention avec Météo France- Décide de fixer le loyer à 700 € annuel pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois,

à compter du 1° septembre 2025

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir.

3- Adhésion à l'Association Territoires en Résistance pour le Grand Age

L'association Territoire en Résistance pour le Grand Âge a pour objet, le rassemblement des communes et des établissements à but non lucratif dans le cadre des valeurs partagées pour soutenir les services publics de proximité et d'accompagnement des personnes âgées.

Les montants sont fixés comme suit :

Communes

- 250€ pour une commune de moins de 3500 habitants

- BOO€ pour une commune entre 3500 et 7500 habitants

- 1000€ pour une commune de plus de 7500 habitants

Etablissements à but non lucratif

- 250€ pour un établissement de moins de 50 résidents

- 500€ pour un établissement de plus de 50 résidents

Monsieur le Maire propose

- DÉCIDE d'adhérer à l'Association Territoire en Résistance pour le Grand Âge (TRGA) - VOTE un crédit de 250 euros à l'article 65748 du budget correspondant à la cotisation annuelle de la collectivité.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, 12 voix pour et 1

abstention (Madame Brunette Bénédicte BALTUS :

-_ DÉCIDE d'adhérer à l'Association Territoire en Résistance pour le Grand Âge (TRGA)

- VOTE un crédit de 250 euros à l'article 65748 du budget correspondant à la cotisation annuelle de la collectivité.4- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire

d'activités - services Techniques et Espaces Verts

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542- 1 et suivants, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu Le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2’, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale

Vu Le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de La fonction publique territoriale, Vu Le budget primitif communal adopté Le 10 avril 2025,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2019-12-85 adoptée Le 19 décembre 2019 et modifiée par La délibération n°2020-02-07 du 6 février 2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité du 1% octobre au 31 décembre 2025 aux services techniques et espaces verts.

En conséquence, il est autorisé Le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

— à un accroissement temporaire d'activité, dans Les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte

tenu, Le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit

mois consécutifs

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le service technique et le service espaces verts.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée sur La base de l'indice brut/majoré afférent au 1% échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Enfin Le régime indemnitaire instauré par la délibération du Conseil Municipal n°2019-12-085 du 19 décembre 2019 modifiée par la délibération du Conseil Municipal n°2020-02-07 du 6 février 2020 instaurant le RIFSEEP est applicable.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

d'adopter la proposition du Maire de créer un emploi temporaire d’adjoint technique au service technique et espaces verts pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2025 à

temps complet-rémunéré sur la base de l'indice pour l'application du RIFSEEP par la délibération du Conseil Municipal n° 2019-12-085 modifiée par La délibération n°2020-02-07 restant applicables.

d'inscrire au budget les crédits correspondants

— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par Le représentant de l'État

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident

d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi temporaire d’adjoint technique au service technique et espaces verts pour la période du 1% octobre au 31 décembre 2025 à temps complet-rémunéré sur La base de l'indice pour l'application du RIFSEEP par ladélibération du Conseil Municipal n° 2019-12-085 modifiée par La délibération n°2020-02-07 restant applicables.

— d'inscrire au budget les crédits correspondants

— informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, Le cas échéant, de sa réception par Le représentant de l'État

5- Création de noms de rues pour la fibre optique

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir,

par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre

choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les

communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la

première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du

propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes

qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et

d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses

des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur Le Maire rappelle qu'il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en

place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des

Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est,

à l'heure actuelle, pas possible.

Monsieur le Maire propose de

- VALIDER le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

- VALIDER les noms attribués comme ci-dessous

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Article 1 :

Sont créés les noms de voies suivants :

- LE PRAT ELES

- ZADEKERBOL

Article 2 :

La présente délibération sera adressée à :e Le service National des adresses du Groupe LA POSTE.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident

- VALIDER le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

- VALIDER les noms attribués comme ci-dessous

o LePrat Elès

o ZAde Kerbol

= AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Questions diverses

Monsieur le Maire tient à remercier Guy CONNAN, Jacques RIOU, Bernard BROUDER,

Françoise GUIZOUARN, le beau-frère et la belle-sœur de Guy, qui sont intervenus sur

l'abri du parcours pêche, la toiture a été faite dessus.

Monsieur le Maire tient également à remercier ceux qui sont intervenus à l'école, pour la

réfection des peinture : Amandine TREMEL, Françoise GUIZOUAN, Claude SOULARD,

Bernard BROUDER, Guy CONNAN, Jacques RIOU, Lisa et Delphine.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques RIOU François LE MARREC