Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 129 2024 benne 2 rue des Saules du 8 au 22
Arrêté - Arrêté 084 2025 benne devant le 2 rue du Foyer le
Arrêté - Arrêté 054 2024 échafaudage 2 rue des Roses du 10
Arrêté - Arrêté 073 2025 benne devant le 2 rue du Foyer les
Arrêté - Arrêté 098 2023 pose de benne 11 rue Bartholdi du
Arrêté - Arrêté 109 2025 travaux 2 rue de Wolfisheim entre
Arrêté - Arrêté 034 2026 benne 5 rue des Roses du 26 03 202
Arrêté - Arrêté 041 2024 circulation 2 rue de Wolfisheim du
unknown - Arrêté 105 2024 stationnement devant BONGARD 37 ru
Arrêté - Arrêté 103 2025 échafaudage 16 rue de lAngle du 02
Arrêté - Arrêté 109 2024 benne devant le 2 rue des Saules du 30 09 2024 au 04 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 109 2024 benne devant le 2 rue des Saules du 30 09 2024 au 04 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°109/2024 BAS-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité k eue Canton PUB CIE jua CE LINGOLSHEIM o-0-0-0-0-0-0-0-0- = : PÈRE 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 STE (MWTEARET DE HOLTZHEIM ARRETE DU MAIRE 4 çommue ŒE 24/09/2084 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 Occupation du domaine public Benne- devant le n° 2 rue des saules Du 30/09/2024 à 8h00 au 04/10/2024 à 17h00 Le Maire de la ville de Hoiltzheim VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieur VU La demande de la société Le Trèfle construction Considérant qu’il y a lieu pour des raisons techniques d'autoriser la pose d’une benne de chantier sur le domaine public au niveau du n° 2 rue des saules. ARRETE Article 1°” La société Le trèfle construction est autorisée à installer une benne de chantier type Ampliroil de 6,00 mètres de longueur et 2,50 de largeur devant le n° 2 rue des saules Du 30 septembre 2024 à 8h00 au 4 octobre 2024 à 17h00. Article 2 Si le trottoir étant impraticable, les piétons seront invités à prendre le trottoir en face. Article 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur. L’éclairage public étant interrompu à partir de 23 h dans la commune de Holtzheim, l'entreprise qui occupe le domaine public la nuit (chaussées, trottoirs, places publiques.) est tenue de rendre la benne visible. Article 4 Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d'office aux frais de l’entreprise qui exécute les travaux. Article 5 Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune. Ampliation de l’arrêté sera transmise à - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim - Police municipale - La société Le Trèfle construction Holtzheim le 20 septembre 2024 Par délégation du Maire L’adjoint Bruno MICHEL