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Arrêté - Arrêté 073 2025 benne devant le 2 rue du Foyer les 3 et 4 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 073 2025 benne devant le 2 rue du Foyer les 3 et 4 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°073/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
:
|
Canton
pue
Ce
Sva
CE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
=
s.
Commune
Sete
pATEAN ET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
ComMmMunt
LE
£?/06/
ECS
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Benne
- devant
le n°
2
rue
du
Foyer
Les
3
et
4 juillet
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
SISMAN
ADEM
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
d'autoriser
la
pose
d’une
benne
sur
le domaine
public
au
niveau
du
n°
2 rue
du
Foyer
pour
l'évacuation
de
déchets
verts, ARRETE
Article
1°
Les
3
et
4 juillet
2025,
SISMAN
ADEM
est
autorisé
à
installer
une
benne
de
chantier
de
6,50
mètres
de
longueur
et
2,50
de
largeur
devant
le
n°
2
rue
du
Foyer,
sur
la
largeur
d’une
demi-chaussée
au
maximum
et
sans
gêner
l’accès
des
riverains
du
secteur
à leur
terrain.
Article
2
La
benne
empiétant
sur
le
domaine
public,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
se
fera
de
manière
alternée
par
panneaux
de
sens
prioritaire.
Les
piétons
seront
invités
à
circuler
de
l’autre
côté
de
la chaussée.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
SISSMAN
ADEM
Holtzheim
le 26 juin
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL