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Arrêté - Arrêté 098 2023 pose de benne 11 rue Bartholdi du 29 09 23 au 02 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 098 2023 pose de benne 11 rue Bartholdi du 29 09 23 au 02 10 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°098/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MS
Sun
Ce
SITC
éd
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
RTERET
De
A
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
cOMMURE
CE
LW09/268
U-U-U-U-U-U-U-U-U-U-Ù
Occupation
du
domaine
public
Benne-
devant
le n°
11
rue
Frédéric
Bartholdi
Du
29
septembre
au
2 octobre
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
madame
Audrey
SCHWEITZER
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
d'autoriser
la pose
d’une
benne
de
6 m3
sur
le domaine
public
au
niveau
du
n°
11
rue
Frédéric
Bartholdi.
ARRETE
Article
1°
Madame
Audrey
SCHWEITZER
est
autorisée
à installer
une
benne
de
5,40
mètres
de
longueur
et
2,10
de
largeur
devant
le n°
11
rue
Frédéric
Bartholdi
Serruriers
du
29
septembre
au
2 octobre
2023.
Article
2
Si
le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est tenue
de
rendre
la benne
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Madame
Audrey
Schweitzer
Holtzheim
le 20
septembre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL