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Arrêté - Arrêté 103 2025 échafaudage 16 rue de lAngle du 02 09 au 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 103 2025 échafaudage 16 rue de lAngle du 02 09 au 30 09 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°103/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité - Fraternité
s
Canton
@uPputé
JURA
LE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
MTERLET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE DU MAIRE
tome
CE
AT
(08/7012
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
16
rue
de
l’Angle
Echafaudage
du
02/09/2025
jusqu’au
30/09/2025.
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
SCHMIDT
Martial.
Considérant
qu'il y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
la peinture
de
la façade
de la maison,
d'autoriser
la pose
d’un
échafaudage.
ARRETE
Article
1°
Du
02/09/2025
jusqu’au
30/09/2025.
Monsieur
Martial
SCHMIDT
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
avec
un
mètre
maximum
d’emprise
sur
la chaussée
devant
le
numéro
16
rue
de
l’Angle.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le propriétaire
qui
est
en
charge
des travaux,
y compris
un
éclairage
pour
la nuit.
Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les
travaux.
Article 4
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune. Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Monsieur
SCHMIDT
Martial
- Collecte
et
valorisation
des
déchets
Holtzheim
le
6 août
2025.
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL
1 X er A APR
S