Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 051 special du 22 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 051 special du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 051 special du 22 mars 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-051

PUBLIÉ LE 22 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE / CABINET

58-2021-03-20-00001 - Arrêté portant prescription de plusieurs mesures

pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre

(8 pages) Page 3

2PREFECTURE

58-2021-03-20-00001

Arrêté portant prescription de plusieurs mesures

pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le

département de la Nièvre

PREFECTURE - 58-2021-03-20-00001 - Arrêté portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre 3PRÉFET Direction des services du cabinet DE LA NIÈVRE Bureau des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°58-2021-050

portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19

dans le département de la Nièvre

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l’état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur

Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du

territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté publié sur le

site : www.nievre.gouv.fr ;

Vu l’urgence,

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et représente un danger pour

la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de prévenir tout

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2021-03-20-00001 - Arrêté portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre 4comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans

l’espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence

sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du

14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure et prorogé dans l’article 1% de la loi n°2020-

1379 du 14 novembre 2020 susvisée jusqu’au 1° juin 2021 inclus ; que le virus affecte également le

territoire de la Nièvre ;

Considérant que, dans ce contexte sanitaire dégradé, le regroupement et la concentration de population

constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande

échelle du virus ;

Considérant que la circulation plus active du virus dans les agglomérations et bourgs-centre de l’Ouest

du département nécessite un renforcement des mesures permettant de lutter contre sa propagation ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il

appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population,

toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets

de l’épidémie de Covid-19 ;

_ Considérant que les mesures de lutte contre la propagation épidémique doivent répondre au triple

critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité face à la situation sanitaire ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

Arrête

Article 1°:

L'arrêté préfectoral n°58-2022-01-21-004 du 21 janvier 2021, portant prescription de plusieurs mesures

pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre est abrogé.

Article 2 - Port du masque

I - Mesures générales, le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département :

1) sur les marchés couverts ou non, pour toutes les personnes présentes (badauds, clients,

exposants), pendant leurs horaires d’ouverture, ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de

50 mètres pendant la durée de l’évènement ;

2) dans les cimetières, à l’occasion des cérémonies funéraires et des rassemblements

commémoratifs ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de

l'évènement ;

3) aux abords des établissements recevant du public (ERP) définis par le règlement pris en

application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, demeurant

ouverts dans le cadre des mesures prises dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

susvisé, pendant les horaires d’ouverture au public, dans un rayon de 50 mètres.

4) dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que sur

les plages, plans d’eau et lacs ouverts au public.

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PREFECTURE - 58-2021-03-20-00001 - Arrêté portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre 5Il — Mesures s’appliquant à certaines communes du département :

a) Le port du masque est obligatoire sur tout le territoire des communes suivantes :

- Challuy

- La Charité-sur-Loire,

- Cosne-sur-Loire,

- Coulanges-les-Nevers

- Decize,

- Fourchambault

- Garchizy

- Marzy

- Nevers

- Sermoise-sur-Loire

- Saint-Eloi

- Saint-Léger-des-Vignes

- Varennes-Vauzelles

- Sur le territoire de toutes ces communes, la consommation de boisson sur l’espace public est interdite.

b) Le port du masque est obligatoire tous les jours de 6 h 00 à 19 h 00 à l’intérieur des périmètres

définis ci-dessous ou dans les rues mentionnées des communes de :

- Château-Chinon, pour les rues et lieux suivants :

- le long de la D 978 de l'entrée à la sortie de la commune

- de l'entrée du boulevard de la République à la place Saint-Christophe (incluse).

- Clamecy : à l’intérieur du périmètre défini pat la rue Jean Jaurès à partir du croisement avec le

boulevard Misset / RD 977 et le quai des moulins de la ville, rue Jules Renard jusqu'au croisement avec

la rue de la Gravière, rue de la Gravière, rue de la Mirandole, place des Victoires, rue de l'Abreuvoir

jusqu'au croisement avec le quai des moulins de la ville, quai des moulins de la ville jusqu'au

croisement avec le boulevard Misset/RD 977/Rue Jean Jaurès.

- Corbigny : pour les rues et lieux suivants :

- rue du Petit Fort du croisement avec la rue de la Madeleine jusqu'au croisement avec les rues du

Saulet, rue des Tepins et Grande rue

- grande rue (place de la Mairie incluse)

- rue des Forges et avenue Saint-Jean jusqu'au rond point d’intersection entre l'avenue Saint-Jean et les

RD 977 bis et RD 985.

- Moulins Engilbert, dans les rues suivantes :

- avenue de la Gare

- impasse des Ecoles

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PREFECTURE - 58-2021-03-20-00001 - Arrêté portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre 6II - Les obligations de port de masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes

dans les situations suivantes :

1) âgés de moins de onze ans (recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans) ;

2) en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

3) les personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers, sauf en cas de co-voiturage ;

4) les cyclistes ;

5) les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;

6) les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 3 : Rassemblements

Sans préjudice des mesures interdisant les rassemblements sur la voie et les espaces publics, prévues

à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, les évènements de type rave-party,

technival ou tout évènement diffusant de la musique amplifiée sont interdits dans le département de la

Nièvre.

Article 4 : Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du département

de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020

susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à

l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 6 : Le présent arrêté entre immédiatement en application à compter de sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre jusqu’au 1° juin 2021.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant

sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal

administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur

application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet de

la préfète de la Nièvre, les sous-préfets des arrondissements de Cosne et Clamecy et de Château-

Chinon, les maires des communes du département de la Nièvre, la directrice départementale de la

sécurité publique de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la

Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi

qu'aux abords des lieux concernés et consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr

Une copie sera transmise, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers et au

directeur général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté.

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