Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023.043 Demande de subvention au titre de l
Déliberation - delib 2023.035 Demande de subvention au titre du p
Déliberation - 2021.51 Demande de subvention au titre des amendes
Déliberation - delib 2023.033 Demande de subvention au titre du p
Déliberation - 2020 66 Demande de subvention au titre du CDAS mai
Déliberation - delib 2021.35 Demande de subvention au titre CDAS
Déliberation - 2020 68 Demande de subvention au titre du CDAS 202
Déliberation - 2020 67 Demande de subvention au titre du CDAS 202
Déliberation - delib 2023.028 Demande de subvention au titre des
Déliberation - delib 2023.031 demande de subvention au titre du C
Déliberation - Delib2023.090 Demande de subvention au titre de lenveloppe preservation et a la valorisatio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.090 Demande de subvention au titre de lenveloppe preservation et a la valorisatio)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230928-DEL2023_090-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
28
septembre
2023
Municipal
15
13
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
22.09.2075
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
22.09.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2023.090
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
ALLOUÉE
À
LA
PRÉSERVATION
ET
À
LA
VALORISATION
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
ATTRIBUÉE
PAR
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
VERGER
COMMUNAL
—
RETRAIT
DU
DOSSIER
DÉPOSÉ
EN
AVRIL
2023
ET
DÉPÔT
D'UN
NOUVEAU
DOSSIER
DE
DEMANDE
COMPORTANT
UNE
MODIFICATION
DES
COÛTS
ET
DES
MODALITÉS
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
Morillon
de
création,
sur
son
territoire,
d’un
verger
partagé,
arboré
et
comprenant
plusieurs
types
et
essences
d’arbres,
lequel
constituerait
un
lieu
d'échange
et
de
promenade
pour
les
riverains,
ainsi
qu’un
outil
pédagogique
destiné
aux
élèves
des
écoles
de
Morillon
et des
alentours
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’étude
de
ce
projet,
un
tènement
foncier,
propriété
de
la
commune,
a
été
identifié
(parcelles
cadastrées
section
C
n°1217,
1218
et
1219);
Considérant
que
ce
projet
constitue
tout
autant
un
atout
certain
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
morillonnais
qu’un
moyen
de
conserver
une
diversité
d’essences
d’arbres
et de
préserver
l'écosystème
local
tout
en
offrant
un
lieu
privilégié
pour
comprendre
la
nature
et
son
fonctionnement
mais
aussi
appréhender
l'intérêt
d’une
alimentation
locale
en
circuit
court
;
Considérant
qu’un
programme
détaillé
des
travaux
et
un
chiffrage
du
projet
a
été
réalisé
par
une
entreprise
paysagère
spécialisée,
lequel
comprend
:
-
Les
études
préalables
et
la conception
du
projet
de
verger
;
-
La
mise
en
terre
viable
et fertile
de
la
parcelle
;
Fr) __F nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2083
Fi
u
er
Pré
ID:
074-217401900-20230928-DEL2028
C99-DE
-
La
fourniture
et
la
plantation
d’arbres
et d’arbustes
fruitiers,
de
RATES
ET
autres
essentes
envIsapees*
-
L'installation
d'une
clôture
autour
du
verger;
Considérant
que,
lors
de
la
séance
du
1”
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
pour
la
création
d’un
verger
communal
et
décidé
de
déposer
une
demande
de
soutien
financier
auprès
des
services
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2023
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
envisagés
:
Considérant
que
ce
projet,
de
par
son
aspect
environnemental
et son
intérêt
écologique,
s'inscrit
également
dans
les
projets
soutenus
par
le Conseil
départemental
au
travers
de
l’enveloppe
allouée à
la valorisation
des
espaces
naturels
sensibles
gérée
par
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie;
Considérant
également
que,
lors
de
la
séance
du
06
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
déposer
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
envisagés,
afin
de
respecter
la limite
légale
de
80%
de
subvention
dans
le financement
d’un
projet
public ;
Considérant
toutefois
que,
depuis
le
dépôt
de
cette
demande
de
subvention,
le
coût
total
du
projet
a augmenté
de
façon
conséquente,
plusieurs
postes
de
dépenses
non
envisagés
initialement
étant
devenus
nécessaires
;
Considérant
d'autre
part
le
courrier
du
31
juillet
2023
par
lequel
M.
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bonneville
a
indiqué
limpossibilité,
au
regard
de
ses
crédits
budgétaires
contraints,
de
soutenir
financièrement
le
projet
porté
par
la commune
de
Morillon;
Considérant
ainsi
que,
les
coûts
et
les
modalités
de
financement
ayant
évolués,
et
étant
donné
que
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
n’a
pas
encore
été
étudiée
par
les
élus
départementaux,
il est
proposé
de
retirer
le dossier
initial
et
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
comportant
les
modifications
indiquées
;
Considérant
le
plan
de
financement
proposé
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Conception
et
fourniture
des
clôtures,
plants
de
.
12 375,55
j
haie,
fourniture
des
5195
€
Subvention
éléments
de
plantation
Nettoyage,
terrassement,
pose
de
dla
clôture,
création
des
chemins
et
31800
€
Subvention
sollicitée
du
semis
des
prairie
CD
74
—
Espaces
naturels | 26
668,95
€
sensibles
(50
%)
Fourniture
d’une
citerne
1
souple
de
10
m°
819,16
€
Terrassement
et
pose
de
canalisation
d'eau | 2
513,75
€
Autofinancement
d'irrigation Fourniture
des
arbres
1
708.5
€
fruitiers Fourniture
des
accessoires
de
plantation | 452,04
€
Autofinancement
26
668,35
€
des
fruitiers
Plantation
des
arbres
3
578,90
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID : 074-217401900-20230928-DEL2023
090-DE
Total
investissement
53
337,90
€
_E
Total
investissement
53
337,90
€
Aussi, Vu
les
devis
sollicités
auprès
des
entreprises
spécialisées
;
Vu
la délibération
n°2023.043
du
06
avril
2023
portant
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
allouée
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
des
espaces
naturels
sensibles
attribuée
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
l'aménagement
d’un
verger
communal ;
Vu
le courrier
n°2023-334
adressé
par
M.
le
Maire
à M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
sollicitant
de
sa
part
l'autorisation
de
commencement
des
travaux
par
anticipation
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
RETIRE
la demande
de
subvention,
approuvée
par
la délibération
n°2023.043
du
06
avril
2023
; et adressé
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
le 20
avril
2023
;
- _
DÉCIDE
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
de
l’enveloppe
allouée
à
la
préservation
et
à
la valorisation
des
espaces
naturels
sensibles
pour
l'aménagement
d’un
verger
communal ;
-
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
de
50
%,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
allouée
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
des
espaces
naturels
sensibles,
pour
le
financement
des
travaux
ci-avant
exposés
;
- _
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restant
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l'État.
ps)