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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.035 Demande de subvention au titre du plan departemental de conservation et de valorisation des patrimoines four a pains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230406-2023_035-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
5
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.035
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
.
RER
A
DE
CONSERVATION
ET
DE
VALORISATION
DES
PATRIMOINES
Objet
de
la
délibération
:
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DÉPLACEMENT
ET
DE
RECONSTRUCTION
DU
FOUR
À PAINS
Considérant
que
le Conseil
municipal
accorde
beaucoup
d'importance
à la
préservation
et
à la
rénovation
de
son
patrimoine
municipal,
divers
et varié
;
Considérant
que
le
patrimoine
morillonnais
comprend
notamment
un
four
à
pains
traditionnel,
actuellement
installé
sur
une
parcelle
privée,
et
dont
l’état
nécessite
une
rénovation
et
un
entretien
régulier
;
Considérant
que
les
élus
travaillant
sur
le
sujet
sont
entrés
en
discussion
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
d'implantation
et qu'ils
ont
envisagés
de
déplacer
le four
à pains
pour
l'installer
sur
une
parcelle
communale,
afin
de
le
mettre
en
valeur
et de
pouvoir
réaliser
les travaux
rendus
nécessaires
par
son
état
;
Considérant
qu’un
chiffrage
des
différents
travaux
à
réaliser
pour
assurer
le
déplacement
de
l’ouvrage
et
de
son
bâti
a
été
effectué
par
des
entreprises
spécialisées
dans
les
travaux
à
réaliser,
et
fractionné
en
deux
grandes
étapes
de
travaux
:
-
Démontage,
remise
en
état
du
site
et
remontage
du
bâti
et
des
éléments
de
maçonnerie
;
-
Démontage
et
reconstruction
de
l'ouvrage
du
four
à pains
après
déplacement
du
bâti
en
maçonnerie;
Fr) l Considérant
que
ce
projet
présente
un
très
grand
intérêt
sur
le
plan
pat:
vestige
de
l’histoire
de
la
commune
et
de
la vallée
du
Giffre
;
Considérant
que
ce
projet
vise
également
à
valoriser
cet
équipement,
pour
le
positionner
dans
un
lieu
plus
accessible,
afin
de
développer
un
lieu
de
convivialité
et
d'échange
entre
les
Morillonnais,
tout
en
valorisant
les
circuits
courts
et
le
«
faire
soi-même
» ;
Considérant
que,
lors
de
la séance
du
1%
décembre
2022,
les
élus
du
Conseil
municipal
de
Morillon
ont
approuvé
le
programme
des
travaux
pour
le déplacement
du
four
à
pains
et
ont
sollicité
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2023
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
HT,
pour
laquelle
la
Commune
attend
encore
une
réponse,
les
dossiers
n'ayant
pas
encore
été
instruits
;
Considérant
que,
toutefois,
ce
projet,
d'intérêt
patrimonial
incontestable,
peut
également
être
soutenu
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
conservation
des
patrimoines;
c’est
pourquoi
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
complémentaire
pour
le
financement
des
travaux
de
déplacement
et
de
reconstruction
du
four
à
pains
à
hauteur
de
30%;
Considérant
que
le plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Subvention Subvention
sollicitée
de
l'État
au
titre
de
la
DETR | 23 609,25€
,
2023
(50%
Démontage
et
(50%)
reconstruction
de
la|34628,50€
maçonnerie
Subvention
sollicitée
du
CD
74-
Plan
de préservation et
14
165,55
€
de
valorisation
des
patrimoines
(30
%)
Autofinancement
Démontage et
reconstruction
12
590
€
Autofinancement
/
9443,7€
du
four
à pains
Emprunt
Total
investissement
47
218,50
€
Total
investissement
47
218,50
€
Aussi, Vu
le
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
mené
par
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
»
du
08
décembre
2022; nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
Fi
u en préfeciure le 18/04/2023
+
Le
Conseil
municipal,
ID : 074-217401000-20290406-2023
O8S-DE
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
travaux
de
déplacement
et
de
reconstruction
du
four
à
pains
proposé
ci-dessus
;
-
SOLLICITE
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
aides
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
à
hauteur
de
30%
pour
le
financement
des
travaux
décrits
dans
le
plan
de
financement
proposé
;
-
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
la
possibilité
d'engager
ces
travaux
par
anticipation
compte
tenu
de
leur
degré
d'urgence
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
toute
convention
relative
à ce
dossier
et
à faire
toute
diligence
nécessaire
pour
le
voir
avancer
;
-
INSCRIT
les crédits
pour
la part
autofinancée
par
la Commune
au
budget
municipal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,