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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation brève et synthétique comptes administratifs 2018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
NOTE DE PRESENTATION
BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
L'article 107 de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient renforcer l'information financière tant sur le fonds que
la forme des documents budgétaires des collectivités territoriales.
Le présent document vise à répondre à cette obligation légale. Sommaire
l: PRESENTATION GENERALE rnnnnnnneenennnnnnennnnanennaninnnnnneennenennsnnenneneneneeennnenecseneeeneni 3
Il - LE COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL... eee 4
A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT eee 4
B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT =. 6
IV - LE COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE DE L'EAU seen Erreur ! Signet non défini.
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B - LA SECTION D’INVESTISSEMENT nes Erreur ! Signet non défini.
IV - LE COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX seen 10
A-LA SECTION D'EXPLOITATION. ......sememmememneneen ns eee EDEN EDGE ETENNNOS SEE SEE SRE TRES SRRENTES ass 10
B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT eee Erreur ! Signet non défini. L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune (budget principal et budgets annexes eau et gîtes communaux). Elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le compte administratif 2018 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes engagées, mandatées et encaissées pour l'année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le compte administratif 2018 doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l' État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Les comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes sont votés 25 Mars 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. Le Compte Administratif 2018 du budget principal de la Commune s'établit comme suit :
En € FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations de | & 886 321,42 7713 532,25 2 070 241,95 904 475,84 8 956 563,37 8 618 008,09 l'exercice
Résultat 2018 827 210,83 1 165 766,11 -338 555,28
Résultat
antérieur 2 505 629,45 1 130 783,91 3 636 413,36
reporté
Résultat de 3 332 840,28 34 982,20 3 297 858,08
Restes à
réaliser INV 1 173 579,14 649 461,34 524 117,80
Résultat 2018 3 332 840,28 559 100,00 2 773 740.28 1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'excédent cumulé en fonctionnement est de l’ordre de 3 332 840,28 €.
Cet excédent devra permettre de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement c'est-à-dire le solde d'exécution négatif de 34 982.20 €
ajouté du solde des restes à réaliser (-524 117.80 €). Le besoin de financement s'établit alors à 559 100 €.
L’excédent de 2 773 740.28 € sera repris au budget primitif 2019 en recette de fonctionnement sur le compte 002.
Il s'explique notamment par les éléments suivants :
1. Le virement à la section d'investissement inscrit au budget 2018 ne se réalise pas en comptabilité : 2 127 026.60 €
2. Une moindre consommation des crédits prévus sur le chapitre 011 — Charges à caractère général : - 176 612 €
L'écart entre le budget et le réalisé 2018 s'explique notamment par des économies réalisées sur les achats de fournitures des services administratifs, du
service périscolaire et animation, la maitrise des dépenses des services techniques, la diminution des repas commandés à la Maison de retraite pour le portage
des repas, la baisse du nombre d'épreuves sportives, la non réalisation des enveloppes prévisionnelles prévues pour les fourrières animales et véhicules, les
annonces ainsi que pour les éventuels contentieux et honoraires.
3. Une moindre consommation de l’enveloppe relative aux charges de personnel de l’ordre de 158 732 €
L'écart entre le budget et le réalisé 2018 est lié notamment au non remplacement de deux contrats aidés, de la non utilisation de l'enveloppe dédiée aux
remplacements d'agents absents, au non versement du régime indemnitaire pour les agents en arrêt maladie ou en accident de travail depuis plus de 3 mois.
4. Une moindre consommation des charges exceptionnelles et notamment de l'enveloppe dédiée aux subventions exceptionnelles versées
aux personnes de droit privé (- 30 364 €).
B — LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le compte administratif 2018 du budget communal met en évidence une hausse des recettes par rapport aux prévisions budgétaires. Chapitre 013 : Atténuations de charges : + 55 799 € du fait notamment du remboursement par l'assurance statutaire de la commune des salaires des agents
placés en arrêt à la suite d’un accident de service et du remboursement au titre du recrutement des contrats aidés plus important que les prévisions
budgétaires.
Chapitre 70 - Produits des services : + 210 005 € liés notamment à l'octroi des concessions de cimetière, à l'augmentation du nombre de repas refacturés au
Collège Louis Clément et aux refacturations des dépenses pour le compte de MTPM plus importantes que les prévisions budgétaires basées sur les éléments
de la CLECT.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : + 20 000 € sur les taxes foncières et d'habitation par rapport aux prévisions budgétaires et +103 700 € sur la taxe additionnelle
des droits de mutation par rapport aux prévisions budgétaires.
Chapitre 74 - Dotations et participations : le montant des dotations de l'Etat est supérieur aux prévisions : + 37 000 € sur la dotation forfaitaire, + 46 800 €
sur la dotation nationale de péréquation, + 14 800 € au titre de la compensation de l’état sur les exonérations de la taxe d'habitation.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : + 21 500 € du fait notamment de l’augmentation des mises en fourrière par rapport aux prévisions
budgétaires.
Il — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le solde d'exécution de la section d'investissement en déficit de 34 982,20 €. Ajouté au solde des RAR, le besoin de financement est de : 559 100 €. Dépenses d'investissement communales
Opérations Dépenses Recettes
Réalisé RAR Réalisé RAR
0502 Terrain de Foot Pin Rolland 2 004,00
0602 Mise en sécurité 4478.40 93 266,75
0604 Postes de secours 16 052.93 0
0607 Vidéo protection 26 718.52 5 141,01
0702 Ermitage 20 470.40 6 697,44 2 410 10 440
0806 Cimetière 41 496.00 499 136,00 66 000
53 Divers travaux de bâtiments 136 639.36 229 038,79 18 C00 97 585.50
54 Equipements sportifs 6 086.65 0
59 travaux électricité 1336.20 0
68 Acquisition matériel informatique 32 247.54 13 157,23
69 Acquisition mobilier adm. 443.55 1 301,92
PC Matériel restaurant scolaire 978.99 4 009,78
76 3501.62 0
77 Autres Matériels 35 268.75 13 633,69
9701 Acquisition de véhicules 127 266.77 24 760,96 5 339 22 839
9801 Acquisition marine 0 9 970,00
9803 Jeux divers pour enfants 17 257.20 0
201101 AP/CP cuisine centrale 57 847.59 0 62 500
201102 é PMR 3 227.70 13 412,47
201103 Acquisitions immobilières 1 207 578.54 80 000 25 000
201401 Iuminations 1 899.64 1839
201601 Fort de la Coudoulière 0 0
201803 AP/CP Fliche Bergis 15 812.40 0 300 000 200 000
20422 Subventions équipements 5 799.60 11 113,26
Attribution de compensation
2046 d'investissement 209 915 Dépenses d'investissement pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Opérations Dépenses Recettes
4581-0202 Réalisé RAR Réalisé RAR
4581-0202 PLU 3 323.43 0 3 323.43
4581-0603 Environnement Forêt 0 14 352 14 352
4581-061 Pluvial 5214 2929.20 5214 2929.20
4581 0601 Voirie 99542.94 91094.52 99542.94 91094.52
4581-0805 Réseau incendie 123.24 0 123.24 0
4581-201801 Plages concédées 1707.01 0 1707.01
4581201802 Jeux pour enfants 44 607.12 44607.12
4581201804 Matériels techniques 16725.09 12114 16725.09 12114
458159 Eclairage public 0 0 0 0
458162 Espaces verts 9639,52 0 9639.52 0
458177 Matériels divers 2402.72 2402.72
Les autres dépenses réelles correspondent au remboursement du capital de l'emprunt à hauteur de 45 229 €.
En opération d'ordre entre sections, l'amortissement des subventions à atteint 5 857 € et les travaux en régie ont été valorisés pour
29 908.79 €.
Les recettes réelles supplémentaires sont :
° La Taxe d'aménagement à hauteur de 4 996 € pour les autorisations d’urbanismes instruites avant 2018.
Les dotations aux amortissements se sont établies à 276 020.03 €. Les principaux ratios
Commune Strate
RATIO 1 - Dépenses Réelle Fonctionnement/Population 1120 944
RATIO 2 - Impôt/Population 686.28 549
RATIO 3 - Recettes Réelles Fonctionnement/Population 1307.08 1137
RATIO 4 - Dépenses Equipement Brut/Population 466.22 224
RATIO 5 - ENCOURS DETTE/Population 111.92 962
RATIO 6 - DGF/Population 124.15 174
RATIO 7 - Masse Salariale/Dépenses Réelle Fonctionnement 60.76% 53.20%
RATIO 9 - Dépenses Réelle Fonctionnement + Remboursement
Dette/Recettes Réelles Fonctionnement 86.30% 91.60%
RATIO 10 - DEP EQT BRUT /Recettes Réelles Fonctionnement 35.67% 19.70%
RATIO 11 - ENCOURS DETTE / Recettes Réelles Fonctionnement 8.56% 84.60% Le compte administratif 2018 du budget annexe des gîtes communaux s'établit comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations de l'exercice 15 719,97 29 868,91 3 403,62 729,68 19 123,59 30 598,59
Résultat exercice 2018 14 148,94 -2 673,94 11 475.00
Résultat antérieur reporté ÿ 599 2 937,48 42 536,61
(002)/(001) Fr F7
Résultat de clôture 2018 53 748,07 263,54 54 011,61
RAR 0,00
Résultat 2018 53 748,07 263,54 54 011,61
Le résultat de clôture de la section d'exploitation est arrêté à la somme de 53 748.07 €, somme reprise au compte 002 RECETTES du BP 2019.
Le solde d’ exécution de la section d : investissement est arrêté à la somme de 263.54 €, somme reprise au compte 001 RECETTES du BP 2019.
10 1- L'exploitation :
L’excédent d'exploitation cumulé 2018 s’étabiit à 53 748.07 €. L’excédent sera repris dans le budget annexe des gîtes 2019 sur le compte 002 en
recette de fonctionnement.
Les dépenses d'exploitation concernent principalement le remboursement des frais de personnel pris en charge par le budget communal, les
fluides des trois gîtes, le paiement de la taxe de séjour à la métropole ainsi que l'acquisition de produits d'entretien et de petits équipements.
Les recettes d'exploitation concernent uniquement la location des gîtes.
2 — L'investissement :
La section d'investissement cumulé 2018 s'établit à 263.54 €. L’excédent sera repris au budget primitif 2019 en en recette d'investissement sur
le compte 001.
Les dépenses d'investissement concernent principalement l'installation d’une VMC dans le gîte du Romarin, l'aménagement des douches des
gîtes, l'installation d’une marquise au gite « Cade », l'installation d’une pergola au gite « Ciste » ainsi que l’achat de divers matériaux ou
équipements.
Les recettes d'investissement concernent les dotations aux amortissements.
11 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR CHAPITRE
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
o11 Charges à caractère 5 204 54€
général
Produits des services
i 29 846.01 € 012 Charges de personnel et 9156.04€ 70 du domaine et ventes
assimilés diverses
014 Atténuations de produits 360.97
67 Charges exceptionnelles 178.74 € 77 Produits exceptionnels 22.90 €
042 Opérations d'ordre 729.68 €
Total dépenses 15 719.97 € Total recettes 29 868.91 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
PITEMES Installations ! 1152.42 € 040 Opérations d'ordre 729.68 €
agencements
20 — 2188 Autres immobilisations 2251.20€
Total dépenses 3 403.62 € Total recettes 729. 68 €
Fait à SAINT MANDRIER SUR MER, le 25 Mars 2019.
Le Maire, L
fav Mk flore , for duo) Ko ;
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12