Procès Verbal - pv du 28 février 2022

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Procès Verbal - pv du 28 février 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 février 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 3 Conseil Municipal du 28/02/2022

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 28 février 2022

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 10 - Conseillers votants :10

Etaient présents CUILLIER Benoît, STENGER Eric, OBERLE Isabelle, ZUBER Jean-Marie,

HELBRINGER Annette, DISTEL Sébastien, RITT Jean, DELORME SOIT DELORMOZ Pascale, JACOB Dominique

Absents excusés SCHAEFER Jézabel, KRZYSZOWSKI Helena, KONRAD Ilse

Absent non excusé KEITH Michel

Le Conseil Municipal a été convoqué le 21 février 2022 avec comme ordre du jour :

2022-10. Désignation du secrétaire de séance

2022-11. Approbation du Procès-verbal du 17 janvier 2022

2022-12. Délégations et indemnités d’une conseillère municipale

2022-13. Communauté de Communes du Pays de Saverne - Prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire». 2022-14. Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)

2022-15. Autorisation d’engagement de dépenses. Article 6232 "Fête, cérémonie et cadeaux"

DIVERS

2022-010 Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, DELORME SOIT DELORMOZ Pascale comme Secrétaire de Séance.

2022-011 Approbation du Procès-Verbal du 17 janvier 2022

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents à la séance du 17 janvier 2022, approuve ledit Procès-Verbal.

2022-012 Délégations et indemnités d’une conseillère municipale

Vu la délibération n°2020-029 du 23 mai 2020 nommant Madame SCHAEFER Jezabel déléguée à l’information et à la communication, et fixant le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseillère municipale déléguée à 2,98 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu que Madame SCHAEFER Jezabel ne souhaite plus assumer les fonctions de déléguée à l’information et à la communication,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, des membres présents, et avec effet au 1er mars 2022, de supprimer le montant des indemnités attribuées à Mme SCHAEFER Jezabel en raison du non-exercice effectif des fonctions de conseillère municipale déléguée.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 3 Conseil Municipal du 28/02/2022

2022-013 Communauté de Communes du Pays de Saverne - Prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire».

Dans sa séance du 9 décembre 2021 la communauté de communes a approuvé la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire ».

La CCPS a engagé une étude relative à la compétence « jeunesse », sachant qu’elle n’exerce pas cette compétence à travers ses statuts, mais intervient toutefois dans le domaine de la jeunesse à travers l’offre ALSH qu’elle déploie sur le territoire et le soutien au RAJ dans le cadre d’une convention d’objectifs.

Cette étude avait vocation d’apporter une aide à la décision quant à l’intervention de la CCPS dans le champ de la jeunesse et de clarifier son rôle à l’égard des autres acteurs ainsi que des Communes.

A l’issue d’un travail complet, comprenant phase de diagnostic et séances d’échange en atelier avec les différents acteurs portant des actions en faveur de la jeunesse, le bureau d’étude a formalisé 4 scénarios de positionnement de la CCPS.

Ces scénarios ont notamment été présentés en séance des « Commissions Réunies » le 10 novembre dernier. Les élus ont alors privilégié une prise de compétence qui confère à la CCPS un rôle limité de coordination et de mise en réseau des acteurs de la jeunesse présents sur le territoire. Une offre d’accompagnement sous diverses formes et en direction de divers publics jeunes a été identifiée. En revanche, l’articulation de cette offre selon les différents besoins et sa diffusion en direction des publics cibles est à améliorer, d’où l’importance d’une coordination qui pourrait être portée par la CCPS.

Cette coordination est par ailleurs retenue par le Contrat Territorial Globalisé à intervenir avec la CAF, contrat qui a identifié ce besoin et propose une participation financière au poste de coordination qui serait à créer.

Il est proposé de compléter les statuts de la CCPS par une compétence spécifique «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire».

Cet intérêt communautaire laisse aux communes l’exercice de la compétence jeunesse mais permet de conclure des conventions d’objectifs avec les associations et partenaires divers, afin de mener des actions cohérentes et complémentaires entre les intervenants. Il renforce le partenariat avec la CAF et reconnait la CCPS dans une vocation de référent dans la promotion de l’offre d’accompagnement de la jeunesse du territoire.

De ce fait il convient au conseil municipal de se prononcer sur cette prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire».

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2021 décidant la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire »,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire » par la communauté de communes du pays de Saverne.

2022-014 Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)

Le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ». En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 3 Conseil Municipal du 28/02/2022

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

2022-015 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Madame la trésorière principale,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

M. le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits précisés, comme suit :

 Fêtes et cérémonies (repas des aînés, réceptions officielles) à concurrence de 50 euros par personne  Fleurs, bouquets, gerbes et présents offerts : maximum 100 euros

 Feu d’artifice, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux) : maximum 2000 euros

DIVERS

 Le nettoyage de printemps aura lieu le 26/03/2022 – rendez-vous à 9 heures - parking salle polyvalente  Rappel : la fête des ainés se déroulera le dimanche 3 avril 2022

 La réunion de la commission des finances est fixée au jeudi 31 mars à 18h00  Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 5 avril 2022.

Affichage le 3 mars 2022 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 3 mars 2022

La Secrétaire de séance

Pascale DELORME SOIT DELORMOZ

Le Maire

Jean-Claude DISTEL