Déliberation - 2020 07 06 PV

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Déliberation - 2020 07 06 PV Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 06 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 6 juillet 2020

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 15 - Conseillers votants :15

Etaient présents CUILLIER Benoît, STENGER Eric, OBERLE Isabelle, ZUBER Jean-Marie,

HELBRINGER Annette, DISTEL Sébastien, SCHAEFER Jézabel, KONRAD Ilse, KEITH Michel, KRZYSZOWSKI Helena, JACOB Dominique, RITT Jean, DELORME SOIT DELORMOZ Pascale, DORSCHNER Sophie

Absent excusé

Absent non excusé

Le Conseil Municipal a été convoqué le 30 juin 2020 avec comme ordre du jour :

2020-039 Approbation du Procès-verbal du 8 juin 2020 ;

2020-040 Compte-rendu du Maire sur les décisions prises par delegation ; 2020-041 Compte de Gestion 2019 ;

2020-042 Compte Administratif 2019 ;

2020-043 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 ; 2020-044 Budget 2020 ;

2020-045 Subventions 2020 ;

2020-046 Droit à la formation des élus ;

2020-047 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ; 2020-048 Convention de participation avec la commune de Haegen pour l’achat de matériel en 2019 après obtention de la subvention Rhin Meuse ;

2020-049 Plan d’actions pour la prévention des risques psychosociaux ; 2020-050 Recrutement d’agents non-titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d'un agent non-titulaire momentanément indisponible.

DIVERS

2020-039 Approbation du Procès-Verbal du 8 juin 2020

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2020, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la séance du 8 juin 2020, approuve ledit Procès-Verbal.

2020-040 Compte-rendu du Maire sur les décisions prises par délégation

Par délibérations n° 2020-028 du 23 mai 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne administration communale. Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments suivants, intervenus depuis la dernière réunion du conseil municipal :

Préemption

Nombre de Déclarations d’Intention d’Aliéner réceptionnées : 2

Suite donnée : aucune décision de préemption.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

2020-041 Compte de gestion 2019

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2019 établi par le receveur municipal, Madame Simone FISCHER, aux sommes ci- après :

Fonctionnement Titres de recettes émis 466 635,15 €

Réduction de titres 120,00 €

Mandats émis 380 450,74 €

annulation de mandat 382,04 €

EXCEDENT de l'exercice 2019 86 446,45 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2018 (excédent) 353 410,13 €

Part affectée à l'investissement en 2019 135 493,27 €

RESULTAT DE CLOTURE (excédent) 304 363,31 €

Investissement Titres de recettes émis 319 597,76 €

Mandats émis 96 995,89 €

EXCEDENT de l'exercice 2019 222 601,87 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2018 (déficit) 195 493,27 € -

RESULTAT DE CLOTURE (excédent) 27 108,60 €

2020-042 Compte administratif 2019

Le Maire expose au conseil municipal les comptes de sa gestion administrative, conformes au compte de gestion, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement RECETTES de l'exercice 684 432,01 €

DEPENSES de l'exercice 380 068,70 €

Excédent : 304 363,31 €

Section d'investissement RECETTES de l'exercice 319 597,76 €

DEPENSES de l'exercice 292 489,16 €

Excédent : 27 108,60 €

Restes à réaliser dépenses 2019 86 280,14 €

Restes à réaliser recettes 2019 - €

Déficit avec prise en compte Restes à réaliser : 59 171,54 € -

Le Maire répond aux questions posées et quitte la salle.

Hors de la présence de Monsieur Jean-Claude DISTEL, Maire, sous la présidence de Monsieur Benoît CUILLIER, adjoint au maire chargé aux finances, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2019.

2020-043 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019

Après l’adoption du compte administratif de l’exercice 2019, Monsieur Jean-Claude DISTEL, Maire, reprend la présidence du conseil municipal.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 304 363,31 € Affectation obligatoire : 59 171,54 € A la couverture d'autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : 245 191,77 € Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 245 191,77 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) - €__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

2020-044 Budget primitif 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020 aux sommes ci-après :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 712 528,77 €

Opérations réelles 432 058,77 €

Virement à l'investissement 280 470,00 €

Recettes 712 528,77 €

Opérations réelles 442 337,00 €

Opérations d’ordre 25 000,00 €

Excédent antérieur reporté 245 191,77 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 492 680,14 €

Déficit d'investissement reporté - €

Restes à réaliser année N-1 86 280,14 €

Nouvelles propositions 353 400,00 €

Opérations d'ordre 53 000,00 €

Recettes 492 680,14 €

Excédent d'investissement reporté 27 108;60 €

Affectation résultat fonctionnement 2019 59 171,54 €

Virement de la section fonctionnement 280 470,00 €

Autres opérations d'ordre 28 000,00 €

Reste à réaliser année N-1 - €

Nouvelles propositions 97 930,00€

2020-045 Subventions 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 8.110,00 Euros (huit mille cent dix euros) :

Organismes Montant

Ass LIGUE CONTRE LE CANCER 60

Ass ASSOCIATION DE PECHE DE THAL 100

ASC BROTSCH SECTION GYM FORM 300

Ass AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150

Ass CROIX ROUGE FRANCAISE 50

Ass AFSEP 60

Ass CONSEIL DE FABRIQUE DE THAL 870

Ass ASC BROTSCH 3500

Ass BADMINTON CLUB DE THAL 1200

Ass GUNGELSTUB 250

OFFICE NAT ANCIENS COMBATTANTS 40

Ass AAPEI REGION DE SAVERNE 330

Ass MUSEE DE MARMOUTIER 50

Ass MEMOIRE ET PATRIMOINE DE THAL 100

CHORALE SAINTE CECILE 120

Ass DES ARBORICULTEURS DE DETTWILLER ET ENVIRONS 250

Ass GESTIONNAIRE DE LA SALLE JEANNE D'ARC 620

Ass AIDES 60

Total 8110-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le tarif annuel fixé par délibération N°6 du 1er février 2010 pour l’utilisation régulière d’une salle communale par l’association Gungelstub est forfaitaire pour un montant de 250 Euros. Il propose de baisser exceptionnellement ce forfait à 150 Euros en 2020, en raison de l’épidémie de COVID-19 qui a empêché les réunions de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’appliquer exceptionnellement un tarif annuel de 150 Euros pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces administratives et financières s’y rapportant.

2020-046 Droit à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Le maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les orientations suivantes : - le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales, - la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…).

Le Conseil Municipal décide des modalités d’exercice du droit à la formation des élus suivantes : Les conseillers qui souhaitent suivre une formation doivent en faire part en début d'année au maire, de telle sorte que celui-ci puisse évaluer plus précisément les crédits disponibles pour chaque élu. Il est proposé d’affecter les crédits de l’année 2020 prioritairement aux adjoints et aux élus ayant reçu une délégation, puis les années suivantes dans l’ordre d’arrivée des demandes ou en fonction des projets de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal décide également que le montant des dépenses totales de formation sera plafonné à 10 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

2020-047 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs (CCID)

Le conseil municipal propose la liste suivante pour la constitution de la nouvelle commission communale des Impôts directs :__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 5 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

titulaires suppléants CUILLIER Benoît KRZYSZOWSKI Helena STENGER Eric OBERLE Isabelle KEITH Michel ZUBER Jean-Marie STORCK Jean-Jacques DELORME SOIT DELORMOZ Pascale DISTEL Sébastien HELBRINGER Annette JACOB Dominique SCHAEFER Jezabel RITT Jean KONRAD Ilse REUTENAUER Marcel DISTEL Rémy DORSCHNER Sophie LEHMANN Rémy TANTON Denise BERRET Denise EHRHART Rémy HOPFNER Jean-Marie DISTEL Dominique MARQUES Michèle

2020-048 Convention de participation avec la commune de Haegen pour l’achat de matériel en 2019 après obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

Par délibération n°2016-059 du conseil municipal en date du 4 juillet 2016, la commune de THAL-MARMOUTIER est entrée dans la démarche « zéro pesticide ». Dans ce cadre, en 2019, la commune a fait l’acquisition d’un porte-outils de désherbage au prix de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC.

Une demande d’aide financière pour contribuer au financement de ce projet avait été préalablement déposée auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Celle-ci a eu une suite favorable et a été notifiée le 5 décembre 2018 pour un montant de 10 600 €, soit 60 % du coût de l’opération HT. Cette subvention a été versée à la commune de THAL- MARMOUTIER le 8 juillet 2019.

La commune de HAEGEN a également besoin d’entretenir ses espaces verts dans une démarche « zéro pesticide ». Par délibération n° 2020-014 du 2 mars 2020, le conseil municipal de THAL-MARMOUTIER a autorisé M. le Maire à signer la convention de participation financière définissant les conditions de mutualisation du porte-outils de désherbage suivantes :

- Participation financière :

Au regard du montant de l’opération et de la subvention obtenue, la participation financière de la commune de HAEGEN s’élève à la somme de 3 600 euros, soit 50 % du coût HT de l’investissement déduction faite de la subvention perçue de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

- Engagements réciproques :

Le matériel sera entreposer dans l’atelier municipal de la commune de THAL-MARMOUTIER. Il sera entretenu conjointement par les deux communes.

La commune de THAL-MARMOUTIER passera commande des divers entretiens du matériel (dont le remplacement des brosses). La commune de THAL-MARMOUTIER paiera ensuite les factures et refacturera la moitié de ces dépenses d’entretien à la commune de HAEGEN.

Un planning d’utilisation conjointe par les deux communes sera établi pour chaque saison.

Par délibération n° 11 du 2 mars 2020, le conseil municipal de HAEGEN a approuvé les termes de la convention, mais souhaite néanmoins que chaque commune utilise sa propre brosse lors du nettoyage des rues.

Pour tenir compte de cette demande, Monsieur le Maire propose de modifier l’article 4 en ces termes : « Le matériel sera entreposé dans l’atelier municipal de la commune de THAL-MARMOUTIER. Chaque commune utilisera sa propre brosse lors du nettoyage des rues.

Il sera entretenu conjointement par les deux communes.

La commune de THAL-MARMOUTIER passera commande des divers entretiens du matériel (hormis les brosses). La commune de THAL-MARMOUTIER paiera ensuite les factures et refacturera la moitié de ces dépenses d’entretien à la commune de HAEGEN.

Un planning d’utilisation conjointe par les deux communes sera établi pour chaque saison. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de participation financière et tout document administratif et financier y afférent.

2020-049 Plan d’actions pour la prévention des risques psychosociaux

Le Maire informe le conseil municipal des actions prévues au plan de prévention des Risques et psychosociaux. Suite à l’étude commandée au Centre de Gestion 67 (CDG67), la collectivité s’est vue proposée une subvention forfaitaire du Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL à hauteur de 10 000 Euros. L’obtention de cette subvention dépend de l’exécution du plan et de la mise à jour du Document Unique avant la fin de l’année 2020.

L’instruction du dossier de subvention passe obligatoirement par le CDG67 qui facture cet accompagnement au tarif de 455 €.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 6 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - donner suite à la proposition d’accompagnement du CDG67 ;

- demander la subvention forfaitaire au FNP ;

- signer tout document administratif et financier afférent à ce point.

2020-050 Recrutement d’agents non-titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d'un agent non-titulaire momentanément indisponible

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le décret n°88-145 du 15 févrie 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale permet de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave maladie ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ou congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national ; - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de pallier à ces diverses indisponibilités,

Considérant que ces contrat sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer,

Considérant qu’ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuillage,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement et précisant l’emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C ou B.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement.

DIVERS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal deux devis pour :

- l’acquisition d’une tondeuse Etesia neuve au prix de 1 474,80 € TTC ; - l’acquisition d’une tondeuse Stihl neuve au prix de 802,80 € TTC

Le Conseil municipal donne un avis favorable pour la commande.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la reprise de la tournée de la boucherie JANES par Madame Nadia SIGRIST, ancienne employée de Monsieur Janes. Elle propose aux habitants un large choix de produits de boucherie, charcuterie, boulangerie, crèmerie, primeur et épicerie.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un délégué aux instances du SDEA. Monsieur JACOB Dominique se porte volontaire et est désigné délégué aux instances du SDEA.__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 7 sur 7 Conseil Municipal du 06/07/2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il envisage d’entreprendre au sein du conseil municipal une réflexion pour réduire la vitesse dans le village en particulier à Saint Gall. Différentes solutions devront être étudiées (radars pédagogiques, feux clignotants intelligents, chicanes avec des bacs à fleurs en bois, ralentisseurs et/ou zone 30).

De plus, Madame Dorschner demande qu’on mettent en place une signalisation pour matérialiser l’arrêt du bus à Saint Gall.

Par ailleurs, Madame SCHAEFER signale que des branches d’un sapin d’une propriété privée dans la rue des Bergers entrave la sécurité, car le trottoir n’est plus praticable à cet endroit.

Enfin, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 10 août à 20 h.

Le présent rapport comportant les points 2020-039 à 2020-050 est signé par tous les Membres présents :

DISTEL Jean-Claude CUILLIER Benoît STENGER Eric OBERLE Isabelle

ZUBER Jean-Marie HELBRINGER Annette DISTEL Sébastien SCHAEFER Jézabel

KONRAD Ilse KEITH Michel KRZYSZOWSKI Helena

JACOB Dominique

RITT Jean DELORME SOIT

DELORMOZ Pascale

DORSCHNER Sophie

Affichage le 15 juillet 2020 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 15/07/2020