Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DD2022 009 Avenant marche aire de loisirs
Déliberation - DD2024 07 AVENANT marche de restauration scolair
Déliberation - DD2026 12 avenant 2 MAPA 2025 02
Arrêté - 64 Arrete reglementant l aire de loisirs rue Dupri
Déliberation - DD2023 06 M57 Virement de credit de chapitre a ch
Arrêté - pm n 47 arrete interdisant au public de penetrer
Déliberation - DD2023 07 M57 Virement de credit 2 de chapitre a
Déliberation - DD2026 11 avenant MAPA 2025 02
Déliberation - DD2026 09 avenant MAPA 2024 04
Déliberation - D2023 078 Avenant a la convention avec lassociatio
Déliberation - DD2023 03 Avenant n 2 marche aire de loisirs
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2023 03 Avenant n 2 marche aire de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Fiscalité,
Page 1 sur 1
Acte publié le : 20/03/2023
Acte transmis en Sous-Préfecture le : 20/03/2023
Publication sur le site internet : 14/06/2023
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : MARCHÉ 2022-01 - Marché à procédure adaptée ayant pour objet la construction d'une aire de loisirs intergénérationnelle de plein air – AVENANT N°2
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES
2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de solliciter tout organisme financeur, privé ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, dans limite de montant ni de durée,
VU la décision du Maire DD2022-06 en date du 30 mai 2022 concernant l'attribution du Marché à procédure adaptée ayant pour objet la construction d'une aire de loisirs intergénérationnelle de plein air à l'entreprise SOREVE S.A.S Groupe TERENVI,
Vu la décision du Maire DD2022-009 en date du 17 octobre 2022 concernant l'avenant n°1 au marché 2022-01 ayant pour objet la création d'une dalle béton, fourniture et pose d'un brumisateur, CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant au marché 2022-01 afin d'ajouter un pare- ballons sur le terrain multisports au sein de l'aire de loisirs intergénérationnelle de plein air,
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide de conclure un avenant avec l’entreprise attributaire du marché 2022-01, Marché à procédure adaptée ayant pour objet la construction d'une aire de loisirs intergénérationnelle de plein pour :
→ Ajout d'un pare-ballons latéral sur le terrain multisports
Montant de l'avenant n°2 : 6 851,79 € HT, soit 8 222.15 € TTC, % d’écart introduit par l’avenant : 1.74 %.
Le Montant du marché s'élève désormais à :
Montant du marché initial (HT) 393 258,46 €
Montant de la plus-value n°1 (HT) 12 223,81 € (avenant n°1)
Montant de la plus-value n°2 (HT) 6 851.79 € (avenant n°2)
Montant total du marché (HT) 412 334,06 €
TVA (20%) 82 466,81 €
Montant total du marché (TTC) 494 800,87 €
ARTICLE 2 : La directrice générale de services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au recueil des actes.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le Receveur municipal.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 21/03/2023
Le Maire, Jacques SCHNEIDER
Décision du Maire
n° DD2023-003