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Déliberation - D2023 078 Avenant a la convention avec lassociation gestionnaire du centre de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 078 Avenant a la convention avec lassociation gestionnaire du centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
24
Date
de
convocation
10
novembre
2023
|
Objet de la délibération
Avenant
à
la
convention
avec
l’association
gestionnaire
du
centre
de
loisirs
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
ID
: 089-218904647-20231117-2023
078-DE
TT
COMMUNE
DE
VILLENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDÉS
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents
:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
:M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Il
est
rappelé
à
l’assemblée
que
le
montant
de
la
subvention
versé
à
l’association
gestionnaire
du
centre
de
loisirs
étant
supérieur
à
23
000
€,
une
convention
a
été
établie
en
application
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques
et
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
fixant
le
seuil.
Il
est
également
rappelé
que
dans
son
article
2,
la
convention
fixe
un
montant
de
subvention
à
1,65
€
par
enfant
et
par
heure
réelle
effectuée
avec
un
plafond
de
subvention
annuelle
de
70
000
€.
Afin
d’uniformiser
le
montant
horaire
demandé
à
toutes
les
communes
concernées
par
le
financement
du
centre
de
loisirs
et
de
garantir
un
seuil
de
subvention
en
cas
de
baisse
des
effectifs,
il est
proposé
d’augmenter
le montant
par
enfant
et par
heure
réelle
effectuée
à
1,70
€.
Il est
précisé
que
le plafond
de
70
000
€ reste
applicable.
VU:
“ La
délibération
n°
2020.42/02.10
du
02
octobre
2020
établissant
une
convention
avec
l’association
de
gestion
du
centre
aéré
;
“ La
délibération
n°
2021.034/05
07
du
07
mai
2021
modifiant
les
articles
3, 4 et 5
de
la convention ;
CONSIDERANT
" l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
09
novembre
2023,
" l’avis
favorable
de
la commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le 7 novembre
2023
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votes
exprimés,
Monsieur
BURGUIÈRE
ne
prenant
pas
part
au
vote, Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
28/11/2023
S
L Gr
ID
: 089-218904647-20231117-2023
078-DE
>
MODIFIE
par
avenant
n°1
l’article
2 de
la convention
du
10
mai
2021
afin
d’augmenter
le montant
de
subvention
octroyé
à
1,70
€ par
enfant
et par
heure
réelle
effectuée.
>
DIT
que
cet
avenant
est valable
à compter
de
l’année
2024.
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
l’avenant
n°1.
Le
Secrétaire
Fabrice
[LOISEAU