Déliberation - DD2026 11 avenant MAPA 2025 02

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Déliberation - DD2026 11 avenant MAPA 2025 02 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - DD2026 11 avenant MAPA 2025 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT

NORD

CANTON

MARLY

COMMUNE

HERGNIES

D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal

(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Nature : 1.1. Marchés Publics

Objet : MARCHÉ 2025-02 – Désamiantage et réfection de la toiture de la salle polyvalente – AVENANT SANS INCIDENCE FINANCIERE

LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République

59199 HERGNIES

VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération n° 2026-015 du 22 mars 2026 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil de procédure formalisée défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le respect du Code de la Commande Publique ;

CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant au marché 2025-02 – Désamiantage et réfection de la toiture de la salle polyvalente de la commune d'Hergnies.

DECIDE

ARTICLE 1 : La commune d’Hergnies décide de conclure un avenant avec la SAS DEGARDIN attributaire du MARCHÉ 2025-02 – Désamiantage et réfection de la toiture de la salle polyvalente de la commune d'Hergnies comme suit :

→ Moins values suivant DPGF :

- 2.1.3 Constat d’huissier : - 350 €

- 2.3 Ossature de fixation : - 8 688 €

- 2.4 Couverture en polycarbonate / ossature : - 6 720 €

- 2.7 Evacuation d’eau pluviale / DEP conservées : - 2 720 €

- 2.8 Crochet de sécurité : - 146 €

- 2.10 Echelle télescopique : - 420 €

- Remise commerciale : - 3 943.97 €

→ Plus values DPGF :

- 2.3 Dépose et repose de plaque de plafond : 12 200 €

- 2.3 Mise en place de pliage d’habillage de façade chéneaux : 4 377.60 € - 2.4 Mise en place crochets galva pour fixation des tôles : 2 696 €

- 2.5 Remplacement du complexe d’étanchéité avec dalles sur plots : 3 204.37 € - 2.8 Complément ligne de vie pour entretien : 510 €

Remplacement 50% des dalles prévues par des dalles ACOUSTICHOC (AMO)

Montant de l’avenant : 0.00 €, % d’écart introduit par l’avenant : 0 % (sans incidence financière)

Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 253 028.36 €

▪ Montant TTC : 303 634.03 €

Décision du Maire

n° DD2026-11Page 2 sur 2

Acte publié le : 27/07/2026

Acte transmis en Sous-Préfecture

le : 27/07/2026

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 % (inchangé)

▪ Montant HT : 253 028.36 € (inchangé)

▪ Montant TTC : 303 634.03 € (inchangé)

ARTICLE 2 : La directrice générale des services et la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Madame la responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait à Hergnies, le 27/07/2026

Le Maire, Anthony MERIAUX