Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 26 juillet 2024 à 18h00

L’an deux mille vingt et quatre, le vendredi 26 juillet, à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : lundi 22 juillet 2024

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10.

Présents : Charles ALDROVANDI (à partir du point 2 de l’ordre du jour), Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT (à partir du point 19 de l’ordre du jour) Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY (à partir du point 2 de l’ordre du jour).

Absents et représentés : Isabelle BENOIT du point 1 au point 19 de l’ordre du jour représentée par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Fanny JACQUART représentée par Rémy MONET.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h00 et remercie les élus présents au nombre de 5. Il est rappelé qu’en raison de l’absence de quorum lors du conseil du vendredi 19 juillet 2024, les conditions de quorum ne sont pas requises.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

 Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 31 mai 2024

Des demandes sont exprimées pour que les Conseils se tiennent le samedi. Il est rappelé que le Mairie tient compte des disponibilités de chacun.

Arrivée de Messieurs Charles ALDROVANDI et Patrick ROY à 18h05.

8 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

2 Abstentions : Fanny JACQUART, Rémy MONET.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que les charges transférées sont constituées par l’ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre les communes et l’EPCI : transferts de charges des communes vers l’intercommunalité accompagnant le transfert de l’exercice de compétences anciennement communales vers l’échelon intercommunal ou restitutions de charges de l’EPCI à ses communes-membres lorsque l’EPCI renonce à l’exercice de certaines compétences au profit de ses communes-membres, ou lors de modifications de la carte intercommunale,

CONSIDÉRANT que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instaurée par délibération du Conseil n°DELIB_2020_048B du 6 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil n°DELIB_2022_104 en date du 2 juin 2022, a pour mission d’évaluer les transferts de charges liés aux transferts de compétences entre l’intercommunalité et les communes, afin de garantir la neutralité budgétaire lors de chaque transfert de compétences entre l’EPCI et ses communes-membres (charges évaluées par les services des communes-membres, sous couvert de chaque maire ; à défaut, évaluation par la commission). À ce titre, elle a vocation à se réunir :

- La première année d’application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (création/transformation de l’EPCI),

- À chaque transfert de charge ou restitution de compétence ultérieure entre l’EPCI et ses communes- membres,2

- Lorsque l’EPCI et les communes souhaitent procéder à une révision libre du montant de l’AC. Le Conseil ne doit donc pas délibérer chaque année pour fixer le montant de l’Attribution de compensation (AC) puisque ce montant validé est reconduit d’office chaque année, sauf révision ou nouveau transfert,

CONSIDÉRANT la délibération n°DELIB_2018_168 en date du 15 novembre 2018 portant approbation du montant de l’Attribution de Compensation issu des travaux de la CLECT,

CONSIDÉRANT la délibération n°DELIB_2018_169 en date du 15 novembre 2018 portant révision libre du montant de l’Attribution de Compensation 2018,

CONSIDÉRANT la délibération n°DELIB_2022_144 en date du 20 octobre 2022 portant révision libre du montant de l’Attribution de Compensation 2022,

CONSIDÉRANT la délibération n°DELIB_2023_152B en date du 7 décembre 2023 portant révision libre du montant de l’Attribution de Compensation et fixation des AC définitives pour l’année 2023,

CONSIDÉRANT la décision de conduire un audit des attributions de compensation actuelles dans une perspective de préparer et mettre en œuvre, sur la base des conclusions, une révision qui permettra d’asseoir ces attributions sur des règles objectives et davantage en adéquation avec le fonctionnement des compétences intercommunales et des charges qui s’y rattachent,

CONSIDÉRANT que le montant de l’Attribution de Compensation ne peut pas varier automatiquement dans le temps en fonction de la dynamique de fiscalité professionnelle ou encore de l'évolution du montant des charges transférées à l’EPCI. Certaines compétences transférées sont financées par une contribution, dont le montant évolue chaque année selon des indices déterminés. L’évaluation du transfert de charges s’est faite au coût réel moyen triennal constaté dans les comptes administratifs. Des évolutions importantes ont pu être constatées ces dernières années, qui impactent sur les finances communautaires. L’EPCI et ses communes- membres peuvent décider de réviser librement le montant de l’AC, afin d’y inclure l’évolution des charges transférées,

CONSIDÉRANT que les données sur lesquelles s’appuie la CLECT (hors révisions libres opérées depuis 2017) sont celles qui ont été communiquées par les communes-membres au moment du transfert des compétences,

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, le législateur a prévu que, sauf révision libre, ce sont bien les montants arrêtés au moment du transfert de compétence et du bien qui font foi et que, si les modalités de gestion de ce bien évoluent du fait de la volonté de l’intercommunalité, cela ne justifie pas que les montants considérés soient pour autant révisés,

CONSIDÉRANT les orientations retenues par la CLECT, en matière de révision libre du montant de l’AC, lors de sa réunion du 30 mai 2024

- Révision libre du montant lié à la Taxe de capitation, poursuivre de la trajectoire amorcée et annoncée en 2023, avec réévaluation totale sur la base des charges réelles constatées, afin de tenir compte de l’impact significatif de l’inflation sur le fonctionnement du SDIS (revalorisation annuelle régulière constatée de 2% jusqu’en 2022, puis 6% en 2023 et 4,9% en 2024). La charge communautaire théorique 2024 s’élève à 24.846,78€, malgré la révision libre opérée par la CLECT en 2023 ; soit une charge cumulée de 96.853,75€ depuis 2018. Compte tenu du caractère particulièrement tendu des finances communautaires, il n’est pas prévu d’atténuation par attribution dérogatoire d’une partie du FPIC (mesure exceptionnelle 2023).

Puisque la Taxe de capitation ne semble pas vouée à diminuer ou à se stabiliser dans l’avenir, la CLECT souhaite par ailleurs engager une réflexion sur le bienfondé du choix du transfert de cette compétence à l’intercommunalité (effet sur le CIF, bonification induite de la DGF, avantage en matière d’organisation du SDIS…).

- École départementale de Musique de la Lozère : poursuite des négociations entamées en 2023 en lien étroit avec l’EDML, pour contenir et rationaliser ce montant (actualisation de la liste des élèves en lien avec les communes-membres, définition d’une politique communautaire concernant les élèves bénéficiant de cet enseignement, valorisation des charges liés à la mise à disposition des locaux) ;3

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : maintien des modalités de financement des charges liées à cette compétence, avec vote annuel du produit de la Taxe, évalué en fonction du coût réel des prestations facturées en n-1 et du montant de l’AC ; - Poursuite et finalisation du travail initié en matière d’identification des biens transférés par les communes au titre des différentes compétences transférées à l’intercommunalité et mise à jour de leur statuts (PV, convention, bail, cession…). L’objectif étant non seulement de garantir la neutralité budgétaire mais aussi, une harmonisation des pratiques et une plus grande équité de traitement entre les communes-membres ;

- Mise à jour du tableau complet des AC par compétences et par nature, à communiquer aux communes-membres ;

- Identification de la dynamique de la fiscalité professionnelle de l’intercommunalité depuis la fusion au 1er janvier 2017, afin de mesurer l’évolution de cette ressource en lien avec les investissements réalisés en matière d’infrastructures, les aides financières communautaires à l’immobilier d’entreprises versées sur le territoire au regard des investissements réalisés et des emplois créés, qui s’y rapportent.

CONSIDÉRANT les orientations retenues par la CLECT, en matière de travaux à conduire au sein de la CLECT reposent sur la mise en œuvre du plan d’actions issu de l’audit, annexé, et qui devra être déployé sur la période 2024-2026.

CONSIDÉRANT le calendrier prévisionnel des travaux de la CLECT en 2024,

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT n’a pas vocation à être approuvé par le Conseil communautaire, mais que cette disposition n’entache cependant pas d’irrégularité la procédure de fixation ou de révision des AC et contribue même à davantage de transparence, pour asseoir les travaux de la CLECT,

CONSIDÉRANT que le rapport final de la CLECT devra être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 50% de la population totale, ou par 50% des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population), prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

CONSIDÉRANT la délibération de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes n°2023-070 en date du 13 juin 2024 relative à l’approbation du rapport de la CLECT 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 30 mai 2024, annexée à la présente ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes la présente décision ;

DIT que les attributions de compensation définitives seront arrêtées prochainement, puis soumises à un nouveau vote du Conseil municipal ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour suivre les travaux de la CLECT et à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4. Convention d’accompagnement à la recherche d’économies sur le paiement de la taxe foncière du bâti du patrimoine

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la Commission générale réunie le 5 juillet dernier a émis un avis favorable pour la signature de la convention (pièce jointe) en objet sous réserve que la commune ne court aucun risque en cas de résultat infructueux et que des contacts soient pris avec d'autres collectivités.4

En raison de hausses conséquentes sur le budget de fonctionnement, il convient d'explorer toutes les pistes pour réaliser des économies.

Jean-Claude AUBERLET a réalisé des démarches auprès de la Communauté de Communes et de Sainte- Enimie. Il s’agit d’un avocat sur le foncier bâti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de signer la convention telle qu'exposée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

 Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5. Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE 48), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Barre des Cévennes, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

AU VU DE CES ELEMENTS ET SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de l’adhésion de la commune de Barre des Cévennes au groupement de commandes précité.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.5

- PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de [nom de la commune], et ce sans distinction de procédures.

- S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Barre des Cévennes.

Cette délibération est mise aux voix

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6. Installation d’une chaudière à granulés de bois à l’école pour un montant de 27 223,62€ HT (32 664.35,€ TTC) et Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)

Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la nécessité de poursuivre la décarbonation des bâtiments publics. Après la suppression du gaz dans les 30 gîtes et les bâtiments communs du Village de gîtes, il convient de poursuivre les efforts avec le bâtiment de l’école en remplaçant le fioul par une chaudière à granulés (devis joint).

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est prise en charge par l’Etat.

Rémy MONET est gêné qu’il n’y ait pas d’autres devis. Il lui est répondu que dans le cadre des marchés publics le devis est conforme et tout à fait légal sous le contrôle des services de l’Etat. Par ailleurs, la Commission Générale où sont convoqués tous les élus avait validé le devis en demandant de le soumettre au présent Conseil.

Robert DEMOLIN intervient mais il est interrompu par Rémy MONET qui lui assène : « Tu m’emmerdes ! ». Le Maire intervient aussitôt en indiquant que ses propos sont inacceptables. Cette agressivité est permanente et prend trop souvent la forme d’un harcèlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Donne son accord pour l’installation d’une chaudière à granulés de bois à l’école. - Sollicite la recherche de cofinanceurs au meilleur taux possible

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

7 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

3 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

7. Village de gîtes : mise en place d’un terminal de paiement pour un montant de mise en service de 14,40€ TTC et un montant annuel récurrent de 257,76€

Le Maire rappelle la nécessité de se mettre au service de la clientèle en leur proposant un terminal de paiement (pièce jointe).

Cela permettra de diminuer les liquidités et le nombre de chèques émis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne son accord pour la mise en place d’un terminal de paiement au Village de gîtes - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération6

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

8. Echange sur l’avenir de l’ancien Point d’information de la maison « Clément ». Rappel sur la propriété du volume 1 et du volume 2. Mise à disposition sous condition et priorité en cas de vente.

Le Maire reprend ci-après le débat vu lors de la Commission générale du 5 juillet dernier :

Dès l’acquisition de la maison « Clément » Brice CHAMBEL et Nathalie SCHMIDT avaient exprimé leur souhait d’acquérir le volume de l’ancien « Point Info », propriété de la commune. Cette dernière avait insisté sur la nécessité d’attendre que le projet de Haut Lieu UNESCO se fasse pour accueillir le futur « Point Info » avant d’envisager une autre destinée au local de la maison « Clément ». C’est le seul local que la commune possède parfaitement situé pour une activité publique artisanale en cœur de bourg. Charles ALDROVANDI affirme que le statut du volume est bancal. La commune aurait dû prendre en charge les travaux sur les extérieurs : le toit, la couverture, …

Le Maire regrette que depuis l’acquisition et les mois passant, le 1er Adjoint ait transmis des informations inexactes aux uns et aux autres sur la maison « Clément ». Cela a créé des tensions inutiles dans le village. En effet, l’acte notarié est sans équivoque sur la division en 2 volumes de la maison « Clément ». « Il n’y a pas de parties communes entre les 2 lots »…

« Le bâtiment est exclu du champ d’application portant statut de la copropriété » « Les 2 volumes créés ayant une autonomie totale, la création d’une association syndicale n’est pas nécessaire ».

La commune ne peut donc en aucun cas intervenir en quoi que ce soit sur le volume n°2 (Chambel), pas davantage les propriétaires du volume n°2 ne peuvent intervenir en quoi que ce soit sur le volume n°1 (ancien Point Info) qui fait partie juridiquement du domaine privé de la commune depuis le 6 juillet 1999. Il est interdit à la commune d’intervenir financièrement chez des propriétaires privés pour réparer un toit… sous peine d’être condamnée par les tribunaux.

Par ailleurs cela créerait une inégalité de traitement avec d’autres habitants qui seraient à leur tour en droit de demander la prise en charge des travaux pour leur propre maison (!)

Dans cet esprit, ce local a été ouvert au public et, ces dernières années, il rend service à des habitants pour stocker du matériel, de la marchandise, …

Aujourd’hui, à partir du moment où il n’y a aucun doute sur la propriété pour les uns et pour les autres, la commune est prête à avancer sur 2 demandes exposées par les propriétaires du volume 2. - En cas de vente, donner la priorité à Brice CHAMBEL et Nathalie SCHMIDT sachant que ce local (volume 1) très bien exposé servirait pour une activité artisanale : matériel de remise en forme dans un premier temps, textile (à préciser) plus tard.

- Dans l’attente, les propriétaires sus mentionnés souhaitent louer ce local à un prix très raisonnable à déterminer sachant que la commune en récupèrera l’usage si le projet de Haut Lieu ne se réalise pas. Les agrès installés pourront être mis à disposition gratuitement auprès des habitants. Par ailleurs, lors des travaux à venir à la Maison de l’Orient (Haut Lieu), la commune utilisera l’annexe de la mairie s’il n’y a pas d’autre choix, le château un instant envisagé ne pouvant pas convenir.

Enfin la commune conservera l’usage de la porte pour l’affichage.

Charles ALDROVANDI intervient pour indiquer qu’il n’a jamais parlé de copropriété mais de situation bancale concernant les usages de la Maison Clément entre les propriétaires du fonds supérieur et la commune. Par ailleurs, il n’a pas cherché à communiquer de fausses informations sur cette question. Le Maire réfute ses propos. A l’époque (1998), le Conseil municipal a réalisé une opération très claire dans le cadre d’un acte notarié avec des plans en couleurs particulièrement lisibles. Par contre, le doute a été largement semé auprès des personnes intéressées et des usages qui ne savaient plus qui était réellement propriétaire du Point Info et les modalités d’usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Propose qu’en cas de vente par la commune du volume 1 du local section B, parcelle 653, la priorité sera donnée aux propriétaires du 18 Grand Rue, volume 2, pour y réaliser une activité artisanale ouverte au public : matériel de remise en forme dans un premier temps et dans l’activité textile dans un second temps.

- Donne son accord dans l’immédiat pour proposer un bail précaire aux propriétaires sus mentionnés pour la location du local volume 1 au prix de 40€ par mois.7

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

9. Recrutement d’un agent administratif sur un emploi non permanent de 4 heures hebdomadaires sur une année

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1°

Vu le tableau des emplois de la commune,

Considérant l’accroissement temporaire des tâches administratives et de secrétariat en lien avec la Région Occitanie et l’ADEME qui ont contractualisé avec la commune pour mener à bien le projet de tiers lieu/bâtiment commun, d’éco hameau, accueil d’un berger voire la zone d’activité,

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps non complet sur un temps hebdomadaire de 4 heures afin de poursuivre le contrat du chargé de mission.

Des élus interviennent pour souligner que le recrutement d’un cantonnier serait plus utile. Corentin CAPELIER relève le mauvais état de propreté des toilettes publiques. Si l’herbe est régulièrement fauchée, notamment aux Ormes, une attention particulière va être portée sur les remarques relevées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif Territorial à raison de 4 heures hebdomadaires maximum (4/35e) jusqu’au 30 septembre 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

7 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

3 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

10. Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU)/nouveau débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Monsieur le Maire rappelle que :

Par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2021, la commune de Barre des Cévennes a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme le plan local d’urbanisme comprend un projet d’aménagement et de développement durables qui définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.8

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153- 27.

[…]. »

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, « un débat a lieu au (…) sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. […] »

Un premier débat sur les grandes orientations du PADD issues du diagnostic et de notre volonté politique a déjà eu lieu le 16 août 2022.

A cette date, le projet de PLU était déjà avancé, et présentait notamment les futurs espaces à urbaniser ainsi que des perspectives démographiques réfléchies.

Cependant, depuis le premier débat de PADD, et suite aux échanges avec la population, la DDT, le CAUE, le parc national des Cévennes, etc., le projet de PLU a évolué sur plusieurs points.

Ainsi, le conseil municipal de ce jour doit permettre qu’un nouveau débat s’instaure sur l’intégralité des grandes orientations du PADD.

Afin d’animer le débat, le Maire propose de présenter les différents points du PADD pour en débattre.

ORIENTATION 1 : PERMETTRE UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE A TRAVERS LE DEVELOPPEMENT DE DIFFERENTES TYPOLOGIES D’HABITAT

- Permettre une croissance démographique d’environ 45-60 habitants supplémentaires - Développer une mixité des typologies de logements et d’hébergements, de manière à favoriser un parcours résidentiel complet sur la commune et à créer des liens de proximité - Favoriser l’implantation de résidents permanents à travers les nouvelles opérations résidentielles

ORIENTATION 2 : REORGANISER LE CENTRE-BOURG ET LE QUARTIER DU STADE EN RENFORÇANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET L’ECONOMIE LOCALE - Renforcer la polarité du centre-bourg par l’aménagement d’un Haut Lieu - Favoriser le maintien des commerces et services de proximité implantés au bourg de Barre des Cévennes

- Faire émerger un espace intergénérationnel à l’entrée du bourg

- Développer un petit pôle d’activités artisanales à proximité du stade9

- Permettre le maintien et le développement des activités économiques existantes disséminées sur le territoire communal

- Améliorer les déplacements

- Permettre l’extension du cimetière

- Accompagner le développement des réseaux d’énergie et des communications numériques - Prioriser la remobilisation des bâtiments existants et limiter la consommation d’espace future

ORIENTATION 3 : PRESERVER LE PATRIMOINE ET LES PAYSAGES BARROIS

- Préserver et valoriser l’architecture traditionnelle barroise

- Valoriser l’activité agropastorale et permettre le maintien et l’accueil de nouvelles activités agricoles - Porter une attention particulière au respect des qualités du territoire (topographie, silhouette bâtie, végétalisation, etc.)

- Préserver la trame agricole et les éléments participant à sa qualité paysagère

ORIENTATION 4 : PRESERVER L’ENVIRONNEMENT ET LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES DU TERRITOIRE

- Préserver les espèces et les milieux patrimoniaux pour lesquels le territoire porte une forte responsabilité

- Favoriser et améliorer la préservation de la biodiversité sur le territoire communal et en connexion avec les territoires voisins :

- Préserver la ressource en eau

- Prendre en compte les risques naturels

Les 4 orientations sont relues avec l’ensemble du Conseil Municipal. Deux versions ont été diffusées : l’une où apparaissent les modifications apportées en clair au 1er projet délibéré le 16 août 2022 et l’autre dans une version définitive.

Rémy MONET revient sur le béguinage : il s’agit selon lui d’une expropriation. Il est en désaccord avec cette idée.

Le Maire rappelle les besoins sur le territoire pour accueillir dans des conditions dignes les personnes âgées. Plus globalement, les projets inscrits dans le PADD ne pourraient être mis en œuvre que s’ils font l’objet d’une délibération.

Charles ALDROVANDI indique que des personnes pourraient être potentiellement intéressées pour construire. D’où les questions sur le zonage. Il demande par ailleurs si la zone artisanale à la suite du Centre d’Incendie et de Secours peut changer de vocation.

Le Maire indique que la commune dépasse déjà largement les limites prévues par la loi climat et résilience. Les habitants pourront déposer des demandes lors de l’enquête publique.

A priori, il semble qu’il ne sera pas possible de créer des maisons d’habitation sur la zone artisanale. Les habitants sont appelés à s’impliquer sur les documents présents, et notamment, le zonage.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du 5 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du PLU ;

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 ;

Considérant qu’en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, deux mois au moins avant l’examen du projet de PLU ;10

Considérant que suite au débat qui a fait place, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLU de Barre des Cévennes retenues sont celles présentées ci-dessus ;

Considérant que le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du projet de PLU de Barre des Cévennes lors de la présente séance ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, a pris acte de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme.

Rémy MONET indique qu’il est contre l’expropriation pour le béguinage.

Jean-Claude AUBERLET rappelle qu’il n’y était, par principe, pas favorable mais qu’avec d’autres élus il avait souhaité rencontrer les propriétaires pour échanger sur l’avenir de la propriété. Rémy MONET réplique qu’il est un menteur. Le Maire condamne ce mode de communication récurrent chez Rémy qui consulte à insulter systématiquement lorsque l’interlocuteur n’est pas du même avis que lui.

7 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

3 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

11. Convention d’adhésion entre le Centre de Gestion et la commune pour l’élaboration du Document Unique relatif à l’hygiène et à la sécurité.

Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’il convient de se conformer aux règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

La mise en œuvre d’un document unique (D.U.) est une obligation légale. Le Centre de Gestion propose d’accompagner les collectivités lozériennes qui le souhaitent afin de prévenir les risques professionnels (convention en pièce jointe) pour un montant de 1 215 Euros à l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adhère à la convention en objet telle qu’exposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

12. Abandon de créance pour un montant de 682,15€

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Au cas présent, ces annulations de recettes concernent une demande de remise gracieuse par un particulier pour des difficultés économiques. Par ailleurs le bâtiment en question est inoccupé et vide de meubles depuis plusieurs années.

Ces annulations seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2024 à l’imputation précisée ci-dessous pour un montant de 682,15 €.

Il s’agit de titres émis entre 2014 et 2019 pour l’eau et l’assainissement.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir décider l’abandon de la créance mentionnée ci-dessus, qui sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M François ROUVEYROL, Maire,

VU :11

- L’instruction codificatrice de la comptabilité publique n°05-050-M0 du 13 décembre 2005, - L’instruction comptable et budgétaire M.57.

CONSIDERANT :

- Que l’annulation de certains titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal, - Que la demande d’annulation des titres de recettes en annexe est justifiée ci-dessus.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

.- refuse de renoncer au recouvrement des titres de recettes en annexe pour un montant de 682,15 €,

Vote contre à l’unanimité des membres présents ou représentés.

13. Subventions 2024 aux associations (complément)

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a été sollicité par l’Association « Le Coup’ de Barre » pour compléter la subvention déjà versée par un montant de 250 Euros destiné aux coupes.

Cette subvention complémentaire reprend celle de l’année dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention à l’Association « Le Coup’ de Barre » pour un montant de 250 Euros

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

14. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Maire revient sur les actions menées par le CAUE auprès des collectivités et des habitants. Le travail effectué (plan, croquis, explications, …) et les déplacements sont gratuits en lien avec le Conseil Départemental.

Il convient de renouveler l’adhésion, qui s’élève en 2024 à 90 Euros (quatre-vingt-dix euros).

Remy MONET revient sur le Site Patrimonial Remarquable en parlant de nouvelles contraintes. Plusieurs élus lui rétorquent qu’au contraire, les contraintes sont réduites. Les élus ont obtenu des services de l’Etat (UDAP/ABF) que la lauze ne soit plus imposée comme auparavant au-delà de la Place de la Loue et de la Place de l’Orient. Les intéressés ne sont en aucun cas concernés par le SPR. Rémy MONET ne croit pas à ce qui précède et en s’adressant au Maire « On se méfie de toi ». Le Maire lui demande de cesser ce ton désagréable et ce persifflage qui lui sert d’arguments lorsqu’il n’en a pas d’autres à opposer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adhère au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement à compter de l’année 2024 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

15. Motion sur les Sites Patrimoniaux Remarquables

Le Maire informe l’Assemblée délibérante de la démarche en cours auprès de l’Etat afin que ce dernier appuie particulièrement les aides au logement dans les Sites Patrimoniaux Remarquables (pièce jointe). Cette demande concerne aussi bien les acteurs privés que ceux du secteur public.

Patrick ROY pense que la commune a mangé son pain blanc.12

Le Maire lui répond qu’il n’a aucun élément spécifique à Barre des Cévennes pour annoncer cela. Au contraire, les subventions à venir vont à l’encontre de tels propos défaitistes.

D’autre part, au regard de la situation financière de l’Etat, seules les communes qui auront contractualisé bénéficieront du soutien des cofinanceurs, comme à Barre des Cévennes. C’est le travail mené ces dernières années par le Maire qui le permettra pour le Conseil actuel comme pour celui qui lui succèdera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Soutient la motion portée par Sites et Cités Remarquables de France adressé au Président de la République

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

7 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

3:Abstentions : Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

16. Taxi Jean Marcel DUMAS. Demande d’autorisation de stationnement.

Le Maire revient auprès de l’Assemblée délibérante sur une demande d’autorisation de stationnement effectuée il y a une année. Cette initiative est renouvelée à l’appui de la pièce jointe.

Le projet a muri et la personne est en recherche pour s’installer à Barre des Cévennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accorde une autorisation de stationnement sous réserve que le pétitionnaire soit installé sur la commune (acquisition ou location d’un bien)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents.

17. Dérogation aux principes d’organisation du temps de travail pour l’école.

Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que depuis la rentrée 2021, la semaine de 4 jours s’applique à l’école publique de la commune et ce pour 3 ans.

Ce délai étant écoulé, il convient pour la rentrée 2024 de renouveler cette dérogation aux principes d’organisation du temps scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de reconduire la dérogation telle qu’exposée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents.

18. Consultation citoyenne pour le contournement : réponse de la préfecture

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’une réunion publique s’est tenue le samedi 18 mai 2024 à 16 heures à la salle polyvalente par voie d’affichage et courriel. La date avait été retenue en accord avec les élus du Conseil.13

En réponse à la volonté d’une partie des habitants d’être consultés sur des dossiers en cours sur la commune, le Maire avait proposé de le faire sur le projet de création d’une piste de contournement à une voie derrière le Castelas. Le public présent avait manifesté son accord.

Il avait été décidé qu’une consultation citoyenne serait programmée le dimanche 28 juillet 2024 de 8 heures à 18 heures à l’annexe de la Mairie.

Suite à un retour de la préfecture, la délibération DEL_050_2024 doit être annulée

La consultation citoyenne, qui n’est qu’une demande d’avis, est reportée au dimanche 6 octobre 2024 de 8 heures à 18 heures à l’annexe de la Mairie.

La question qui sera posée : « Etes-vous favorable à la création d’une piste de contournement à une voie derrière le Castelas destinée aux ayants droits, à la desserte forestière, aux poids lourds et aux agriculteurs ? » OUI – NON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Annule la délibération DEL_050_2024

- Convoque les électeurs pour une consultation citoyenne portant sur la création d’une piste de contournement derrière le Castelas le dimanche 6 octobre 2024 de 8 heures à 18 heures à l’annexe de la Mairie

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité des membres présents.

19. Consultation citoyenne concernant le Haut Lieu de l’Agropastoralisme (UNESCO) à la Maison de l’Orient

Arrivée d’Isabelle BENOIT

Il est rappelé que lors de la réunion publique, le choix a été fait de consulter les habitants sur le contournement, de prévoir en outre une réunion spécifique sur ce dossier et une autre sur la Maison de l’Orient. Patrick ROY et Rémi MONET s’opposent vivement à ce choix et indiquent que 80 signataires ont demandé un vote sur la Maison de l’Orient. Les 4 élus signataires ont signalé ce problème à la Sous-Préfecture en demandant un retour.

Le Maire, avec d’autres élus, en rencontrant nombre de signataires se sont rendu compte que depuis janvier les 4 élus opposés au projet ont raconté n’importe quoi et adapté leur discours en fonction des interlocuteurs. Par ailleurs, certains signataires ne sont pas électeurs.

Charles ALDROVANDI n’est pas du tout d’accord et indique que le projet a été communiqué honnêtement. Pour d’autres élus, les faits démontrent exactement le contraire : après des explications précises et concrètes sur le projet, les signataires ont reconnu : « Francois, on n’avait pas les bonnes informations ». Les mêmes élus se félicitent que des petites communes comme Barre des Cévennes, Les Bondons, Le Pont-de-Montvert bénéficient de projets de qualité et regrettent l’opposition systématique de Rémy MONET et Patrick ROY notamment à tout ce qui est positif sur la commune.

Robert DEMOLIN prend longuement la parole en présentant des éléments concrets et chiffrés sur les projets de la commune étayés par les délibérations des Conseils municipaux depuis le début du mandat. Il regrette la position nouvelle de certains élus.

Par ailleurs, en l’absence de retour de la Sous-Préfecture, toute délibération sur ce sujet serait illégale, les élus n’étant pas capables de proposer une question précise.

En l’absence d’éléments suffisants, la délibération ne fait pas l’objet d’un vote.

Questions diverses :

- Création d’une nouvelle association à Barre des Cévennes « La Tisanerie ». Pas de remarque des élus.14

- Sollicitation pour une autorisation de ramassage des déchets. Les élus demandent davantage d’information sur la question.

- Besoin d’un local pour stocker du matériel destiné au tournage d’un film sur les Cévennes du 19 août au 2 novembre 2024 (long métrage). Plusieurs propositions à l’ancien Point Info, au 22 Grand’Rue, au local du stade.

- Eau du Mazeldan. Très bonne nouvelle pour les habitants : le Maire a rencontré la nouvelle Sous- Préfète pour exposer la situation exceptionnelle des habitants concernés par rapport à la ressource en eau en mettant en avant tous les arguments pour que le dossier soit retenu par les services de l’Etat ; cela a été fait il y a quelques jours.

- Eau du Vergougnous. Le Maire suspend la séance du Conseil et donne la parole à Daniel BELON qui donne lecture des courriers qu’il a envoyés à la Mairie.

A la suite de cette intervention, la séance reprend. Le Maire rappelle que le foncier (bassin et captage) appartient à un propriétaire qu’il faut respecter. La Mairie peut intervenir pour des travaux mineurs. En ce qui concerne les travaux de plus grande ampleur, il faut une à plusieurs années et l’accord du ou des propriétaires.

- Panneaux de l’école. Il s’agit d’un sujet complexe analysé lors de la dernière Commission Générale. Un rendez-vous sera demandé auprès de la Présidente de la coopérative scolaire. - Charles ALDROVANDI demande au Maire si Béatrice LAMARCHE, garde du PNC, a fait sa demande de travaux. Le Maire lui répond que ceux-ci sont en cours de régularisation.

Le Conseil municipal est clôt à 21h35.

Le secrétaire,

Jean-Claude AUBERLET