Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2024 signe

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Compte-Rendu - 12 septembre 2024

Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2024 signe Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 SEPTEMBRE 2024 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Assurance, al du vendredi 20 septembre 2024 à

18h00

L'an deux mille vingt et quatre. le vendredi 20 septembre. à 18h00. le. Conseil. municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROI,

Maire.

Date deLa convocation du Conseil municipal: vendredi 13 septembre 2024 Nombre de membres en exerice : 9

Nombre de membre qi ont pr part aux délibérations: .

Présents : Jean-Claude AUBERLET, kabelle BENOIT (à partir du pois 7 de l'ordre du jour) Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEVROL, Patrick ROY.

AAbsents et représentés: Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET.

Absent et exeusé: Charles ALDROVANDI

Monsieur le Maire déclare Ia séance du Conseil municipal ouverte à 18h00 et remercie les élus présents au ombre de 6. La condition de quorum est respectée.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance Jean-Claude AUBERLET se propose:

27 Voteà l'unanimité des membres présents ou représentés.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 26 juillet 2024

Paiiek ROY revient sur la demande de consultation pour e Haut Lieu au point 19.

Le Maire lui répond qu'il y a eu aucune question précise et légale sure point au moment du Conseil. Patrick ROV est mis au défi d'en apporter des éléments concrets et légaux. Le P.V. est par ailleurs très clair sur ce sujet et approuvé par tous es élus présents à Ia Commission générale du 13 septembre 2024.

5 votes Pour: Jean-Claude AUBERLE ROUVEVROL,

2 votes Contre : Rémy MONET, Patrick ROY. 2 Vote à la majonté des membres présents ou représentés.

Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François

3. Arrêt du Plan Loeal d'Urbanisme (PLU) et approbation du bilan de a concertation

Le maire rappelle au conseil municipal Les conditions dans lesquelles le projet d'élaboration du plan 1ocal d'urbanisme (PLU) à &té réalisé, àquelle étape de la procédure il se situe, et présente Le projet de lan 1oal d'urbanisme et La concertation qui à été menée tout au long dela procédure.

Le conseil municipal,

Va Le code général des colletvits territoriales, Vale code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants et L. 153-11 et suivants,

Vu la Loi Montagne n° 85-30 du9 janvier 1985, Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'ésaité des terroir (SRADDET)

{Occitaie, approuvé le 4 septembre 2022, Vu la charte du pare national des Cévennes, approuvée par décret n° 2013-90S du novembre 2013 et modifiée

Le Ler mars 2016, Vu le schéma directeur d'aménagement t de estion des eaux (SDAGE) Adour Garonne

Le 10 mar 202, Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditomanée 2022-2027,

1

27 approuvéapprouvé Le 18 mars 2022, Vu le schéma d'améragement et de gestion des eaux (SAGE) du Tam Amont, approuvé Le 15 décembre 201$, Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons, approuvé le 1 décembre 2015, Vu plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022, Vue plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé Le 21 mars 2022,

Vu le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Languedoe Roussillon, approuvé le 20 novembre 201,

Vu l délibération n°DE._066_2021 en date du 24 septembre 2021 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant Les modalités de La concertation, Vu Le débat ayant eu lieu au sein de In séance du conseil municipal du 16 aoû 2022 sur Les orentations générales du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n°DE_040_2022, Vu Le deuxième débat ayant eu lieu au scin de ls séanee du conseil municipal du 26 juillet 2024 sur Les modifications apportées à la première version du projet d'aménagement et de développement durables, enériné

par délibération n°DE_067_ 2024, Vu la phase de concertation menée en mairie du 27 septembre 2021 au 2 septembre 2024,

Vu le bilan de a concertation présenté par le maire, Vu le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation Le réglement écrit et graphique et les annexes,

Entendu exposé du maire,

Rémy MONET demande pourquoi le contoumement nest pas mentionné dans le PLU, Pour ui Le béguinage est une expropriation I demande si Les propriétaires ont tous Les mêmes possibilités d'extensions à partir de Leur maison, ts, su un autre sujet l'information est bien passée concerant Les arbres remarquables.

Le Maire et le 2ëme adjoint lu répondent que ces questions ont té abordées depuis plus de 2 ans de multiples manières : affichage, courriel, bulletin municipal, réunions publiques, déplacement dans tous les hameaux, concertation ouverte à tous Le habitants sur un cahier,

Par ailleurs, en cas 'ereur, des ajustements seront possibles pendant a période de 6/8 mois qui souvre. Un reste ouvert par Commisaire enquêteur sera mis à a disposition du publi.

En ce qu conceme le contourement, une consultation étoyenne est programmée le 6 octobre prochain. Le PLU sea alors modifié en fonction du résultat 1 s'agit pour Le cabinet d'étude de ne pas retarder 6 mois de

Plus l'arrêt du PLU. {Considérant que le projet de plan local d'uhanisme est prè à tre ransmis pour avis aux personnes publiques

associées à son élaboration,

{Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés

DECIDE

+ D'APPROUVER Le Bilan de la concertation: Les modalité de a concertation définies par la délibération de prescription l'élaboration du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes dela délibération n°DE_066_2021 en date du 24 septembre 2021 Cette concertation à penis d'associer la population à a fois en l'infommant du projet au cours de son élaboration et en lui permetant d'y participer activement. Le bilan de Ia concertation est annexé à la présente délibération,

+ D'ARRETER le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme el quil est annexéà la présemte délibération

Le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées; conformément à l'article L132-7 et L132:9 du code de l'urbanisme

2 AE; + A larégion ;* Au département + Aux autorités organistrices prévues à late L, 1231-1 du code des transports:

+ A l'organisme de gestion du parc national ; + À la chambre de commerce et d'industrie, à chambre de métiers et à a chambre d'agriculture

{Confomnément à l'aile 153.17 du eode de l'urbanisme, le projet de plan arété sea également soumis,à Leur demande

2 aux communes limitrophes à * à l'établissement publie de enopération intercommunale à fiscalité propre dont La commune en charge

de l'élaboration du plan est membre, lorsque eet lablissement est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme,

Le projet de plan local d'urbanisme sera également souris pour avis < au cestre national dela propriété forestière (CNPF);

+ à l'insttu maional de l'oigine et de la qualité (INAO) ; + à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

(CDPENAP):

La présente délibération Sea notifiée au Préfet ét afichée pendant un mois en mairie

5 votes Pour: Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

2 votes Contre: Rémy MONET, Patrick ROY. 2 Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

4. Budget principal: décision modifie ve (virements entre lignes budgétaires)

Le Maire infome l'Assemblée délbéranté que Ia dépense d'acquisition d'un nouveau défibilteur, en remplacement de l'ancien défectneux et non réparable, est à imputer en investissement sur le compte 218$

{immobilisations comporeles/Autres immobilisations corporelles/Autres) Aucun budget na té prévu sur Le chapitre 21. let donc proposé de réaliser un virement de erédi par décision modificaive vers Le compte 2188, pour un montant de 1 238,40€.

La participation financièreà l'investissement au syndicat mixte de la Ligne Verte des Cévennes està impater en investissement sur le compte 2041512 (Immobilisations. incomorellevSubvemions d'équipement

versées Groupement de colletvités/GFP de nttachement/Btiments et installation). AAueun budget n'a été préve sur le chapire 204. 1 est done proposé de réaliser un virement de crédit par

décision modifcative vers Le compte 2041512, pour un montant de 2 078,09 €.

La somme correspondant au total de ces dépenses, 3 316,49 €, sera déduit de l'aile 203 sur l'opération 10$ {Rénovation église), ce ponte tant suisamment doté.

{Cet délibération est mise aux voix

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, + Adopte I décision modifierie tell qu'exposée ci-dessus,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous Les actes inhérents à l'exdeution de a présente délibération,

7 Voie à l'unanimité des membres présents ou représentés;

$. DETR 2024 Vague3: étanchéité et isolation de a villa gendarmerie pour un montant de 34 12940 Euros HT (89 419,98 TTC)Monsieur le Maire expose qu'en raison des récentes intempéries et dela dégradation brutale du toit en shine dela villa dela gendamere, il convient d'assurer l'étanchéité du oi, de toutes Les ouvertures (voleet porte fenétre et de revoir l'isolation sous titre. Dès Les travaux réalisés, Le Commandant de La brigade aménagera La villa. La couverture sera réalisée en ardoise dans Le périmètre du Site Patimonial Remarquable (SPR) et non en lauze de schiste comme cela pouvait tre imposé auparavant

(C'est progrs pour tous es habitants.

L'inseion du dossier déposé ya à pee quelques jours (le 12 septembre 1 serment rapid.

Un plan de financement st joinà La présente délibération.

Rémy MONET revient à nouveau sure Ft qu'il y al qu'un seu devis.

{Corentin CAPELIER lui répond qu'au vu du montant, a station st parfaitement légale. Par ailleurs, il agit d'un dossier administratif. Au besoin ren 'empéchera de demander de nouveaux devis.

I est rappelé en outre que les toutes petites entreprises sont noyées par des demandes de devis qu ne
(Ce que demande l'a aux collctivités, 'st notamment de conrôler si un devises anormalement levé ou, älinverse, trop bas,

Ceue délibération est mise aux voix

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, * Demande de réaliser les travaux dans es meilleurs délais pour répondre aux besoins des gendarmes, + Adopte Le plan de financement tel qu'exponé ci-dessus, * Demande de rechercher les financements au meilleur aux possible et de déposer un dossier pour la DETR

2024, ème vague, + Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérentsà l'exécution de la présente délibération.

5 votes Pour: Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

2 votes Conte : Rémy MONET, Patrick ROY Fr Voteà la majorité des membres présents ou représentés,

6. Réfection d'un mur de soutènement pour un montant de 5 64640 Euros HT (6 775,68 TTC)

Le Maire rappelleà l'Assemblée délibérante que le mur, propriété de la commune, qui soutient la Rue Sous are au droit del parcelle 134, section B ardin ten situation de Fragilté. (A la suite des demires intempéries, des pleres som tombées. Îles nécessaire de procéder à la réfection de la parie du mur en cu.

(Ce dossier sera pris en charge par le Conseil Départemental à hauteur de 40% du montant HT. des travaux ‘ans Le cr des contrats teritoriaux.

Rémy MONET regrette qu'il y ait qu'un seul devis. précise que lorsqu'il achète une machine à Laver, il demande des devis à plusieurs magasins.

I ui est rétorqué quil ne faut pas comparer des grandes chaines de magasins informatisés avec des artisans Axop souvent noyés par des devis et des demandes administratives quotidiennes après de longues journées de travail sur Le terrain

{Cette délibération est mise aux voix

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,2 Demande que les travaux soient réalisés dans le meilleur délais et pris en harpe dans le eadre des contrats Leritoriaux tel qu'exposé ci-dessus, + Autorise Monsieur le Maire à signer tous es actes ihbrents à l'exécution de La présente délibération

6 votes Pour: Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER ROUVEVROL, Patrick ROY.

1 abstetion Rémy MONET 2 Vote la majorité des membres présents ou représentés.

Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François

Isabelle BENOIT siège au Conseil municipal à 143

Adhésion à l'acord colletif local surla mise en place deLa protection sociale complémentaire (PSC) Fais de santé

Le Maire rappelle à l'assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, qui introduit notamment obligation de participation des employeurs publis à la mise en place d'une complémentaire santé au prof de leurs agents (1$€/moisagent minimum), représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territorial:

En ce qu'elle participe des conditions de travail des agents ainsi que du maintien de leur niveau de vie et de leur santé, elle const également un élément d'atractiité et d'engagement pour Le service public

L'ordonnance »°2021-175 du 17 février 2021 posele endre de cette réforme. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs Établissement publics à eur financement précise aussi bien les garanties miirales que le niveau minimal de participation des employeurs,

Par ailleur l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l'obligation pour Les centres de gestion de conelurent, pour e compte des collectivité territoriales et de leurs éablissements publics et fin de couvrir

pour leurs agents, au titre de L protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L, 827-1. des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'articleL. 827-5 dans Les conditions prévues à l'aile L, 8274

Dans le cadre de cete réforme de Ia Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans a fonction publique erloiale e suite à a signature de l'accord colletf ational du 11 juillet 2023 le Centre de gestion de La fonction publique territoriale de la Lozère et Les représentants des organisations syndicales mandats ont établi signé un accord collectif nca au sens de l'article L222-3 du Code Général de a Fonction Publique (CGFP). visantà metre en place un régime d'assurance complémentaire Fais de santé des agents de a fonction publique Leritorale à adhésion obligatoire ou ftcultative suivant Le choix de La collectivité.

Les collectivités peuvent au choix souscrire un contrat d'assurance à adhésion obligatoire où à um contrat d'assurance à adhésion Æulttive pour leurs agems confomément aux. dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

‘Toutefois, que l'adhésion soit rendue obligatoire ou facultative par Ia collectivité, sa parteipation telle que définie ar l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à a protection sociale complémentaire dans la fonction publique et l'aricle 6 du décret n°2022-S81 du 20 avril 2022, a elle, un caractère obligatoire.

La mise en place du présent régime conceme l'ensemble des agents, des collectivités territoriale et leur. éblissements publies du département de Ia Lozère ayant donné mandat au CDG4S (les collectivité et ablissements affiliés dont le CST est placé auprès du CDG48, les collectivités et établissements afiliés disposant de Leur propre CST ex es collectivités et établissements non Mi).

Le Maire (ou Présidem) informe les membres de l'assemblée que le CDGIS lance un appel publie à concurrence en vue de conclure un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative ou obligatoire au choix. de I colecivité, destiné à couvrir Le risque « ris de santé» pour l'ensemble de ses agents pour un ee au 1 janvier 2028, 1 appartiedra à la collectivité de déterminer ultérieurement Le montant de sa participation en numéraire où en pourcentage dans Les limites réglementaires (/SE/moivgent minimum)

Le Conseil Municipal

Vu le code général dela fonction publique et notamment l'aticle L 827.7 duquel résulte l'obligation pour esCDG de metre enplace des conventions de participation portant sur a protection sociale complémentaire des Agents pour Le compte des collectivités et de leurs établissements publics.

Vu l'ordonnance n°2021174 du 17 février 2021 relativeà la négociation et aux accords collectifs

Va l'ondomance n°2021175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans a fonction publique

Wu Le décret n°2022581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à La participation obligatoire des collectivités teiorales de leurs érablissements publics àleur nancement

Vu l'accord de méthode national du 12 juillet2022 établi par Les partenaires sociaux

Vu l'accord colletfnatonal du 1 1 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale complémentaire dans La fonction publique territoriale

Vu l'accord de méthode départemental us 1605/2024 établi par les partenaires sociaux.

Vu l'accord clletif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de à Frais de santé»

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consulat, l'organisme consultatif de référence este comité social tertoral du centre de

gestion auquel est rataché a colletivité temtorale ou l'établissement public. Considérant la présentation de l'accord au CST du CDG du 11 juillet 2024.

I est proposé au conseil :

D'adopter l'accord eolesiflocal du 10 juil 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement le frais de santé» au hénélice des agents des collectivités temtoriales du département de Ia Lozère.

Le conseil décide après en avoir délibéré:

- D'adopter l'accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de Fais de santé» au bénéfice des agents des collectivités tertoriaes du département de la Lozère,

17Vote àl'unanimité des membres présents ou représentés

8. Zones France Ruralités Revitaisation (FRR)

En l'absence de délibération, ce point est ajouré. En attente du classement des communes en zones FRR Plus.

2 Accord des élu.

9. Accompagnement à l'Arehivage et au système d'information et de communication avec le Centre de Gestion pour un montant de 700 TTC

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que Le réglement européen 2016/679 dit "RGPD', entré eur Le 25 mai 2018, est un réglement d'encadrement qu fixe des obligations et des principes en termes de sécurité des données à caractère peronmel, dont les solutions permetant son respect incombent au responsable de traitement.

La commune a contratualisé avec Le Centre de Gestion de Lozère pour Le mise à disposition dun délégué à la protection des données, dont La nomination et obligatoire.

I convient de délibérer sure devis de 100€ TTC: pour la poursuite de l'accompagnement pour es 2 ans àvenir

Le Maire insiste sur Le fait que 1 vigilance est de mise sur La protetion des données personnelles et de tous Les dossiers en cours ou achevés sur a commune, Rien nes acquis. Ce poia est à réévaluer très régulièrement

{Cet délihération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,être accompagné par Le Centre de Gestion tel qu'exposé el-dessus, + Autorise Monsieur le Maireà signer ous es actes inhérentsà l'exécution de La présente délibération,

2 Voteà l'unanimité des membres présents ou représenté.

10. Acquisition d'un écran de projcction manuel pour un montant de 390,58 Euros HT (469,70 TFC)

Le Maire rappelle que lequistion d'un écran pour remplacer celui présent dans la salle polyvalente a étè validée par délibération DE_.046_2024 pour un montant de 420,70 euros, et l'iforme que Le devis doi être actualisé.

Le prix du matériel, fixations et Hivraison incluses, atteint Le montant de 468,70 Euros.

En parallèle, Le délibération DE_046._2024 doit être anne:

Ce délibération est mise aux voix,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d'acquérir un deran au prix de 465,70 Euros,

+ Annule la délibération DE_046_2024, + Aurorise Monsieur le Maire à signer tous Les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.

2 Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés

11. Adhésion à l'Association 1901 « Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère » pour un montant annuel en 2024 de 100 TTC

La commune de Bame des Cévennes a engagé depuis plusieurs année une démarche en matière d'accompagnement social et solidaire des habitants u territoire du Sud Lozêre.

En décembre 2023, une Association 1901 a été créée pour réunir oute personne physique et morale, dns Les collectivités locales, autour du projet commun de formation, d'accompagnement et d'insertion des habitants territoire du Sud Lozère.

{Cette association es dénommé Les Ateliers Contrats Vers Sud Lozère. lle apour objet

+ D'agir pour l'éducation, l'insertion sociale, la formation et l'insertion professionnelle des habitants du Leritoire Sud Lozère et notamment des publics relevant des politiques de l'emploi, par l'entretien 6 la valorisation des spaces naturels,

+ De mobiliser les acteurs locaux, les prescripteurs, les collectivités et Les entreprises pour rechercher et expérimenter des initiatives solidaires susceptibles de créer des emplois e de développer des activités économiques nouvelles tout en proposant une gestion des espaces naturels adaplée aux besoins des Keroires.

(CONSIDÉRANT l'adhésion de La Commune à l'ASA Contrats Verts Sud Lozère

VU es statuts de l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère

CONSIDÉRANT l'intérè de l'Association Les Atcliers Contrats Vers Sud Lozère d'un point de vue social et d'un poi de vue de l'entretien des espaces naturel

{CONSIDÉRANT l'intérêt d'adhérer à l'Association pour participer à sa gouvernance

VU l'aricle 2122-22 du code général des collectivité territorialesLe Conseil municipal, Après en avoir délibéré

A l'unanimité décide

+ D'ADHÉRER à l'association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère

+ D'ACCEPTER lès atts de l'Association Les Atlirs Contrats Vers Sud Lozère

+ D'AUTORISER le Maire 4 représenter La commune de are des Cévennes au sein de gete

+. D'AUTORISER le Maire signer Ia demande d'adhésion et tout acte administratif, juridique où financier aflérent

+. D'AUTORISER Le Maireà renouveler l'adhésionà l'association chaque année pendant la durée de son mandat

+. D'ACQUITTER la cotisation annuelle corespondant à cete adhésion s'élevant à 100 euros (cent euros) en 202

Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés,

12. Hasta

Si a proposition à soulevé l'intérè des élus lors de la derière Commission Générale, Labelle BENOIT demande à être vigilant sur La présence de La Posteà Barre. Robert DEMOLIN rappelle que l'informatique a considérablement affaibli La Post en quelques décennies. La réflexion dit se pousuivre.

Accord des lus

ne consigne PiekUp sur La commune

13: Donation d'une collection de papillons en provenance de plusieurs continents, d'insetes et de ubleaux

M et Mme CATONET n'ont pas de descendant.

Ayant conservé un bon souvenir de leur séjourà Barre des Cévennes, ils proposent de donner à la commune Leur collection excepionnell de papillons en provenance de pluseurs continents, Is nt pu les exposer ceté à ancien tribunal à Flore Trois Rivières.

Ce geste us généreux est de plus approprié dans e cadre de l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et du SPR (Site Patrimonal Remarquable) La Commission générale réunie le 13 septembre derier appuie à l'unanimité cet initiative.

Cette donation et de circonstance dans le cadre du projet de Haut Lieu de 'Agropastoralisme

IDes contacts enrchissnts ont été pris avec des partenaires en Lozère et dans le Gard qui possèdent des expositions privées ou publiques ausein dun musée.

Cane délibération est mise aux voix.

Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, + Aceepte avec reconnaissance la donation de M et Mme CATONET,

+ Demande au Maire de prendre l'tache des services du patrimoine du département et des partenaires tels que Le Pare National des Cévennes

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à 'exéeution de La présente délibération.

r Vote à l'unanimité des membres présenis ou représenté.Questions diverses. Patrek ROY est surpris que l'exclusion de Fanny JACQUART ne soi ps abordée.

Le Maire Ii répond que cette affaire m'est as close. Cette question sea alors abordée. Laissons Les tburaux fire leur travail.

Election du 6 octobre Les élus sont consultés pour connaitre leurs disponibilités,

En matinée: Rémy MONET puis Iabelle BENOIT et Corentin CAPELIER. Jean-Claude AUBERLET et Robert DEMOLIN sont disponibles toute La journée. Rémy MONET ne comprend pas comment sont gérées les és servant à fmer lue. Plusieurs élus interviennent, Cete question n'a jamais soulevé de problème jusqu'à présent, Les élections se sont toujours parfaitement déroulées. Sur un autre sujet il souhaite savoir quand es enregistrements des Conseils municipaux seront sur Le sie. Eau Mazeldan.

Patrick ROY regrete de ne pas avoir été informé sur Le démarageà venir es Gravaux. Le Mare revient sur la démarche décsive qu'il à eu avec la nouvelle Sous-Prélète pour faire passer L'AEP du Mazeldan en projet pricitaire, {Ce mois-ci le contrat doit ête signé entre la ComCom et l'entreprise retenue. Un réunion publique aura eu au Mazeldan cet automne pour faire Le point sur es modalités des travaux. Les ravaux doivent démarrerà a fin de cette année et tre achevés début 2025, {Une fois tous les réseaux posés, une réunion publique sera programmée cet été avec Les habitants du Mazeldan pour programmer es aménagements du village comme cela pu tre Fait au Malhautard, a Vergougnous et bientt au Malhauter, Aux habitants à se metre d'accord et à exprimer ce qu'ils souhaitent (Chemin Vieux, .)

Rémy MONET revient sur le projet de Haut Lieu comparativement à geux du Pont de Montwet Le projet ds Bondons portés parles ComCom.…… et l'absence de studios Le Mare confirme à nouveau que les autres projets sont plus chers de 300 000 à 1 000 000 d'Euros. Par alleurs, si Les ComCom ont pu réaliser un travail e grande qualité au service de tous Les habitants erèces, service à la personne, aides aux entreprises.) n'y a aujourd'hui plus aucune réserve sur La section d'investissement,

C'est tout Le contraire su Le bad de Barre des Cévennes qui dispose d'une bonne réservee comme a d'âlleus pur le constater Madame la Sous-Préféte.

Le Conseil muniipal est lt à 19h45.

Jean-Claude AUBERLET