Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2025 Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé, Procès-Verbal Conseil municipal du samedi 28 juin 2025 à 18h30

L'an deux mille vingt-cing, le samedi 28 juin, à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à ta Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : Mardi 24 juin 2025

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT à 18h35, Robert DEMOLIN,

François ROUVEVROL, Patrick ROY.

Absents et représentés: Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Rémy MONET représenté par Patrick ROY.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h00 et remercie les élus présents au nombre de cinq à 18h30, six à 18h35. La condition de quorum est respectée, Les élus décident d’examiner l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour de ce Conseil et notamment le point 13 qui constitue l’ordre du jour complémentaire.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Ciaude AUBERLET se propose,

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du samedi 17 mai 2025, 1 CONTRE ; Rémy MONET

7 POUR: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Isabelle BENOIT, Robert DEMOLIN, François

ROUVEVROL, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

3. Aporobation du Plan Local d'Urbanisme,

Le Maire revient sur des acquis très importants pour les habitants pour le maintien d’une vie de village comparé à l'ancien POS et à l'actuel RNU,

- F'était autorisé à la commune un peu plus de 1100 m2 supplémentaires de zone à urbaniser pour les 15 prochaines années, soit 2 maisons maximum. Avec de telles restrictions, c’était la fin de l’école, des commerces, du viflage…

Après 2 ans de bataille et en raison de l’exemplarité du projet communal en limitant notamment au mieux Partificialisation du sol, Le Maire précise qu'il a pu obtenir 15 à 20 fois plus avec l'extension du lotissement, le Nouvel Hameau, la zone d'activité sans compter potentiellement 10 000m2 supplémentaires avec le béguinage et la redensification du bourg centre.

- La préservation de l’activité des agriculteurs en améliorant le zonage quand c’était possible pour le rendre plus favorable, en permettant la modification de certains bâtiments sur leur destination, chose impossible avec l’ancien POS et le RNU.

- Régulariser des passages, des ruelles des servitudes en accord avec les propriétaires.

- Les enjeux environnementaux ont été pris en compte sur l'ensemble de l’étude comme cela à été souligné par le Commissaire Enquêteur.

Robert DEMOLIN demande si l’ancienne décharge est intégrée au PLU. Le Maire précise que sur le conseil du cabinet d'étude, afin de ne pas retarder l'approbation du PLU, il vaut mieux attendre qu'un ou des projets concrets soient validés pour modifier Le PLU sur cette zone précise.

Charles ALDROVANDI intervient sur le projet de Nouvel Hameau. Si ce dernier ne se réalise pas, il souhaite qu’il soit transformé en lotissement classique.

Le Maire lui répond que dans cette hypothèse, il y a une étape incontournable, c’est la modification (mineure ?) du PLU avec un écueil à franchir : celui de l’artificialisation du sol.

Page |I! rappelle que l'appel d'offres pour le Permis d’Aménager (P.A.) des 3 zones a été Jancé jusqu’au 31 juillet.

Charles ALDROVANDI reprend la parole. Il demande que la zone d'activité soit une priorité, Le Maire lui répond qu'en raison de l'extrême fragilité de Pécole et des services présents sur le village, les 3 zones sont urgentes. Sans nouveaux habitants tout fermera.

Charles ALDROVANDI n'est pas d'accord, il y a des maisans à vendre à Barre qui ne trouvent pas preneur et d'autre part, il n’a pas connaissance de demandes de construction.

Le Maire lui répond qu'il y a des demandes notamment de barrois et qu'on ne peut pas comparer des maisons à vendre dans le bourg centre sans terrain avec le terrain AMARGER.

Enfin, c'est le cabinet d'architectes qui pourra évoquer la complexité des différentes zones, et, par là même, proposer un calendrier de réalisation pour le P.A.

Charles ALDROVANDI n’est pas d'accord et assène que rien n’a été réalisé des projets prévus sur ce mandat notamment les garages, le Haut Lieu,

Le Maire regrette cette attitude négative et rigide qui ne reflète en rien fa réalité, Le temps du bilan n'est pas arrivé,

I donne lecture intégrale de la délibération :

Le maire de Barre des Cévennes rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet d'élaboration du PLU de Barre des Cévennes a été réalisé, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.

Le conseil municipal,

Vu la Loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985,

Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Occitanie, approuvé le 14 septembre 2022,

Vu la charte du parc national des Cévennes, approuvée par décret n° 2013-9095 du 8 novembre 2013 et modifiée le fer mars 2016,

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 18 mars 2022,

Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn Amont, approuvé Le 15 décembre 2015,

Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons, approuvé le 18 décembre 2015,

Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Adour Garonne 2022-2027, approuvé Le 10 mars 2022,

Vu le plan de gestion des risques d’inondation (PGRH) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 21 mars 2022,

Vu le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Languedoc Roussillon, approuvé le 20 novembre 2015,

Vu la délibération n°DE 066 2021 en date du 24 septembre 2021 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,

Vu le débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du [6 août 2022 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n°DE 040 2022,

Vu le deuxième débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du 26 juillet 2024 sur les modifications apportées à la première version du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n°DE_067 2024,

Vu la délibération n°DE_078 2024 du 20 septembre 2024 approuvant Le bilan de fa concertation et arrêtant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme,

Page 2Vu l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) Le Lozère (avis du 19 décembre 2024)

Vu l'avis du Parc National des Cévennes (avis du 23 janvier 2025) ;

Vu l'avis de L'Etat (avis du 5 mars 2025):

Vu Pavis de la chambre d'agriculture de Lozère (avis du 8 avril 2025) ;

Vu l'absence d'observations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE),

Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mars 2025 à 9h30 au 29 avril 2025 à 12h00 et ses conclusions motivant un avis favorable assorti de deux recommandations,

Considérant les modifications mineures apportées au projet de plan Local d'urbanisme arrêté et annexées à la présente délibération afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées et des observations issues de l'enquête publique,

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu’il est présenté ce jour au conseil communautaire est prêt à être approuvé, conformément aux articles L. 153-21 et L. 153-22 du code de l'urbanisme,

Entendu l'exposé du maire ;

Les élus présents,

* APPROUVE l'élaboration du plan local d'urbanisme de Barre des Cévennes tel qu'il est annexé à la présente délibération,

* DÉCIDE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

+ DECIDE que conformément à l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme et la délibération … qui l'approuve seront publiés sur Le portail national de l'urbanisme,

+ DECIDE que, conformément à l'article L. 153-22 du code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé sera

tenu à disposition du public en mairie de Barre des Cévennes, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Lozère.

En application de l’article L153-23 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme deviendra exécutoire un mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat :

* sous réserve de la publication du plan local d'urbanisme et de la délibération qui l'approuve sut le portail national de l'urbanisme ;

+ sous réserve de l’accomplissement de l'ensemble des formalités de publicités visées ci-dessus.

2 CONTRE: Rémy MONET, Patrick ROY

6 POUR: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Isabelle BENOIT, Robert DEMOLIN, François

ROUVEYROL.

Vote à la majorité des membres présents et représentés,

4 Décision modificative n°1 au budget annexe du village de gîtes.

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que des modifications sont nécessaires dans la section de fonctionnement du budget annexe du Village de gîtes.

En effet aucun crédit n'a été prévu sur la ligne 6135 "Locations mobilières", sur laquelle doit être imputée la location du Terminal de Paiement Electronique (TPE), pour un montant annuel prévu de 280€.

La ligne 61528 "Entretien,réparation autres biens immob." sera réduite d'autant,

Page 3La balance de cette décision modificative est la suivante :

RÉGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES Exercice : 2025

1sesd Fi

28/06/2025 | 6135 Locations mobitières 280,00

Entretisn,réparation autres 28/06/2025 | 61528 Biens immob. -280,00

Total Dépenses :. : L 9,60 Tatal Recèttes 9,06

Dépérises d'invéstissemient Récéttes d'invéstiasstènt :

#6,00 Total Recettes"!

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

5. Décision modificative n°3 au budget principal.

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que des modifications sont nécessaires dans la section d'investissement du budget principal de la commune.

En effet la participation à l'investissement appelée par Le Syndicat Mixte de la ligne verte des Cévennes s'élève à 2 110,25 € pour un montant voté en budget primitif de 2078,09€ sur la ligne 2041512 (hors opération). Un abondement de 35€ est donc proposé.

La ligne 2138 de l'opération 70 sera réduite d'autant.

La balance de cette décision modificative est la suivante :

DES CEMEMMES Evene 5 BR

Biens dinveslqaeman

j HAESE Sub. Gept à Détherts,

ananas ES Rdene 33,99

ANUS ALAN FO LAUPRES canasruetions “33.00

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

6. Modifications sur le fonctionnement de la régie du Village de gîtes. Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que l'acte constitutif de la Régie du Village de gîtes prévoit un fonds de caisse de 200€ {article 7) et des versements du montant de l'encaisse au comptable au minimum une fois par mois (article 9).

Or, en début et fin de saison, les ventes de prestations sur place sont réduites. Les recettes, Himitées, se partagent entre

Page 4les espèces — pour des montants minimes - et les paiements par carte bancaire.

La DGFIP à signalé que les dépôts d'espèces d'un montant inférieur à 50€ constituent un coût important pour elle (11,50 € par sac) et sont donc à proscrire.

Enfin, le régisseur a indiqué qu'un fonds de caisse plus réduit serait suffisant,

Aussi il est proposé de revoir à la baisse le montant du fonds de caisse, et d'augmenter le délai minimum entre les versements à la DGFIP, sous réserve que l'encaisse reste inférieure au montant maximum défini en article 8 de l'acte constitutif de la régie de recettes pour le village de gîtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

* DECIDE, sous réserve de l'avis conforme du comptable public, fes modifications suivantes de l'acte constitutif de la régie de recettes pour le village de gîtes :

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'in montant de 50€ est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximun fixé à l'article 8 et au minima une fois par trimestre.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

7. Participation employeur Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la réforme de la protection sociale complémentaire introduit une obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d'une complémentaire prévoyance au profit de leurs agents.

” Le décret n° 2022-S81 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire des collectivités et

de leurs établissements publics précise les garanties minimales et le niveau minimal de participation des employeurs, qui s'élève à 7€/mois/agent pour la prévoyance.

Par délibération DE_071_2019 la commune a fixé une participation mensuelle de 10€/mois/agent.

Depuis, les tarifs des complémentaires prévoyance ont fortement augmenté,

À la suite de l'intervention de Robert DEMOLIN, il est précisé que seuls les agents qui ont contracté la complémentaire, bénéficieront de laide communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

* FIXE la participation mensuelle de la commune pour la complémentaire prévoyance à 25€ pour l'agent assuré par le contrat collectif,

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

8 Création d'un emploi permanent d'adjoint administratifà temps non complet Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les besoins du service administratif, il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint administratif territorial (catégorie C) à temps non complet de 4 heures hebdomadaires (4/35%) pour occuper les fonctions de chargé de mission,

Page 5En cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332.8 (3°) du Code général de ta

fonction publique (pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes

regroupant moins de 15 000 habitants), l'agent nonitulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés de Péchelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conelusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,

les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude),

+ l'expérience professionnelle de l'agent

A la demande de Charles ALDROVANDI, il est précisé que le contrat pourra prendre fin en respectant les modalités de rupture.

1 Abstention: Rémy MONET.

6 POUR: Charles ALDROVANDIE, Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Isabelle BENOIT, Robert DEMOLIN, François

ROUVEYROL, Patrick ROY.

Voie à la majorité des membres présents et représentés.

9. Connexion au réseau internet des chaudières de l'école et du Village de gîte pour un montant H.T. de 472,82 euros (567,38 euros TTC)

Le Maire informe l'Assemblée délibérante de la nécessité de réaliser une connexion internet avec le chauffagiste qui a réalisé l'installation des chaudières à pellet selon le devis joint. Le but est de pouvoir réaliser sans attendre des réglages à distance lorsqu'un problème se pose et d'améliorer ainsi le confort des usagers et des agents.

Il est précisé que la délibération ne concerne que la mise en place de ia connexion (voir devis). Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

10, Convention Service de Prévention et Santé au Travail auprès de CEVENA

Le Maire informe l’Assemblée délibérante que le Service de prévention et de Santé au Travail Interentreprises CMIST,

qui s’occupe de la médecine préventive pour les agents de la commune, a évolué en une structure dénommée CEVENA. I est donc nécessaire de signer une nouvelle convention d'adhésion pour continuer à bénéficier des services proposés,

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

11, Désignation des représentants de la commune auprès des Ateliers Contrats verts Sud-Lozère

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l Association des Ateliers Contrats verts Sud Lozère a remplacé lASA DFCI et linforme qu’il convient de nommer les représentants de la commune pour cette association.

Le Maire prapose que Charles ALDROV ANDI soit titulaire et lui-même suppléant à l'inverse de ce qui était proposé dans la délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d’élire les représentants suivants :

o Charles ALDROVANDI, LS adjoint, en tant que titulaire,

© François ROUVEYROL, Maire, en tant que suppléant.

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

12. Compostage partagé

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SM-ESL) a pour mission la gestion globale des déchets ménagers sur le territoire et cela inclut la collecte, le traitement, la sensibilisation à la réduction des déchets, et la promotion de pratiques écologiques telles que le compostage. Dans le cadre de ses actions en faveur de l'environnement et de la réduction des déchets, le Syndicat souhaite mettre en place des sites de compostage partagés pour les habitants du territoire, conformément aux lois n°2020-10$ du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) et n°2615-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Page 6Afin de formaliser la mise en place d'un site de compostage partagé à destination de la population sur la commune, il convient d'approuver la convention qui a été établie pour définir Les modalités financières et techniques de cette mise en place,

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention et demande au Conseil de l'autoriser à signer cette dernière, mais également de valider le lieu d'implantation.

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

13.Restauration de l'Eglise de Barre des Cévennes - Fontlation du Patrimoine.

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la Fondation du patrimoine peut intervenir sur l'opération en objet en sollicitation des dons privés. Les fonds récoltés qui sont des aides privées, viennent réduire la part d'autofinancement de la commune,

Sur précision de Robert DEMOLIN, les dons seront fortement déductibles des impôts.

En complément des délibérations DE_043 2024 et DE 040 2025, le Conseil municipal, après en avoir délibéré * SOLLICITE l'intervention de la Fondation du patrimoine pour le financement du projet de restauration de l'église et pour lancer une campagne de mécénat populaire afin de récolter des fonds privés. + MANDATE le Maire pour signer la convention avec la Fondation du patrimoine et tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

- Motion Sapeurs-Pompiers Volontaires : soutien de l’ensemble des élus,

= Patrick ROY se pose des questions sur la situation de la famille algérienne et se demande s’ils sont payés en rapport avec leur temps de travail,

Le Maire indique que l'on gagnerait un temps précieux si ces questions étaient posées quelques jours voire

quelques heures avant le Conseil, Cela permettrait de ressortir Les délibérations que Patrick ROY a lui-même votées et donc d’être précis dans les réponses touchant de près des personnes. À voir au prochain Conseil et à la Commission Générale.

Patrick ROY demande des précisions sur l’autre employé.

Le Maire insiste sur la nécessité d'être là aussi précis. Il suffit pour cela de reprendre {a dernière délibération. Le Conseil est souverain.

- Charles ALDROVANDI évoque le coût du ramonage dans les gîtes. Le Maire sera vigilant sur cette question qui trouvera une solution à 2.

- Dessins des enfants sur l'ancien bassin situé sous le mur de soutènement de la Place d'Armes pour la prochaine année scolaire. Accord des élus, Demande à effectuer auprès de FUDAP.

Le Conseil municipal est clos à 19h47.

Le Maire, président du Conseil Le secrétaire,

François ROUVEYROL Jean-Claude AUBERLET

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